rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France — Comptes rendus des auditions (du 2 novembre 2022 au 12 janvier 2023)

M. le président Raphaël Schellenberger. Avez-vous une introduction de vos quatre scénarios à une échelle d’interconnexion ? Que feront les autres pays ? Qu’en est-il des éléments démographiques qui semblent de plus en plus déterminants à l’horizon 2050 ?

M. David Marchal. En termes de cadrage, nous avons supposé des efforts de la part des autres pays. Toutefois, nous supposons l’existence d’une augmentation des températures (scénario RCP 4.5). Nos scénarios prennent en compte un certain niveau de changement climatique, ce qui a un impact sur les productions agricoles, sur les températures et le besoin de refroidissement l’été.

Lorsque nous produisons ce type de scénarios, il n’est pas évident de nous baser aisément sur les possibilités des importations puisque nous pourrions dire que la France importera massivement des énergies décarbonées demain et que nous parviendrons à la neutralité carbone facilement. Dans nos scénarios, nous avons supposé que nous restions dans une situation similaire à aujourd’hui concernant les imports et les exports, en termes d’alimentation et de biens, avec une légère amélioration de la balance commerciale sur les matériaux. Dans le troisième scénario, nous avons supposé que nous nous trouvions dans un monde plus global, où la moitié de l’hydrogène était importée, car il me semblait vraisemblable que, dans certains scénarios, les acteurs économiques importent de l’hydrogène décarboné.

M. le président Raphaël Schellenberger. Le changement d’heure est-il toujours utile en matière d’économies d’énergie ?

M. David Marchal. Notre dernière étude sur le sujet date de 2016. Il me semble qu’elle montrait que le changement d’heure produit encore un impact en termes d’économies de mégawatts mais que les freins ainsi que les impacts sur le rythme, la santé ou encore l’accidentologie pouvaient, dans une logique coût-bénéfice globale, compenser en partie les économies réalisées.

M. le président Raphaël Schellenberger. Merci d’avoir répondu à l’ensemble de nos questions.

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7. Audition de M. Nicolas de Maistre, préfet et Directeur de la protection et de la sécurité de l’État, au secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) (17 novembre 2022)

M. le président Raphaël Schellenberger. Chers collègues, nous accueillons M. Nicolas de Maistre, préfet et directeur de la protection et de la sécurité de l’État au secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN).

Je vous remercie, monsieur le préfet de Maistre, d’avoir accepté de consacrer une partie de votre temps aux travaux de notre commission d’enquête chargée d’établir les raisons de la perte de souveraineté et de l’indépendance énergétique de la France.

Je remercie également Mme Sylvie Supervil, chargée de mission nucléaire et radiologique, ainsi que M. le lieutenant-colonel Jean-Charles Coste, chargé de mission Vigipirate, qui sont présents à vos côtés. Non mentionnés sur la convocation, ils pourront toutefois répondre aux questions de la commission d’enquête.

Monsieur le préfet, nous avons souhaité auditionner un représentant du SGDSN afin de prendre la mesure du caractère stratégique de l’énergie pour un pays comme la France. La crise qu’elle traverse, sans être aussi dramatique que pour d’autres pays voisins, est potentiellement lourde de conséquences. Le contexte de cette crise, à savoir la guerre non loin de nos frontières, donne d’ailleurs un caractère aggravant à cette menace. Finalement, la crise énergétique mobilise-t-elle autant de moyens que la crise sanitaire que la France a dû traverser ? Cette crise mobilise-t-elle les mêmes institutions de l’État ? En outre, cette crise touche-t-elle aux mêmes intérêts stratégiques ?

Une autre source d’intérêt, pour notre commission d’enquête, réside évidemment dans la filière nucléaire civile française, présentée comme concentrant un certain nombre de risques, pour lesquels les services de l’État et vos services peuvent être concernés. Pour chacun de ces risques, la vigilance est de rigueur de longue date et ce contrôle est exercé par diverses institutions, dont vos services, qui opèrent le plus souvent avec grande discrétion. Or celle-ci reste incomprise, la moindre information dont la diffusion a été autorisée pouvant alimenter des réactions médiatiques en chaîne, difficilement compréhensibles.

Monsieur le préfet, pouvez-vous faire preuve d’un peu de pédagogie sur le rôle de votre service et, tout en respectant les règles du secret auxquelles vous êtes lié, essayer de nous apporter les plus claires clarifications et éléments de compréhension ?

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Nicolas de Maistre, M. Jean-Charles Coste et Mme Sylvie Supervil prêtent serment.)

M. Nicolas de Maistre, préfet et Directeur de la protection et de la sécurité de l’État au SGDSN. Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et messieurs les députés,

Le SGDSN est un secrétariat général, ayant vocation à assister la Première Ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Ces missions l’amènent à traiter des questions stratégiques de défense, de sécurité, de dissuasion, de programmation militaire et, au sein de ma direction, de sécurité intérieure concourant à la défense nationale, de lutte contre le terrorisme - en lien avec la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) de planification des réponses aux crises mais aussi de lutte contre les ingérences numériques étrangères, de lutte contre la menace cyber – qui ne cesse de se développer – ou encore de protection de nos systèmes d’information classifiés. Le rôle de SGDSN est donc vraiment celui d’un bouclier de la Nation.

Concernant l’énergie, et particulièrement le nucléaire civil, deux missions, inscrites dans le code de la défense, sont suivies de manière plus précise sous ma direction au sein du SGDSN : la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) et la planification de la réponse gouvernementale à des crises majeures.

Le SGDSN pilote le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale, qui est un concept français mis en place en 1958 et revu en 2006.

Ce concept a été repris en deux temps, au niveau européen, par une directive de 2018 incluant l’énergie et les transports, visant à opérer un travail collectif européen sur la protection d’infrastructures et ayant vocation à servir plusieurs pays, puis, grâce à la présidence française de l’Union européenne, par une directive sur la résilience des entités critiques dite « REC », que nous devrons transposer en droit français d’ici 21 mois et qui a vocation à développer, au niveau européen, la vision française d’astreindre un certain nombre d’opérateurs – fournissant des services indispensables à l’autorité de l’État, au fonctionnement de l’économie ou au maintien du potentiel de défense et de sécurité de la Nation – à des investissements afin de protéger leurs infrastructures. Cette politique française, portée de 1958 à nos jours, pesait sur nos opérateurs principaux, mais pas sur leurs équivalents au niveau européen. La nécessité d’évoluer sur ce sujet a fait l’objet d’une discussion avec l’ensemble de nos partenaires européens, lors de laquelle la France a joué un rôle leader. Les circonstances internationales malheureuses ont contribué à convaincre tous nos partenaires. Il existe donc une vraie volonté européenne de reprendre cette politique, tant dans cette dimension liée à la résilience des entités critiques que dans la directive Network Internet Security dite « NIS 2 », prévoyant une sécurisation des systèmes d’information.

Dans ce cadre, nous avons eu une discussion avec les opérateurs d’importance vitale afin d’évoquer avec eux une stratégie nationale visant à lutter contre les sabotages, les actes malveillants – essentiellement terroristes – et tous les risques – naturels, technologiques ou sanitaires. Pour cadrer ces éléments, le SGDSN a produit, en discussion avec les ministères ayant la tutelle de ces opérateurs d’importance vitale, 22 directives nationales de sécurité (DNS), couvrant 12 secteurs d’activité. Une directive spécifique couvre l’énergie tandis que des sous-directives concernent l’électricité, le gaz, les hydrocarbures et le nucléaire civil. Une fois ces directives nationales de sécurité fixées, le pilotage et la mise en œuvre s’opèrent au travers des services des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité de chacun des ministères, qui les mettent en œuvre et vérifient que les opérateurs réalisent bien des plans de sécurité d’opérateur (PSO) et des plans particuliers de protection, qui constituent des traductions concrètes de ces directives, ensuite validées.

Concernant le nucléaire civil, la dernière révision de la directive nationale de sécurité date du mois de décembre 2019. Ces directives, qui sont toutes classifiées, sont révisées de manière régulière pour tenir compte des évolutions de la menace. Certaines, dont les plus anciennes datent de 2015, doivent d’ailleurs être modernisées quant à l’évaluation de la menace.

Le SGDSN s’occupe donc de la doctrine et fixe le cadre national tandis que les ministères prennent les directives en compte et traitent avec leurs opérateurs. Toutefois, nous avons parfois un contact direct avec les directeurs de la sûreté de ces grands groupes ou de ces opérateurs d’importance vitale – parmi lesquels les opérateurs du nucléaire civil – afin de traiter de leurs préoccupations du moment et de sujets qu’ils voudraient nous remonter ainsi que pour les tenir au courant des derniers états de la menace. Par exemple, une réunion s’est récemment tenue avec les énergéticiens pour tenir compte des dernières évolutions internationales.

Par ailleurs, la Première Ministre nous a confié la mission de préparer les plans gouvernementaux permettant de répondre à tous types de risques ou de menaces (naturels, technologiques, terroristes, nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques ou liés à l’énergie), dans tous les milieux (aérien, maritime ou cybernétique). Il s’agit de préparer, à froid, en collationnant l’expertise de l’ensemble des ministères, des plans servant de support pour l’action interministérielle. Cette action peut prendre, en fonction de la décision de la Première Ministre, la forme d’une interministérialisation d’une crise sectorielle – laissant le ministère piloter la crise – ou d’une cellule interministérielle de crise, présidée par la Première Ministre ou par un ministre auquel elle confierait cette présidence.

Les plans n’ayant d’intérêt que s’ils sont mis en œuvre, nous sommes également chargés d’organiser des exercices majeurs, avec une réforme que nous avons mise en place. Pendant très longtemps, nous structurions des plans puis, une fois le plan construit, nous mettions en place un exercice majeur afin de le valider. L’inconvénient est que, compte tenu de l’inertie du travail nécessaire à la modernisation de ces plans successifs, nous n’étions pas toujours proches de l’actualité et des défis que la nation avait à relever. Dorénavant, chaque année, nous faisons deux à trois exercices majeurs ayant vocation à être plus en concordance avec les menaces ou les risques éventuels – tels que l’exercice « black-out électrique » effectué au printemps dernier, ou l’exercice gaz réalisé durant l’été et l’exercice de sécurité nucléaire dit « SEC NUC 21 » visant à tirer un certain nombre d’enseignements post-Fukushima – puis nous suivons les enseignements tirés et leur mise en œuvre dans les différents ministères concernés.

Nous sommes donc sur une mécanique de réforme de la planification dont le but est de ne plus associer un risque ou une menace à un plan mais de construire un système beaucoup plus modulaire, permettant au Gouvernement d’assembler les briques afin de pouvoir faire face à tous les types de risques, y compris ceux que nous n’aurions éventuellement pas été capables d’identifier. Par exemple, le droit de la crise et la gestion budgétaire d’une crise sont génériques et constituent des briques que nous voudrions mettre à disposition. La première mise en œuvre de cette réforme de la planification portera sur le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, dont le suivi est assuré par Mme Sylvie Supervil, avec l’ensemble des ministères. Cette réforme se met actuellement en place.

M. le président Raphaël Schellenberger. Merci. Suivez-vous plus particulièrement les activités classées d’importance vitale pour la Nation ?

M. Nicolas de Maistre. Tout à fait. Les ministères identifient ces activités puis font remonter ces opérateurs et leurs points d’importance vitale – soit les équipements de nature à susciter une attention particulière – dans une commission interministérielle de défense et de sécurité. Au sein de cette commission interministérielle a lieu un débat sur la nécessité de faire entrer ces opérateurs dans le dispositif, sachant que des contraintes réglementaires pèseront sur ces derniers. Une fois qu’ils sont inscrits, nous suivons l’ensemble de ces opérateurs et leurs points d’importance vitale.

M. le président Raphaël Schellenberger. Le classement en tant qu’activité d’importance vitale pour la Nation est-il classifié ?

M. Nicolas de Maistre. Il s’agit d’une information classifiée.

M. le président Raphaël Schellenberger. Nous pouvons produire quelques hypothèses que tout le monde pourrait comprendre, sur les centrales nucléaires par exemple. Pendant la crise liée à l’épidémie de Covid-19, ces activités classées d’importance vitale pour la Nation ont-elles bénéficié de règles particulières en matière d’autorisation de poursuivre un fonctionnement classique alors que tout le monde était appelé à rester à son domicile ?

M. Nicolas de Maistre. Cette question dépasse très largement mes compétences sur le sujet. Nous fixons ces directives nationales de sécurité. Ensuite, ces questions sont directement traitées entre les administrations concernées – c’est-à-dire le ministère chargé de l’énergie – ainsi que le service qui le met en œuvre – à savoir le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité – et les opérateurs. Nous fixons la doctrine puis nous déroulons un processus permettant ce lien entre l’administration centrale, qui a la tutelle, et les opérateurs. Ensuite, nous le testons au travers d’exercices.

M. le président Raphaël Schellenberger. Notre réseau électrique a beaucoup évolué ces dernières années pour tendre vers une logique de réseau intelligent, jusque dans les foyers avec l’installation de compteurs communicants. Avez-vous observé un accroissement des risques sur le réseau en raison de cette mutation ?

M. Nicolas de Maistre. Je qualifierais potentiellement le sujet que vous évoquez de générique. En effet, la numérisation de l’ensemble de notre société entraîne un accroissement des risques cyber. L’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (ANSSI) a été mise en place en 2009 pour construire une capacité de défense de la Nation afin de protéger l’ensemble de ces activités d’importance vitale, et au-delà. L’ANSSI n’a cessé de croître, en expertise et en moyens, pour répondre à ce risque. Le Président de la République a publiquement exposé une ambition forte pour le développement des savoir-faire cyber. Je suis revenu hier d’une réunion, au niveau « otanien », durant laquelle un certain nombre d’interrogations sur le sujet ont été abordées. Ce risque fait l’objet d’une prise de conscience collective. Si nous comparons avec un certain nombre d’autres nations, la France peut s’enorgueillir de n’avoir pas pris de retard sur le sujet. Cette préoccupation commune vaut pour le nucléaire comme pour l’ensemble des secteurs d’activité. Ces moyens de défense sont mis en œuvre. Ces éléments me permettent de faire le lien avec la réflexion, portée par l’Europe, sur la directive dite « NIS 2 », qui prévoit justement de contraindre progressivement les opérateurs, mais aussi de très nombreux agents puisque les collectivités locales seront impactées. Il s’agit d’une sorte de course entre l’épée et le bouclier sur la dimension cyber. Mécaniquement, la numérisation engendre la croissance du risque et oblige donc l’État à y consacrer davantage de moyens. Toutefois, cette prise de conscience n’est pas qu’étatique puisque nous voyons un très grand nombre d’acteurs économiques investir massivement pour se protéger des rançongiciels. La difficulté est de savoir comment aider des structures de nature plus modeste.

M. le président Raphaël Schellenberger. Quel est le rôle de votre administration dans le pilotage, notamment des stocks stratégiques, et dans l’établissement de la doctrine d’usage ?

M. Nicolas de Maistre. Je pense que tous les pays européens, parmi lesquels la France, ont réinternalisé l’idée de stock. Nous avons évolué d’une logique économique du flux tendu vers un constat des difficultés que peuvent poser cette logique en cas de crise majeure et de la nécessité de réintégrer une compréhension de la logique de stock. Cette réflexion n’est pas simplement française mais aussi européenne. Un rapport de la Cour des comptes concernait des stocks alimentaires, par exemple en Suisse ou en Allemagne. Des réflexions de toute nature sont en cours, avec toujours cette éternelle question pour déterminer qui paie le stock. Il existe des modèles extrêmement divers.

Nous avons toujours eu des stocks stratégiques, en particulier dans le domaine sanitaire, et nous continuons à en avoir de façon forte. La question est plutôt de savoir comment nous assurons leur renouvellement et leur accroissement lorsque nous anticipons une menace ainsi que leur disponibilité d’un point de vue logistique.

Il est vrai qu’une réflexion concernant la réintégration de cette notion de stock a eu lieu, puisqu’il s’agit d’un moyen permettant de tempérer la réflexion exclusivement souveraine. Au sein du SGDSN, notre réflexion sur la souveraineté porte plus sur les technologies, avec des réflexions pour préserver les technologies indispensables à la base industrielle et technologique de défense sur certaines filières qui nous intéressent particulièrement, comme les filières d’industrie et de sécurité, pour lesquelles nous avons besoin de technologies souveraines si nous voulons préserver notre modèle démocratique. Pour un certain nombre d’autres sujets, outre la dimension liée à la souveraineté, il existe surtout une dimension liée à la capacité de stockage ou de diversification des achats, permettant de sécuriser la chaîne. Cette dimension est actuellement portée par un certain nombre de ministères, comme le ministère de la santé mais aussi d’autres ministères qui travaillent sur des stocks à vocation plus stratégiques.

Ce travail est opéré mais nous ne sommes pas directement dans la réflexion. En effet, nous avons suscité l’idée qu’il fallait impérativement que tout le monde retravaille sur cette question mais une analyse des besoins et du modèle économique est ensuite nécessaire. À l’époque de la première crise pétrolière, la réflexion sur les stocks stratégiques d’hydrocarbures nous a permis de constituer une capacité à encaisser les chocs et à assurer une liberté et une autonomie d’action de la Nation pendant un temps déterminé. Nous essayons de travailler sur cette voie.

Je veux vraiment attirer votre attention sur ce point car cette dimension est partagée aux niveaux européen et « otanien ». Nous avons une nécessité de réflexion tripartite équilibrée. Sans aller au-delà de ce que je peux dire, concernant un certain nombre de sujets, en particulier ceux relatifs à la santé, l’Union européenne a développé de fortes capacités de stockage. Cette réflexion sur les stockages existe dans tous les domaines. La nouvelle structure Health Emergency Preparedness and Response Authority (HERA), qui dépend de la DGS, travaille sur les stocks de contre-mesures médicales, dont certaines peuvent nous intéresser sur les sujets de NRBC. Cette réflexion a lieu au sein des États, de la Commission et des entreprises. Le modèle économique doit maintenant être trouvé.

M. le président Raphaël Schellenberger. Lors des auditions que nous avons conduites avec des représentants des services internes du ministère de l’énergie, chargés notamment de l’élaboration des statistiques, nous nous sommes rendu compte que la mesure de la vulnérabilité n’est pas forcément au cœur de leurs préoccupations. Votre réflexion sur la définition de la vulnérabilité est-elle complètement autonome ou est-elle alimentée par les ministères ? Si les ministères ne vous alertent pas sur des sujets de la vie courante autour de l’énergie, effectuez-vous une autosaisine ?

M. Nicolas de Maistre. Nous pouvons toujours nous saisir. Dans la réflexion qui est la nôtre, nous sommes des coordonnateurs et, même si j’ai la chance d’être entouré d’experts, l’expertise profonde et structurée se trouve au sein des ministères. Nous veillons au fait que les ministères échangent et que les choses puissent fonctionner mais les études de vulnérabilité sont ministérielles.

Lors de la rencontre, deux fois par an ou de façon plus régulière, de tel ou tel directeur de la sûreté de tel ou tel groupe, des informations directes nous remontent. Néanmoins, il s’agit simplement d’une corde de rappel par rapport à un processus d’analyse des vulnérabilités.

Les services de renseignement nous offrent en amont des informations sur l’évaluation de la menace. Ensuite, nous menons une réflexion sur le risque avec un certain nombre d’administrations telles que la direction générale de la prévention des risques (DGPR). À partir des données recueillies en amont, nous diffusons l’information – au travers du plan Vigipirate par exemple, produit tous les six mois avec une nouvelle posture donnant l’état de la menace. Les opérateurs concernés – et en particulier ceux d’importance vitale – reçoivent cet état de la menace et le confrontent à leurs vulnérabilités afin de faire évoluer leur plan.

M. le président Raphaël Schellenberger. Nous nous préparons à une menace de disponibilité de l’énergie, notamment de l’électricité, que nous n’avions pas envisagée depuis longtemps. Les plans se réactivent, et notamment la projection d’un plan de délestage avant black-out. Quel est votre rôle dans la préparation de ce plan de délestage ?

M. Nicolas de Maistre. Les exercices relatifs au black-out électrique, menés au printemps, et l’exercice spécifique concernant le gaz, mené à la demande du Gouvernement durant l’été, ont été très utiles à la réflexion collective et interministérielle.

Ces exercices ont été très instructifs car ils nous permettent de travailler ou de faire travailler ceux qui auraient à gérer une crise de cette nature, mais aussi parce qu’ils nous ont permis de comprendre que nous devions penser à un plan énergies plutôt qu’à un plan thématique sur l’électrique, le gaz, les hydrocarbures et le nucléaire civil. En effet, l’intrication des réseaux est telle que nous avons peut-être besoin d’une vue plus globale.

Les exercices ont également permis de porter la vision d’une nécessaire interministérialisation plus rapide des crises, ce qui est d’ailleurs un bilan un peu général des processus des crises que nous pouvons observer depuis dix ans. Nous jouons un rôle au travers de notre lien régulier avec les services des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité adjoints, que nous voyons toutes les trois semaines. Un important travail a été mis en place par le MTE sur ce sujet. Dorénavant, une cellule interministérielle de crise (CIC) a vocation à piloter les sujets qui n’auraient pas été pris en compte ou insuffisamment pris en compte et à détecter d’éventuels oublis dans nos travaux préparatoires.

Nous travaillons donc avec notre filière habituelle – c’est-à-dire avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité – tout en nous assurant que ce travail en amont a bien eu lieu au travers des exercices pour définir la vision collective. Le travail porté par chacun des ministères, qui se sont emparés du sujet (en particulier le ministère chargé de l’énergie), intervient ensuite.

M. le président Raphaël Schellenberger. Jouez-vous un rôle dans la classification des documents ?

M. Nicolas de Maistre. Au sein de ma direction, une sous-direction est chargée du secret et suit les process d’habilitation individuelle. Il existe ensuite effectivement une classification de ces documents, sachant que c’est la nature des documents qui justifient leur classification. En effet, les ministères les classifient de facto lorsqu’ils contiennent l’exposé des vulnérabilités d’un opérateur. Ces documents n’ont, bien entendu, pas vocation à être exposés, en particulier dans le contexte que nous connaissons.

M. le président Raphaël Schellenberger. Si le ministre de l’énergie se voit remettre un rapport qui met le doigt sur un certain nombre de vulnérabilités du système énergétique, est-il tout à fait légitime à décider seul de la classification ?

M. Nicolas de Maistre. Concernant le processus, je veux vraiment appeler votre attention sur le fait que ces éléments entrent dans ce que j’avais exposé, c’est-à-dire les directives nationales de sécurité, qui sont les seules obligations pesant sur les opérateurs dans le cadre de la SAIV. Comme nous leur demandons de rédiger un PSO et un plan particulier de protection, ils sont amenés à exposer leurs vulnérabilités puisque nous expliquons dans ce plan pourquoi nous considérons qu’ils sont d’importance vitale puis nous imaginons des scénarii, corrélés avec leurs vulnérabilités. Le document doit donc, par nature, être classifié.

M. le président Raphaël Schellenberger. J’évoque une autre nature de document, tel qu’un rapport prospectif de conseil qui soulignerait au ministère de l’énergie les mesures à mettre en œuvre d’un point de vue systémique et stratégique pour réduire les vulnérabilités.

M. Nicolas de Maistre. Je ne peux pas vous répondre sur ce point, monsieur le président.

M. le président Raphaël Schellenberger. Je cède la parole à M. Antoine Armand, rapporteur de notre commission d’enquête.

M. Antoine Armand, rapporteur. Merci. Je ne suis pas sûr d’avoir compris la nature de vos échanges avec le Gouvernement en matière de mesure de la vulnérabilité. Le gouvernement vous interroge-t-il sur notre vulnérabilité en matière énergétique, de manière structurelle ou en cas de crises de divers types ? Si le Gouvernement vous interroge en effet, quelle est la nature des informations dont vous disposez ? Avez-vous une vision panoramique de la situation concernant l’approvisionnement en combustibles pour nos productions énergétiques (nucléaire, pétrole ou autres combustibles) ? En outre, quelle est la granularité des informations dont vous disposez ?

M. Nicolas de Maistre. Ces informations sont disponibles à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), qui suit de façon régulière les entrées et sorties et nous en informent, compte tenu de l’actualité et de la perspective éventuelle d’une crise que nous devrions gérer. Un travail, porté par le MTE et par la DGEC en particulier, est opéré en amont afin d’éviter que nous ayons à rencontrer ce premier niveau de crise.

Concernant les vulnérabilités, il faut distinguer deux dimensions.

Une première dimension est l’analyse par les opérateurs eux-mêmes de leurs vulnérabilités. Ces derniers doivent identifier, dans un dialogue avec leur administration centrale et avec les préfets de département, quelles sont leurs vulnérabilités et comment y faire face. Les opérateurs inscrivent ces vulnérabilités dans leur plan, avec les mesures de remédiation qu’ils proposent. Ensuite, ils en débattent avec l’administration centrale pour que ces PSO soient validés, en articulation avec leur ministère de tutelle.

Une deuxième dimension concerne des analyses d’anticipation sur des vulnérabilités éventuelles, pouvant être effectuées dans le cadre de réflexions plus prospectives. Par exemple, un travail a été réalisé pour effectuer une analyse des vulnérabilités potentielles du réseau électrique et ce document a servi – ou peut servir – comme d’autres travaux d’anticipation, à alimenter des réflexions sur des mesures à mettre en place.

Le travail sur les vulnérabilités est donc soit un travail par opérateur, avec les mesures pour y faire face, soit une réflexion générique, plutôt en lien avec des réflexions d’anticipation portées par un certain nombre d’administrations.

M. Antoine Armand, rapporteur. Réalisez-vous une surveillance aigüe de notre approvisionnement en uranium ?

M. Nicolas de Maistre. Pas au sein de ma direction.

M. Antoine Armand, rapporteur. Savez-vous qui effectue cette surveillance ?

M. Nicolas de Maistre. Je sais que d’aucuns s’en occupent.

M. Antoine Armand, rapporteur. Je comprends que je n’ai pas à en connaître.

S’agissant de l’évolution de notre système électrique, et donc potentiellement de l’évolution de votre travail dans la supervision générale, le développement d’énergies renouvelables tel que le photovoltaïque et l’éolien – qui sont, par définition, plus disséminées, à la fois sur le territoire et en nombre – rend-il le suivi de notre sécurité énergétique plus difficile ? Le découpage par opérateur d’importance vitale (OIV) ne suffit-il pas de moins en moins à permettre de caractériser ce qui est de l’ordre de l’intérêt vital de la Nation face à des installations multiples ?

M. Nicolas de Maistre. Je pense qu’il s’agit d’une leçon que nous avons collectivement tirée, dans différentes instances. Nous avons réalisé beaucoup de travaux de « protection de fort » mais la notion de réseau était peut-être insuffisamment intégrée.

Une réflexion un peu générique, au niveau européen et en France, est de voir comment on protège plus le réseau par rapport à tous ces travaux effectués pour sécuriser les points nodaux des réseaux.

En cas de coupures sur de la fibre ou des câbles notamment, la multiplication des réseaux a l’avantage de permettre de disposer de pistes de déroutement et de solutions alternatives. Le paradoxe du réseau est qu’il est plus fragile puisque nous ne pouvons pas garantir, de façon aussi évidente que nous le faisions jusqu’à maintenant, la sécurité de tout le linéaire du réseau. En revanche, il a l’avantage de nous permettre une beaucoup plus grande souplesse.

Si nous vérifions bien qu’il existe des redondances et des pistes de déroutement sur les câbles sous-marins, ces solutions rendent le pays plus résilient. Toute une réflexion a été portée sur cette idée puisque la Première Ministre a confirmé la volonté de mettre en œuvre une stratégie nationale de résilience (SNR), validée au mois d’avril dernier. L’État a développé un grand nombre de politiques portées par des ministères, avec des ministères concourants, ayant vocation à rendre le pays plus robuste. Chaque année, cette SNR aboutit à une commission interministérielle, qui balaie l’ensemble des politiques qui ont été exposées, avec des indicateurs pour déterminer comment construire progressivement une résilience plus forte de la Nation. Une réflexion doit porter sur la force que peuvent offrir les réseaux dès lors qu’ils permettent des redondances.

Un équilibre subtil doit être trouvé entre le maintien – car certaines structures ou infrastructures doivent absolument être préservées en tant que telles, ce qui justifie la logique de la SAIV, confirmée par la réflexion européenne et « otanienne » – et le fait d’apporter plus d’attention à notre capacité à protéger les réseaux, justement peut-être parfois par la dissémination et leur redondance.

M. Antoine Armand, rapporteur. Merci beaucoup. J’en viens aux difficultés que nous rencontrons du fait de la crise géopolitique actuelle. Le SGDSN avait-il prévu cette hypothèse ?

M. Nicolas de Maistre. Je ne sais pas si beaucoup de personnes avaient prévu la crise dans laquelle nous sommes. Nous constatons depuis très longtemps – non pas en raison de cette crise mais de manière plus générique – que le réel est souvent plus imaginatif que l’humain. C’est pour cette raison que nous réformons la planification, avec cette logique des briques à mettre à disposition du Gouvernement plutôt que d’imaginer tout type de crise pour être certain d’anticiper la crise qui surviendra. Ce qui a justifié cette réforme de la planification est la volonté de constituer un assemblage de briques à la demande, en fonction du type de menace ou de crise que nous pouvons rencontrer.

Finalement, nous avons la volonté de construire quelque chose qui n’est pas lié – pour ce qui nous concerne – à une capacité d’anticipation. Toutefois, il existe une capacité d’anticipation forte, de même qu’une volonté, mise en œuvre en 2021, de structurer un comité interministériel d’anticipation puisque, dans de nombreux ministères, des administrations pensent les menaces et les risques qui peuvent nous frapper. L’idée était donc de les regrouper afin de leur donner une cohérence et une force nouvelle.

Toutefois, concernant ma direction, plutôt portée sur la réponse, l’idée est que, quelle que soit l’excellence de notre anticipation, nous ne pouvons pas exclure l’apparition d’éléments que nous n’avions pas totalement prévus. Nous devons donc offrir au Gouvernement des capacités de réaction indépendantes de l’anticipation, ce qui ne veut surtout pas dire que nous voulons modérer la réflexion sur l’anticipation. Bien au contraire, la réflexion sur l’anticipation a été développée de façon forte.

M. Antoine Armand, rapporteur. Dans le cas d’espèce, il s’agit d’une forme d’embargo sur du gaz. Je veux bien que nous fassions du modulaire mais je ne suis pas sûr de comprendre votre réponse. Aviez-vous anticipé le fait que la Russie pouvait nous « couper le gaz » ? Si c’est le cas, quels étaient les types de réponses que vous aviez imaginées ?

M. Nicolas de Maistre. L’embargo sur le gaz n’a pas été expressément anticipé au sein de ma direction. À partir du 24 février 2021, nous avons sévèrement commencé à imaginer que des problématiques puissent se poser, ce qui explique l’exercice majeur sur le gaz qui a eu lieu au mois de juillet, la réflexion sur l’interministériel et le travail sur la réflexion énergies puisque nous constatons une intrication entre le réseau gazier et le réseau électrique. La vocation de ma direction est plutôt d’effectuer de l’anticipation opérationnelle. Toutefois, je ne peux pas vous dire qu’avant le 24 février 2021, nous avions explicitement imaginé que l’on puisse nous couper intégralement le gaz.

M. Antoine Armand, rapporteur. S’agissait-il du premier exercice sur le gaz dans l’histoire du SGDSN et du pays ces dernières décennies ? Avions-nous imaginé, dans notre planification, la possibilité d’une coupure de gaz de cette ampleur et les réponses opérationnelles ?

M. Nicolas de Maistre. Je ne voudrais pas vous donner le sentiment de me défausser mais il existe un plan d’urgence gaz au MTE depuis 2015. Je ne peux pas m’exprimer à la place de ceux qui gèrent ce plan. Au sein de ma direction, nous nous sommes très vite interrogés sur les conséquences d’une coupure de gaz pour le gouvernement et comment modifier nos pratiques, au vu de cet exercice, pour pouvoir offrir des solutions. Néanmoins, je ne sais pas ce que contient le plan d’urgence du MTE concernant l’anticipation.

M. Antoine Armand, rapporteur. En tant que service interministériel rattaché au Premier ministre, ne pensez-vous pas qu’il est de votre ressort de savoir ce que contient un plan d’urgence gaz ?

M. Nicolas de Maistre. Le plan d’urgence gaz était du ressort du SGDSN avant 2015. Toutefois, la logique de gestion des crises est toujours la même. Un choix administratif fort, lié au code de la défense, avait été fait. Selon l’article L1141-1 du code de la défense, chaque ministre est responsable, sous l’autorité du Premier Ministre, de la préparation et de l’exécution des mesures de défense et de sécurité nationale incombant au département dont il est chargé. La logique est donc clairement ministérielle. Notre vocation est de coordonner. La gestion des crises se déroule sur un continuum – correspondant d’ailleurs aux DNS que je vous ai présentées – avec, d’abord, une gestion par le ministère de ce que nous appelons la crise sectorielle puis, lorsque nous avons le sentiment que cette crise est de nature à engendrer un impact interministériel, la Première Ministre a deux options : une interministérialisation au sein du ministère en question ou la vocation à structurer une CIC. Le continuum des moyens de l’État démarre toujours par une crise sectorielle pilotée par un ministère. C’est pour cette raison que, sur la partie gazière, depuis 2015, un plan est géré par le MTE.

M. Antoine Armand, rapporteur. Dès lors qu’un service interministériel est chargé de la protection de l’État, y compris en matière énergétique, je comprends parfaitement que la gestion administrative soit opérée par une direction du MTE ou d’un autre ministère. Toutefois, si la Première Ministre ou le Premier Ministre s’interroge sur notre sécurité d’approvisionnement et sur les risques encourus si, par exemple, nous rencontrons simultanément un problème de défaut générique sur nos réacteurs nucléaires et avec une puissance étrangère dont nous dépendons de manière assez conséquente sur un carburant fossile important, qui peut lui apporter une réponse ? J’avais l’impression que la réponse en interministériel appartient plutôt au SGDSN, même si vous ne rentrez pas dans le détail de la gestion administrative. Au-delà du débat théorique pour savoir si la gestion est interministérielle ou ministérielle, ce qui nous intéresse est de savoir qui indique au Gouvernement ce qu’il se passe en cas de défaut d’approvisionnement majeur dans un des pays, pour des raisons géopolitiques par exemple.

M. Nicolas de Maistre. Il s’agit clairement d’une œuvre commune. La question du gaz est pilotée par le MTE depuis sept ans. Un ministère est chargé de travailler sur ce qu’a révélé l’exercice majeur sur le gaz concernant l’articulation entre le gaz et l’électrique. Ce plan existe justement parce qu’il entrevoit la possibilité que nous ne recevions plus l’approvisionnement en gaz correspondant à nos besoins. Ce plan est de nature à répondre à la question que vous posez. Nous disposons de capacités de stockage importantes en France. D’ailleurs, lorsque nous comparons avec nos amis européens, nous sommes plutôt correctement protégés sur cet aspect. Déterminer comment faire face à une pénurie de gaz est l’objet même du plan d’urgence gaz.

M. Antoine Armand, rapporteur. Merci. Nous nous renseignerons auprès du MTE.

Concernant la crise actuelle, regardez-vous la manière dont certaines entreprises stratégiques pour le pays sont capables d’assurer l’approvisionnement et la logistique ? Bien que l’État dispose toujours de la possibilité de réquisitionner dans le cas d’une grève qui s’ajoute à des difficultés d’approvisionnement, nous pouvons nous interroger sur le fait que certaines entreprises aient rencontré des difficultés pour assurer une logistique, concernant l’approvisionnement en pétrole et en gaz, durant des mouvements sociaux. Des plans sont-ils prévus pour réagir à des difficultés d’approvisionnement logistique avant de passer au stade de la réquisition par l’État et via les forces d’armée ?

M. Nicolas de Maistre. Le plan hydrocarbure, mis en œuvre en cas de difficultés en matière d’hydrocarbures, a également été transféré au MTE en 2015. Sur chacun des secteurs, nous avons, au travers de ce plan, une capacité à répondre à une pénurie. Nous le mettons d’ailleurs en œuvre classiquement puisque, malheureusement, il arrive que nous rencontrions des difficultés sur les hydrocarbures.

Ce plan hydrocarbures nous intéressait car nous souhaitions nous assurer que, dans ce plan et de façon plus générique, la capacité à recompléter les générateurs électriques sur nos points d’importance vitale soit bien intégrée. Cette réflexion portait sur la SAIV pour nous assurer que nos opérateurs disposent bien des installations pour générer le courant électrique prévues dans leurs obligations, qu’ils font la bascule de manière régulière sur le réseau et que, si la crise devait s’inscrire dans la durée, ils sont capables de figurer parmi les opérateurs prioritaires pour être approvisionnés en carburants. Nous vérifions ces points de détail mais la gestion de fond est clairement portée par le MTE au travers de ces deux plans.

M. le président Raphaël Schellenberger. Que s’est-il passé pour qu’en 2015, ces plans redescendent au MTE ?

M. Nicolas de Maistre. Je n’étais malheureusement pas présent au SGDSN à cette époque. La décision de transférer a été prise à l’issue de la réforme de la directive générale interministérielle de 2015, qui organise la gestion de crise. La logique qui a prévalu est celle que j’exposais précédemment, avec une gestion sectorielle puis interministérielle. Le ministre exerce, sur chacune de ces composantes, les « responsabilités » qui lui sont allouées par le code de la défense. Il gère le gaz et les hydrocarbures en sectoriel.

M. le président Raphaël Schellenberger. N’existe-t-il pas une forme de confusion entre vendeurs et conseilleurs ?

M. Nicolas de Maistre. Je ne vous suis pas.

M. le président Raphaël Schellenberger. Je fais un parallèle avec d’autres lois récentes. Cela signifie qu’il est demandé au ministère chargé de ces questions d’être le seul à identifier les risques mais aussi d’être le seul à produire les propositions de réponses aux risques.

M. Nicolas de Maistre. Sur ces sujets sectoriels, nous disposons d’un plan de réponse, qui est mis en œuvre et offre au Gouvernement une capacité à réagir pour minorer les dégâts, par exemple en travaillant avec les dépôts de la société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) pour les hydrocarbures ou en réalimentant en partie logistique un certain nombre d’opérateurs. Nous disposons donc d’un plan dédié, qui est générique pour le pays. Ce plan va d’un manque ponctuel à la réflexion générique sur un défaut total, pour chacun des items.

M. le président Raphaël Schellenberger. Pourquoi, avant 2015, la gestion de ces plans n’était-elle pas dans les ministères sectoriels ?

M. Nicolas de Maistre. N’étant pas présent au SGDSN à cette période, je suis incapable de répondre à cette question.

M. Antoine Armand, rapporteur. Sans répondre à la question, l’impression que cela donne est que la demande nouvelle de planification des risques, globale et croisée, répond à un besoin qui s’est exprimé, notamment pendant la crise liée à l’épidémie de Covid-19, relativement à des crises précisément globales et multisectorielles. D’une certaine manière, la crise que nous avons connue avec l’épidémie de Covid-19 était multisectorielle, tout comme la crise énergétique que nous connaissons, qui touche à la fois le nucléaire, les hydrocarbures et le gaz. J’ai l’impression de ne pas me tromper quand je dis que la planification, qui devient un impératif et qui est une commande gouvernementale, répond à ce besoin de « désiloter » les plans et de remettre ces questions à votre niveau (ministériel, stratégique et global) pour éviter d’avoir à répondre que le bureau d’hydrocarbures s’occupe du plan hydrocarbure et que le bureau de gaz s’occupe du plan gaz.

M. Nicolas de Maistre. Oui, en partie. C’est ce que j’ai exposé sur la nécessité de basculer sur une réflexion sur les énergies compte tenu de l’intrication des différents moyens. Je tiens tout de même à souligner un choix fort, à savoir la responsabilisation des ministères, ce qui est extraordinairement important dans notre réflexion.

D’ailleurs, dans la réflexion européenne, il y a eu des débats de cette nature entre des pays qui souhaitaient tout recentraliser – ce qui est assez paradoxal mais tient lieu de réponse dans des systèmes fédéraux où le niveau national rencontrait quelques difficultés à structurer sa réponse rapidement compte tenu de l’organisation administrative – et d’autres pays où existe cette volonté de responsabilisation maintenue non centralisée.

Cette commande sur la réflexion liée aux énergies et sur la vision de la réforme que nous proposons est, en effet, une réponse à des crises qui sont de nature immédiatement non sectorielles.

M. le président Raphaël Schellenberger. Est-ce que cela signifie qu’à partir de 2015, le ministère de la santé était chargé, seul, du plan relatif à une infection par un virus pulmonaire et de la capacité à disposer de masques de protection individuelle ? Ce ministère était peut-être moins challengé par un service interministériel comme le vôtre qu’il ne pouvait l’être auparavant dans le renouvellement de son plan et dans le contrôle de la disponibilité des moyens de réponse.

M. Nicolas de Maistre. Le plan pandémie relève toujours du SGDSN. Je distingue la dimension pandémique, qui relève du SGDSN, et la dimension sectorielle, type d’énergie par type d’énergie, qui a été transférée au MTE, pour la partie gaz et la partie hydrocarbure.

M. le président Raphaël Schellenberger. J’en reviens donc à ma première question. Un des éléments de déstabilisation de notre système électrique aujourd’hui est constitué au moment de la modification du plan de charge et d’entretien de notre parc électronucléaire, à l’occasion de la pandémie de Covid-19. Quelle est la part, dans le plan pandémie qui relève du SGDSN, de préoccupation dans le maintien de l’activité des sites d’importance vitale pour la Nation ?

M. Nicolas de Maistre. Nous avons une réflexion générique. Ce point rejoint la nécessité que l’ensemble des opérateurs assurent, au travers des DNS, une continuité d’activité. D’ailleurs, une commission interministérielle a vocation à travailler sur la continuité d’activité – pour l’instant assez focalisée sur la continuité de l’activité des ministères et des administrations mais qui connaît aussi une traduction dans les obligations de continuité d’activité qui pèsent sur les opérateurs d’importance vitale. Il revient aussi aux opérateurs de tirer des leçons à partir des crises successives pour proposer des évolutions. Des réflexions sont donc en cours. Des opérateurs, qui avaient tiré des conclusions à la suite de crises majeures – par exemple dans le nucléaire civil à l’issue de Fukushima – ont rédigé des plans considérables de sécurisation des centres de production. Une fois que ces travaux ont été opérés, ces opérateurs ont dû ajouter une réflexion sur la dimension sanitaire et les risques d’impact pour leur centre en cas de cumul de crises.

Nous fixons donc seulement les orientations générales tandis que les opérateurs tirent les conséquences des crises et font évoluer leur plan, dans un dialogue avec leur administration centrale. Il y a une réflexion d’anticipation puis, parfois, des découvertes en termes d’impact sur leur fonctionnement. Presque l’ensemble des opérateurs que nous rencontrons de façon ponctuelle ont tiré des leçons de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 pour structurer des équipes en deux temps, ne partageant pas les mêmes locaux, et pour organiser des opérations avec équipes « à tiroir » n’ayant pas de contact afin de permettre un fonctionnement permanent. L’obligation qu’on fait peser sur les opérateurs, au travers de la SAIV, est la continuité de l’activité. Ensuite, l’opérateur trouve lui-même les moyens. Si l’État fixe des obligations de résultat, il ne fixe pas des obligations de moyens et l’opérateur indique lui-même comment il y parviendra, dans une discussion avec l’administration de tutelle.

M. le président Raphaël Schellenberger. Il existe donc une obligation de continuité de l’activité à court et moyen terme. Par exemple, le fait que les centrales nucléaires civiles aient, pendant la crise liée à l’épidémie de Covid-19, l’obligation de continuer leur activité à court terme n’a pas été compatible avec la planification de l’activité à moyen terme. La réaction demandée à Électricité de France (EDF) sur les sites a hypothéqué la capacité de production à moyen terme, ce que nous sommes un peu en train de payer aujourd’hui. Ces éléments sont-ils étudiés en amont ? Pouvez-vous avoir à émettre des avis, par exemple, sur le dimensionnement des capacités ?

M. Nicolas de Maistre. Cette question dépasse très clairement ma zone de compréhension globale du sujet. Je ne suis pas, dans le cadre de mes fonctions, la relation avec l’opérateur concerné sur l’impact des décisions qu’il peut prendre. Je n’ai pas suivi cette continuité d’activité à court terme, qui pourrait avoir un impact sur le moyen terme, et je ne sais pas comment cela a pu s’opérer.

M. Antoine Armand, rapporteur. Nous avons vu, à l’occasion de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, que l’ensemble des États et de leurs administrations étaient assez mal préparés aux crises à la fois multisectorielles et de longue durée. Le modèle de la crise ponctuelle est géré, prévenu et anticipé mais c’est moins le cas de la crise de longue durée. Je ne sais pas si nous pouvons parler de crise de longue durée pour les tensions d’approvisionnement que nous connaissons aujourd’hui. Mais dans cette situation de quasi-crise, votre service ou des services ministériels élaborent-ils de nouveaux scénarios en permanence pour imaginer une complexification ou une aggravation de la situation en continu, sur une autre partie de notre système énergétique par exemple ?

M. Nicolas de Maistre. Un travail est opéré, compte tenu de la situation. La CIC fonctionne avec différentes cellules, parmi lesquelles une cellule communication, une cellule décision mais, surtout, une cellule anticipation dont la vocation est de faire remonter les interrogations des uns et des autres, les scénarii imaginés et les moyens d’y faire face. Y compris dans le pilotage « régulier » de cette crise, il existe une dimension anticipation très forte, avec une cellule dédiée qui y travaille. Un travail est donc effectivement effectué sur l’anticipation des risques liés à la crise, mais plutôt dans un esprit de protection des populations et de l’appareil économique.

Cette dimension d’anticipation, que nous voyons dans la crise actuelle, rejoint votre réflexion sur le fait que l’ensemble des pays perçoit finalement, dans la gestion des crises, un changement de nature de ces dernières, par les deux phénomènes que vous avez exposés.

Un phénomène est l’interministérialisation beaucoup plus rapide des sujets, compte tenu du fait que, dans nos sociétés de réseaux où tout est intriqué, la logique purement sectorielle est moins forte qu’auparavant. Il ne faut pas l’exclure car qui dit sectoriel dit expertise. Or cette expertise ne peut pas être diluée dans la seule conception de l’intrication des systèmes.

De la même façon, nous avons des interrogations sur notre capacité collective à gérer la longue durée, ce qui explique la réflexion sur les stocks et sur la stratégie nationale de résilience, avec une composante qui s’adresse aux citoyens, aux collectivités locales et à l’ensemble de la Nation sur une capacité à supporter ou à contribuer à ce que nous supportions mieux ce type de crise. Cette réflexion est partagée par l’ensemble des sociétés. Nous l’avons vu par rapport à notre capacité collective à faire face, par exemple, à des crises terroristes et à inscrire notre action dans la durée. Cette réflexion est en cours et nous a amenés à faire évoluer certains éléments, tels que le plan Vigipirate, pour lesquels nous avons la volonté d’inscrire cette capacité collective permettant de tenir dans la durée. L’axe majeur de la SNR est d’ailleurs de préparer l’État en profondeur pour tenir dans la durée en cas de crise, ce qui constitue un défi collectif qui n’impacte pas que la France.

M. Antoine Armand, rapporteur. La ministre chargée de l’énergie, sous l’autorité de la Première Ministre, a élaboré un plan de sobriété pour prévenir d’éventuelles ruptures d’approvisionnement. Faut-il comprendre que de tels plans n’existent pas ou qu’ils existent uniquement pour nos activités les plus vitales, telles que le soin, le secours ou la sécurité ? Existe-t-il un entre-deux entre un plan de sobriété très général et un plan limité à l’approvisionnement de nos secteurs les plus vitaux ?

M. Nicolas de Maistre. Il me semble que ce plan de sobriété doit être inscrit dans la réflexion sur la résilience. Le MTE avait d’ailleurs déjà initié, sous le gouvernement précédent, un plan sur la résilience, plus spécifiquement dédié à la résilience contre les risques naturels.

Le plan de sobriété rejoint la réflexion générique que nous devons avoir sur la résilience, qui passe quand même par une contribution de chacun. Nous pouvons prévoir tous les scénarii et imaginer des plans de réponse, il existe toujours une inertie nécessaire à la mise en place de nos contre-mesures. Être capable de proposer un plan qui offre une perspective pour nous éviter la crise – ou en tout cas pour en diminuer considérablement les conséquences – est nécessairement une bonne chose dans le dispositif préventif en amont. Cette contribution me paraît absolument essentielle à la sécurisation collective de notre aptitude à faire face.

Le plan de sobriété a également un mérite particulier. En effet, nous sommes un état structurellement très protecteur de nos populations et ce plan de sobriété s’adresse au citoyen en lui demandant un effort permettant à la République de faire face à une situation exceptionnelle. Cette démarche citoyenne est extraordinairement utile. Nous avons cette discussion, sur d’autres sujets, par exemple avec nos amis scandinaves, qui ont développé un concept de défense totale qui intrique complètement le militaire et le civil, avec un grand nombre d’actions demandées aux citoyens. Par exemple, en Suède, des flyers indiquant que les gens doivent disposer de quinze jours de nourriture et d’eau sont distribués pour protéger la population le temps que l’État soit en mesure, avec les collectivités locales, de faire face à la situation rencontrée. Les cultures sont donc très différentes au sein de la construction européenne, avec une participation plus ou moins importante demandée aux citoyens. Je pense que le plan sobriété rejoint cette volonté de faire participer tout le monde à l’effort national.

M. Antoine Armand, rapporteur. Avons-nous un plan de décélération ou de délestage couche par couche de notre tissu économique et social en cas de problème d’approvisionnement ?

M. Nicolas de Maistre. Non. Notre mécanique de sobriété passe par une sobriété volontaire. Nous disposons ensuite des mécanismes classiques, qui sont d’ailleurs les mécanismes contractuels entre les opérateurs et un certain nombre de gros consommateurs, avec un volontarisme pour le débrayage durant les heures de pointe. Enfin, nous avons tout le dispositif potentiel sur les délestages si nous devions absolument être contraints de sauver le réseau électrique. Outre la sobriété en amont et les plans volontaires pour se décrocher du réseau, nous disposons également de systèmes d’effacement du réseau national, pour ceux qui possèdent des générateurs. Il existe un très grand nombre de mesures en amont pour éviter que nous arrivions à la situation où le délestage est la seule solution.

Ces éléments existent depuis toujours. Depuis très longtemps, nous avons cherché des solutions avec l’intrication des réseaux européens pour offrir plus de souplesse.

M. le président Raphaël Schellenberger. Je cède la parole à M. Francis Dubois, qui souhaite poser une question.

M. Francis Dubois (LR). Ne pensez-vous pas, au vu de vos propos, qu’il existe un cloisonnement trop important entre le SGDSN et les ministères ? Cette organisation vous permet-elle d’être force d’anticipation concernant un risque de pénurie à laquelle les opérateurs ne pourraient pas faire face ?

M. Nicolas de Maistre. En 2021, il y a eu la volonté d’améliorer notre capacité collective interministérielle d’anticipation, avec la construction d’un pilotage par le SGDSN des anticipations de chacun des ministères. Un certain nombre de structures étant déjà dédiées, la volonté était justement de s’interroger sur un éventuel oubli. Cette production contribue à nous donner quelque sécurité sur l’anticipation de risques que nous n’aurions pas prévus.

Je voudrais rassurer tout le monde : nous disposons d’un plan pour faire face à tous les risques que nous avons pu imaginer. Nous ne partons pas de rien. Nous avons malheureusement accumulé, avant mais aussi depuis les dix dernières années, de très nombreuses expériences nous ayant permis de renforcer l’ensemble des plans. Actuellement, nous travaillons simplement sur une réflexion autour de la possibilité qu’il existe des menaces et des risques que nous n’avons pas anticipés. Pour l’instant, nous n’en avons pas vraiment identifié mais le travail se poursuit, avec l’idée que nous n’avons peut-être pas suffisamment travaillé sur l’interministérialisation quasi immédiate d’un certain nombre de crises et leur inscription dans la durée – ce qui justifie la réponse avec la SNR.

Je veux vraiment attirer votre attention sur le fait que je ne pense pas que cela inhibe notre relation avec les ministères, que nous voyons très régulièrement – en l’occurrence toutes les trois semaines depuis l’été – pour discuter avec les services des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité adjoints d’un certain nombre de sujets et qu’ils nous fassent remonter leurs thématiques.

Nous disposons d’un corpus solide avec les DNS, la SAIV, les plans de sécurité opérateurs et les PSO. En nous interrogeant, au regard des expériences que nous avons, sur le besoin d’améliorer encore certains éléments, nous avons conclu que, même si notre système d’anticipation a été homogénéisé et calibré pour continuer à chercher des hypothèses que nous n’aurions peut-être pas anticipées, il pourrait malgré tout arriver des circonstances exceptionnelles ou des évènements que nous n’avons pas vus venir, ce qui justifie que nous réformions la planification. Le but de cette réforme est que si, malgré nos efforts d’anticipation, une crise que nous n’avons pas prévue survient, nous devons être capables d’offrir au Gouvernement une nouvelle gestion de la planification, avec des briques permettant de répondre immédiatement. Lors des crises, il faut absolument éviter cet effet de sidération et être capable de débuter une action rapidement.

Je ne pense pas du tout que cela obère notre rôle de coordination, qui existe et est structuré avec les services des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et des ministères. Le vrai sujet à ne pas perdre de vue est que l’expertise est dans les ministères. Nous avons besoin de ce travail entre les experts du ministère et les experts des opérateurs. Ensuite, les informations, filtrées ou non, nous remontent. Pour éviter un excès de filtrations, nous avons un lien direct, une ou deux fois par an, avec l’ensemble des directeurs de la sûreté pour être certains que d’éventuelles informations déplaisantes nous remontent.

M. le président Raphaël Schellenberger. Où est le plan d’urgence nucléaire ?

M. Nicolas de Maistre. Si vous n’y voyez pas d’inconvénients, je vais céder la parole à Mme Sylvie Supervil.

Mme Sylvie Supervil, Chargée de mission Nucléaire et Radiologie. Un plan de réponse en cas d’accident nucléaire ou radiologique majeur, qui est public, existe depuis 2014. Les dix années qui se sont écoulées depuis l’accident de Fukushima ont malheureusement été l’occasion d’accumuler un assez grand nombre d’informations sur du retour d’expérience, notamment sur de la gestion post-accidentelle, lourde sur ce type d’accident. Compte tenu de l’actualité et de la réforme de la planification nationale, la révision de ce plan a été lancée cet été et fait intervenir environ une dizaine de ministères. Cette révision se focalisera sur les aspects post-accidentels, car certains sujets sont clairement à compléter par rapport à ce qui existait dans le plan initial. Elle fera également intervenir les grands opérateurs – tels qu’EDF et Orano – les experts nationaux – comme Météo France et l’institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN) – et les autorités de sûreté nucléaire civile et de défense.

M. le président Raphaël Schellenberger. Ce qu’il se passe sur les hydrocarbures et le gaz n’est pas de cette nature mais relève d’un manque de disponibilité. Actuellement, le nucléaire ne connaît pas des attaques ou des accidents mais une dégradation de la capacité de production imprévue. Où est le plan relatif à ce cas de figure ?

M. Nicolas de Maistre. Nous n’avons pas de plan spécifique sur ce cas de figure. Nous disposons d’un plan de continuité électrique, datant de 2009, mais il n’est pas spécifique sur le nucléaire civil. Des travaux, effectués par le MTE au titre de l’Union européenne et publiés en 2022, couvrent aussi une partie des obligations en matière de continuité électrique.

Il y a vraiment cette idée de répartition des missions entre le SGDSN et les ministères, entre l’amont et l’aval.

M. le président Raphaël Schellenberger. Sur le gaz et les hydrocarbures, nous voyons qu’une des principales réponses en cas de crise, notamment de disponibilité, passe par le stock. Sur l’électricité, vous nous dites qu’en réalité la réponse n’est pas sur le stock – c’est-à-dire sur les autres capacités de production que celles qui viendraient à défaillir, ce qui est le cas actuellement puisqu’il nous manque une série de réacteurs touchés par des défauts génériques – mais passe par un plan de continuité électrique qui se construit autour de la nécessité d’amener de l’électricité aux organes vitaux pour la Nation.

M. Nicolas de Maistre. Il existe un plan de continuité électrique. Toutefois, ces plans sont chaque fois de nature à offrir à la Nation une capacité à continuer, ce qui ne signifie pas continuer exactement dans la même situation. L’absence de stockage possible constitue une difficulté spécifique sur l’électrique, sauf en combinant parfois de l’hydro-électrique avec des systèmes de stockage d’eau.

M. le président Raphaël Schellenberger. C’est une question de point de vue. Avec les quinze gigawatts de capacité de production d’électricité pilotable qui ont été fermés au cours des dix dernières années, nous disposions de stocks transformables en électricité. De ce point de vue, nous nous sommes appauvris. Le soleil ou le vent ne sont pas des stocks. En outre, nous constatons que le stock d’uranium enrichi, que nous pouvons transformer en électricité, est le seul dont nous disposons encore.

M. Nicolas de Maistre. Nous ne travaillons pas du tout sur le mix énergétique et la gestion de ce mix.

M. le président Raphaël Schellenberger. Pour le coup, il ne s’agit plus d’une question de mix. Si nous avons perdu le nucléaire, nous n’avons plus de stock transformable.

Par ailleurs, où est le plan black-out ? Au MTE ?

M. Nicolas de Maistre. Nous avons un exercice black-out, et non un plan. L’idée de cet exercice était de mesurer ce que pourrait signifier une défaillance du réseau électrique afin d’anticiper le choc que cela pourrait représenter pour le pays et comment le gérer.

M. le président Raphaël Schellenberger. Quels sont les enseignements de l’exercice black-out que vous pouvez partager avec nous quant aux risques qu’un tel événement ferait courir au pays ?

M. Nicolas de Maistre. Je ne dois pas avoir le bilan de l’exercice complet. Nous avons émis un grand nombre de propositions, qui sont des propositions d’organisation générique puisque nos exercices ont vocation à permettre la gestion par le gouvernement de la crise en question. Il s’agit donc plutôt d’une dimension gestion de crise en tant que telle plutôt que de structuration d’anticipation pour éviter d’y parvenir, ce qui est l’objet du plan de continuité électrique et des mesures de prévention que nous avions évoquées. Des conclusions ont été tirées essentiellement sur les moyens mobilisés, la gestion administrative, comme la communication, la coordination des travaux ministériels, la mise à jour de la documentation sur tel ou tel aspect.

M. le président Raphaël Schellenberger. Qui évalue les risques qui courent pour la Nation en cas de black-out ? Ces risques sont très concrets, avec des hôpitaux et des centres pénitentiaires privés d’électricité.

M. Nicolas de Maistre. L’évaluation de ce que signifierait un black-out a justifié la mise en place, au sein de la SAIV, de l’obligation pesant sur les opérateurs et les points d’importance vitale de disposer de capacités à fournir de l’électricité. Le pays ne s’effondre pas en cas de black-out, qui constitue un extrême. Nous formons tous des vœux pour qu’un tel événement, qui est une situation totalement exceptionnelle, n’arrive jamais.

M. le président Raphaël Schellenberger. Un peu comme l’épidémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine…

M. Nicolas de Maistre. C’est pour cela que nous avons effectué cet exercice. Ce n’est pas parce que nous pensons que tout est fait pour qu’un black-out n’arrive pas que nous ne le prévoyons pas. Nous avons donc effectué cet exercice pour voir comment nous serions en mesure, au niveau gouvernemental, de gérer cette crise. Toutefois, il faut quand même rappeler qu’il existe une obligation de capacité à fournir de l’énergie sur l’ensemble des opérateurs d’importance vitale. Tout ce que nous avons identifié comme étant absolument nécessaire au fonctionnement de la Nation dispose de capacités à générer de l’électricité, à la condition de pouvoir être réapprovisionné en hydrocarbures pour fournir les générateurs. Il s’agit d’une mécanique apocalyptique qui mettra un certain temps à être résorbée au moment de la remise en route mais les points d’importance vitale fonctionneront.

M. le président Raphaël Schellenberger. À combien de jours évaluez-vous le temps de remise en route du réseau en cas de black-out ?

M. Nicolas de Maistre. Je ne suis pas capable de vous l’indiquer.

M. le président Raphaël Schellenberger. Je vous remercie, monsieur le préfet, ainsi que vos services, pour votre disponibilité et la transparence avec laquelle vous avez répondu à nos questions, tout en la conjuguant avec les obligations qui sont les vôtres, qui contribuent, elles aussi, à assurer prioritairement la protection et la sécurité de la Nation.

*

8. Table ronde réunissant : M. Pierre-Franck Chevet, Président-directeur général d’IFP Énergies Nouvelles et Mme Catherine Rivière, Directrice générale adjointe ; M. Christophe Poinssot, Directeur général délégué et directeur scientifique du Bureau de recherche géologique et minières (BRGM) et M. Patrick d’Hugues, Directeur de Programme Scientifique « Ressources Minérales et Economie Circulaire » (22 novembre 2022)

M. le président Raphaël Schellenberger. Nous entamons un nouveau cycle d’auditions axé sur le pétrole et le gaz, fortement consommés sur notre territoire, mais dont la France reste dépendante. Compte tenu des délais contraints des travaux de notre commission, qui doit rendre son notre rapport au plus tard le 11 avril, les problématiques liées aux énergies fossiles ne pourront pas être étudiées de manière approfondie. Cependant, nous avons déjà recueilli différentes informations sur ces questions, notamment au sujet des importations et des approvisionnements.

Nous ouvrons ce cycle par une table ronde consacrée à la recherche en auditionnant les responsables des deux organisations de recherche qui font partie de l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (Ancre) créée en 2009.

Monsieur Pierre-Franck Chevet, vous êtes président-directeur général d’IFP Énergies nouvelles (Ifpen) dont Mme Catherine Rivière est directrice générale adjointe. Monsieur Christophe Poinssot, vous représentez le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en tant que directeur général délégué et directeur scientifique de cette institution de l’État. Monsieur Patrick d’Hugues, enfin, vous êtes directeur du programme scientifique « Ressources minérales et économie circulaire ».

Je vous remercie d’avoir accepté si rapidement notre invitation. La robustesse d’un système énergétique dépend largement de la recherche, de l’expertise technique et de l’existence d’un vivier scientifique. Vous disposez de compétences nationales de très haut niveau et maîtrisez les technologies de l’énergie, ce qui constitue aussi pour un pays un gage de souveraineté et d’indépendance énergétiques.

Cette audition devrait nous permettre de compléter les éléments recueillis par la commission d’enquête, notamment sur le volet statistique, et d’adopter un point de vue plus qualitatif sur le sujet de l’énergie.

L’effet des politiques publiques mises en œuvre pourra aussi faire l’objet de nos échanges. Je pense notamment à la fermeture des sites de production et à la parenthèse de l’exploration des gisements de gaz de schiste, à la loi du 30 décembre 2017 qui met fin aux recherches ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures. Nous devons pourtant garder à l’esprit que des objectifs trop ambitieux risquent de mettre sous pression les organismes de recherche ainsi que les moyens consentis en faveur de nouvelles technologies.

Le rôle de l’Union européenne mérite également d’être examiné dans vos secteurs de compétences. Les financements européens sont désormais nécessaires au bon fonctionnement de la plupart des organismes de recherche français. Dans quelle mesure la taxonomie verte européenne orientera-t-elle vos travaux ?

Par ailleurs, si le verdissement du secteur énergétique, entre autres, est souhaité, la diversité des solutions proposées — gaz naturel, gaz naturel liquéfié, gaz vert, gaz renouvelable et biogaz — peut conduire à perdre le citoyen-électeur dans la compréhension du système gazier.

Enfin, le sous-sol prend de la valeur comme ressource énergétique, mais aussi comme ressource minière, à nouveau et de plus en plus, et comme espace de stockage.

Je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Pierre-Franck Chevet, Mme Catherine Rivière, M. Christophe Poinssot et M. Patrick d’Hugues prêtent serment).

M. Pierre-Franck Chevet, président-directeur général d’IFP Énergies Nouvelles. Divers documents vous sont présentés et les réponses au questionnaire donneront des éléments chiffrés sur les hydrocarbures. Mon propos se concentrera sur la transition énergétique.

En créant et en relocalisant de l’emploi local, tout en offrant une énergie verte à notre pays, la transition énergétique contribue à la souveraineté de la France qui semble constituer actuellement un enjeu partagé.

Rappelons en premier lieu que la France est moins dépendante sur le plan énergétique que d’autres pays. En effet, le programme nucléaire nous permet de disposer d’une source d’énergie. Le parc de production d’électricité, qui fournit 70 à 80 % du mix électrique, contribue à notre souveraineté. J’ai été président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et je suis conscient que dans les circonstances actuelles, le programme nucléaire est moins efficace qu’auparavant. Cependant, la situation est liée à des facteurs conjoncturels.

De nombreuses dispositions ont été prises lors de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie afin de contribuer à la sécurité de l’approvisionnement. Je pense notamment aux stocks stratégiques en matière pétrolière et aux obligations des opérateurs d’assurer un stock de gaz pour l’hiver. Ces mesures vont dans le bon sens, bien que la France reste presque intégralement dépendante en matière pétrolière.

Nos travaux s’appuient sur les données de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), qui fournit un important travail d’accompagnement des pays afin d’exposer différentes solutions technologiques. L’AIE propose notamment plusieurs scénarios de baisse des émissions de CO2. Le premier indique qu’en tenant compte des politiques actuellement menées, l’augmentation de la température devrait s’élever à environ 2,7 degrés, soit une hausse supérieure au 1,5 degré visé. Le second scénario de l’AIE prend en considération les engagements des pays pour l’avenir, comme l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour l’Europe. La Chine, émetteur important, s’est également engagée à atteindre la neutralité en 2060, tandis que l’Inde, sous condition d’y être aidée, vise cet objectif pour 2050. Selon ce second scénario, l’augmentation prévisionnelle de la température s’élèverait à 2,1 degrés.

Toutefois, pour la première fois depuis longtemps, les investissements dans les énergies propres ont assez largement dépassé les investissements dans les hydrocarbures à l’échelle mondiale. Un mouvement collectif vers la transition énergétique est en cours, même si nous restons encore très éloignés de notre cible. En effet, pour atteindre cette dernière, une multiplication par quatre des investissements dans les énergies propres serait nécessaire.

L’AIE défend plusieurs préconisations pour accélérer la transition. Il n’existe pas de solution magique à la crise climatique, mais une pluralité de leviers peut être activée. Le premier est la sobriété et l’efficacité énergétiques, qui représentent selon l’AIE un peu plus de 10 % de l’effort à fournir. Les véhicules électriques constituent un élément non négligeable de ce panel de solutions, dont l’hydrogène fait partie, au même titre que le solaire et l’éolien ou que les biocarburants à l’horizon 2050. Enfin, les énergies renouvelables autres que le solaire et l’éolien devront être mobilisées. La géothermie, sur laquelle travaille le BRGM, représenterait environ 6 % du mix énergétique de 2050. Le nucléaire aurait vocation à doubler à échelle mondiale pour atteindre 12 %. Les solutions de captage et le stockage du CO2 (CCUS) représentent enfin une partie significative des procédés à déployer pour la transition énergétique, notamment dans le but de décarboner l’industrie. Toutefois, le CCUS peut aussi servir dans la production d’électricité, notamment par gaz.

Les pistes de solutions techniques sont donc nombreuses, et l’Ifpen est massivement investie sur certaines d’entre elles. Ainsi, nous sommes considérés par les organismes de recherche dans le monde comme leader en matière de CCUS. Les technologies de captage, stockage et valorisation du CO2 sont matures et efficientes. Un de ces procédés sera prochainement expérimenté en Chine, tandis que la technologie DinamX fonctionne sous forme d’un gros démonstrateur industriel depuis quelques semaines sur le site d’ArcelorMittal à Dunkerque, pour une durée d’environ un an. Ce procédé est efficient — les taux de captage du CO2 peuvent être supérieurs à 95 % — et d’ores et déjà disponible sur le marché français. Cependant, le coût estimé de cette solution reste supérieur au coût du carbone sur le marché européen. Le prix du procédé expérimenté dans l’aciérie de Dunkerque est de l’ordre de 120 euros la tonne évitée. Cette somme tient compte des étapes de captage, de transport et de stockage dans le gisement Northern Lights proposé par le gouvernement norvégien en mer du Nord. Or, le coût du CO2 sur le marché européen, calculé par le système Emission Trading Scheme (ETS), atteint 75 euros. Cet écart restera probablement significatif une fois les procédés de CCUS déployés à échelle industrielle. Ainsi, lorsque le gouvernement souhaitera adopter une telle solution, il lui faudra compenser cet écart, par exemple en adoptant des règlementations ou des quotas.

Le stockage du CO2 est une solution indispensable. Il soulève des questions techniques, comme celle de l’intégrité à long terme des sites, qui doivent rester étanches. Les problématiques techniques liées au stockage de CO2 restent toutefois plus faciles à appréhender que celles liées à l’enfouissement des déchets radioactifs, dont la durée de vie ou la nocivité est de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’années, contre cent à deux cents ans pour le stockage de CO2. Il n’en demeure pas moins que des réponses devront être apportées à cette question.

Par ailleurs, l’acceptation sociale du stockage du CO2 devra être prise en compte. Le gisement Northern Lights que j’ai évoqué est un ancien site gazier en mer, qui soulève par conséquent peu de questions d’acceptation. Un stockage sous-terrain sur notre territoire, à terme, serait susceptible de soulever davantage de difficultés.

La réutilisation du CO2 — plutôt que son simple stockage — est une autre piste que nous explorons. Une voie consiste à transformer le CO2 en hydrocarbure en le combinant à de l’hydrogène vert, lorsque nous en aurons en masse. L’autre réutilisation matière envisagée est une réinjection du CO2 dans des ciments. Toutefois, le potentiel de réutilisation sous forme matière reste relativement faible par rapport à la quantité de carbone qui doit être captée. Le scénario de l’AIE estime que 8 % du CO2 pourrait être réutilisé, tandis que les 92 % restants devraient être stockés.

Dans le domaine du CCUS, l’IFP Énergies nouvelles détient une place de leader.

Les biocarburants représentent une autre solution essentielle à la transition énergétique sur laquelle nous travaillons. Comme pour le CCUS, les procédés existent. La génération actuelle de biocarburants utilise généralement des ressources agricoles et alimentaires. Le taux d’incorporation moyen sur les moteurs de tous types en France s’élève à 7 %. Notre recherche s’intéresse aux biocarburants de deuxième génération, à base uniquement de déchets forestiers ou agricoles qui n’ont pas d’autre utilité. Nous avons les capacités techniques de fabriquer tous types de carburants, notamment pour l’aviation. Par définition, cette solution ne serait susceptible d’engendrer des économies de CO2 que si nous récupérons la ressource sur notre territoire et que l’usine se situe à proximité de nos frontières. Nous renforcerions ainsi notre souveraineté en créant des emplois sur l’ensemble de notre territoire tout en soutenant une partie de la transition énergétique. Ces résidus pourraient être incorporés à hauteur de 33 % dans les carburants fabriqués, soit environ cinq fois plus que ce que permet la première génération de biocarburants. Il est entendu que la substitution d’hydrocarbures par des biocarburants ne résoudra pas l’ensemble des problématiques liées aux transports, mais elle représente une partie de la réponse à apporter. Ainsi, il me semble ces biocarburants devraient être destinés en priorité aux secteurs pour lesquels il est difficile d’envisager d’autres solutions. Les voitures électriques représentent par exemple une solution pour les véhicules automobiles. Cependant, l’aviation reste encore un secteur problématique, la piste de l’hydrogène étant complexe à déployer. Les biocarburants pourraient donc contribuer à décarboner l’aviation, ainsi que certains poids lourds.

Il est aussi possible de fabriquer des bioplastiques de tous types à partir de ce même type de ressources. Les procédés existent et représentent une voie d’accès à l’indépendance, car ils évitent d’importer le pétrole nécessaire à la fabrication du plastique. Nous travaillons avec Michelin pour fabriquer des biopneumatiques sur le site de Bassens en Nouvelle-Aquitaine. Cette même ressource pouvant servir à plusieurs usages, la puissance publique devra probablement adopter de nouvelles régulations pour en favoriser certains.

Enfin, des travaux assez avancés sont en cours sur le recyclage chimique des plastiques, qui permet d’économiser des ressources pétrolières et de réutiliser la matière plastique. Ces procédés sont matures et représentent un progrès par rapport au recyclage mécanique actuellement employé. En effet, la qualité du produit issu de ce dernier est bien inférieure au produit d’origine. Par conséquent, le plastique ne peut être recyclé qu’un nombre limité de fois. Les recyclages chimiques permettent quant à eux d’obtenir la même qualité que celle du produit d’origine. Des démonstrateurs industriels expérimentent d’ores et déjà ces technologies. Une entreprise procèdera prochainement à des essais de ce type au Japon, pour la fabrication de vêtements. Ces technologies pourront donc probablement être délivrées dans quelques années, sous réserve que la régulation l’autorise. Le recyclage des plastiques a un intérêt pour la souveraineté à condition que l’usine se situe à proximité du lieu de collecte des plastiques.

L’ensemble de ces technologies n’est pas hors de notre portée. Loin de relever de la science-fiction, elles pourraient être déployées dans les années à venir.

M. Christophe Poinssot, directeur général délégué et directeur scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Le BRGM est un établissement public français à intérêt commercial créé en 1959. Il remplit une double fonction : il s’agit d’un établissement de recherche sous tutelle du ministère de la recherche, en charge de développer des programmes sur les usages, les ressources et les risques du sous-sol. Par ailleurs, le BRGM assure le rôle de service géologique national, et capitalise l’ensemble des connaissances sur le sous-sol de notre territoire et sur les besoins en ressource de notre société et de notre industrie.

Nous sommes particulièrement engagés dans la question de l’usage du sous-sol pour la transition énergétique. Doté de ressources et représentant un espace de stockage, le sous-sol est un lieu important de déploiement de la transition énergétique. Par ailleurs, nous puisons de longue date nos ressources minérales dans le sous-sol pour construire notre industrie et fabriquer les objets de notre quotidien.

Trois grands moteurs conduisent à une augmentation significative des besoins en ressources minérales. Tout d’abord, la croissance d’un certain nombre de pays se poursuit sous l’influence de l’augmentation de leur population. De plus, l’ensemble des pays du monde sont concernés par le déploiement de deux transitions, à savoir la transition énergétique pour se départir des ressources fossiles et utiliser des énergies décarbonées, et la transition numérique. Or, l’une et l’autre de ces transitions font appel à des quantités de ressources minérales de plus en plus importantes et diversifiées, et qui nécessitent des degrés de pureté toujours plus élevés. Alors que le monde du début du XXe siècle s’appuyait sur moins d’une dizaine de métaux pour construire tous les objets de la vie quotidienne, une soixantaine de ces métaux est désormais nécessaire, et l’intégralité des éléments chimiques auxquels nous avons accès sur la planète sera probablement employée dans les décennies à venir.

Les technologies que nous devrons déployer dans le cadre de la transition énergétique sont particulièrement consommatrices de ressources minérales. La capacité de production d’une éolienne offshore nécessitera en effet six fois plus de ressources minérales qu’une installation de production électrique à partir du charbon — qui est la source principale d’électricité à échelle mondiale — par mégawattheure installé. De même, un véhicule électrique contient six fois plus de métaux qu’un véhicule thermique. Nous sommes donc confrontés à un véritable mur en matière d’augmentation des besoins en ressources minérales de manière à répondre à ces enjeux de transition énergétique. L’AIE estime ainsi que d’ici 2040, nous aurons besoin de quarante fois plus de lithium, vingt fois plus de nickel ou de cobalt et sept fois plus de terres rares, à fonctions constantes. Il est donc crucial de s’interroger sur la manière dont nous pourrons nous approvisionner en ces ressources pour déployer correctement ces transitions.

Au-delà du cobalt, du lithium, du nickel et des terres rares fréquemment évoqués dans les débats, les besoins en métaux sont très variés. De nombreux éléments chimiques seront nécessaires pour la transition numérique et la transition énergétique, sans doute en quantités moins importantes que ceux précédemment cités, mais dont le rôle sera néanmoins crucial. La demande en ressources minérales connaît ainsi une forte augmentation tant quantitative que qualitative. Pour déployer ces transitions, on estime qu’il faudra exploiter d’ici le milieu du siècle autant de ressources minérales du sous-sol que ce qui en a été extrait depuis le début de l’âge du fer.

De nombreuses ressources minérales utilisées en France et en Europe, comme le lithium, le cobalt et les terres rares, sont intégralement importées. L’Europe ne dispose pas ou plus de mines pour extraire ces ressources, ni d’industries pour les raffiner. Ces dernières ont été transférées vers des pays tiers depuis plusieurs décennies, en raison du coût de main-d’œuvre peu élevé et de la moindre prise en compte des impacts environnementaux qu’ils induisent dans ces pays. En résulte une forte dépendance pour l’accès à ces ressources, ainsi que des questionnements éthiques.

Les investissements dans l’industrie minérale à échelle mondiale sont colossaux. Ils dépassent les 1000 milliards de dollars. Cette mobilisation concerne cependant relativement peu notre pays. Par ailleurs, malgré l’ampleur de ces investissements, on estime qu’il sera difficile de répondre à la demande en temps et en heure, en raison du rythme soutenu de croissance vers la transition énergétique. Nous aurons besoin de quarante fois plus de lithium d’ici 2040, ce qui nécessitera l’ouverture d’un nombre très important de nouvelles mines dans des délais particulièrement contraints. Pour une bonne partie de ces ressources, plus que leur disponibilité, l’enjeu concerne la capacité à y avoir accès rapidement afin de respecter les échéances des trajectoires économiques et industrielles, par exemple pour la mobilité électrique.

Le Gouvernement a lancé un certain nombre de réflexions en ce sens. Ainsi, Philippe Varin a remis un rapport début 2022 au Gouvernement proposant un certain nombre de pistes d’actions. Quatre leviers doivent être actionnés collectivement. Tout d’abord, nous avons constaté un manque de connaissances précises des chaînes d’approvisionnement, des chaînes de valeur minérales, qui sont extrêmement complexes. Avec un certain nombre d’établissements partenaires, dont l’Ifpen, nous avons pris l’initiative de créer un observatoire national sur les ressources minérales (Ofremi). Il sera financé pour partie par les pouvoirs publics, notamment pendant la phase d’amorçage par le programme France 2030, et par les filières industrielles, qui seront les premières clientes de l’information qu’il fournira. Cet observatoire aura pour objectif de décrypter, comprendre, connaître et simuler l’ensemble de ces chaînes de valeur afin de donner à la filière industrielle la visibilité dont elle a besoin pour décider de ses investissements. L’observatoire mènera en outre un travail de prospective sur l’évolution de la demande. Enfin, il informera les pouvoirs publics et les filières industrielles des risques de rupture des chaînes d’approvisionnement, liés à des événements climatiques, sociaux, logistiques ou géopolitiques. Le conflit en Ukraine a donné plus d’acuité à ces questions.

Le deuxième levier d’action concerne le recyclage et l’économie circulaire. Les objets en fin de vie, les rebuts industriels constituent des matières réutilisables disponibles sur notre territoire. Le développement d’une industrie dans ce domaine représente également un moyen de reconquérir une partie de notre souveraineté et de relocaliser l’activité industrielle plutôt que de renvoyer ces déchets dans des pays tiers. Toutefois, le recyclage ne permettra jamais de couvrir l’ensemble de nos besoins. Il s’agit donc d’une étape indispensable, mais insuffisante.

C’est la raison pour laquelle le redéveloppement d’une industrie minière européenne s’impose comme un nouvel enjeu. Ces mines devront respecter différents standards applicables aux mines responsables, afin de limiter au maximum leur impact environnemental. Il faudra également les co-construire en lien avec les populations locales. Le sous-sol européen est encore riche en ressources. L’inventaire minier, à savoir l’inventaire des ressources disponibles dans le sous-sol français, date d’une cinquantaine d’années, et il a été réalisé avec des moyens limités. Il fournit le détail des ressources jusqu’à une profondeur de 300 mètres seulement, alors qu’il est désormais possible d’extraire des minerais jusqu’à 1000 mètres de profondeur. La France est par exemple particulièrement bien dotée en lithium. À ce titre, l’industriel Imerys a annoncé un projet d’ouverture de mine de lithium à Échassières, dans l’Allier, d’ici 2027.

Cependant, d’après la moyenne des projets mondiaux menés depuis quinze ans et les chiffres avancés par l’AIE, dix-sept années sont nécessaires entre la décision et l’ouverture d’une mine. Ce long travail doit donc se faire en tenant compte du cycle de vie des matières, des contraintes environnementales, et en impliquant les populations locales. La France joue un rôle actif pour faire émerger une régulation internationale à ce sujet et la mettre en œuvre dans tous les projets auxquels elle pourra être partie prenante.

Enfin, il est certain que les sous-sols français et européen ne pourront nous assurer la fourniture de toutes les ressources dont nous aurons besoin. Il restera nécessaire de procéder à des importations, y compris à très long terme. Cela suppose la mise en place de démarches concertées entre les pouvoirs publics et les acteurs privés. C’est la raison pour laquelle une diplomatie des ressources minérales est actuellement structurée sous l’égide du ministère des affaires étrangères.

M. le président Raphaël Schellenberger (LR). La décarbonation de la production d’électricité nécessitera beaucoup de matériaux, de même que la décarbonation des usages non électriques, notamment dans le secteur des transports. Par conséquent, ne pensez-vous pas que l’interdiction du moteur thermique à horizon 2035 et le pari monotechnologique des politiques publiques sur la voiture électrique constituent une forme d’impasse ?

M. Pierre-Franck Chevet. Le délai de quinze ans imposé à la restructuration de l’outil industriel et à son déploiement représente en effet un défi complexe, même s’il est prévu de faire un point intermédiaire en 2026.

Sur le plan de la transition énergétique, l’intérêt du véhicule électrique sera variable en fonction des pays. L’Ifpen mène des études complètes, publiées sur notre site, pour estimer le bilan en CO2 des technologies de transport. Le mix électrique français étant décarboné, le passage du véhicule thermique au véhicule électrique représente un gain notable de 60 % sur le bilan de CO2, depuis la fabrication à l’utilisation du véhicule. À l’inverse, le mix européen moyen actuel induit un gain beaucoup plus faible à l’échelle de l’Union, notamment en Pologne. Ainsi, pour que le recours aux véhicules électriques représente un véritable progrès en matière de réduction des émissions, il est d’abord nécessaire de décarboner l’électricité. Le rythme de cette mutation peut sembler violent mais celle-ci a du sens.

Par ailleurs, nous devons nous interroger sur le devenir du parc existant et sur son amélioration. La vente de véhicules neufs sera interdite en 2035. Or, la durée de vie moyenne du parc automobile s’élève à quinze ou vingt ans. Le parc existant sera donc toujours majoritaire en 2035, et les véhicules thermiques vendus jusqu’à cette date seront donc probablement utilisés jusqu’en 2055. Une partie de la réponse pour ces véhicules sera sans doute apportée par les biocarburants. En effet, les aides de l’État ne suffiront pas à convaincre tous les Français de changer de voiture immédiatement.

M. Christophe Poinssot. Avec les technologies existantes, comme les batteries, nous manquerons de certaines ressources minérales, telles que le lithium et le cuivre, pour déployer le tout électrique d’ici 2035. Plusieurs réponses peuvent être apportées à cette situation. Il est par exemple possible de reporter cet objectif dans le temps, ou bien de viser un nombre de véhicules électriques moindre pour 2035.

Par ailleurs, s’il est vrai qu’un véhicule électrique n’émet pas de CO2 lorsqu’il roule, sa construction et l’extraction des ressources minérales nécessaires à sa fabrication sont, elles, émettrices.

Il faut donc peut-être avoir une réflexion plus globale et chercher à faire émerger des solutions différentes en fonction des usages. Si le véhicule électrique est par exemple adapté aux déplacements domicile-travail en ville, il est moins pertinent pour les déplacements de longue durée. En outre, nous devons réfléchir aux infrastructures nécessaires pour alimenter les voitures électriques. La réflexion doit donc être menée à l’échelle du pays entier. Ces deux solutions seraient plus vertueuses, dès lors que le véhicule électrique embarque du CO2 et que son bilan peut se retrouver très proche d’un véhicule thermique à basse émission.

M. le président Raphaël Schellenberger. Quelles alternatives à ce choix monotechnologique, qu’elles soient matures ou non, identifiez-vous ?

M. Pierre-Franck Chevet. J’ai cité la première : il s’agit des biocarburants. Les biocarburants de première génération sont déjà disponibles, tandis que les biocarburants de deuxième génération sont prêts à être déployés. Je rappelle qu’ils représentent une solution pour le parc existant.

D’autres voies, comme l’hydrogène et les piles à combustible, pourraient être explorées, pour d’autres véhicules que les automobiles. L’Ifpen teste ces expérimentations sur la Toyota Mirai. Cependant, l’hydrogène est un gaz à effet de serre. Par ailleurs, ces véhicules ont un coût assez important et leur déploiement nécessiterait l’existence d’une filière de production d’hydrogène.

S’agissant des véhicules lourds, qui nécessitent davantage d’autonomie énergétique, nous réfléchissons à utiliser l’hydrogène en combustion directe dans le moteur thermique, plutôt que des piles. En effet, la molécule d’intérêt dans un hydrocarbure n’est pas le carbone, mais l’hydrogène. Des expérimentations sont en cours sur le site de l’Ifpen de Lyon. L’injection d’hydrogène à 100 % dans des moteurs de type automobile a montré de très bons résultats en matière d’efficacité, mais également de pollution de l’air, puisque les mesures de pollution de l’air sans pot d’échappement ont affiché un résultat conforme aux nouvelles normes Euro 7. Des tests seront menés l’année prochaine sur des moteurs de poids lourds, dont la chambre de combustion, beaucoup plus grande, soulève des enjeux de maîtrise de la combustion plus complexes.

Cette solution n’est pas exclusive de celle qui s’appuie sur des piles à combustible, mais elle pourrait être accessible plus rapidement, et constituer, ainsi, une solution intermédiaire à coût moindre. Elle pourrait enfin contribuer à faire monter en puissance la filière de production d’hydrogène dont le développement dépend des usages.

M. Christophe Poinssot. Les technologies comme le moteur thermique ou les piles à combustible sont beaucoup moins demandeuses en ressources minérales et offrent une meilleure autonomie. La quasi-totalité du marché du véhicule électrique est dominée par les producteurs chinois, si ce n’est pour les ressources minérales, pour les électrodes contenues dans les batteries par exemple. En l’absence d’une industrie européenne, le basculement vers le véhicule électrique induit donc une dépendance envers les producteurs chinois, qui pose donc des problèmes en matière de souveraineté.

M. Antoine Armand, rapporteur. Je vous remercie pour la qualité de vos exposés et documents, Toutefois des explications complémentaires vous seront demandées pour expliciter certains de vos propos, par exemple sur la perspective d’un goulet d’étranglement en 2035 pour le cuivre ou les comparaisons en matière d’extraction ou de bilan carbone. Je comprends difficilement la raison pour laquelle vous mettez sur le même plan la dépendance au pétrole et aux minerais. La première est une dépendance en flux : chaque fois que nous devons faire le plein, nous avons besoin de pétrole ; dès qu’une industrie fabrique un équipement, elle a besoin d’énergie fossile et elle émet des émissions de gaz à effet de serre. Dans le second cas, il s’agit d’un stock. C’est un investissement initial, qui doit être entretenu, mais dont les matériaux restent généralement les mêmes. Certes, un goulet d’étranglement initial peut ralentir l’investissement dans ces nouvelles technologies. Cependant, je comprends mal pourquoi nous ne serions pas en mesure d’atteindre nos objectifs en 2035 ou en 2050.

M. Christophe Poinssot. Il est vrai que les ressources minérales servent bien à construire des objets de construction électrique, comme les éoliennes ou les panneaux photovoltaïques, ou de moyens d’usage, comme la voiture. Elles représentent un investissement initial pour créer une infrastructure ou un parc, qui, une fois construits, ne nécessitent pas d’apports ultérieurs.

Toutefois, il sera nécessaire de renouveler les infrastructures construites. Nous devrons développer le recyclage autant que possible, mais ce dernier induit toujours des pertes. Nos besoins perdureront donc, même s’ils seront plus faibles que durant la période d’investissement initial.

Les difficultés que j’ai soulignées quant à l’atteinte de nos objectifs d’ici 2035 sont tirées du dernier rapport de l’AIE de mai 2021. Ce dernier montre notamment que le cuivre sera soumis à de très fortes tensions dès 2027. Par ailleurs, il s’écoule en moyenne dix-sept ans entre la date à laquelle il est décidé d’ouvrir une mine et son exploitation effective. Ainsi, les mines que nous décidons d’ouvrir à présent ne seront exploitées qu’en 2039. Or, ces dernières années, l’industrie minière a fait l’objet d’un sous-investissement et nos besoins en cuivre sont croissants. D’ici 2030, il faudrait ouvrir quatre-vingts mines d’une taille équivalente aux plus grandes qui se trouvent en Amérique latine pour répondre aux besoins mondiaux. C’est la raison pour laquelle nous concluons que l’offre ne sera pas en mesure de répondre à la demande pour ce matériau.

M. Antoine Armand, rapporteur. Pourriez-vous nous indiquer la durée de vie des minerais contenus dans une éolienne ? Par ailleurs, la proportion recyclable et réutilisable de ces minerais est-elle majeure, au vu de l’évolution des technologies que nous pouvons attendre en matière de recyclage ?

M. Christophe Poinssot. Nous pourrons vous fournir des évaluations plus approfondies ultérieurement. Toutefois, la durée de vie moyenne d’une éolienne est de vingt-cinq à trente ans. Ainsi, lorsque nous aurons achevé le développement de notre parc éolien et photovoltaïque tel qu’il a été prévu, les infrastructures de première génération devront déjà être renouvelées. Cependant, il est vrai que le recyclage devrait permettre de pourvoir une partie de la demande, à condition que nous parvenions à créer cette industrie en France.

M. Pierre-Franck Chevet. Il s’agit bien d’un stock, mais dont le taux de rotation sera assez rapide. Ces constats ne s’appliquent d’ailleurs pas uniquement au photovoltaïque et à l’éolien, mais également aux véhicules électriques. La durée moyenne des parcs s’élève à vingt ou vingt-cinq ans. Si les flux sont donc bien moindres que pour les hydrocarbures, ils représenteront toutefois un défi.

M. Antoine Armand, rapporteur. Lorsqu’une éolienne est en fin de vie, quelle proportion de minerais peut être recyclée et quelle proportion doit être de nouveau importée ?

M. Christophe Poinssot. Idéalement, nous devrions réussir à recycler l’intégralité des minerais. Néanmoins, nous ne savons pas encore le faire. Les grosses pièces d’aimants permanents, qui contiennent des terres rares, font l’objet d’initiatives pour faire émerger une industrie du recyclage, qui n’est pas encore opérationnelle au regard de nos besoins. De nombreuses pièces électroniques, de conduction électrique, en cuivre, sont probablement déjà recyclées. En revanche, la structure de l’éolienne — la nacelle et les pales —, qui ne sont pas constituées de minerais, mais par exemple de fibres de verre, ne sont à ma connaissance pas recyclées. Elles sont enfouies.

M. Patrick d’Hugues, Directeur de Programme Scientifique « Ressources Minérales et Économie Circulaire ». De nombreux travaux sont menés sur le recyclage des aimants permanents. Ils sont relativement simples à démanteler. Toutefois, l’ensemble de l’infrastructure représente encore une problématique du point de vue du recyclage.

Le recyclage ne sera jamais entièrement efficace, et la création d’une filière du recyclage engendrera elle-même de nouveaux besoins : s’il est techniquement possible de recycler l’ensemble de ces composants, il sera nécessaire d’évaluer la quantité d’énergie nécessaire pour ce faire. Par ailleurs, plus l’objet est complexe, plus il est difficile à recycler.

M. Pierre-Franck Chevet. Des évaluations sont également en cours sur la recyclabilité des moteurs électriques et des batteries, notamment des aimants, qui en sont les composants les plus valorisés.

M. Antoine Armand, rapporteur. Pourriez-vous revenir sur le potentiel des biocarburants ?

Monsieur Poinssot, vous avez indiqué que même lorsque le besoin de métaux rares a fait pressentir le besoin d’ouvrir de nouvelles mines en Europe à la fin des années 1990, l’inventaire n’a été ni repris ni renouvelé à la fin des années 1990. Jusqu’au rapport Varin de 2022 et l’annonce de la création de l’observatoire, vous décrivez un abandon de la souveraineté minérale, de la capacité à anticiper les besoins et la sécurité d’approvisionnement. Quelles causes expliquent la situation des trente dernières années ?

M. le président Raphaël Schellenberger. Je vous invite, à ce titre, à inclure dans vos analyses la situation de l’outre-mer.

M. Pierre-Franck Chevet. Le pourcentage d’incorporation de biocarburant devrait atteindre 33 % du plein d’essence, contre 7 % environ actuellement. Une étude similaire menée par l’Imperial College confirme ces ordres de grandeur pour le périmètre européen.

M. Christophe Poinssot. Le BRGM a assisté à un désengagement significatif de la politique minière française. L’une de ses causes est la désindustrialisation progressive de notre pays. Nous n’avions plus besoin de ressources minérales pour alimenter nos industries, puisque nous achetions des objets fabriqués dans des pays tiers. Cette désindustrialisation s’est accompagnée d’un développement important des activités tertiaires. La logique de la mondialisation nous a poussés à croire qu’il était toujours possible de sécuriser nos approvisionnements dans le monde.

Cette transformation profonde était également liée au fort impact environnemental des industries de première transformation. La poursuite de leur activité représentait donc un surcoût par rapport à celle menée dans des pays qui n’étaient pas animés par cette préoccupation, et qui exerçaient un effet de dumping sur les produits. Par exemple, 60 % du marché mondial de transformation des terres rares se situait dans une usine de La Rochelle dans les années 1980. Désormais, 99 % de ce marché est localisé en Chine.

Le BRGM a vécu de plein fouet cette transformation. Dans les années 1990, environ 300 membres du BRGM travaillaient sur les ressources minérales, contre 50 à 60 désormais. Ces effectifs ont été maintenus grâce à la contraction de projets à l’international, notamment européens, de développement de procédés pour le recyclage ou de mines plus propres. La préservation de ce noyau de compétences nous permet désormais de répondre aux besoins largement exprimés par la collectivité.

Outre-mer, la situation est assez différente. La Nouvelle-Calédonie possède de nombreuses ressources en nickel, qui sont exploitées, mais probablement également en cobalt et d’autres types. Dans l’équilibre politique actuel, le développement de ces activités dépend du territoire. La Guyane est assez riche en minerais, outre ses ressources aurifères, mais nos connaissances restent parcellaires. Par ailleurs, leur exploitation nécessiterait le respect de la biodiversité et l’environnement de cette région particulièrement fragile.

M. Pierre-Franck Chevet. S’il est vrai que la désindustrialisation a permis à la France d’émettre moins de CO2 ces trente dernières années, le bilan des matières importées révèle une augmentation des émissions de 6 millions de tonnes. Nous avons finalement exporté notre pollution, alors que le maintien des industries sur notre territoire aurait pu contribuer à une meilleure maîtrise de nos émissions.

M. le président Raphaël Schellenberger. Vous aviez cependant accompagné dans vos précédentes responsabilités la fermeture d’une exploitation minière en France.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert (RE). Je souhaite vous interroger sur la géothermie, que nous aurions gagné à considérer davantage comme une piste de solution pour retrouver notre souveraineté énergétique. Le lancement de France Géoénergie ce matin même démontre un intérêt renouvelé pour la géothermie. Les choix de nos voisins européens en matière d’énergies renouvelables thermiques, et en particulier sur la géothermie, les ont protégés des aléas géopolitiques et de dépendances trop fortes. Quelles mesures pourraient contribuer à une accélération de nos actions en la matière ?

M. Alexandre Loubet (RN). Pour tendre vers l’indépendance énergétique de la France, nous devons explorer le plus de pistes possible et mobiliser l’ensemble des ressources dont dispose notre pays. La France traverse un contexte de dépendance énergétique qui induit d’importants risques sur la sécurité d’approvisionnement du pays, d’explosion des prix de l’énergie, et d’inflation des prix des ressources importées et de déficit record de notre balance commerciale, qui ne pourra que s’aggraver au regard des importations à venir de gaz de schiste américain.

Notre territoire dispose de gaz de couche, notamment en Lorraine. En Moselle-est, grâce aux forages exploratoires et aux essais d’extraction, près de 2,1 milliards de mètres cubes sont déjà certifiés. Les études de la Française de l’énergie évaluent la production annuelle à 1,5 milliard de mètres cubes, soit un peu moins de 4 % de la consommation nationale annuelle de gaz. Cette extraction ne nécessiterait pas de fracturation hydraulique et n’entraînerait donc pas d’effets nocifs majeurs sur l’environnement. Malgré les enjeux de souveraineté énergétique et de création d’emploi dans le bassin houiller que pourrait représenter ce projet, l’État n’a accordé aucune autorisation d’exploitation à ce jour, alors que la réponse est attendue depuis plusieurs mois.

Le BRGM mène-t-il des démarches pour estimer les réserves de gaz en Moselle et ailleurs sur le territoire national ? Quel est votre point de vue sur la possible exploitation de ces ressources ?

Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Nous avons besoin de beaucoup plus de métaux pour produire davantage d’énergie verte, mais l’extraction des métaux elle-même nécessite de l’énergie. Plus l’exploitation de ces métaux s’affinera, plus elle consommera d’énergie, qu’elle soit nucléaire, fossile ou renouvelable. Certains chercheurs parlent ainsi d’un « cul-de-sac énergétique » : le retour sur investissement de l’énergie utilisée pour extraire de l’énergie diminue, qu’il s’agisse de pétrole ou de métaux utilisés pour fabriquer des centrales ou des énergies renouvelables. Parvenez-vous au même constat ? Croyez-vous que ce rapport pourrait s’inverser à terme ?

Le Gouvernement a toujours refusé l’adoption d’objectifs de recyclage par métaux critiques au niveau national. Par conséquent, les déchets électroniques sont encore broyés. Les métaux qui ont le plus de valeur sont généralement extraits, mais le reste n’est pas conservé ni recyclé. Des objectifs de recyclage par métaux critiques permettraient-ils de débloquer la situation ?

Enfin, vous avez indiqué qu’il serait souhaitable de procéder à de nouvelles évaluations minières de notre sous-sol. Pouvez-vous d’emblée estimer la production de métaux critiques envisageable en France, et le degré d’indépendance qu’elle induirait ? Le Gouvernement refuse également de flécher les métaux produits en France sur des filières stratégiques, comme la production d’énergies renouvelables ou la défense éventuellement. Or, la transition numérique est elle-même fortement consommatrice de métaux. Les climatiseurs sont les plus forts consommateurs de néodyme dans le monde. La tension attendue sur la ressource n’appelle-t-elle pas à un renforcement du rôle de l’État dans l’attribution de ces métaux à des usages prioritaires, notamment l’énergie ?

M. Christophe Poinssot. Il existe différents types de géothermie. La géothermie électrogène consiste à pomper de l’eau suffisamment chaude pour alimenter une turbine et fabriquer de l’électricité. Elle est uniquement pertinente dans les territoires où des anomalies thermiques donnent accès à une eau très chaude, comme dans le fossé rhénan ou dans les territoires d’outre-mer volcaniques. Une centrale d’eau bouillante alimente par exemple la Martinique. Ce procédé est donc très spécifique et ne saurait changer considérablement le paysage énergétique français.

La géothermie de moyenne profondeur — ou de moyenne température — pompe une eau moins chaude à environ un millier de mètres de profondeur pour alimenter des réseaux de chaleur. Ce procédé est développé dans le Bassin parisien, où 500 000 à 600 000 logements en bénéficient, et qui représente le plus grand pôle géothermique de chauffage urbain mondial. De plus, entre 800 et 900 réseaux de chaleur existent à l’échelle de quartiers. Seule une petite partie d’entre eux fonctionnent grâce à de la géothermie, les autres étant alimentés au gaz. Il serait pertinent d’utiliser davantage de géothermie pour décarboner rapidement la production de chauffage tertiaire urbain.

Enfin, la géothermie de très proche surface s’appuie sur un échangeur de chaleur et serait facilement déployable sur 90 % du territoire. Le BRGM comme l’Ifpen promeuvent cette technologie qui n’est pas suffisamment utilisée, et qui permettrait pourtant de réduire significativement et rapidement notre dépendance envers le gaz pour se chauffer. Toutefois, l’émergence d’une filière industrielle serait nécessaire pour y parvenir. Le métier de foreur, en particulier, connaît une tension importante et exige de l’expertise.

M. Pierre-Franck Chevet. Une fois le réseau établi, il est assez aisé de choisir l’énergie utilisée pour l’alimenter. La souplesse des sources d’approvisionnement confère ainsi une certaine sécurité et représente ainsi un véritable atout énergétique. Il est cependant plus pertinent de s’appuyer sur ce type de dispositif dans des zones à fortes densités, car il est relativement coûteux.

M. Christophe Poinssot. Il serait souhaitable de recourir davantage à ce type de géothermie dans des zones comme le Bassin aquitain.

Par ailleurs, une fois le forage exécuté, il est possible d’en tirer différents usages. Nous préconisons ainsi l’hybridation des solutions. L’eau pompée dans le sous-sol peut par exemple contenir du lithium. Un filtre pourrait ainsi récupérer le lithium pendant que le système de géothermie fonctionne. Plusieurs sociétés promeuvent ce type de projet dans le fossé rhénan. Par ailleurs, l’eau réinjectée pourrait être saturée en CO2 afin de stocker ce dernier.

S’agissant des gaz de couche présents au sein des couches de charbon dans le bassin houiller français, le BRGM assure pour le compte de l’État français la gestion et le suivi des anciens sites miniers, en maîtrise d’ouvrage déléguée. Un département du BRGM s’y consacre. Je confirme qu’il y a bien du gaz dans un certain nombre de ces sites. Plusieurs sociétés, comme la Française de l’Énergie, défendent des projets de valorisation de cette ressource. Nous n’avons pas mené de travaux d’estimation de la quantité de gaz représentée ni le potentiel de développement de ces sites. Des demandes de permis sont en cours d’instruction par les autorités compétentes. Cette piste mérite d’être étudiée comme une ressource complémentaire, sachant que les quantités disponibles ne sont pas d’un ordre de grandeur similaire à celui des approvisionnements extérieurs dont nous disposons actuellement.

Mme Dufour a évoqué un « cul-de-sac énergétique ». Il est vrai que les minerais extraits du sous-sol sont beaucoup moins concentrés en métaux d’intérêt qu’ils ne l’étaient par le passé. Ainsi, leur extraction nécessite une énergie plus importante, même si des projets de R&D explorent des procédés pour compenser pour partie cette augmentation. L’énergie consommée pour extraire un kilo de cuivre est effectivement plus importante qu’il y a vingt ans et est probablement vouée à croître encore. Pour autant, je ne pense pas que nous nous dirigions vers un « cul-de-sac énergétique ». En effet, nous avons d’autres sources d’énergie parallèles, comme les énergies renouvelables qui utilisent le vent et le soleil présents sur notre territoire, et le nucléaire qui utilise de l’uranium dont la consommation sera moindre si des réacteurs de quatrième génération sont déployés. Il est néanmoins certain que la quantité d’énergie nécessaire pour extraire un minerai finira par nous interroger sur la pertinence des exploitations. Toutefois, d’ici là, le recyclage permettra probablement d’apporter une réponse alternative.

Les objectifs de recyclage sont effectivement importants. Dans le cadre du développement de la mobilité électrique, une réflexion est menée à l’échelle européenne pour que les batteries des véhicules électriques contiennent une part minimum et croissante de composantes recyclées. L’imposition d’un pourcentage de matière recyclée ne sera cependant pas suffisante. En effet, les batteries chinoises peuvent elles aussi intégrer une partie de matériaux recyclés. Un passeport carbone et une règlementation aux frontières garantissant un marché juste et équilibré pourraient apporter une solution à ce problème.

Vous m’avez enfin interrogé sur le fléchage des usages en fonction des filières stratégiques. Nous devons nous orienter vers une économie circulaire qui permette de recycler les matières. Néanmoins, il serait très coûteux de chercher à extraire des éléments chimiques précis dans les matériaux recyclés, plus encore si le degré de purification recherché est très élevé. Nous devons donc réfléchir à des usages avec des spécifications décroissantes : ainsi, lorsqu’un métal est doté d’un très haut degré de pureté, il doit être utilisé en priorité pour fabriquer un objet qui le nécessite. Une fois recyclé, il pourrait servir à un usage induisant un moindre degré de pureté. Nous devrions donc viser une réorganisation des chaînes de valeur, dont le déploiement sera probablement complexe.

M. Patrick d’Hugues. En effet, le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques, les D3E, est particulièrement coûteux. L’écoconception doit dès lors présider à nos réflexions, en particulier pour les appareils liés au numérique. Elle nécessite des développements technologiques. Ces appareils sont tellement complexes que l’énergie nécessaire pour leur recyclage rend celui-ci contreproductif.

M. Vincent Descoeur (LR). En réponse à la forte augmentation de la demande et des besoins en métaux, vous avez employé l’expression de diplomatie des ressources minérales. Qui a la responsabilité de cartographier et d’anticiper les besoins, tant en qualité qu’en quantité ? Notre commission s’intéresse à la souveraineté de notre pays. A quelle échelle cette diplomatie devrait-elle se développer ? S’agit-il d’une échelle européenne ? Compte tenu de notre dépendance à l’égard de ces métaux et terres rares, pouvons-nous espérer l’émergence d’une filière européenne en matière de batteries et de panneaux photovoltaïques, qui s’appuierait notamment sur le recyclage ?

M. Christophe Poinssot. La diplomatie des ressources minérales était évoquée dans le rapport remis par M. Varin. Une action concertée, pilotée par le Quai d’Orsay, s’appuie sur l’expertise technique que fournissent des organismes tels que le BRGM, et sur la vision et les besoins exprimés par les filières industrielles, qui restent les clients finaux. À ce titre, au travers des nombreux projets que nous avons menés à l’international, et du fait de notre histoire — le BRGM a accueilli à sa création nos services géologiques d’Afrique équatoriale et d’Afrique orientale —, notre Bureau est doté de connaissances majeures en géologie et en ressources minérales dans de nombreux pays, et notamment en Afrique.

La réflexion et l’action sont à la fois déployées à l’échelle nationale, mais également au niveau européen. La présidence française de l’Union européenne a été l’occasion de mener un travail en symbiose entre le gouvernement français et l’administration à Bruxelles. Des projets de réglementation des métaux critiques sont en cours de discussion au niveau européen, comme le critical raw materials Act, qui devrait contribuer à l’organisation de cette filière, ou sur le développement d’une diplomatie des ressources minérales articulée à celles qui sont menées par chacun des États, dont la France.

Des efforts importants sont en cours pour faire émerger des filières européennes sur ces technologies. Je pense en particulier à la question des batteries. De mémoire, une trentaine de projets de gigafactories est en cours d’étude en Europe, en particulier dans le cadre des financements prévus pour « l’Airbus des batteries ». Chacune de ces usines font l’objet d’un investissement d’environ un milliard d’euros, et elles devraient contribuer à alimenter le marché européen. Toutefois, pour fonctionner, ces usines auront besoin d’électrodes, de lithium et d’autres ressources. C’est donc toute la chaîne de valeur en amont des gigafactories que nous devons repenser. Le rapport Varin proposait ainsi la localisation d’industries de raffinage sur le territoire national pour alimenter les trois gigafactories prévues en France, en particulier dans la région de Dunkerque.

M. Pierre-Franck Chevet. Nous travaillons à ce titre sur le recyclage des batteries. Toutefois, il s’écoulera dix à quinze ans avant que nous disposions de batteries à recycler en masse. En effet, nous devrons attendre que les batteries utilisées dans les voitures atteignent leur fin de vie, puis qu’elles soient utilisées pour appuyer le stockage d’énergie produite par l’éolien. Le marché en masse du recyclage européen pourra donc se déployer au terme de ces deux vies successives potentielles.

À l’inverse, l’expérience asiatique a montré que le démarrage de ces gigafactories s’accompagnera de beaucoup de revues de fabrication, qui permettent une montée en puissance technologique de la capacité à recycler les éléments un par un, notamment les matériaux actifs des cathodes. Des travaux de recherche sont en cours afin d’accompagner les gigafactories pour éviter au plus tôt des pertes de matière lors du processus de fabrication.

Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES). Je souhaitais vous interroger sur les fonctions que vous avez précédemment occupées et qui concernent l’enquête. Monsieur Chevet, vous avez été directeur général de l’énergie et des climats au ministère de l’écologie entre 2007 et 2012, et président de l’ASN entre 2012 et 2018. Monsieur Poinssot, vous avez passé vingt ans au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

En 2017, en tant que responsable de l’ASN, vous avez plusieurs fois partagé des déclarations sur la situation préoccupante du nucléaire en matière de sécurité et de sûreté. Vous signaliez notamment des risques systémiques. Votre prise de fonctions est en effet intervenue après les accidents de Tchernobyl et de Fukushima. Vous évoquiez notamment les difficultés techniques et technologiques qui se posaient au prolongement de la durée de vie de dix ans des centrales. La majeure partie des centrales nucléaires ayant été construites en 1980, il devenait en effet nécessaire de prendre des mesures de sûreté sur les réacteurs. Vous estimiez en outre que la crise que connaissaient les réacteurs était conjoncturelle et non pas structurelle. En outre, vous avez tenté de mener des investigations sur les installations de retraitement des déchets, notamment à la Hague, qui vous ont amené à juger que la situation était problématique. Vous avez aussi déclaré qu’il revenait aux exploitants de mener les contrôles sur les problématiques liées aux cuves et aux EPR. Enfin, vous avez parlé de l’omerta qui régnait avant Fukushima en rappelant la nécessité de transparence. Vous avez aussi déclaré : « Si Fessenheim fermait plus tôt, cela ne me dérangerait pas » et préconisiez des investissements en matière de sûreté. Vos propos d’alors ont-ils été entendus et suivis d’effets ? L’omerta sur la sûreté du nucléaire est-elle toujours d’actualité dans notre pays ? Plusieurs lanceurs d’alerte font part de leurs préoccupations, notamment sur la centrale du Tricastin.

Vous avez rappelé qu’il n’y avait pas de solution magique à la crise climatique. Vous avancez que les solutions de captage de CO2 sont matures. Cependant, il me semble qu’elles ne le sont pas. Vous suggérez par exemple de stocker le CO2 en mer plutôt qu’en terre pour faciliter l’acceptation sociale. Toutefois, nous ignorons quels seraient les dangers induits par la libération d’une poche de captage. Vous avez comparé le coût élevé de ces solutions au prix du carbone ; vous auriez aussi pu le mettre en regard du CO2 évité en investissant dans l’efficacité énergétique, la sobriété et les énergies renouvelables dont les technologies sont mieux maîtrisées. Ne vous paraît-il pas plus important d’investir l’argent, la recherche et le savoir-faire dans ces solutions plutôt que dans les procédés de captation, que nous ne maîtrisons pas encore parfaitement ?

M. le président Raphaël Schellenberger. Je suspends la séance afin que les députés puissent se rendre au scrutin solennel en séance.

La réunion est suspendue de dix-sept heures cinquante-cinq à dix-huit heures vingt.

M. le président Raphaël Schellenberger. J’invite Madame Laernoes à terminer son intervention.

Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES). Lorsque vous étiez directeur général de l’énergie et du climat au ministère chargé de l’écologie, avez-vous eu connaissance de projets de relance du nucléaire ?

M. Pierre-Franck Chevet. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, des projets de relance du nucléaire ont en effet été entamés. L’expression employée à l’époque était celle d’une « renaissance du nucléaire ». Des travaux exploratoires ont suivi la loi de 2005 sur l’énergie à l’origine de la construction de l’EPR de Flamanville. Indépendamment du changement de président, l’accident de Fukushima a modifié la trajectoire politique du nucléaire et a entraîné dans le monde entier et notamment en France un travail de réexamen de la sûreté des réacteurs.

J’assume les propos que j’ai tenus dans mes précédentes fonctions. Il est vrai que le président de l’ASN est celui qui prend et défend publiquement les décisions. Cependant, ces décisions sont construites collectivement au sein de l’ASN. Je suis donc pleinement convaincu que l’organisation de l’ASN continue de mener une action cohérente.

Si votre question porte bien sur les effets qui ont suivi mes alertes sur l’anomalie de corrosion sous contrainte, je peux vous indiquer que cette dernière ne découlait pas d’un défaut de maintenance de la part d’EDF, qui a mené un travail rigoureux en procédant à des contrôles plus performants pour identifier le problème et apporter une réparation dans les meilleurs délais. Il est vrai que cette anomalie survient à un moment où nous aurions précisément besoin de davantage d’électricité. Je considère toutefois que le travail a été fait correctement.

Je n’ai pas le souvenir d’avoir employé le terme d’omerta. En revanche, il est certain que la transparence constitue l’une des clés de la sûreté d’un parc nucléaire. En France, notamment, les réacteurs sont standardisés. Il est donc crucial de s’attacher à détecter la moindre anomalie à des seuils très bas et de la traiter le plus vite possible. Sans cela, nous risquons d’être confrontés à des problèmes de grande ampleur. La transparence est une condition de sûreté fondamentale. C’est globalement ce que les exploitants comme l’ASN se sont appliqués à défendre. S’agissant du risque d’omerta, comme j’en avais pris l’initiative, l’ASN a récemment mis en place une plateforme sur son site internet pour les lanceurs d’alerte, afin de documenter les sujets de préoccupation. Nous avons effectivement reçu des alertes au sujet de Tricastin. Il me paraît donc que le fonctionnement de la France à ce sujet est plutôt exemplaire. Le parc standardisé impose plus encore qu’ailleurs cette contrainte. Ce système ne garantit pas l’impossibilité de la survenue d’un accident, mais il faut souligner sa robustesse.

Dans le cadre d’un débat sur l’énergie entre 2012 et 2014, j’ai participé à la rédaction d’une publication de l’ASN qui mettait en exergue les avantages d’un parc standardisé. Les réacteurs des centrales étant presque identiques, la détection d’une anomalie permet de déployer rapidement les réparations sur l’ensemble du parc. La standardisation du parc représente également un atout du point de vue des coûts. Enfin, il s’agit d’un avantage pour la sûreté et la qualité des réacteurs, car les techniciens exécutent les mêmes gestes, ce qui réduit le risque d’incident. Cependant, l’inconvénient de ce parc standardisé est qu’en cas de détection trop tardive d’une anomalie, nous risquerions de mettre à l’arrêt une quinzaine de réacteurs dans un laps de temps relativement court, car tous pourraient être concernés par le même problème. C’est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Notre texte rappelait au gouvernement l’importance de disposer de marges sur le système électrique afin de rendre acceptable la mise à l’arrêt dans un délai d’une ou deux semaines d’une quinzaine de réacteurs pour réparation. Il en va de la responsabilité de l’ASN de signaler ces problématiques, mais la réponse politique qui doit y être apportée relève quant à elle du gouvernement.

Si l’on souhaite se passer de l’industrie, il n’est pas nécessaire d’avoir recours au CCUS. Toutefois, pour conserver notre industrie, la seule solution consiste à nous appuyer sur des procédés de capture. Ces derniers sont matures et efficients, comme le prouve le démonstrateur d’ArcelorMittal à Dunkerque. Toutefois, vous avez raison de rappeler que la capture et le stockage ne sont qu’une solution parmi d’autres. Vous parlez d’efficience. Je pense plutôt que nous pourrions changer l’énergie nécessaire au fonctionnement d’une partie des procédés industriels chimiques, en nous appuyant davantage sur une énergie électrique verte et décarbonée. ArcelorMittal a prévu d’expérimenter de tels procédés à Dunkerque. Cependant, lorsqu’il est impossible de modifier le procédé chimique lui-même, et que ce dernier entraîne des émissions de CO2, le captage et le stockage des émissions sont la seule solution qui s’impose à nous. Un travail est en cours sur les voies d’utilisation du carbone. Nous n’avons pas encore trouvé de gisement de réutilisation suffisant en masse, mais nous ne pourrons décarboner notre industrie sans nous appuyer sur le CCUS. Or, la délocalisation de notre industrie n’est pas un geste écologique.

M. Christophe Poinssot. Je souhaite apporter quelques précisions sur le CCUS. Il ne s’agit pas d’installer une bulle de gaz dans le sous-sol. Le stockage de CO2 peut être comparé à une éponge avec de tout petits trous, dans lesquels de l’eau contenant du CO2 serait intégrée. Le risque n’est donc pas celui d’une grande bulle de gaz qui pourrait se libérer soudainement. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que de très grandes quantités de CO2 sont déjà contenues dans le sous-sol, qui en est même saturé par endroits. Il arrive que le CO2 se relâche naturellement, sans induire de risque pour le voisinage. C’est par exemple le cas de la source des Saladis dans l’Allier. Ces phénomènes sont naturels. Nous concentrons d’ailleurs nos efforts pour éviter toute fuite, et détecter très rapidement ces dernières si elles survenaient. Nous avons développé des technologies capables de surveiller les sites de stockage. Dans le cadre d’un contrat en Algérie, le BRGM surveille le site d’In Salah, où 3,8 millions de tonnes de CO2 sont stockées, grâce à des capteurs de surface. Ces solutions sont matures. Il reste toutefois à les développer sur les territoires en lien avec les habitants. Enfin, les technologies du CCUS s’appliquent aux émissions ultimes, non réductibles, auxquelles nous ne pouvons apporter d’autre solution. Elles sont d’ailleurs prônées par le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

M. le président Raphaël Schellenberger. L’ensemble des représentants de groupes présents s’étant exprimés, j’invite les autres députés à prendre la parole.

Mme Olga Givernet (RE). La question de la sobriété et de l’efficacité énergétiques revient fréquemment dans nos échanges. Le cycle de vie et d’usage de nos équipements et de nos infrastructures de production énergétique est inclus dans ces thèmes. Pourquoi n’avons-nous pas plus tôt pris en compte la corrélation entre les besoins de fabrication des infrastructures et les limites d’accès aux matériaux et aux énergies ? Pourquoi nous demandons-nous encore quelle est la durée de vie réelle d’une centrale nucléaire ? Ne devrions-nous pas réfléchir à la manière de lier la durée d’usage, impliquant le réemploi et la possibilité du recyclage, et la capacité à nous fournir en énergie et en matériaux ?

M. Pierre-Franck Chevet. Le cycle de vie complet des équipements est de mieux en mieux pris en compte dans nos analyses. J’ai donné l’exemple du bilan total des émissions de CO2 des véhicules électriques, depuis leur construction jusqu’à leur utilisation. L’analyse des cycles de vie complète nécessite ainsi de prendre en compte les émissions, la pollution atmosphérique induite, les matériaux critiques associés à la solution technologique, ou encore l’énergie nécessaire à sa fabrication. Certaines technologies demandent un regard très particulier. C’est le cas des e-fuels, des fuels de synthèse fabriqués à partir d’hydrogène et de CO2. Ce procédé nécessite une suite d’opérations chimiques. La chaîne globale de fonctionnement soulève donc des problématiques particulières. La plupart des politiques publiques suppose que nous disposerons à terme d’une électricité décarbonée massive, ce qui n’induit donc pas de s’interroger sur la sobriété. C’est pourtant une question que nous nous posons. En effet, nous n’aurons peut-être pas suffisamment d’électricité pour réaliser tout ce que nous souhaitons. La pensée énergétique actuelle a trop souvent tendance à occulter la question de l’économie de la ressource. Après le premier choc pétrolier, cette question primait pourtant sur celle de la production de l’énergie.

M. Christophe Poinssot. Vous nous demandez pourquoi nous n’adoptons pas une approche globale du cycle de vie. L’idée n’est pourtant pas récente, puisque la première norme sur le sujet date de la fin des années 1990. Cependant, les difficultés soulevées par l’analyse du cycle ne résident pas tant dans son calcul que dans la définition des données à y intégrer. Un tel bilan nécessite en effet des informations très détaillées sur l’infrastructure évaluée — par exemple une centrale ou une éolienne — sur l’origine des matières ou encore la manière dont elles ont été transportées. Depuis vingt ans, une partie de la communauté scientifique cherche à collecter et consolider ces informations afin que nous puissions entamer un travail d’évaluation robuste et sérieux permettant d’appuyer des décisions publiques. Ainsi, les évaluations du cycle de vie et du poids de CO2 du kilo wattheure, qu’il soit nucléaire, photovoltaïque ou éolien, sont très récentes. Certaines questions n’ont toujours pas été tranchées : par exemple, sur quel poste affecter le poids CO2 des déchets d’une installation de production d’électricité ? Cette évaluation suppose donc une réflexion méthodologique très complexe.

M. Francis Dubois (LR). Vous avancez que pour sécuriser les approvisionnements en métaux dont nous aurons besoin dans les années à venir, il serait nécessaire de développer une industrie minière européenne. La France est dotée de sols riches en métaux, notamment dans le Massif central. Nous avons perdu notre souveraineté nationale énergétique. Pourquoi, alors, développer une industrie minière européenne et non pas française ?

M. Christophe Poinssot. Une industrie minière européenne serait en partie française. De nombreux pays européens ont conservé une industrie minière. Je pense à la péninsule ibérique ou encore à la Scandinavie. Cette région est particulièrement intéressante, puisque la conservation de l’industrie minière s’est accompagnée du développement d’une forte fibre écologique et environnementale, ce qui montre que ces deux trajectoires ne sont pas antithétiques.

Par ailleurs, nous devons investiguer à nouveau notre sous-sol, qui est loin d’être dépourvu de matières. La réouverture de mines est longtemps restée un impensé du débat public en France. Il me semble que nous devons corriger cette situation. Le projet d’Imerys de mise en exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir me semble très prometteur. Nous devrons assumer les besoins en ressources minérales nécessaires aux choix de notre société. La meilleure des solutions n’est pas de laisser mener cette activité à l’autre bout du monde, dans des conditions que nous ne maîtrisons pas, mais bien de la développer sur notre territoire, en minimisant autant que possible son impact environnemental. Ce faisant, il me semble que nous tirerons l’ensemble de la filière possible vers une diminution de l’empreinte environnementale. Cependant, nous devons avoir conscience que la minimisation de l’impact environnemental engendrera des coûts plus importants. L’enjeu économique est donc également important.

M. le président Raphaël Schellenberger. Nous avons longuement évoqué la nécessaire reconstruction d’une filière de compétences pour recruter dans le nucléaire. Il s’agit en effet d’un défi auquel nous devrons faire face. Le besoin de reconstitution de compétences dans la filière minière a-t-il été expertisé ? M. Chevet, dans ses anciennes fonctions, a suivi plusieurs anciennes exploitations minières dans ma circonscription. Or, les compétences pour suivre l’extinction de l’exploitation de ces sites sont de plus en plus rares.

M. Christophe Poinssot. La gestion des sites après-mine en France est assurée par une centaine de personnes. Il s’agissait initialement d’anciens mineurs de Charbonnage de France, progressivement remplacés, à l’occasion des départs à la retraite, par des salariés du BRGM. La filière des anciens mineurs sera éteinte en 2025. Cependant, nous ne rencontrons pas de difficultés pour attirer des candidats vers ces métiers. Nous avons en effet eu suffisamment de temps pour assurer le transfert de compétences et de connaissances auprès des nouveaux salariés. Toutefois, ces compétences concernent la gestion d’après-mine, et non l’exploitation minière.

S’agissant précisément des compétences nécessaires à la prospection minière et au développement de procédés pour faire fonctionner la mine, la France a la chance d’être dotée de bonnes écoles. Je pense par exemple aux écoles des mines sur les pôles nancéien et orléanais. Une partie des jeunes formés dans ces cursus sont souvent recrutés par de grandes entreprises à l’étranger, qui reconnaissent leur savoir-faire. Cependant, il est vrai que la France souffre d’un manque de formation en ingénierie quotidienne d’exploitation des mines. Nous devrons donc reconstruire ces compétences. Nous avons toutefois des partenariats de longue date avec des grands pays mineurs, qui devraient bénéficier à la formation des jeunes générations.

M. le président Raphaël Schellenberger. Monsieur Chevet, vous avez indiqué à Mme Laernoes que vous aviez formulé un certain nombre d’alertes sur la nécessité de préserver des marges dans les capacités de production installées pour éviter de rogner sur nos marges de sûreté. Quelles réponses vous ont-elles été adressées lorsque vous présidiez l’ASN ?

M. Pierre-Franck Chevet. Il faut que le système électrique soit capable de gérer l’arrêt de quinze réacteurs, par des capacités réservées, des capacités supplémentaires, y compris à l’étranger, ou par un effacement organisé. Nous n’avons pas proposé de solutions plus précises, car la définition de la politique énergétique ne relève pas de notre responsabilité.

Je ne suis pas sûr que nous ayons été parfaitement entendus. Par ailleurs, le rattachement à un réseau européen nous donne un certain nombre de garanties. Il est peu probable que la totalité du réseau soit concernée par des anomalies de nature différente. Cependant, l’ensemble des systèmes électriques européens est actuellement en tension.

Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES). En 2016, votre alerte concernait un triple problème en matière de sûreté des centrales, de prolongement des réacteurs, et de l’état et de l’organisation d’Areva et d’EDF notamment. Avez-vous eu le sentiment que ces alertes ont été prises en compte par les responsables ? La question que je vous ai posée ne remettait pas en cause le travail que fournit l’ASN ni l’indépendance dans laquelle elle l’exécute. Vous sembliez indiquer que vous aviez mené des contrôles que les exploitants ne jugeaient pas nécessaires, et qui vous ont amené à découvrir des anomalies. L’ASN dispose-t-elle de moyens suffisants, et vos préconisations ont-elles été suffisamment entendues ?

La France a fait preuve d’une omerta dont chacun se souvient après Tchernobyl. Après Fukushima, l’omerta sur les risques inhérents au nucléaire a-t-elle été levée ?

Enfin, le captage de CO2 est un processus naturel. C’est également le cas de l’effet de serre. Un relâchement massif de CO2 n’est-il pas à craindre ? L’intégration des importations de gaz à effet de serre dans notre comptabilité ferait effectivement une évolution positive. Au-delà du captage, qui est absolument nécessaire, il me semble que nous devons réfléchir à la transformation de notre industrie pour décarboner au mieux ses processus et à la nature des industries qui sera requise par le modèle de sobriété et d’efficacité énergétiques à l’avenir.

M. Pierre-Franck Chevet. En 1986, je commençais ma carrière à l’ASN. J’ai précisément choisi de travailler dans ce domaine après l’incident de Tchernobyl, car j’avais été profondément marqué par cette catastrophe et par la communication qui l’avait suivie. Après Tchernobyl, la France est le premier pays à avoir adopté une échelle de gravité, qui rend obligatoire la déclaration des accidents, y compris publique, lorsque cela est nécessaire. La mise en place de cette échelle revêt donc des enjeux de transparence et de démocratie, et elle représente la meilleure manière d’assurer la sûreté des centrales.

Je ne suis pas certain de saisir à quels propos tenus en 2016 vous faites référence. Je peux cependant vous indiquer, de mémoire, que des mesures ont bien été prises à La Hague.

Concernant le captage de CO2 dans les sous-sols, je vous renvoie à la métaphore de l’éponge employée par M. Poinssot. Les sous-sols sont des milieux poreux qui peuvent contenir du pétrole, du gaz ou encore du CO2. Il ne s’agit pas d’une grosse bulle que nous tenterions de contenir, et qui pourrait se libérer en provoquant une catastrophe. Toute fuite serait très progressive et nous saurions la détecter. Votre question est donc légitime, mais le risque que vous décrivez n’est pas susceptible de survenir.

M. Christophe Poinssot. Seul un accident a été recensé en Afrique, mais le contexte volcanique était particulier et le stockage se trouvait au fond d’un lac et non dans une roche.

Nous souhaitons proposer des stockages de CO2 à l’échelle des territoires au plus près des émetteurs, afin d’éviter des transports sur de longues distances et d’induire un minimum d’investissements, tant sur le plan environnemental que financier. Le stockage en mer du Nord que nous avons évoqué concerne les très grands sites industriels sur les littoraux bordant cette mer. Nous réfléchissons à des stockages locaux relativement de petite ampleur pour les pôles industriels français.

M. le président Raphaël Schellenberger. Nous n’avons pas parlé de stockage d’énergie dans les sous-sols. Par ailleurs, vous évoquez le stockage de bulles de gaz sous l’eau. Le carbone peut-il être stocké sous une forme autre que gazeuse ?

M. Christophe Poinssot. Lorsque le CO2 est stocké dans des nappes phréatiques très profondes, il ne provoque pas de bulles car il est complètement dissout.

Le stockage du CO2 sous une forme autre que gaz nécessiterait une transformation coûteuse du point de vue énergétique. Par ailleurs, nous devrions dès lors nous interroger sur la manière de le réinjecter. Le CO2 a l’avantage d’être présent dans le milieu naturel : son stockage n’engendre donc pas de bouleversement du milieu naturel. Toutefois, certains environnements géologiques sont favorables à la transformation naturelle du CO2 en forme solide. L’Islande a mené des études à ce sujet. Il me semble toutefois qu’il sera nécessaire de commencer par l’injecter sous forme gazeuse ou dissout dans l’eau.

Le stockage d’énergie fait l’objet d’un certain nombre de travaux, afin de créer des batteries thermiques, permettant notamment de gérer l’alternance saisonnière. Ces procédés, sur lesquels la réflexion est encore très récente, mais prometteuse, reviennent finalement à une forme de géothermie plus performante, en injectant et en prélevant à la fois la chaleur. Un prototype a été lancé avec une société de travaux publics française pour stocker l’énergie générée par la chaleur du goudron l’été sur les routes, afin de la récupérer lors des périodes plus froides. Nous pouvons donc attendre des évolutions conceptuelles aux applications intéressantes dans les années à venir.

M. Pierre-Franck Chevet. D’autres technologies de stockage existent. Le stockage de gaz est un procédé de stockage d’énergie qui fonctionne bien. Des procédés de stockage par air comprimé dans des cavités ont également été développés. Ils pourraient apporter une solution de stockage à l’échelle de quelques jours, mais pas de manière inter-saisonnière. Ces procédés nécessitent toutefois un travail d’optimisation énergétique pour assurer un rendement satisfaisant.

La question du stockage est souvent occultée dans les débats, mais nous devons lui redonner une place centrale. La France se dirige vers une électrification massive, si possible décarbonée. Pour assurer la stabilité du réseau, le stockage d’électricité est donc une question majeure. L’électricité ne peut être stockée à l’échelle vers laquelle nous tendons, car les énergies renouvelables sont par définition intermittentes et le nucléaire peut suivre l’évolution des besoins, mais dans des limites relativement contraintes. Le problème du stockage de l’électricité va se poser de manière accrue.

L’hydrogène représente à ce titre une piste de solution. L’hydrogène peut effectivement être utilisé comme une forme de stockage. Dans les usages de l’hydrogène, nous avons cité les mobilités et l’industrie. Toutefois, l’hydrogène peut être utilisé pour être réinjecté avec du CO2, sous forme de combustion afin d’obtenir de l’électricité. Si la filière de l’hydrogène se développe, cette solution pourrait donc aussi être envisagée. Il s’agirait dans ce cas d’un stockage de gros volumes d’énergies sur du long terme, par exemple inter-saisonnier.

Les capacités de stockage nécessaires sont différentes selon l’importance des besoins en électricité. Les différentes formes de stockage doivent être mobilisées afin d’équilibre le réseau avec une très grande précision.

M. le président Raphaël Schellenberger. Pourtant certains décideurs publics donnent de grandes assurances pour l’alimentation en électricité cet hiver en se basant sur les stocks de gaz, ce qui peut entretenir une certaine confusion dans les esprits de nos concitoyens.

M. Antoine Armand, rapporteur. Monsieur Chevet, en octobre 2018, lorsque vous avez quitté la présidence de l’ASN, vous avez déclaré dans une interview auprès de Sciences et Avenir au sujet du nucléaire : « ce qui m’a surpris, c’est la perte de compétences et d’expérience du secteur. Le parc a été construit à marche forcée pendant les années 1980 et nous avons ensuite vingt ans sans projets qui ont été fatals pour la transmission des savoirs techniques. »

Maintenez-vous ces propos ? Le cas échéant, pouvez-vous retracer la trajectoire qui a conduit à un tel constat ? Vous avez commencé votre carrière en 1986 et avez occupé différents postes. Vous avez été à la tête de la direction régionale de l’industrie, puis directeur de l’agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) de la région Alsace. Vous avez été conseiller pour l’industrie, la recherche, l’environnement et l’énergie au cabinet du Premier ministre, avant de devenir directeur général de l’énergie et du climat entre 2007 et 2012. Ayant occupé de telles responsabilités au plus proche du secteur énergétique, comment avez-vous pu être surpris par l’état du secteur nucléaire lorsque vous avez pris la présidence de l’ASN ?

M. Pierre-Franck Chevet. Je maintiens effectivement mes propos, dont je reste convaincu. L’orientation vers le nucléaire s’est traduite par des décisions massives dans les années 1970. Près de cinquante réacteurs ont été construits en une dizaine d’années ou un peu plus. Lorsque j’ai entamé ma carrière en 1986, six à huit réacteurs étaient mis en service chaque année. Une fois que ces réacteurs ont été achevés, ce travail s’est arrêté, avant le lancement de réflexions sur la construction d’une nouvelle génération de réacteurs. La loi de 2005, qui résultait d’un travail du gouvernement, des parlementaires et d’experts, a ouvert la voie à la construction d’un nouveau réacteur pour expérimenter son fonctionnement. Il y avait vingt ans que la France n’avait pas construit de réacteurs. Le parc actuel avait été mis en œuvre de manière standardisée, ce qui avait garanti l’effet d’échelle et d’apprentissage. En 2005, cela n’a pas pu être le cas, puisqu’un seul réacteur a été construit. Je considère que cette erreur ne relève pas de la faute seule d’EDF, mais qu’elle est bien collective. L’exercice de ce métier sur une première centrale, puis sur d’autres, garantit en effet la progression des compétences.

M. Antoine Armand, rapporteur. Lorsque vous êtes devenu directeur général de l’énergie et du climat en 2007, aviez-vous déjà posé ce diagnostic ? Avez-vous formulé des propositions pour éviter la disparition totale ou partielle de ces compétences ? Ces dernières ont-elles été suivies d’effets ?

M. Pierre-Franck Chevet. Non. Je n’ai le souvenir d’aucun politique ni parlementaire qui aurait posé cette question. La responsabilité est collective. Nous avons oublié de prendre en considération l’effet d’apprentissage que j’ai décrit dans notre prise de décision.

M. le président Raphaël Schellenberger. Étiez-vous en mesure de formuler cette analyse lorsque vous étiez en poste à l’ASN, ou la faites-vous a posteriori, notamment après le rapport de Jean-Martin Folz et la diffusion d’une forme de doctrine sur la standardisation des parcs ?

M. Pierre-Franck Chevet. Cette vision s’est progressivement construite lorsque j’étais en poste à l’ASN, car je constatais que les anomalies, qui sont usuelles, se répétaient. Or, sur le chantier de l’EPR, il n’était pas possible de répercuter les réparations d’une première anomalie sur un deuxième chantier. En outre, les compétences et le savoir-faire s’acquièrent sur le terrain. En ne lançant qu’un seul chantier de construction d’EPR, nous avons nécessairement limité cet apprentissage progressif.

M. Christophe Poinssot. J’ai été conseiller nucléaire à l’ambassade de France à Pékin. La Chine est engagée dans un programme nucléaire important. Elle lance entre quatre et six nouveaux réacteurs par an, et envisage d’atteindre dix nouveaux réacteurs par an. Entre 2019 et 2020, la Chine a également lancé deux réacteurs EPR, dont la construction n’a pas suscité de difficultés majeures. En effet, les Chinois construisent les réacteurs par paire. Ainsi, dès qu’un problème surgit sur l’un des deux réacteurs, le retard est facilement rattrapé grâce au second. L’efficacité de la Chine pour construire des réacteurs n’est plus à prouver. Les réacteurs sont généralement achevés en cinq ans et dans le respect des budgets prévisionnels, puisque la dérive des coûts est essentiellement liée aux retards des plannings. La Chine redécouvre ainsi ce que la France a expérimenté dans les années 1980, à savoir la grande efficacité d’un programme majeur, régulier, et susceptible d’entretenir les compétences.

M. le président Raphaël Schellenberger. Sur le plan du développement des filières industrielles et énergétiques de demain, nous aurions donc à gagner en évitant le stop and go. Nous pourrions extrapoler ce raisonnement aux filières de recherche, puisqu’une telle manière de procéder ne pourrait se traduire que par une perte d’efficacité sur la poursuite de la recherche. Ce parallèle serait sans doute également applicable à l’exploitation minière. Vous avez précisé que la France possède toujours des compétences en surveillance minière, mais pas en exploitation minière. Il faut donc s’attendre à ce qu’en cas de reprise des exploitations, nous devions faire face à des difficultés de redémarrage de l’activité.

M. Pierre-Franck Chevet. M. Poinssot a évoqué la Chine. C’est la France qui, une fois la construction de son parc achevé, a aidé les Chinois en 1990 à lancer leur programme nucléaire. Cette expérience d’apprentissage a donc démontré des résultats. Nous pourrions nous attendre, en retour, à bénéficier des compétences de pays étrangers. À ce titre, les pays qui nous fournissent des métaux ont une certaine pratique de l’opérationnalité. Certes, les contraintes environnementales dans lesquelles ils exploitent leurs mines diffèrent des nôtres. Cependant, nous devrions nous appuyer sur leurs compétences.

M. Christophe Poinssot. De nombreux pays européens n’ont pas arrêté leur activité minière. La Scandinavie, notamment, pratique cette activité tout en développant une fibre environnementale qui a permis l’émergence de mines responsables, propres et à faible impact, comme nous souhaiterions le faire en France. Nous avons donc intérêt à bénéficier de notre proximité avec les pays de l’Union européenne pour développer à nouveau cette activité.

Par ailleurs, il me semble que certains de nos constats sur le nucléaire ne peuvent s’appliquer à la filière minière. En effet, si nous avons mis un terme à notre activité minière depuis une vingtaine d’années, nous avons encore des opérateurs miniers. Nous n’opérons pas de réacteurs nucléaires à l’étranger, mais nous exploitons bien des mines dans d’autres pays que la France. Orano et Eramet exploitent des mines en Afrique, en Amérique du Sud ou encore au Canada. Nous avons donc toujours une filière industrielle minière, même si sa taille a considérablement diminué.

M. le président Raphaël Schellenberger. L’exemple des mines de potasse en Alsace démontre que la technicité de l’exploitation est liée à la nature du matériau recherché et à son emplacement géologique. Chaque mine requiert un savoir-faire spécifique.

M. Pierre-Franck Chevet. Les instructions menées sur les mines de potasse en Alsace ne mettaient pas réellement en avant des problématiques liées à la technologie minière, mais des précautions de base, notamment pour ne pas introduire de matériaux dans le stockage potentiellement en combustion.

M. le président Raphaël Schellenberger. Je ne vous interrogeais pas sur le stockage, mais sur l’exploitation elle-même.

M. Pierre-Franck Chevet. Vous avez raison.

M. Antoine Armand, rapporteur. L’observatoire de ressources minières va bientôt être remis en place. Quels moyens et quels délais seraient nécessaires au lancement d’un nouvel inventaire minier ?

M. Christophe Poinssot. Nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur ce sujet devant le Sénat. Nous estimons que le lancement d’un nouvel inventaire minier sur les principales régions d’intérêt françaises — car il ne s’agirait pas de couvrir l’ensemble du territoire — nécessiterait 70 à 100 millions d’euros sur cinq à dix ans. Cependant, une part importante de ce coût est représentée par la prospection aéroportée, qui consiste à faire voler des avions et des hélicoptères équipés de capteurs pour recueillir des informations sur la structure du sous-sol. Toutefois, par effet domino, l’information récupérée permettrait aussi de mieux connaître le sous-sol et bénéficierait à des secteurs bien plus vastes que le seul inventaire minier. Nous pourrions ainsi progresser dans la connaissance des ressources en eaux, des risques naturels, ou encore l’aménagement du territoire.

M. le président Raphaël Schellenberger. Je vous remercie pour votre présence et pour ces propos qui alimenteront les travaux de notre commission.

Annexe 1 : Présentation de IFP Énergies nouvelles

Annexe 2 : Présentation du Bureau de recherche géologique et minières (BRGM)