Commission de la Défense nationale et des forces armées TEXTE COMPARATIF
(Document de travail - texte ne pouvant être amendé) Proposition de loi relative au monde combattant.
(Première lecture)
Le présent texte comparatif ne constitue qu’un document de travail faisant apparaitre l’évolution du texte à l’issue des travaux de la commission. Figurant :
– en caractères barrés, les dispositions que la commission propose de supprimer ;
– en caractères gras, les dispositions que la commission propose d’introduire.
Les liens dans la marge de droite permettent un accès direct au dispositif de chaque amendement adopté par la commission.
Article unique
I A (nouveau). – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre »
sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
I (non modifié). – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots :
« Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
I bis (nouveau). – Au troisième alinéa de l’article L. 1113-1 du code de la santé publique, les mots : « Office national des anciens combattants »
sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
II (non modifié). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Commenté [ComDef1]: Amendement DN1.
Commenté [ComDef2]: Amendement DN2.