rapport d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

À la lecture de ce rapport, j’ai été frappée par une chose : c’est le manque de données. Pendant la période du confinement, on nous a transmis jour par jour le nombre de morts et celui d’hospitalisations, mais on n’est pas capable de dire combien d’informations préoccupantes ont été traitées par les départements, combien de décisions judiciaires ont été prises dans le cadre des ordonnances, c’est-à-dire en mode dégradé, combien d’ordonnances de protection ont été délivrées ; on n’est pas capable d’évaluer l’impact de la crise sur la santé des enfants, ni les violences intrafamiliales, ni le cyberharcèlement. On voit bien à quel point la politique de l’enfance manque de suivi ! Cela ne date certes pas d’aujourd’hui, mais cela transparaît dans votre rapport : on y trouve beaucoup de témoignages, mais peu de données objectives. Cela devrait nous interroger.

Étant très impliquée dans l’aide sociale à l’enfance, j’ai été étonnée de voir que 10 000 à 15 000 enfants en avaient été sortis au moment du confinement pour être, pour la plupart, renvoyés dans leur famille. Nous n’avons aucune information sur ce qui s’est passé pour eux ; et quand bien même cela se serait bien passé, cela poserait question : cela signifierait que l’on avait placé ces enfants alors que l’on pouvait sans danger les renvoyer en catastrophe dans leur famille ! Il serait bon de réexaminer notre politique de protection de l’enfance.

À l’inverse, de nombreux enfants ont été assagis par une certaine rupture avec leur famille. Je l’avais évoqué dans mon propre rapport l’année dernière : je sais que c’est compliqué dans notre société, mais il serait bon de réinterroger l’idée du lien à maintenir obligatoirement entre les parents et les enfants.

De même, la crise a montré que moins de paperasse et d’activités superflues permettaient aux éducateurs de mieux accompagner les enfants. Si l’on ne peut pas décharger les éducateurs de toutes ces tâches, nécessaires pour le suivi des dossiers, il serait bon de parvenir à un taux d’encadrement qui leur permette d’effectuer aussi leur travail éducatif et d’être davantage présents auprès des enfants.

Concernant le contrat jeune majeur, je partage entièrement votre opinion, madame la rapporteure. Dans notre pays, un enfant qui n’est pas passé par l’aide sociale à l’enfance peut attaquer ses parents s’ils ne veulent pas lui verser après ses dix-huit ans une pension alimentaire pour qu’il puisse poursuivre ses études, alors qu’un enfant confié à l’ASE ne peut se retourner contre personne pour obtenir une aide alimentaire. Il faut examiner cette question.

Venant, comme beaucoup de collègues, du monde de l’entreprise, quand j’ai vu que vous évoquiez un plan de continuité d’activité pour les PMI, je me suis dit que c’était une bonne idée… À ceci près qu’il ne faut pas s’en tenir aux PMI : il en faudrait aussi pour les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), les cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) et l’éducation nationale. Nous sommes encore en période de crise, les difficultés perdurent – j’ai été sollicitée aujourd’hui encore au sujet des IME et des ITEP – et il serait bon d’y remédier. L’un des principaux enseignements de votre rapport, c’est de montrer que la crise a eu pour effet des formes de maltraitance à la reprise de l’école ; ce petit garçon qui se fait pipi dessus parce qu’il n’y a plus de couverts, ces enfants placés dans des cercles et qui ne peuvent pas échanger entre eux… : il s’agit véritablement là de cas de maltraitance à l’école. C’est pourquoi l’on a besoin d’un plan de continuité d’activité : il est nécessaire que les enfants puissent rester à l’école.

Dernière remarque : si je partage, tout comme Régis Juanico, le constat que vous dressez concernant le sport, un enfant ne se construit pas uniquement à travers les activités sportives ; il le fait aussi à travers les activités culturelles, comme le théâtre, la musique, le dessin… Il serait bon de souligner aussi l’impact qu’a pu avoir l’arrêt de ces activités sur les enfants – car tous ne sont pas sportifs.

Encore bravo pour le rapport ; quant aux propositions, on verra bien quand elles seront reprises dans un texte !

Mme Christine Cloarec-Le Nabour. Je vous remercie d’avoir demandé la création de cette commission d’enquête, qui nous permet de remettre sur le devant de la scène les politiques en faveur de la jeunesse – ce n’est pas rien ! Nous partageons tous l’ambition de participer à l’émancipation de la jeunesse.

J’aimerais souligner le fait que cette crise n’a pas eu que des conséquences négatives – Perrine Goulet parlait des enfants qui se sont assagis pendant la crise. La situation est cependant très hétérogène et dépend tant du profil des jeunes que des territoires. On a vu émerger de belles initiatives, la solidarité s’est développée entre les jeunes eux-mêmes, dans les lycées et parmi les étudiants. Il faut reconnaître quand certaines choses vont dans le bon sens. Je n’irai pas jusqu’à dire merci à la crise, mais elle nous a donné l’occasion de nous pencher sur notre jeunesse.

Concernant l’autonomie financière des étudiants, trois sujets sont à appréhender en priorité. Le premier concerne l’information sur les droits et l’accès au droit. C’est toujours très confus, alors qu’il existe des structures d’information jeunesse, une plateforme pour l’emploi des jeunes, etc. Comment l’information arrive-t-elle vraiment chez les jeunes ?

Le deuxième sujet concerne la souffrance psychique. Nous avons eu l’occasion d’auditionner une plateforme d’écoute destinée aux jeunes et aux étudiants. Il y a un problème d’offres de services en matière de santé mentale en France. Il faut absolument donner plus de moyens aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour l’écoute des jeunes en souffrance psychique.

Le troisième sujet porte sur l’offre de logements. La France a cette particularité d’avoir des campus universitaires dans les métropoles, ce qui rend complexe l’augmentation du nombre de résidences étudiantes.

Je souhaite également mettre l’accent sur la garantie jeunes. Je suis impliquée dans le réseau des missions locales depuis une dizaine d’années. Pour les mêmes raisons que mes collègues, je ne suis pas pour le RSA jeunes. Quand la commission d’enquête a été créée, le plan jeunes n’existait pas, ou venait tout juste de naître. Il a évolué depuis, le Premier ministre a récemment annoncé que les trous dans la raquette seraient comblés. Le nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes sera doublé en 2021. C’est un sacré défi pour les missions locales, mais on ne pourra pas atteindre 100 000 jeunes de plus si l’on n’assouplit pas les critères. Nous travaillons avec le cabinet du ministère du travail pour parvenir à supprimer les freins à l’entrée. Il en existe deux principaux : le critère « NEET » (Not in Education, Employment or Training), tout d’abord, qui désigne les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation. Un jeune ayant un petit boulot ne peut pas bénéficier de la garantie jeunes, alors qu’il n’est pas dans une situation d’emploi durable. Il faut donc faire sauter ce critère. De même, le critère du foyer fiscal non imposable ne doit pas constituer un frein à l’entrée dans la garantie jeunes.

Nous ne pourrons pas résoudre le problème de l’insertion des jeunes à coup d’allocations. Il faut raisonner par parcours d’accompagnement contractualisé, adapté aux besoins du jeune, sécurisé financièrement en fonction des besoins. C’est ce que nous avons fait avec la garantie jeunes et avec le PACEA pour ceux qui ne peuvent bénéficier de la garantie jeunes. Nous avons élargi dernièrement le périmètre de l’allocation PACEA aux jeunes accompagnés par Pôle Emploi dans le dispositif d’accompagnement intensif des jeunes (AIJ) et à ceux qui sont accompagnés par l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans le dispositif Objectif premier emploi. Il faut vérifier l’efficacité de ces mesures et s’assurer qu’il n’y a plus de trous dans la raquette : certains profils de jeunes ne sont peut-être pas encore identifiés, ou bien nous avons du mal à les atteindre. Le repérage constitue en effet un véritable enjeu. La formation, l’accompagnement et le travail permettront à nos jeunes de s’émanciper et de devenir des citoyens à part entière.

M. Gaël Le Bohec. Madame la rapporteure, bravo ! Je suis venu dans cette commission car sa thématique m’était chère, et je ne doutais pas, compte tenu de votre expérience passée, que nous allions vivre de bons moments. Si nous n’avons pas pu tous participer aux auditions du fait de nos contraintes d’agenda, je tiens à souligner la très grande qualité des intervenants et la richesse de ces auditions qui nous ont beaucoup appris. Je vous félicite également pour la remarquable diversité des personnes auditionnées.

Je soutiens dans l’ensemble votre rapport, qui est fidèle aux auditions que nous avons menées. L’objet de la commission était de mesurer et de prévenir les effets de la covid-19 sur la jeunesse. Or je ne peux cacher une petite déception concernant la question de la prévention. Je souhaitais que l’on insiste sur ce point, même si la culture française s’intéresse moins aux causes qu’aux conséquences. S’il est indispensable d’accompagner les jeunes en difficulté, il y a aussi, fort heureusement, une majorité de jeunes pour qui cela se passe bien : il faut aussi s’occuper d’eux, faire de la prévention à leur égard, afin de leur donner les outils pour qu’ils ne connaissent pas les difficultés que d’autres vivent. Des expériences sont menées dans des écoles, des collèges, des lycées, des universités, et cela fonctionne bien : je suis donc assez surpris que si peu de propositions concernent la prévention. Il me paraît important d’aborder cette question au sujet des rythmes scolaires, de l’adaptation des programmes, du numérique, de l’ouverture à l’école, de l’écoute et de la médiation.

La santé mentale sera le premier poste de dépenses de santé dans dix ans : j’aurais aimé que la prévention dans ce domaine soit davantage prise en compte. Le ministre, que nous avons reçu en octobre, a annoncé une expérimentation large et dans les plus brefs délais de la pleine conscience à l’école. Je regrette toutefois que nous n’ayons pu auditionner des chercheurs français de renom, comme Rebecca Shankland, qui était pourtant prête à venir. Madame la rapporteure, vous pourrez constater que cette expérimentation donne des résultats extraordinaires, en particulier dans votre département, puisque cette pratique contribue à réduire les inégalités à l’école en permettant aux enfants qui en ont le plus besoin de rattraper le niveau de la classe.

Parmi les aspects positifs, vous avez relevé, en page 69 de votre rapport, le travail de terrain accompli par l’excellent observatoire régional de la jeunesse de Bretagne, dont l’objectif est de suivre l’ensemble des jeunes. Je suis toutefois un peu déçu que vous proposiez de créer un observatoire du décrochage plutôt que de la persévérance scolaire, comme l’on fait nos collègues du Québec : le but doit être de maintenir le maximum de nos jeunes à l’école, plutôt que de s’occuper seulement de ceux qui décrochent.

M. Bertrand Pancher. La crise a révélé de grandes inégalités sociales, financières et territoriales chez les jeunes, comme le démontre votre rapport. Comment ne pas être frappé par certains chiffres que vous analysez : ces 27,5 % d’étudiants souffrant d’un haut niveau d’anxiété, les 40 000 étudiants d’outre-mer éloignés de leur famille, les 50 000 étudiants étrangers, dont on ne parle pas souvent, victimes de précarisation, ou encore les familles des 65 000 enfants handicapés confrontées à des difficultés particulières. Je tenais à vous remercier pour cette description de la réalité, dont ce rapport est une fidèle photographie.

Vos propositions, madame la rapporteure, sont pour la plupart de bon sens. Le renforcement des services publics sur le plan sanitaire est une urgence. Vous ne traitez cependant pas de la question des compétences, alors qu’il faudrait, notamment dans le domaine de l’éducation, commencer à réfléchir à la décentralisation d’un certain nombre de services et au partage des politiques éducatives avec les collectivités territoriales, les familles et les enseignants. La Suède, pays aussi centralisé que la France, a totalement décentralisé son système éducatif, permettant ainsi de responsabiliser davantage les acteurs. N’ayons pas peur d’aborder ces sujets.

Vous évoquez la nécessité de renforcer le pilotage des politiques de l’enfance, notamment dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance. C’est une réalité : ayant été un temps président d’un département, j’ai été frappé par l’habitude prise par l’État de se décharger des politiques d’accompagnement sur les départements, ceux-ci étant parfois livrés à eux-mêmes. La décentralisation, ce choc girondin que nous réclamons tous, suppose non seulement beaucoup plus de moyens pour les collectivités mais également un vrai pilotage par l’État. Or celui-ci, à vouloir tout faire, ne parvient pas à se cantonner dans son rôle, à savoir définir les grandes politiques tout en donnant des moyens aux collectivités.

Enfin, la piste de l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans est un vrai sujet. L’Institut Montaigne a très récemment préconisé un plan massif en direction des personnes les plus fragiles, à savoir les 12 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dans notre pays. Ce plan de 30 milliards, soit 2 000 euros par famille ou par personne concernée, permettrait de remédier immédiatement aux grandes difficultés économiques et à la détresse des étudiants de notre pays.

Mme Maud Petit. Je tiens à vous féliciter, madame la rapporteure, pour le travail que vous avez accompli. Nous vous avons accompagnée et soutenue dans votre proposition de créer cette commission. Quatre-vingt-seize heures d’auditions ont permis d’aboutir à ce rapport conséquent. Le constat est très simple : de nombreuses difficultés et carences existant au niveau de nos politiques publiques ont été aggravées par la crise sanitaire.

Quelques points positifs sont à noter, comme la formidable solidarité dont ont fait preuve les Français dans ces moments difficiles, ainsi que le renforcement des liens familiaux. Cela fait plusieurs mois que nous souhaitons intégrer l’intérêt de l’enfant et des jeunes dans nos politiques publiques, raison pour laquelle nous avons adopté, l’année dernière, la résolution de notre collègue Florence Provendier, dont c’était l’objet.

Si nous ne savons pas systématiquement aller vers ces jeunes, il faut se souvenir qu’ils viennent parfois vers nous. J’ai eu l’occasion de rencontrer Nollan Ducloux, président de l’association Jeunes de France, qui souhaite s’inspirer des conseils municipaux des enfants ou des jeunes pour faire la même chose au niveau du Parlement. Il souhaite être régulièrement auditionné par nous pour pouvoir porter la parole des jeunes : c’est une demande que nous devons entendre. De même, Hakaroa Vallée, qui se bat pour la reconnaissance des maladies chroniques, est venu nous solliciter pour faire réécrire le SIGYCOP. Les jeunes savent venir vers nous si nous ne leur prêtons pas suffisamment attention. Il faut donc ouvrir les portes.

J’exprimerai par ailleurs plusieurs regrets concernant cette commission d’enquête. Tout d’abord, la santé mentale est un véritable problème dans notre pays, aggravé par la crise sanitaire. Nous n’y accordons pas suffisamment d’attention, ni à l’accompagnement des personnes touchées par ces maux. Nous devons impérativement nous pencher sur cette question.

Le deuxième regret concerne les violences intrafamiliales. Si nous savons que les violences physiques et psychologiques ont augmenté pendant les périodes de confinement, nous ne savons rien sur les violences sexuelles. Nous ne sommes pas capables de dire si elles ont été plus nombreuses ni quels enfants ont pu être concernés.

Troisième regret, il aurait fallu ajouter dans le rapport une communication rappelant l’interdiction, depuis juillet 2019, des violences éducatives ordinaires. Nous ne mettons pas suffisamment l’accent sur ce sujet. Je rappelle que les violences éducatives ordinaires, appelées communément fessées ou gifles, qui comportent aussi une dimension psychologique, sont le terreau de la maltraitance. Si on ne l’indique pas clairement en amont, on aura toujours à déplorer des cas de maltraitance.

Enfin, mon dernier regret concerne l’outre-mer. Même si nous avons évoqué la situation des étudiants ultramarins, tout comme celle des étudiants étrangers présents sur notre territoire au moment des confinements, nous ne sommes pas allés voir dans le détail ce que les enfants, les jeunes et les jeunes adultes ont vécu dans les territoires ultramarins. À chaque fois que j’ai posé des questions sur ce point, les réponses qui m’ont été données, quand il y en avait, étaient très lacunaires : je le déplore. S’il est encore possible de noter cela dans le rapport, je vous en saurai gré.

Mme Marie-George Buffet, rapporteure. Je vous remercie toutes et tous une nouvelle fois pour votre participation et votre apport à cette commission d’enquête.

Vous m’avez demandé quelle serait la première mesure à appliquer. Il en est une qui me paraît évidente : demander un rendez-vous en urgence au président de l’Assemblée nationale afin de créer une délégation aux droits de l’enfant. Tous les groupes doivent se réunir pour faire cette demande, que nous devons rendre publique, parce que cela nous permettra de poursuivre le débat – nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais ce n’est pas grave – et d’inspirer des propositions de loi et des projets de loi à l’Assemblée nationale. J’ai vu ce que la délégation aux droits des femmes nous a apporté : sans elle, il n’y aurait pas eu la loi abolitionniste, il n’y aurait pas eu la première loi contre les violences faites aux femmes. C’est vraiment un élément moteur au sein de l’Assemblée. Mobilisons-nous début janvier, de façon pacifique, afin d’insister fortement sur la création de la délégation aux droits de l’enfant.

Ensuite, il faut une mobilisation réelle des services sanitaires, notamment des psychologues et des psychiatres, au niveau des premières années d’université. Des moyens doivent être dégagés pour accompagner ces jeunes qui sont les plus touchés par l’anxiété liée à la disparition des rapports sociaux à l’entrée à l’université. Il faut être très vigilant sur cette question : c’est ma principale inquiétude.

Par ailleurs, nous devons obtenir un observatoire des données. L’enfance et la jeunesse relevant de différents ministères, nous n’avons pas de données suffisantes pour examiner, par exemple, s’il y a eu progression ou non des violences intrafamiliales.

Je ne classerai pas ces quatre-vingts propositions par ordre d’importance. Il est vrai qu’elles sont d’ampleur différente. Veiller à une meilleure communication à destination des jeunes et des enfants en cas de crise, cela ne nécessite pas des millions d’euros : cela demande de réfléchir à la cible, à la teneur du message, etc. Certaines propositions ne demandent pas beaucoup de moyens.

S’agissant de la coopération, beaucoup d’exemples démontrent que l’éducation nationale doit ouvrir grand ses portes et travailler avec d’autres partenaires : c’est important pour l’éducation nationale elle-même et surtout pour le bien des enfants et des jeunes.

La prévention apparaît dans plusieurs propositions, notamment sur le suivi sanitaire des enfants en cas de crise. Concernant le plan de continuité, je pense qu’il est encore possible de l’ajouter au rapport, car cela me semble très précis, très concret. De même, il faudrait ajouter la notion de culture – nous avons, il est vrai, beaucoup travaillé sur le sport.

J’ai essayé de faire des propositions qui tenaient compte de nos auditions. Je souhaite que notre démarche soit positive et privilégie la formation et l’emploi. Toutefois, je peux comprendre que des associations, constatant l’extrême précarité des jeunes, nous demandent d’agir tout de suite et proposent la création d’un RSA pour les jeunes.

Le secrétaire d’État chargé de l’enfance a déjà demandé à me rencontrer. Il faut entamer un dialogue avec tous les ministères concernés – nous avons d’ailleurs reçu les quatre ministres – pour voir avec eux quelles propositions pourraient être appliquées ou travaillées. Je ferai ce travail, en janvier, avec Mme la présidente et tous ceux qui souhaiteront y participer, de rencontre avec les différentes institutions ministérielles. Si nous obtenons la création de cette délégation, nous pourrons de nouveau recevoir les principales associations pour faire le travail avec elles également.

J’ai pris note des autres propositions. J’espère qu’avec la délégation, nous aurons l’occasion de débattre de toutes les nouvelles propositions que vous avez faites. Nous allons l’obtenir, cette délégation !

La commission adopte le rapport et autorise sa publication.

Personnes auditionnées par la commission d’enquête

(par ordre chronologique)

Les comptes rendus des auditions sont consultables à l’adresse suivante :

https://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commissions-d-enquete/commission-d-enquete-pour-mesurer-et-prevenir-les-effets-de-la-crise-du-covid-19-sur-les-enfants-et-la-jeunesse/(block)/ComptesRendusCommission

➢ Table ronde d’associations de jeunesse :

– Forum Français de la Jeunesse (FFJ)* – M. Anthony Ikni, délégué général

– CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire) – M. Yann Renault, vice-président Éducation populaire, et Mme Eva Baronnet, chargée de projet dialogue structuré

– Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) – M. François Salomé, président

– Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) – Mme Nelly Vallance, présidente, et Mme Maximilienne Berthelot-Jerez, secrétaire nationale

– Conseil économique, social et environnemental – M. Bertrand Coly, conseiller du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse

➢ Table ronde de syndicats étudiants :

– Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)* – M. Paul Mayaux, vice-président en charge des affaires sociales

– Union nationale des étudiants de France (UNEF)* – Mme Maryam Pougetoux, vice-présidente en charge des questions universitaires et des questions de jeunesse

– L’Alternative – Union syndicale et associative – M. Naïm Shili, co-secrétaire général

– Union nationale-interuniversitaire (UNI) – M. Jacques Smith, délégué national

➢ Table ronde sur la santé physique des enfants au sortir du confinement :

– Société française de pédiatrie – Pr Christophe Delacourt, président

– Syndicat national des pédiatres français – Dr Sylvie Hubinois

– Syndicat national des médecins de Protection maternelle et Infantile (SNMPMI) – Dr Pierre Suesser, président

➢ Table ronde sur les troubles psychiques et psychiatriques de l’enfant et de l’adolescent confiné :

– Dr Stéphanie Bioulac, praticienne hospitalière, chef de l’unité de prise en charge du sommeil de l’enfant au sein du service universitaire de médecine du sommeil du CHU de Bordeaux

– Dr Marie Touati-Pellegrin, pédopsychiatre

– Dr Catherine Lacour Gonay, membre du Conseil d’Administration de la Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et des disciplines associées (SFPEADA)

➢ Table ronde sur l’influence de l’environnement familial sur les enfants :

– Mme Martine Balençon, pédiatre-médecin légiste, présidente de la Société française de pédiatrie médico-légale

– Mme Natacha Collomb, secrétaire nationale de l’Alliance francophone pour la santé mentale périnatale

– M. Richard Delorme, chef du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’hôpital Robert Debré

– M. Michel Dugnat, pédopsychiatre, praticien hospitalier responsable de l’Unité d’hospitalisation conjointe parents-enfant du service de psychiatrie infanto-juvénile du Pôle de psychiatrie de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

– Mme Édith Galy, docteur en psychologie et professeur des universités en ergonomie

– Mme Andréa Soubelet, maître de conférences à l’Université Côte d’Azur et psychologue et psychothérapeute spécialisée pour les enfants et adolescents

– Mme Nathalie Vabres, pédiatre au CHU de Nantes et membre du bureau de la Société française de pédiatrie médico-légale

➢ Table ronde sur l’interruption de la présence des enfants en milieu scolaire :

– Pr Christèle Gras-Le Guen, secrétaire générale de la Société française de pédiatrie

– Dr Fabienne Kochert, présidente de l’Association française de pédiatrie ambulatoire

– Dr Hélène Romano, docteur en psychopathologie clinique, psychologue clinicienne et psychothérapeute spécialisée dans le psycho traumatisme

– Mme Sylvie Tordjamn, professeur en pédopsychiatrie, chef du Pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (PHUPEA) au Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

➢ Apprentis d’Auteuil* – M. André Altmeyer, directeur général adjoint, Mme Pauline Spinas-Beydon, directrice de la maison d’enfants à caractère social Saint-Jean de Sannois (Val-d’Oise), et Mme Emilie Casin-Larretche, responsable du plaidoyer et des relations extérieures

➢ Mme Danièle Langloys, présidente d’Autisme France, M. Steven Beurel, directeur général de l’association Enfance et Pluriel, et Mme Sonia Pareux, éducatrice spécialisée et référente handicap en Indre-et-Loire

➢ Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

➢ Table ronde d’associations de protection de l’enfance :

– L’Enfant bleu-enfance maltraitée* – Mme Isabelle Debré, présidente

– Enfance et partage – Mme Marie-Pierre Colombel, présidente

– La Voix de l’enfant – Mme Martine Brousse, présidente

– Fondation pour l’enfance – M. Vincent Dennery, directeur

➢ Groupement d’intérêt public Enfance en danger (GIPED) – Mme Violaine Blain, directrice générale

➢ Général Vincent Barbey, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la direction générale de la gendarmerie nationale, et M. Vincent Le Beguec, conseiller du directeur général de la police nationale

➢ Table ronde d’associations caritatives :

– Croix-Rouge française* – M. Thierry Couvert-Leroy, délégué national Enfants et Familles

– Secours catholique-Caritas France* – Mme Aurélie Mercier, chargée de projets au département Solidarités familiales

– ATD Quart Monde France* – Mme Marie-Aleth Grard, présidente

– Les Restos du Cœur* – M. Philip Modolo, secrétaire général

➢ Table ronde de syndicats d’enseignants et de personnels de direction de l’éducation nationale :

– Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et PEGC (SNUipp- FSU) – Mme Guislaine David, co-secrétaire générale

– Syndicat des enseignants de l’UNSA (SE-UNSA) – Mme Claire Krepper, secrétaire nationale, et Mme Sophie Giaretti, conseillère nationale

– Syndicat national des enseignements du second degré - Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) – Mme Géraldine Duriez, secrétaire nationale, et Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe

– Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA) – M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire national

➢ Table ronde d’associations de parents d’élèves :

– Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) – Mme Myriam Menez, présidente de la PEEP du département du Val-de-Marne

– Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) – Mme Carla Dugault, co-présidente

– Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL nationale) – Mme Violaine Bigot, membre du Bureau national, et M. Christophe Abraham, secrétaire général adjoint

➢ Audition de recteurs d’académie :

– M. Daniel Auverlot, recteur de l’académie de Créteil

– M. Mostafa Fourar, recteur de l’académie de Toulouse

– M. Pascal Jan, recteur de l’académie de Martinique

➢ Table ronde de syndicats et représentants de médecins, d’infirmiers et de psychologues scolaires :

– Syndicat national autonome des médecins de santé publique de l’Éducation nationale (SNAMSPEN)/SGEN-CFDT – Mme Patricia Colson, secrétaire générale

– Syndicat national des infirmier.ères conseiller.ères de santé (SNICS-FSU) – Mme Saphia Guereschi, secrétaire générale, et Mme Carole Pourvendier, secrétaire générale adjointe

– Syndicat national des infirmiers.ères éducateurs.trices de santé (SNIES-UNSA-Éducation) – Mme Gwenaëlle Durand et M. François Simon

– Association française des psychologues de l’Éducation nationale (AFPEN) – M. Laurent Chazelas, président

➢ M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

➢ Conférence des présidents d’université (CPU)* – M. Philippe Vendrix, président de la commission Vie étudiante

➢ Conférence des grandes écoles (CGE) – Mme Anne-Lucie Wack, présidente, M. François Bouchet, directeur général de l’École polytechnique, président de la commission Vie étudiante, et M. Laurent Champaney, président de la commission Amont

➢ Table ronde des étudiants sur l’université à distance :

– M. Adrien Di Rollo, étudiant en master 2 Droits de l’homme et Union européenne à l’université de Paris-Sorbonne

– M. Florentin Guerret, étudiant à l’université Paris Nanterre

– M. Wasiim Gulabkhan, vice-président étudiants du conseil d’administration du CROUS de Lille

– M. Vincent Llorens, étudiant en deuxième année de licence économie-gestion à l’université Paris-Dauphine

– Mme Yasmine Mebrouk, élue étudiante au conseil d’administration du CROUS de Montpellier-Occitanie

– M. Lilian Rousset, étudiant en master 2 Relations internationales-Sécurité et Défense à l’université Lyon 3

➢ Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) – Mme Dominique Marchand, présidente, et M. Clément Cadoret, directeur des projets

➢ Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants et adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant jusqu’au 16 juillet 2020

➢ Table ronde des départements sur l’aide sociale à l’enfance :

– Mme Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de la Lozère

– Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, et M. Laurent Zakrzewski, directeur général adjoint chargé de la solidarité au département de la Moselle

– Mme Isabelle Santiago, députée, conseillère départementale du Val-de-Marne

– Mme Jeanne Clavel, directrice de la protection de l’enfance et de la famille du département de la Gironde

➢ Table ronde d’associations d’aide sociale à l’enfance :

– SOS villages d’enfants* – M. Hervé Laud, directeur de la prospective et du plaidoyer

– Fondation action enfance – M. François Vacherat, directeur général

– Sauvegarde 69 – M. Bruno Passard, directeur du pôle social, directeur du Service de protection de l’enfance en milieu ouvert (SPEMO)

➢ Table ronde sur les mineurs non accompagnés :

– Mme Yasmine Degras, cheffe de la mission mineurs non accompagnés (MMNA), et Mme Frédérique Botella, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

– Mme Daphné Bogo, directrice adjointe de l’enfance et de la famille du département de la Seine-Saint-Denis

– Mme Dany Marcy, chef de service départemental sur l’accueil des mineurs non-accompagnés du département du Pas-de-Calais, et Mme Fanny Bertrand, chef de service adjointe

– M. Laurent Gollandeau, directeur de l’enfance et des familles du département de la Loire-Atlantique, et Mme Emilie Suaud, chef du service mineurs non accompagnés

– Mme Christine Teixeira, directrice générale adjointe en charge des solidarités humaines du département des Alpes-Maritimes

➢ Table ronde sur les mineurs non accompagnés :

– M. Kouamé Adjoumani, auteur de Revenu des ténèbres et Le Peuple des ombres – itinéraire d’un enfant migrant

– M. Seydina Boiro, ancien mineur isolé

– Médecins du monde – Mme Carine Rolland, secrétaire générale du conseil d’administration

– Médecins sans frontières – Mme Corinne Torre, responsable mission France

– Réseau éducation sans frontières (RESF) – M. Hervé Lecomte, membre du réseau

– Association InfoMIE – Mme Aurélie Guitton, coordinatrice

➢ Mme Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des associations familiales (UNAF)

➢ Audition conjointe :

– Fondation Le Refuge* – Mme Anne Tarrade, déléguée adjointe, et M. Frédéric Gal, directeur général

– Mouvement Mag – Mouvement d’affirmation des jeunes lesbiennes, gais, bi et trans – M. Omar Didi, président

➢ Mme Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, et Mme Frédérique Botella, sous-directrice adjointe des missions de protection judiciaire et d’éducation

➢ M. Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et délégué interministériel à la jeunesse

➢ M. Sébastien Lyon, directeur d’UNICEF France*, et Mme Jodie Soret, chargée des relations avec les pouvoirs publics

➢ M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

➢ Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

➢ Audition conjointe :

– Comité national olympique et sportif français (CNOSF)* – M. Denis Masseglia, président, et Mme Julie Lavet, directrice des relations institutionnelles

– Comité paralympique et sportif français (CPSF) – Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente, et M. Élie Patrigeon, directeur général

➢ Table ronde de syndicats de professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) :

– SNEP-FSU – M. Benoît Hubert, secrétaire général

– SE-UNSA – Mme Perrine Prost, déléguée nationale

– SGEN-CFDT – M. Alexis Torchet, secrétaire national, et Mme Cécile Rossard

– Syndicat national des personnels du ministère de la jeunesse et des sports (SNPJS-CGT) – M. Pierre Mourot

– Solidaires Jeunesse et sports – M. François Pelletier

➢ Table ronde réunissant les organisations syndicales représentant les salariés et les organisations patronales :

– Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Mme Inès Minin, secrétaire nationale

– Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Philippe Lehericey, secrétaire général adjoint de la CFTC-EPR, et M. Maxime Dumont

– Confédération générale du travail (CGT) – Mme Angeline Barth, secrétaire confédérale

– Mouvement des entreprises de France (MEDEF)* – Mme Marie Christine Oghly, présidente de la commission Éducation-Formation

– Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – Mme Marie Dupuis-Courtes, vice-présidente en charge de l’éducation et de la formation, et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe

➢ Audition conjointe :

– UNML (Union nationale des missions locales) – M. Jean-Patrick Gille, président, et Mme Sandrine Aboubadra-Pauly, déléguée générale

– FNADIR (Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d’apprentis) – M. Pascal Picault, vice-président, et M. Jean Philippe Audrain, trésorier

➢ M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

➢ Table ronde de jeunes traversant la crise sanitaire dans des habitats précaires :

– Mme Ana Maria Stuparu, lycéenne et co-fondatrice du Collectif #EcolePourTous

– Mme Annabelle Quillet, membre du Groupement pour la défense du travail social, Mme Aminata Coulibaly et Océane

– Lili, Mory, Leticia, Sambou, jeunes mineurs isolés, et Mme Nathalie Senikies, de l’Association de solidarité avec les mineurs isolés étrangers (ASMIE)

– M. Andrei Nicolae, membre de Rencont’roms nous

– Mme Manon Fillonneau, déléguée générale du Collectif national Droits de l’Homme Romeurope

➢ Mme Claire Hédon, défenseure des droits, et M. Éric Delemar, défenseur des enfants, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant

➢ M. Jean-Pierre Rosenczveig, président de la commission Enfances-Familles-Jeunesses de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), et Mme Marie Lambert-Muyard, conseillère technique

➢ Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement

➢ Association des départements de France (ADF) – M. Bruno Faure, président du département du Cantal et président de la commission Éducation, Culture et Sport de l’ADF, M. Yves Dusart, vice-président chargé de l’enfance, de la famille et de la jeunesse du département du Nord, représentant de la commission Affaires sociales, et Mme Alyssia Andrieux, conseillère en charge de l’éducation, de la jeunesse, du sport, de la culture.

➢ Table ronde sur le numérique éducatif :

– CNED – M. Michel Reverchon-Billot, directeur général, et M. Jean-Michel Leclercq, directeur de cabinet

– Réseau Canopé – Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale

– Régions de France – M. Kamel Chibli, président de la commission Éducation, et M. David Duval, conseiller

➢ Table ronde sur les jeunes et le numérique :

– M. Thomas Rohmer, directeur de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN)

– Mme Anne-Manuèle Hébert, organisatrice du festival Tubecon

– M. Séraphin Alava, professeur en sciences de l’éducation à l’université de Toulouse-Jean-Jaurès

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.

PERSONNES auditionnées LORS DES DÉPLACEMENTS

Déplacement à Toulouse, 16 octobre 2020

➢ Table-ronde organisée par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

– Mme Lydie Benzal, chargée de projet formations à la mission locale de Toulouse

– Mme Nadège Carel, directrice générale de la Mission locale de Haute-Garonne, Océane Bayle, Jihane Fettouhi et Cloé Frady

– Mme Béatrice Daunay, responsable des relations avec les entreprises de l’école de la deuxième chance, Mehdi Lhaddad et Yasmine Emdounan

– M. Boris Quegneaux, responsable des accompagnements de parcours et de formations de l’AFPA, Amir Mohamad Amiri, Anwar Adam et El Amine Kabsor, stagiaires du dispositif HOPE accompagnés par l’AFPA

– M. Jean-François Vincent, conseiller en insertion professionnelle de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) de Toulouse, Assma Diab, Morgan Borg, Corentin Larroze et Gregory Venturi

➢ Table-ronde organisée par l’entreprise FREYA

– Étudiants de l’école de photographie et du jeu vidéo (ETPA) de Toulouse

– Mme Magali Bel-Cunnac, directrice de la politique de petite enfance de Sicoval

– M. Christophe Coquis, directeur du magazine Geek Junior

– Mme Bérengère Dastarac, directrice de l’école e-Artsup de Toulouse

– Mme Agnès Montmerle, déléguée générale Occitanie de JobIRL

– Mme Catherine Viès, directrice de l’école Arborescences

– Aidan, créateur de la chaîne Youtube Zetup

➢ Visite du club Toulouse Aviron Sports et Loisirs et rencontre avec des jeunes accompagnés par la Mission locale

– M. Laurent Portes, directeur du club Toulouse Aviron Sports et Loisirs

➢ Visite du campement de La Flambère avec l’association Rencont’roms nous

– M. Nathanaël Vignaud, président de l’association Rencont’roms nous

– M. Andrei Nicolae, médiateur scolaire et membre de l’association

– Ferndus et Iacob, jeunes en mission de service civique au sein de l’association

Déplacement à Stains, à Dugny, au Blanc-Mesnil et à La Courneuve, 23 novembre 2020

➢ Visite de l’Externat médico-professionnel (EMPro) de Stains

– M. Mehdi Nabti, directeur

– Éducateurs et jeunes travailleurs

➢ Visite du Lycée hôtelier François Rabelais de Dugny

– M. Alain Durant, proviseur

– Élèves du lycée hôtelier

➢ Rencontre au Blanc-Mesnil avec des mères de famille hébergées en hôtel social

➢ Table-ronde en visioconférence à la mairie de La Courneuve sur le thème du sport, avec notamment M. Pascal Le Bris, adjoint au maire de La Courneuve, M. Mokrane Rahmoune, responsable du service des sports de La Courneuve, M. François Chelers, président de l’Office municipal des sports de La Courneuve, et Mme Gwladys Epangue, championne olympique de taekwondo et professeur

PERSONNES auditionnées PAR LA PRÉSIDENTE

➢ Mme Fadila Leturcq et M. Raphaël Königsberg, membres du comité directeur Les jeunes-IHEDN

➢ Mme Rebecca Shankland, professeure des Universités en psychologie du développement à l’Université Lumière-Lyon 2, M. Joël Monzee, docteur en neurosciences, Mme Françoise Sarrazin, médecin chef au SESSAD-Centre de soins et de rééducation Toulouse-Lautrec de Vaucresson, et Mme Candice Marro, en charge du pôle éducation de l’Initiative Mindfulness France (IMF) et présidente de l’association pour la Méditation dans l’Enseignement

➢ Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

➢ M. Patrick Skehan, délégué général de Nightline France

➢ M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

contributions

Contribution de Mme Sylvie Charrière,

Députée de Seine-Saint-Denis

Par la présente contribution, je tiens, en préambule, à saluer de manière républicaine le travail important réalisé par Madame la Présidente, Sandrine Mörch, Madame la rapporteure, Marie-Georges Buffet, ainsi que l’ensemble des membres de la commission d’enquête.

Ce travail, au-delà des propositions concrètes formulées dans le rapport, permet de mettre en lumière un public particulièrement touché par les crises sanitaires et sociales que nous traversons.

La force et l’originalité de cette commission d’enquête sont, selon moi, de ne pas analyser la situation de notre jeunesse par un seul prisme, mais au contraire, d’aborder les problématiques de la jeunesse avec une vision plus globale.

Notre jeunesse ne peut pas et ne doit pas se penser sous le seul prisme de l’insertion professionnelle. Il faut ajouter à cette dimension importante, l’épanouissement personnel et social, l’émancipation notamment culturelle, l’accès au logement, l’accès aux soins, la mobilité ou encore la construction de la citoyenneté.

J’estime que la force de cette commission d’enquête est de considérer le jeune comme un tout. En effet, comment, par exemple, résoudre durablement les difficultés d’insertion des jeunes, sans en parallèle se pencher sur la problématique de la mobilité ?

Cette prise en compte globale de notre jeunesse doit se retrouver dans la construction et la gouvernance de nos politiques publiques. Le travail en silo ne peut pas être une solution pérenne, nous devons impérativement œuvrer pour que la gouvernance, tant au niveau national, que local, des politiques jeunesse, se fasse de manière interministérielle et collective.

Si je salue le travail et l’engagement sans faille de Gabriel Attal et Sarah El Haïry en tant que Secrétaires d’État à la jeunesse, je persiste à penser qu’un positionnement de ce Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre, au-delà de l’aspect symbolique, aurait permis au Secrétaire d’État d’avoir une vision plus élargie des problématiques de la jeunesse et de pouvoir ainsi mener une politique globale.

Ce positionnement auprès du Premier Ministre, permettrait également à la Secrétaire d’État, d’avoir toute la légitimité pour être responsable du déploiement de toutes les politiques pour la jeunesse, quel que soit le thème abordé.

Le plan « un jeune, une solution », est une chance pour notre pays et un investissement sans précédent pour notre avenir. Un pilotage clair de ce plan par le Secrétariat d’État à la jeunesse, en prenant en compte toutes les problématiques des jeunes, de l’absence de socialisation, en passant par la difficulté de se nourrir, à l’insertion professionnelle, est essentiel.

Ce pilotage fort, interministériel, avec une vision d’ensemble, doit impérativement se retrouver aussi dans nos politiques au niveau local. En effet, la compétence jeunesse est aujourd’hui partagée entre la commune, le département et la région. Les communautés de communes ou Métropoles, peuvent également disposer de prérogatives pour notre jeunesse.

Si l’engagement des collectivités territoriales pour notre jeunesse n’est plus à prouver, parfois, la multiplication d’acteurs peut causer une forme de désengagement ainsi qu’un manque de lisibilité pour les usagers. Si toutes les collectivités sont responsables de la compétence jeunesse, comment dès lors déterminer une politique collective à mener sur un territoire ?

Ne vous méprenez pas, je ne souhaite pas que la compétence jeunesse ne dépende que d’une seule collectivité territoriale. En effet, la Région, de par sa compétence sur la formation, le département, de par sa compétence sur l’ensemble du domaine social et la commune, grâce notamment à sa proximité, ont toutes un rôle primordial à jouer. Je préconise cependant une clarification de ces rôles et une gouvernance collégiale claire.

L’instruction ministérielle du 22 octobre 2020, relative à l’obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans, préconise une organisation territoriale pour veiller à la bonne application et réussite de cette mesure. De fait, un comité régional, présidé par le Préfet de Région, le Président du Conseil Régional et le Recteur de Région a la charge de la coordination des actions à mener à l’échelle régionale. Ce comité doit lui-même trouver sa déclinaison territoriale au niveau des Sous-Préfectures. Les maires auront un rôle essentiel pour « mettre en musique » cette politique au niveau de leur commune. Je crois profondément à ce nouveau modèle de politique publique partagé, avec un objectif commun et une gouvernance claire à plusieurs niveaux.

Enfin, je crois particulièrement au rôle essentiel des Maires au quotidien. De fait, ils sont les élus de proximité, ceux, qui doivent à tout moment connaître tous les jeunes de leurs villes et apporter des solutions concrètes à leurs problématiques.

Selon moi, le Maire doit jouer le rôle d’ensemblier des politiques en faveur de notre jeunesse. Sans avoir la compétence exclusive, il doit être à même de solliciter les collectivités et l’État, lorsqu’il constate des dysfonctionnements ou des besoins dans sa ville. La connaissance du terrain d’un Maire est une richesse dont nous devons nous servir. Une fois de plus, je préconise une gouvernance partagée car ce rôle d’ensemblier, le Maire ne peut l’accomplir seul. Pour cela, je propose de nous inspirer du modèle de gouvernance des cités éducatives, où le Maire travaille d’égal à égal avec un Principal de collège et un délégué du Préfet afin de proposer des actions favorisant la réussite scolaire des jeunes de son territoire, en ayant une approche globale sur tous les temps, tous les âges. Ce comité, dit « troïka », doit pour cela s’appuyer sur tous les acteurs de la ville (associations, parents, entreprises, acteurs du médico-social, etc.) pour monter ces projets ambitieux.

Une gouvernance forte, claire, partagée et interministérielle, c’est l’avenir de nos politiques publiques en faveur de notre jeunesse. « Seul on va plus vite, ensemble, on va plus loin ».

Contribution de Mme Christine Cloarec,

Vice-présidente de la commission d’enquête,

Députée d’Ille-et-Vilaine

Nous avons pu constater que la situation des jeunes pendant la crise est hétérogène sur le territoire. La jeunesse est multiple et les profils sont variés. Sans vouloir nier les impacts négatifs de cette période chez certains jeunes, cette crise a aussi révélé des évolutions positives concernant les comportements psycho-sociaux chez les lycéens et étudiants, des initiatives d’entraide et de solidarité et des remises en question nombreuses autant chez les jeunes que dans les réseaux qui s’occupent de les accompagner. Elle a été une véritable opportunité pour remettre en avant les politiques jeunesse et les questionner à nouveau.

Les auditions ont révélé que la santé reste un des parents pauvres de nos politiques publiques en direction des jeunes. Le besoin de refonder les missions de santé à l’école comme à l’université est indispensable.

Nous avons entendu, au travers des auditions, un certain nombre d’estimations sur la situation des jeunes au détriment de chiffres contemporains et donc consolidés.

L’idée d’un observatoire national du décrochage scolaire prend toute sa justification à condition que des observatoires régionaux soient mis en place, à l’image de ce qui existe en Bretagne, pour une vraie prise en compte des remontées de terrain.

Au-delà des chiffres, il nous faut assurer la coordination effective sur nos territoires entre tous les acteurs institutionnels et associatifs qui participent à accompagner notre jeunesse.

Sur le sujet de l’autonomie financière des étudiants, nous devons mieux accompagner les CROUS dans leurs missions d'accompagnement des étudiants :

=>20 000 postes vont être créés pour les étudiants qui cherchent des petits boulots ou qui les ont perdus du fait de la crise.

=> Revoir les moyens de mieux accompagner les étudiants en souffrance psychique en particulier dans cette crise si particulière que nous traversons, les privant en partie d’interaction sociale.

Selon une étude du Cercle des économistes, les jeunes sont très impactés par la crise sanitaire moralement et financièrement : « 6 jeunes sur 10 ont dû modifier leurs projets personnels, 4 sur 10 leurs projets professionnels ».

=> Étudier la possibilité de créer un « Pass équipement », pour la téléphonie et l’informatique pour les étudiants précaires.

=> Trouver des solutions pour augmenter l'offre de logement pour les étudiants et réduire le coût. Les campus universitaires, en France, sont positionnés dans les métropoles ; ce qui rend la politique du logement étudiant compliquée.

Nous devons améliorer l’information sur les droits et l’accès aux droits pour lutter contre le non-recours chez les jeunes et pour mieux communiquer avec eux.

Aujourd’hui, les jeunes identifient deux portes d’entrée pour être aidés : les Missions locales et le réseau Information jeunesse. Appuyons-nous sur ces deux réseaux pour réussir « l’aller vers », diffuser l’information et créer et/ou valoriser des outils adaptés aux modes de communication des jeunes aujourd’hui, en particulier au travers des réseaux sociaux.

2 exemples à suivre et à valoriser :

Il nous faudra suivre et évaluer la pertinence de la Boussole des jeunes via les expérimentations pilotées par les Structures Information Jeunesse.

Je vous invite à aller voir la communication via Facebook mise en place par la Mission locale des jeunes du Pays de Vitré. Le nombre de jeunes connectés depuis et qui interagissent avec la Mission locale a explosé.

La plateforme « 1 jeune, 1 solution » répond à cet enjeu d’information. C’est un portail numérique qui met en relation les jeunes de moins de 26 ans avec des entreprises ou des conseillers dont la mission est de les accompagner vers la formation et l'emploi, de construire avec eux des parcours adaptés et de lever les freins périphériques que sont les difficultés liées à la santé, la mobilité, le logement, l'accès aux droits et la précarité financière :

• Je suis un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans si je suis en situation de handicap), je cherche une formation, un emploi, je veux être accompagné :

=> je trouve des offres d'emploi : déjà plus de 20 000 offres d'emploi et d'alternance ont été sélectionnées depuis le lancement, par Pôle emploi ;

=> je trouve un calendrier des ateliers et séances d'information partout en France avec la possibilité de s'inscrire ;

=> un conseiller ou une conseillère vous recontacte ;

=> je trouve une formation

• Je veux m'engager :

=> Je trouve des missions de Service civique de 6 à 12 mois indemnisées, qui sont proposées pour permettre de développer de nouvelles compétences tout en se rendant utile.

Depuis le mois de juillet, les parlementaires de la majorité ont alerté le Gouvernement pour que des mesures en faveur des jeunes, particulièrement touchés par la crise économique, soient prises. Depuis plusieurs mois, avec ma collègue Sylvie Charrière, nous sommes particulièrement mobilisées sur cet enjeu essentiel pour notre société, aux côtés du Gouvernement.

Le plan « 1 jeune 1 solution » va dans le bon sens, renforcé en novembre dernier, il va permettre aux jeunes de profiter pleinement de ce plan de relance. Présenté en juillet 2020, le plan « 1 jeune, 1 solution » mobilise une palette de dispositifs pour aider chaque jeune à trouver une formation, un emploi, une mission ou un accompagnement qui corresponde à ses besoins. Avec un budget de 6,7 milliards d’euros, le Gouvernement et sa majorité ont triplé les moyens consacrés à la jeunesse pour faire face à la crise.

C’est un engagement fort pour protéger l’avenir de notre jeunesse. Les grands objectifs de ce plan jeunes sont de garantir la mobilisation des employeurs, permettre une appropriation par les acteurs des territoires et doter d’un dispositif de pilotage et d’évaluation. C’est une boîte à outils au service des entreprises, des jeunes, des acteurs de l’orientation, de la formation, de l’emploi et de l’accompagnement. Il doit s’organiser dans la durée.

Parmi les nombreuses mesures intégrées dans ce plan, j’aimerais faire un focus sur l’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi. La notion de parcours sur mesure y est essentielle.

1) Ce plan jeunes conforte le droit à l’accompagnement vers la formation et l’emploi pour tous les jeunes au travers du Parcours d’accompagnement et de contractualisation vers l’emploi et l’autonomie. Un jeune qui s’engage dans un parcours vers l’emploi a la garantie d’un accompagnement (PACEA) et d’un soutien financier en fonction de ses besoins et la durée d’accompagnement :

2) Il intègre la mise en œuvre de l’obligation de formation des 16/18 ans

3) Il permet la montée en charge de la garantie jeune, réponse française aux prérogatives européennes dans le cadre de la garantie jeunesse. C’est le dispositif d’accompagnement renforcé du PACEA, qui propose une phase de 6 semaines en collectif

4) Il permet aux jeunes suivis par Pôle emploi dans le cadre du dispositif « Accompagnement intensif jeunes » et à ceux qui sont accompagnés par l’APEC dans le cadre du dispositif "objectif premier emploi" de bénéficier du PACEA, mobilisé par les Missions locales ainsi que de l’allocation inhérente.

Des résultats sont déjà visibles

Entre août et septembre, les embauches en CDI ou CDD de plus de trois mois ont augmenté par rapport à la même période l’année passée – 696 000 jeunes ont ainsi un contrat de travail leur permettant d’aborder la crise actuelle plus sereinement –, sans compter le nombre de contrats d’apprentis qui devrait atteindre voire dépasser le record de 2019. Le premier bilan chiffré du « plan jeunes » est encourageant avec :

– Près de 100 000 demandes déposées depuis l’ouverture d’aide à l’embauche (AEJ) depuis l’ouverture de la plateforme le 1er octobre ;

– 314 000 nouveaux contrats d’apprentissage mi-octobre (vs 353 000 en 2019) ;

– Parcours Emploi Compétences (PEC jeunes) : 13 000 réalisés (objectif de 20 000 en 2020) ;

– PACEA : 277 600 réalisés (objectif de 2020 : 340 000) ;

– Garantie jeunes : 70 500 réalisés (rappel objectif 2020 : 100 000) ;

– Accompagnement intensif jeunes (AIJ) : 104 000 réalisés (objectif 2020 : 135 000).

Mais, comme l’a souligné récemment le président de la République, il n’est « pas facile d’avoir 20 ans en 2020 ». Nous devons donc aller encore plus loin…

Nous devons aller encore plus loin

Depuis le mois de juillet, je travaille avec ma collègue Sylvie Charrière sur des mesures structurelles à mettre en place pour mieux accompagner les jeunes sur les marchés de la formation et du travail.

1) En adaptant mieux nos offres de formation au marché du travail…

Nous devons travailler sur de nouvelles formations « ad hoc » pour mieux adapter nos jeunes au marché du travail, notamment dans les secteurs en tension. En effet, même si la crise frappe lourdement certains secteurs d’activité, d’autres continuent à recruter, à l’instar du numérique et de la santé, des métiers restant même paradoxalement « en tension », avec de la peine à trouver des candidats. Début octobre, l’Insee évoque une situation loin d’être uniforme selon les secteurs, avec une reprise des embauches dans la construction, le commerce ou encore les services aux entreprises. Par ailleurs, dans le prolongement de la loi « pour avoir la liberté de choisir son avenir professionnel », il est devenu impératif d’associer les entreprises au référentiel de certification des formations.

2) Le droit à l’accompagnement doit prévaloir sur l’allocation. Nous portons le projet que l'émancipation passe par la formation et le travail.

4) Réduire la fracture sociale et territoriale entre les jeunes…

Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le parcours contractualisé vers l’emploi et l’autonomie adapté vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) permet de bénéficier d’un accompagnement adapté, mais il faut aller plus loin. Il faudrait en effet aligner les avantages dont bénéficient actuellement les étudiants concernant l’accès à la mobilité, la culture et le sport aux jeunes du PACEA.

Parlementaire et Vice-Présidente de l’Union nationale des Missions locales, j’ai porté à connaissance un certain nombre de freins à la montée en charge du Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie et de la Garantie jeunes. Le travail mené entre le réseau, le cabinet du ministère du travail et de la DGEFP depuis plusieurs mois a porté ses fruits et des améliorations vont être apportées :

1/ Problématique de la dématérialisation des démarches administratives avec l’ASP

La période de confinement de mars dernier a fait la démonstration de l’urgence de travailler à la dématérialisation des flux de données entre les Missions Locales et l’ASP.

En effet, durant la période, et au regard des enjeux, une procédure dégradée a été mise en place pour permettre la transmission par mail des dossiers et de récolter des signatures numériques de façon à ne laisser aucun jeune en difficulté.

De nombreuses préfectures ont fléché des jeunes en grande précarité vers le réseau des Missions Locales afin qu’elles puissent les prendre en charge, les accompagner et leur verser des allocations dans le cadre du PACEA. Le réseau des Missions Locales a su répondre présent.

Dans un souci d’efficience des Missions Locales et de l’ASP, il est plus que nécessaire de se lancer de toute urgence sur le chantier de la dématérialisation si nous voulons réussir la montée en charge du PACEA et de la GJ.

Il n’est pas rare que des jeunes, déjà en situation de forte précarité, doivent attendre plusieurs mois avant de bénéficier d’une allocation pour les sécuriser dans leurs parcours d’accompagnement. Cela génère chez les jeunes une grande incompréhension, un sentiment de défiance vis-à-vis des institutions et dans certains cas des violences verbales et physiques vis-à-vis des Missions Locales. Il est donc urgent d’engager ce chantier pour réduire ses situations.

➢ Demander à l’ASP d’accepter les dossiers du confinement en l’état pour éviter des démarches de recouvrement auprès de jeunes déjà en situation de précarité et permettre aux Missions Locales de se concentrer sur l’accompagnement des jeunes.

➢ Engager de toute urgence les travaux concernant la dématérialisation des démarches entre les Missions Locales et l’ASP afin qu’elle soit opérationnelle au 1er janvier 2021 pour réussir les montées en charge prévues par le plan jeune.

Exemple de la ML des jeunes du Pays de Vitré sur le bénéfice RH

La Mission Locale de Vitré dispose d’une équipe de 17 salariés. Cette année, elle a signé 400 Cerfa PACEA et 90 Cerfa GJ. Pour assurer le suivi administratif de ces dossiers « papiers » en lien avec l’ASP, elle a mobilisé ½ équivalent temps plein (ETP).

➢ On peut en déduire que pour l’ensemble du réseau, une dématérialisation de ces démarches aboutirait à un gain de 390 ETP qui pourrait être remobilisé dans l’accompagnement des jeunes

2/ Critères d’entrée en GJ

➢ Les revenus imposables du foyer empêchent l’entrée en GJ. Ce critère ne devrait pas prévaloir sur le besoin d’accompagnement du jeune dans un dispositif qui a fait ses preuves. Nous devons pouvoir faire entrer en GJ davantage de jeunes.

➢ Il serait opportun de revoir le critère « NEET ». Aujourd’hui, les petits jobs et les emplois saisonniers ne permettent pas l’entrée en GJ alors que l’objectif est bien de former dans une logique de parcours et pour amener le jeune dans une situation d’emploi durable.

3/ Mineurs et GJ

Le nombre de mineurs entrés en GJ a augmenté fortement en 2019. Selon la proportion des mineurs dans les cohortes, le dispositif apparaît compliqué à gérer et pas toujours adapté.

➢ Questionner la Garantie jeunes pour les mineurs et s’appuyer sur des expérimentations locales de dispositifs GJ adaptés.

➢ Orienter les 16/18 ans de préférence vers les dispositifs, existants ou mis en place dans le cadre de l’obligation de formation pour éviter les déscolarisations

Le sujet du RSA jeunes revient régulièrement dans les discussions.

Nous avons une autre ambition pour notre jeunesse. Depuis 3 ans nous privilégions les mesures qui permettent l’émancipation par la formation et l’emploi, la mise en place de parcours adaptés aux besoins.

L’enjeu de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ne se règlera pas qu’à coup d’allocations. Il est nécessaire et vital d’avoir une autre ambition pour la jeunesse : son insertion pleine et entière dans la société. C’est d’ailleurs à ce niveau que se situe la demande sociale.

Partant de ce constat, la Garantie Jeunes est une bien meilleure réponse puisqu’elle permet de s’adapter à la diversité des besoins des jeunes. L’évaluation scientifique du dispositif (cf. le rapport de la DARES) a fait la preuve des bienfaits du dispositif en constatant une augmentation à +7,1 points de pourcentage sur le taux d'emploi total. Autrement dit, la part des jeunes qui sont en emploi est de 36,3 %, au lieu de 29,2 % pour des jeunes aux caractéristiques similaires n’ayant pas bénéficié du dispositif. Elle répond également aux enjeux de sécurisation de parcours par le versement d’une allocation corrélée à un véritable accompagnement renforcé. Enfin, la Garantie Jeunes par sa dimension de remobilisation est plus dynamique parce qu’elle permet de remettre les jeunes au cœur de leur parcours d’insertion et de les réorienter autant que de besoin vers les nombreuses autres politiques d’insertion existantes : formation professionnelle, alternance, contrats aidés, IAE…

Aussi, il est préférable dans l’intérêt des jeunes de se poser la question des politiques publiques qui leur permettent de s’insérer dans la société plutôt que d’acter l’abandon de toute ambition d’insertion pour l’ensemble de ces jeunes par la société.

Contribution de Mme Marianne Dubois,

Députée du Loiret

Parce que nos armées disposent d’un savoir-faire incontestable en matière d’intégration de la jeunesse – elles recrutent chaque année 20 000 à 30 000 jeunes – les armées ont été mises à contribution pour favoriser l’insertion professionnelle de la jeunesse en difficulté.

Trois dispositifs aux objectifs similaires ont été mis en place à cette fin : le service militaire adapté (SMA) en outre-mer, dès 1961, l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE), en 2007, et le service militaire volontaire (SMV), depuis le mois d’octobre 2015.

S’ils ne touchent aujourd’hui que des publics assez faibles, moins de 10 000 au total, au regard du nombre de jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ou qualification, soit 60 000, ils proposent à une population ciblée une remise à niveau comportementale, une formation civique et un chemin vers l’emploi qui s’apparentent à bien des égards à l’ancienne fonction sociale du service militaire.

Il s’agit de jeunes, à partir de 16 ou 18 ans, qui sont éloignés de tout et s’adressent volontairement à l’armée de terre, laquelle dispose de dix mois pour les remettre à niveau quant au savoir être et au savoir vivre, ce qui génère plus de 72 % de sorties positives. Entendre un jeune qui était perdu pour la société affirmer qu’il est regardé et aimé pour la première fois est émouvant. Ces structures sont insuffisamment développées.

Au sein de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, je milite de longue date en faveur du développement du service militaire volontaire (SMV), lequel est calqué sur le service militaire adapté (SMA), avec l’objectif de créer un centre par région.

Contribution de Mme Perrine Goulet,

Députée de la Nièvre

Les auditions permettent de mettre en lumière les effets du confinement opéré au printemps sur l’attitude des enfants protégés hébergés en foyers ou dans les familles d’accueil de l’Aide sociale à l’enfance.

Ainsi apparaît-il que l’absence de contact des enfants avec la famille a permis dans de nombreux cas de les tranquilliser. Ils étaient dès lors moins agités, plus sociables et un travail approfondi avec les éducateurs a été possible. Ces enseignements doivent nous interroger à plusieurs échelles.

– La doctrine du maintien du lien, coûte que coûte, avec les parents peut nous interroger ;

– Les activités annexes des éducateurs peuvent être questionnées ;

– Un taux d’encadrement peut être déterminé.

Dès lors, 3 recommandations sont possibles :

Faire de la rupture familiale un outil de tranquillisation des enfants placés

De nombreux acteurs ont pointé l’effet bénéfique du confinement sur les enfants placés. Ils étaient ainsi coupés, notamment, de leurs parents. Il serait pertinent, en cas de placement judiciaire, que le juge puisse décider, lorsqu’il est constaté que le contact familial est délétère pour l’enfant, qu’il s’y soustrait. Ne pas être en contact avec sa famille peut effectivement être douloureux pour certains mais aussi relever d’un soulagement pour d’autres enfants. Une telle mesure devra être instaurée par un dialogue entre la justice, les éducateurs, l’enfant et les parents à qui il faudra apporter une explication pertinente. Cette recommandation peut être immédiatement opérante : étudier le maintien des liens en tenant compte uniquement du besoin supérieur de l’enfant.

Faire évoluer la doctrine du « lien avec les parents »

Dans la droite ligne de ce qui précède, la propension des juges à maintenir absolument un lien avec les parents doit être questionnée. Ainsi, l’intérêt supérieur de l’enfant commande-t-il d’isoler un enfant d’un parent incestueux par exemple ? Pourtant, il arrive que ce lien soit maintenu. Cette décision, prise par le juge, doit nous questionner. Sans remettre en cause l’indépendance de la décision du juge, cette doxa pourrait évoluer au gré de la formation (initiale et continue) délivrée aux magistrats et futurs magistrats.

Recentrer les éducateurs sur leur métier

Le confinement a mis en lumière la disponibilité accrue des éducateurs et un meilleur travail éducatif auprès des enfants. Ils n’avaient plus à accompagner les enfants à l’extérieur et ils avaient également moins de contraintes administratives : des tâches qui prennent du temps et qui sont éloignées du métier d’éducateur. Dès lors, il semble nécessaire de procéder à un allègement administratif fort afin de permettre aux éducateurs d’exercer leur métier : éduquer.

Définir un taux d’encadrement

Dès lors et au regard de ce qui précède, il convient d'instaurer un taux d'encadrement strict qui serait de 1 encadrant pour 8 enfants au-dessus de 6 ans et un taux d’encadrement supérieur pour les plus petits.

L’acquisition de l’autonomie et de l’émancipation dans ce contexte de crise sanitaire et, de facto, de crise économique, a conduit le ministère à prendre la décision d’interdire les sorties d’ASE durant la période d’urgence sanitaire. Cette interdiction bienvenue a été salutaire pour de nombreux jeunes atteignant leurs 18 ans durant le confinement, évitant ainsi qu’ils ne se retrouvent à la rue.

Plus largement, c’est la transition ASE / Sortie d’ASE qui doit nous interroger et donc le suivi social indispensable. On constate que les aides sociales ne proposent peu de dispositifs pertinents, en temps normal pour un jeune entre 18 et 25 ans, la solution pour une fille de tomber enceinte pour faire valoir les droits aux prestations sociales n’étant pas entendable.

Cette situation est particulièrement criante pour les jeunes pris en charge par l’ASE.

Des solutions existent par les Contrats jeunes majeurs mais ces derniers sont territorialement inéquitables et plus généralement sous-utilisés par certains départements.

Ces éléments appellent deux réflexions :

- s’interroger sur les obligations légales des départements en la matière ;

- définir un nombre minimal de Contrats jeunes majeurs.

Expliciter le code de l’action sociale et des familles

L'accompagnement de chaque jeune vers l'autonomie est laissé à l'appréciation des départements au titre de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles qui dispose :

Dès lors et comme le précise le dernier alinéa, le Président du département est discrétionnaire dans l'attribution de Contrats jeunes majeurs. Or, il apparaît que certains départements n’en proposent pas ou peu. Il conviendrait donc de réviser l'article L. 222-5 du présent code afin de préciser les obligations (qui sont aujourd’hui des possibilités) du Département en la matière. Cette révision devra s'articuler avec des moyens ad hoc.

Définir un seuil de contrat jeunes majeurs

Aussi il serait pertinent que ce qui est aujourd’hui une possibilité, devienne une obligation en définissant un seuil minimal, basé sur la population de mineurs du département, ces chiffres étant facilement identifiables. Les Départements auraient un nombre minimal de contrats à proposer pour les jeunes sortant de l’ASE.

La mise en œuvre du télé-enseignement a été particulièrement difficile tant pour les enfants que pour les enseignants. Si des leçons ont été tirées du premier confinement il apparaît qu’un sujet s’impose : la question des violences intra-familiales.

Pour les enfants subissant des violences intra-familiales, l’école représente un espace de respiration permettant de ne plus subir les pressions et de donner l’opportunité de se confier.

Renforcer le corps enseignant dans son rôle de détection des violences intra-familiales

Les équipes enseignantes doivent mieux pouvoir jouer un rôle de vigie. Il convient donc de proposer rapidement la mise en œuvre d'un module de formation continue à l'attention des enseignants (différencié en fonction des niveaux) de détection des signaux faibles de violences intra-familiales. Outre cette formation continue à l'attention de tous les enseignants, un module de formation initiale devra être mis en œuvre dans les ESPE, avant les premiers stages pratiques.

Faire de l’éducation au corps un élément du programme scolaire dès la maternelle

La détection des violences intra familiales est difficile en raison du jeune âge des victimes et de leurs difficultés à savoir ce qui est bien et mal. Il conviendrait d’instaurer un programme d’éducation au corps auprès des enfants dès leur plus jeune âge. Il s’agirait là d’appréhender son corps, le concept même « d’intimité ». Tout cela pour lutter contre les violences éducatives ordinaires qui ont été interdites dans notre pays l’année dernière et les violences sexuelles encore trop répandues. Pour cela, il convient que l’enfant puisse identifier que ce que peut lui infliger un adulte est « mal ».

Contribution de Mme Anissa Khedher,

Députée du Rhône

La crise sanitaire a des conséquences économiques, sociales, humaines douloureuses. Familles, écoles, activités extrascolaires, elle touche directement le quotidien des enfants, des adolescents, des jeunes de tous les territoires.

Au cours de cette commission d’enquête, ce fut un honneur de nous engager pour les plus jeunes, d’œuvrer pour que nous puissions, dans les mois qui viennent, alors que l’épidémie continue de nous atteindre collectivement, mieux comprendre comment les enfants et les jeunes vivent cette période, quelles sont les difficultés auxquelles ils se confrontent, quelles sont les solutions sont apportées pour les aider par les acteurs éducatifs, associatifs, institutionnels et quelles sont les réponses que l’État doit construire pour les accompagner.

Je tiens, dans cette contribution, à souligner le travail exceptionnel de tous les professionnels qui œuvrent dans la protection de l’enfance, qui accompagnent les enfants et les adolescents en foyer ou en milieu ouvert, à tous les éducateurs en prévention spécialisée qui, dans les territoires et en particulier dans les quartiers prioritaires, vont à la rencontre des jeunes pour les aider à s’en sortir.

Alors que les violences intrafamiliales et le décrochage scolaire ont augmenté ces derniers mois, alors que l’insertion professionnelle, l’accès aux services publics se sont compliqués depuis le début de la crise sanitaire, nous devons témoigner notre reconnaissance à celles et ceux qui protègent et accompagnent les plus jeunes de nos concitoyens qui se retrouvent en situation de grande fragilité.

Dans les quartiers prioritaires, je salue le travail des acteurs éducatifs et des associations qui, notamment pendant le premier confinement, se sont organisés pour permettre aux élèves de suivre la scolarité à distance en veillant à la transmission papier des documents scolaires, en distribuant du matériel informatique, en appelant régulièrement les enfants en difficulté. S’il y a eu des situations de décrochage scolaire, trop nombreuses, il est important de préciser les efforts fournis par une grande majorité des enseignants pour garder contact et pour ne laisser aucun élève sur le côté.

Pour lutter contre le décrochage scolaire, mais aussi pour apporter une respiration méritée aux enfants et aux jeunes qui vivent dans la précarité voire dans la pauvreté, le dispositif Vacances Apprenantes a été mis en place durant l’été puis pendant les vacances scolaires d’automne. Il nous faudra évaluer pleinement ce dispositif afin de définir comment il peut être reconduit et amélioré dans les prochaines années.

De la même manière 2020 fut une année de lancement pour les Cités Éducatives. La crise sanitaire a compliqué le déploiement de ce programme ambitieux à destination des enfants et des jeunes des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Pour autant, les moyens que l’État a débloqués et les discussions engagées avec l’ensemble des acteurs éducatifs dans les communes concernées ont permis d’aboutir à des réponses concrètes ces derniers mois dans l’accompagnement scolaire des élèves des territoires concernés.

Dans ce rapport, j’aimerais également avoir un mot pour les enfants en situation de handicap et leur famille. Nous continuons à œuvrer pour construire la société inclusive à laquelle toutes les personnes handicapées aspirent et qu’elles méritent. Pendant cette période, nous avons poursuivi le développement de l’inclusion à l’école, dont l’objectif, à moyen et long termes, est de construire une société dans laquelle, dès le plus jeune âge, la différence est perçue comme une richesse.

Je tiens, en lien avec le handicap, à évoquer la situation des enfants et des jeunes aidants pour qui la situation s’est compliquée pendant la crise sanitaire. Ces enfants et ces jeunes qui aident quotidiennement un parent, un proche en situation de handicap ou gravement malade, sont eux aussi confrontés à une forme de violence, celle d’endosser des responsabilités importantes pour leur âge, souvent au détriment d’activités sociales, sportives et culturelles propres à leur jeunesse. Il nous faudra, me semble-t-il, travailler sur ce sujet dans les prochains mois pour apporter à ces enfants et à ces jeunes des solutions d’accompagnement et de répit leur permettant de concilier leur rôle d’aidant tout en vivant leur jeunesse et en construisant leur avenir.

Aussi, après plusieurs rencontres avec les professionnels de la protection de l’enfance, j’appelle à revoir le financement des interventions éducatives en milieu ouvert. La valorisation de ces dernières souffre d’une très grande disparité sur le territoire qui a, d’après le rapport de l’IGAS de décembre 2019, une incidence directe sur la file active des référents éducatifs et donc à terme sur les délais et la qualité de prise en charge en Action Éducative en Milieu Ouvert.

De la même manière, les professionnels de la prévention spécialisée appellent à ce que l’Etat engage une réflexion quant à une harmonisation nationale des objectifs qui leur sont fixés. En effet, aujourd’hui territorialisés, les objectifs confiés dépendent directement des attentes et des moyens alloués par les collectivités territoriales. Cette situation génère de fortes disparités d’un territoire à un autre dans le domaine de la prévention spécialisée.

Enfin, ce rapport est l’occasion de rappeler que nous devons garantir l’accès et le respect des droits de chaque enfant, mais aussi préserver l’insouciance qu’offre la période infantile. De la même manière, nous devons veiller à ce que les plus jeunes puissent, malgré la crise sanitaire et économique provoquée par la covid19, se projeter dans un futur meilleur, empli des belles opportunités que la jeunesse promet et que la République leur doit.

Contribution de Mme Maud Petit,

Vice-présidente de la commission d’enquête,

Députée du Val-de-Marne

Mme Maud Petit a souhaité intégrer la parole de terrain, notamment celle des élus locaux et de jeunes du Val-de-Marne. Dans cette optique, elle a tenu un certain nombre de réunions dont la présente contribution est le fidèle compte rendu, sans filtre.

1. Entretiens avec des élus locaux du Val-de-Marne le 16 octobre 2020

Présents :

Madame Maud Petit, Députée du Val-de-Marne

Madame Madame Valérie Dray, Maire-adjointe en charge de la jeunesse, Ormesson-sur-Marne Madame Karine Roussel, Maire-adjointe aux Affaires Scolaires, Noiseau

Monsieur Sedent, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse, Noiseau

Laure et Jimmy, élus du Conseil Municipal de la Jeunesse de la commune de Noiseau

Madame Petit expose les enjeux de la Commission d’enquête et invite Laure et Jimmy à prendre la parole concernant l’impact de la crise sanitaire sur leur quotidien.

Laure indique ses ressentis. Elle évoque l’ennui ressenti pendant la première période de confinement, la difficulté d’être confinée et bloquée à la maison pendant un long laps de temps. Il lui a été difficile d’être éloignée de ses amis, et de sa famille (hors noyau familial). Laure considère l’utilisation du numérique comme un bon outil pour rester en contact, mais il ne remplace pas les échanges réels.

Jimmy est mitigé concernant la scolarité à distance lors du 1er confinement : les visios étaient une bonne chose, mais des problèmes techniques récurrents rendaient les cours plus difficiles à appréhender. Il mentionne également la tenue de certains cours en visioconférence pendant les vacances, qui ont accentué la fatigue des élèves.

Après le premier confinement, le retour à l’école fut une bonne chose selon lui, notamment pour retrouver les camarades de classe. Le protocole sanitaire est présent, mais pas toujours respecté par les enfants, notamment pendant les récréations. Concernant les gestes barrières, Jimmy trouve cela contraignant mais important à respecter pour ne pas propager la maladie. Il précise aussi que concernant le port du masque, certains élèves ne veulent pas écouter. Il considère qu’il n’y a pas assez d’explications sur le masque à l’école.

Madame Valérie Dray prend la parole. Elle constate une démobilisation, une tristesse chez les jeunes. Elle est inquiète concernant une perte de repères des jeunes. Lors de certains échanges, elle a constaté un grand pessimisme, entendant même des phrases comme « On attend la mort ». Madame Dray insiste sur la vigilance à apporter concernant des dépressions post-Covid-19.

Concernant le suivi des consignes sanitaires, sur la commune d’Ormesson, cela est relativement respecté des jeunes. Madame Dray regrette la fermeture des associations et souhaiterait une réouverture rapide des structures, car ce sont des lieux d’expression de la jeunesse. Elle rappelle également l’importance de la culture et de l’art pour libérer et apaiser les angoisses (exemple du théâtre). Madame Dray conclue en rappelant l’importance de redonner espoir à la jeunesse dans ce moment délicat. Sur la commune, il y a des réflexions engagées pour la mise en place de passerelles avec les jeunes.

Madame Karine Roussel et Monsieur Sedent prennent la parole à leur tour. Sur la commune de Noiseau, l’application du protocole par les services de la mairie, la gestion de l’état de crise sont la priorité. Le 1er confinement est encore trop récent pour constater sur le terrain l’effet de la Covid-19, les équipes sont toujours dans l’analyse de la gestion de l’urgence. Globalement, Madame Roussel constate un respect des consignes sanitaires de la part de la population. Madame Roussel et Monsieur Sedent font état d’une augmentation des violences intra familiales.

Concernant le protocole sanitaire dans les écoles, il est respecté. Les élus nous font part de l’importance de la réouverture des établissements scolaires, notamment pour le maintien du lien social. Ils font état des réflexions engagées par la municipalité sur le bien-être des enfants, notamment à l’école. Un travail futur est prévu sur la mise en place d’ateliers (Yoga à l’école…). Il faut permettre l’apprentissage du lâcher-prise, gestion des émotions. Pour ce faire, une augmentation du budget serait idéale, notamment pour pouvoir équiper les écoles.

La question du sport est abordée. Indispensable pour tous, et bien évidemment pour les jeunes, afin d’évacuer le stress, se recentrer.

Enfin, Madame Roussel et Monsieur Sedent rappellent à leur tour l’importance des associations, qui sont des relais importants pour la prise en charge des jeunes, qui leur permettent de s’évader.

2. Entretiens avec des élus locaux du Val-de-Marne le 16 novembre 2020

Présents :

Madame Maud Petit, Députée du Val-de-Marne

Madame Sabrina Fellah, Assistante maternelle à Sucy en Brie

Dr Catherine Barrey, Cheffe de service de pédiatrie de l’hôpital Saint Camille (94)

Dr Nadia Allon, Pédopsychiatre au service de pédiatrie de l’hôpital Sainte-Camille (94)

Madame Maud Petit présente les enjeux de la Commission d’enquête et invite les auditionnés à faire part de leurs remarques et observations liées à leur profession.

Madame Fellah prend la parole. Elle prend en charge deux enfants (20 mois et 24 mois) ainsi qu’un bébé. Actuellement, la prise en charge des enfants se poursuit. En termes de rémunération, elle reçoit actuellement 80 % de 2 de ses employeurs, et 100 % pour le troisième. Les parents sont en confiance concernant cette méthode de garde, et le protocole sanitaire est rigoureux. Ainsi, les parents ne rentrent plus dans l’espace de garde, le port du masque est obligatoire et les horaires de dépôt et de récupération des enfants sont différentes afin d’éviter les croisements.

Dans l’espace de garde, les jeux et les jouets sont nettoyés minutieusement. On ne sort plus tous les jeux des enfants. Le plus jeune enfant a ses jeux attitrés (période où l’enfant met les jeux à la bouche, il faut donc faire attention pour la propagation des germes). Madame Fellah explique aux enfants la situation, qui est comprise des plus grands. Une attention particulière est portée à l’apprentissage des gestes sanitaires (lavage de main). Chaque enfant dispose de sa serviette. Madame Fellah a fabriqué des masques adaptés pour eux, car les enfants veulent porter un masque, par mimétisme. La continuité des gestes sanitaires appris avec l’AM est présente à la maison, avec les parents.

Concernant l’accompagnement de la profession, la PMI était chaque semaine en contact direct avec Madame Fellah pendant le confinement, ainsi que le RAM (Relais assistantes maternelles). La mairie de Sucy-en-Brie et le département du Val-de-Marne (via la PMI) lui ont fourni des masques.

Les Dr Catherine Barrey et Dr Nadia Allon prennent la parole. L’activité pédiatrique du service pendant le premier confinement fut faible, le personnel ayant été transféré au service urgences des adultes. Les consultations furent reportées, déplacées ou réalisées en téléconsultation jusqu’au mois de mai.

Après le mois de mai, reprise d’une activité de consultation normale. L’activité d’hospitalisation fut faible jusqu’au mois d’octobre. Pour le second confinement, le personnel fut à nouveau transféré aux Urgences adultes, mais cette fois-ci, l’organisation fut plus problématique car les urgences pédiatriques furent plus importantes sur la seconde période. Le nombre de place en hospitalisation était en tension. Les médecins ont constaté une activité dense au niveau des pathologies lourdes telles que de nouveau diabètes, des méningites. Les médecins ont aussi constaté un retard important pour des consultations concernant des pathologies digestives ou sur de fortes fièvres de plusieurs jours. En revanche, les médecins indiquent moins de soucis liés aux virus hivernaux (Les mesures barrières ont un effet positif sur ce dernier point.)

Concernant la mise en œuvre de la Téléconsultation en pédiatrie, cette pratique a montré ses limites. Les médecins ont besoin de voir l’enfant afin de l’examiner, interagir, pouvoir parler et jouer. La téléconsultation est en revanche efficace pour des renouvellements de traitements.

Concernant l’impact de la crise sanitaire sur les jeunes, les médecins estiment que la Covid-19 a un rôle d’accélérateur et déclencheur des troubles psychiatriques (qui commencent généralement à l’adolescence). Le nombre de consultations pendant le confinement a considérablement diminué. Or, le déconfinement a mis en exergue une forte augmentation des pathologies psychologiques chez l’adolescent : troubles anxieux, tentatives de suicide, état de stress post-trauma.

Les médecins expriment des craintes pour l’adolescence, qui est déjà période de fragilité et de vulnérabilité. Le confinement accentue l’isolement social, sentiment de solitude. Les médecins ont observé une augmentation des situations de tensions familiales, (maltraitances éventuelles).

Ils ont également souligné les difficultés à respecter les gestes barrières que les ados considèrent comme étant imposés. (Adolescence = période de recherche de liberté et de l’opposition, transgression.). Pendant les consultations, les médecins ont recueilli des paroles exprimant un sentiment de culpabilité, liée à la perte d’un proche et du travail de deuil rendu impossible par les mesures sanitaires.

Au sujet de la scolarité, il a été rapporté aux médecins des situations anxiogènes, comme le non-respect des gestes barrières de la part de certains élèves à l’école.

Les médecins ont fait état de situations de décrochage scolaire, avec des disparités entre les familles. Il fut observé des difficultés notamment plus prononcées pour les familles monoparentales. Le retour à fut synonyme de stress pour certains enfants, lié à la peur de l’échec au retour, et au retard dû à l’absence de scolarisation. Selon les médecins, la réouverture des écoles est importante car le lien social très important pour la santé psychique des enfants et adolescents. Les médecins précisent que le confinement a pu être positif pour certains aussi, mais elles ont observé une majorité conséquences négatives à l’hôpital.

Les médecins estiment nécessaire d'autoriser le sport outdoor, pour permettre aux jeunes de bouger et de retrouver un équilibre psychique.

Concernant l’impact du confinement sur le diagnostic des pathologies aiguës et chroniques, notamment pour le diabète de type 1, les médecins confirment des retards de diagnostics car il existe des hésitations à venir aux urgences en période de crise sanitaire : des enfants sont arrivés avec des signes d’une importante déshydratation (diabète), plus qu’en situation classique. En termes de suivi, en téléconsultation ou sur place, des déséquilibres ont été constatés dans les traitements suite au confinement. Cela est aussi dû à la perte de rythmes des enfants dans la journée (plus de rythme scolaire, changements de rythme de vie aussi pour les parents, ce qui influe sur le rythme des enfants).

Les médecins constatent l’augmentation des conflits familiaux et des tensions entre les parents et les enfants. Une pression parfois trop importante est exercée sur les enfants, ce qui devient une source de conflits et d’angoisse pour les enfants. Elles constatent également une augmentation des hospitalisations pour sévices et maltraitances.

Concernant l’impact du confinement sur les enfants présentant des troubles du spectre autistique, tout dépend de la relation famille / enfant auparavant, et de la gestion de l’autisme. Il y eut une forte demande de réouverture des IME, car les familles ont besoin d’un accompagnement en cette période particulière. La crise a interféré sur tous les aspects du quotidien de ces jeunes, entraînant donc un retentissement à tous les niveaux.

En ce qui concerne la prise en charge du nouveau-né et de la maman en période de confinement, l’hôpital Sainte-Camille ne dispose pas d’une maternité, mais l’accueil des mamans accompagnantes et de leur nouveaux-nés est toujours possible, sous condition d’un test systématique pour les mamans. Observation de nouveaux nés contaminés par la Covid-19, les bébés s’en remettent vite.

Au sujet de l’impact de la crise sur les actions préventives (vaccination infantile, par ex), les médecins n’ont pas constaté de changement majeur. Le confinement a simplement pu servir de prétexte pour ceux qui étaient déjà réticents à la vaccination.

L’importante utilisation des écrans et Réseaux sociaux (RS) pendant le confinement est à souligner. En effet, il a été constaté une augmentation de recherches concernant la mutilation sur internet chez les jeunes (Tranche d’âge 14/16 ans). Les médecins ont pu constater une continuité du harcèlement sur les RS. Les jeunes harcelés ont toujours du mal à arrêter de lire ces messages, malgré leur nocivité.

Il est ensuite rappelé le rôle des médias dans la diffusion constante d’informations anxiogènes. Les réactions sont diverses de la part des jeunes : certains ont conscience du danger, ce qui entraîne une peur de la mort, une incapacité à se projeter dans l’avenir. Dans d’autres cas, les jeunes asymptomatiques font preuve de négligence. Il est donc important de faire attention aux communications contradictoires qui faussent le message de prévention.

Le Dr Catherine Barrey et le Dr Nadia Allon concluent cette visioconférence en indiquant que la privation de liberté de plus en plus difficile à accepter pour toute la population, et que cet impact sur le moral des Français ne doit pas être minimisé.

Contribution de Mme Florence Provendier,

Députée des Hauts-de-Seine

Qui dit enfant ou jeunesse dans notre pays, dit une douzaine de ministères dont la santé, l’éducation, le sport, la culture, sans oublier la vie associative, l’inclusion, le travail, la justice, les affaires étrangères, l’économie sociale et solidaire ainsi que les secrétariats dédiés à la jeunesse ou à l’enfance.

Du côté de l’Assemblée nationale, le mot enfant ne figure dans aucune des missions des commissions permanentes, ce qui se traduit par l’absence d’une approche holistique, pour ne pas dire de boussole, qui permettrait de prendre en compte et de façon concertée, le respect des droits de l’enfant en toutes circonstances.

Cette commission d’enquête nous a donc donné la possibilité de faire le point sur l’impact de la crise certes, qui précarise davantage les plus vulnérables, mais aussi sur l’articulation de nos politiques en faveur des enfants et de la jeunesse, où les principaux intéressés ne sont que rarement consultés, a fortiori en cette période.

De nombreux témoignages en attestent, le confinement a entraîné un certain repli sur soi voire une “rupture” avec la société. Au-delà de la détresse psychologique et économique, c’est tout le lien social qui s’est effrité. D’après le rapport publié par la Fondation de France début décembre 2020, 13 % des jeunes sont aujourd’hui touchés par l’isolement, soit presque autant que l’ensemble de la population (14 %) alors qu’ils n’étaient que 2 % en 2010. Cette hausse s’explique en partie par la paupérisation croissante des jeunes - les 18-29 ans constituent la classe d’âge la plus pauvre. Comme le rappelle le CESE, le lien social est un élément essentiel de la personne humaine et une condition de son émancipation et de sa capacité à faire société. Cette réalité est d’autant plus prégnante pour la jeunesse qui se construit au travers d’expériences sociales.

Ce qui ressort par ailleurs, c’est qu’il est extrêmement difficile d'évaluer les conséquences du confinement sur les enfants et la jeunesse, dans la mesure où nous n’avons pas véritablement d’indicateurs sur lesquels nous pouvons nous appuyer. À titre d’exemple, il pourrait y avoir le sentiment que les violences dans l’espace numérique ont augmenté en raison d’une exposition plus importante aux écrans. Dans les faits, à part des témoignages individuels, nous ne disposons pas à ce jour de données fiables qui en attestent.

L’ambition de la commission d’enquête était immense et ne devrait pas s’arrêter à son rapport pour questionner et contrôler nos politiques publiques enfance & jeunesse. Par cette note, j’ai souhaité apporter un coup de projecteur sur 5 points de vigilance et faire 10 propositions.

3. FAVORISER LA PARTICIPATION DES JEUNES

Le manque de prise en compte de la parole de l’enfant, principalement pendant le premier confinement, est un sujet qui est revenu de façon récurrente au cours des auditions menées par la commission d’enquête. Or, il est primordial de mettre au cœur de nos politiques publiques l’intérêt supérieur de l’enfant et de veiller à la prise en compte systématique des propositions des jeunes dans les décisions qui les concernent. Cette demande me parvient régulièrement et tout particulièrement ces dernières semaines lors d’entretiens avec des associations de jeunes, à l’occasion du 31e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). D’ailleurs, conscientes de cet enjeux, l’Unicef et l’OMS, dans un rapport de février, nous invitent à réécrire les Objectifs de Développement Durable (ODD) à partir du point de vue des jeunes et de leurs droits dans la perspective de l’Agenda 2030.

« Mais ton droit à la participation dépasse le cadre de la famille et de l’école : tu peux aussi participer à la vie publique, même si tu ne peux pas voter aux élections. » Code de l’enfant créé par la France à l’occasion des 30 ans de la CIDE

Comment faire les bons choix si les jeunes ne sont pas consultés et impliqués dans les mesures qui les concernent ? Dans le cas présent, ils auraient pu participer à des consultations individuelles comme des sondages sur une plateforme dédiée ou sur une application mobile au travers de questionnaires adaptés pour valider les orientations envisagées. Cela nous aurait permis d’avoir un état de leur opinion à un instant T, voire dans un territoire particulier. Sur un temps plus long, c’est toute leur capacité à se faire entendre qui doit être repensée par la mise en place de consultations généralisées ou encore la création d’un Parlement des jeunes au niveau national.

4. FAIRE DES DROITS DE L’ENFANT & DE LA JEUNESSE UNE BOUSSOLE DE NOS POLITIQUES PUBLIQUES

Aujourd’hui, au niveau de l'État, il n’y a pas d’informations consolidées, claires et simples d’accès concernant les 15,3 millions des moins de 18 ans dans notre pays. Pour ce faire, il faut s’appuyer sur des évaluations de l’ONU, de l’Unicef, ou des fondations et des corps intermédiaires comme le CESE. Cette commission d’enquête a relevé les difficultés à avoir un diagnostic global sur la situation des jeunes grâce à des indicateurs indispensables à l’évaluation des situations et facilitant la prise de décision. Un observatoire de l’enfance et de la jeunesse (qui irait bien au-delà de la mission de l’ONPE et de l’INJEP) pourrait produire des données propres, rassembler les travaux d’autres instances comme le CESE, voire celles citées précédemment, mais avant tout interroger massivement les jeunes et recueillir leurs propositions. Ainsi, il constituerait une banque de données précises et diverses sur les questions de jeunesse.

Si nous pensons réellement que les enfants et les jeunes sont notre présent et notre avenir, il y a urgence à les remettre au centre de nos politiques, a fortiori en temps de crise. D’une part, l’Assemblée nationale devrait reconsidérer la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant et d’autre part, le Gouvernement pourrait positionner les enjeux des politiques de l’enfance et de la jeunesse dans un ministère de plein droit, pour coordonner l’action de l’ensemble des parties prenantes de l’État.

Pour paraphraser Simone de Beauvoir « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits [des enfants] soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. »

5. RENDRE LISIBLES ET ACCESSIBLES LES CONTENUS DESTINÉS AUX JEUNES

Il n’y a jamais eu autant de dispositifs pour les jeunes depuis le début de la crise. L’offre est foisonnante et de ce fait il est difficile de s’y retrouver. Il est indispensable de simplifier l’information d’abord, pour une question d’accessibilité aux droits et ensuite, pour encourager l’appropriation de ces dispositifs par les jeunes eux-mêmes.

Une piste serait la création d’un portail unique qui réunirait des informations sur des sujets tels que la formation, l’engagement, l’emploi, l’éducation, la santé ou encore le sport. Un jeune pourrait, dès son entrée au collège, se saisir de ce dispositif afin de l’accompagner dans son développement et l’aider dans son orientation éducative, culturelle, associative, professionnelle etc.

Pour faciliter la connaissance et l’appropriation des mesures qui concernent les jeunes, il est indispensable d’adapter le langage des pouvoirs publics. En effet, les auditions ont mis en exergue un véritable décalage entre la façon de parler des décideurs et celle de la jeunesse. Les outils de communication doivent être adaptés à l'instar du Code de l’enfant qui s’adresse directement à lui d’une façon pédagogique. Une meilleure utilisation des réseaux sociaux et des médias tout numérique ainsi qu’un partenariat renforcé avec des “influenceurs” par exemple favoriseraient une diffusion plus efficace de l’information vers tous les publics jeunes sans exception.

De même, il faudrait s’appuyer davantage sur le pair à pair et valoriser les retours d’expérience. Les missions locales pourraient ainsi devenir des pôles jeunesse “élargis”. Il est encore trop souvent difficile de s’orienter et d’avoir un point d’entrée pour accéder à toutes les possibilités offertes, ce qui laisse sur le côté encore trop de jeunes.

6. RECRÉER DU COLLECTIF VERS UNE SOCIÉTÉ DE L’ENGAGEMENT

Parallèlement à la multiplication des situations d’isolement, plusieurs associations que nous avons auditionnées ont observé de nouvelles solidarités se développent entre les Français à travers la plateforme “réserve civique” par exemple. L’engagement dans des associations a permis à beaucoup de jeunes de s’impliquer pour le bien commun ainsi que pour établir, rétablir et maintenir un lien social pour rompre l’isolement qui les touchent de plus en plus. Au-delà d’une réponse au confinement et à la crise, s’engager c’est aussi réenchanter l'envie de s’insérer dans la société et ainsi renforcer la cohésion sociale.

Lors de l’audition de la Défenseure des droits nous avons évoqué la création de plus de missions “jeunes ambassadeurs et ambassadrices des droits de l’enfant” afin de sensibiliser les enfants et les jeunes à leurs droits. Ils se déplacent dans les établissements scolaires, les structures d’Aide Sociale à l’Enfance, ou encore les associations. Leur rôle est d’autant plus fondamental en cette période où nous travaillons au renforcement de l’adhésion aux valeurs républicaines et que tous les enfants ne connaissent pas leurs droits. De même, de nouvelles missions pourraient être créées dans des commissariats ou dans des casernes de pompiers. Alors que la confiance entre forces de l’ordre et citoyens semble brisée ou tout du moins compliquée, associer des jeunes volontaires à leur travail pourrait aussi retisser ce lien si nécessaire au bon fonctionnement de la société. Qui mieux que les jeunes pour encourager l’engagement des jeunes ?

7. SORTIR LES ENFANTS CONFIÉS À l’ASE DE L’HÔTEL

La période de confinement a mis en lumière de nombreux dysfonctionnements concernant la situation des enfants suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance hébergés à l’hôtel. Même si certains départements ont été réactifs, il s’est avéré que beaucoup de jeunes n’avaient pas de solution pour se nourrir pendant les premières semaines. Puis s’est posé la question de la possibilité de poursuivre leur scolarité à distance sans ordinateur, sans WIFI et sans contact avec un adulte pendant des mois. Ce qui m’a frappé, pour être allée à leur rencontre dans plusieurs hôtels des Hauts-de-Seine, c’est leur préoccupation de pouvoir poursuivre leur scolarité et de pouvoir passer leurs examens. Cette situation critique montre, si cela était encore nécessaire, que la place d’un enfant n’est pas dans un hôtel et qu’il faut coûte que coûte s’assurer que le plus rapidement possible les Départements n’aient plus recours à ce mode d’hébergement, par ailleurs dénoncé par le Défenseur des Droits l’année dernière : « La vie à l’hôtel implique une instabilité résidentielle importante empêchant tout ancrage territorial et favorisant les ruptures scolaires ». Autant dire qu’en temps de crise les effets négatifs en sont exacerbés.

Contribution de Mme Souad Zitouni,

Députée du Vaucluse

Consciente que les problématiques engendrées par la crise de la Covid-19 ne sauraient être appréhendées de la même manière dans l’Éducation nationale et dans l’enseignement supérieur, Mme Zitouni a souhaité intégrer la parole des acteurs de terrain de l’éducation nationale de la maternelle au lycée dans le Vaucluse. Dans cette optique, elle a tenu un certain nombre de réunions dont la présente contribution en traduit les principales conclusions, divisés par types d’établissements.

Cette contribution sera divisée en 2 axes rendant compte des remontées de terrain des divers acteurs. Des subdivisions pourront également apparaître dans la partie « Éducation Nationale », au vu de la diversité des classes d’âges regroupées dans cette partie.[232] Pour les lycées, des représentants d’association de parents d’élèves, ainsi que d’associations d’élèves ont été auditionnés en complément, la situation de ces établissements étant particulière, puisqu’accueillant des adolescents voir de jeunes adultes, parfois aux portes de l’enseignement supérieur.

1 - Éducation Nationale

Écoles maternelles

Concernant les écoles maternelles, six réponses ont été obtenues. Il est ressorti des échanges que l’impact de la crise sanitaire a entraîné de nombreuses difficultés sur la garantie d’une continuité pédagogique pertinente et adaptée, y compris chez les plus petits.

Concernant l’impact psychologique de la crise sanitaire sur la santé mentale des élèves, les contributions récoltées sont plus partagées, ne signalant pas d’impact trop négatif. L’ensemble des personnes auditionnées ont cependant insisté sur la plus grande difficulté de déceler des signes de mal-être chez les plus petits qui extériorisent moins explicitement qu’un adolescent par exemple. Certaines remarques portent sur un manque de professionnels formés à la psychologique de la petite enfance dans les établissements.

100 % des répondants estiment avoir eu des difficultés variées avec les parents d’élèves : réticence à envoyer leurs enfants à l’école, doutes quant au protocole sanitaire, refus de porter le masque pour venir chercher les enfants à l’école et dans certains cas plus rares, déni de la réalité de la crise sanitaire.

Un grand nombre de chefs d’établissement estime qu’il n’a pas été aisé de mettre en place le protocole sanitaire préconisé et ce pour plusieurs raisons :

Réticence des élèves et/ou des parents d’élèves.

Difficultés inhérentes à l’âge des enfants présents en maternelle : difficulté d’inculquer en si peu de temps des mesures de distanciation physique.

Manques logistiques : des pénuries et/ou insuffisances de masques et gel hydro- alcoolique ont été signalées dans certains établissements.

Les protocoles sont parfois signalés trop tard aux chefs d’établissement qui se plaignent également de ne pas être suffisamment associés dans la prise de décisions. Des incohérences notamment entre les temps de récréations (où la distanciation est respectée) et les temps de cantine (où tous les élèves sont brassés) sont également un point d’achoppement.

Cependant malgré toutes ces difficultés, l’ensemble des répondants ont salué la décision de laisser les écoles ouvertes à la rentrée scolaire, sous réserve que les difficultés susmentionnées soient résorbées. En effet, ils estiment qu’il est essentiel pour la continuité pédagogique et cognitive des élèves que leurs établissements restent ouverts.

Écoles Primaires

4 réponses ont été obtenues de la part des écoles primaires de la circonscription. Il est ressorti lors des discussions que l’impact de la crise sur la continuité pédagogique est fortement corrélé au « type » d’établissement concerné. Ainsi, les établissements situés dans des zones REP ou REP + rapportent un fort taux d’absentéisme lors de la 1ère vague. Les établissements situés hors zone REP ou REP+ quant à eux rapportent un impact moins important.

Comme pour les écoles maternelles, l’impact sur la santé mentale des élèves ne semble pas très important, bien qu’il soit intéressant de noter qu’il le devient lorsque l’on se situe dans un établissement situé en REP+

La majeure partie des chefs d’établissement mentionne une bonne coopération globale des parents d’élèves bien que certaines tensions puissent apparaître au fil du temps.

Globalement, les mêmes remarques ont été formulées que pour les écoles maternelles concernant la mise en place du protocole sanitaire ainsi que sur la réouverture des écoles à la rentrée septembre 2020 : cela préserve de l’absentéisme et du décrochage notamment dans less zones les plus prioritaires.

Collèges

3 réponses ont été apportées par les collèges de la circonscription.

La continuité pédagogique a été fortement impactée par la crise sanitaire. Les répondants ont notamment souligné la difficulté logistique de mettre en place un enseignement à distance :

Difficultés pour certains professeurs de maîtriser les outils informatiques ou absence de connexion internet suffisante.

Problématiques pour certains élèves à accéder à des outils informatiques de qualité ainsi qu’à une connexion internet (absence de Wi-Fi ou zone blanche).

Augmentation du risque de décrochage chez les élèves déjà en difficulté.

Selon 2/3 des répondants, la crise a eu un impact négatif sur la santé mentale des élèves. Outre l’augmentation des difficultés scolaires, de l’absentéisme et du décrochage, les adolescents sont anxieux concernant les perspectives immédiates et à long terme. Il est également souligné que les enseignants ne sont pas forcément formés correctement pour répondre à ces problématiques et qu’un manque de psychologues scolaires est présent dans les établissements.

La mise en place du protocole sanitaire est unanimement jugée difficile par les chefs d’établissements répondants :

Les dotations en matériel de tout genre sont jugées insuffisantes : masques, gel, équipement informatique.

De la difficulté de faire respecter les distances de sécurité dans les couloirs, le port du masque permanent à des adolescents.

Les enseignants se sentent parfois « délaissés » dans ce protocole et ne peuvent le faire respecter, ou parfois au détriment d’un enseignement de qualité.

Cependant, d’aucuns soulignent la nécessité pour les collèges de rester ouverts dans le but de favoriser l’insertion scolaire, prévoir le décrochage scolaire et prévenir les effets psychosociologiques sur les élèves.

Lycée

Lors des auditions de présidents d’associations de parents d’élèves et de représentants d’association d’élèves, plusieurs difficultés ont été évoquées, notamment de mise en place des protocoles dans les lycées et ce pour plusieurs raisons :

Des difficultés pour les élèves à se procurer suffisamment de masques, difficultés à les laver, ou dans le cas des masques jetables, difficultés budgétaires.

Avec la réforme du baccalauréat intervenue l’an dernier, il est impossible de faire déplacer les professeurs d’une classe à une autre pour diminuer au maximum les rassemblements dans les couloirs. Ainsi, il est parfois logistiquement impossible de faire respecter les mesures de distanciation sociale aux intercours.

L’âge des élèves concernés au lycée joue également sur le respect des gestes barrières : des problématiques d’« insouciance » (je ne suis pas concerné dans la mesure où j’ai très peu de chance statistique de mourir ou d’être hospitalisé à cause du virus) et parfois dans des cas plus rares de « rébellion » ont été signalés. Le rôle des parents d’élèves est parfois déterminant, avec de fausses informations relayées sur les réseaux sociaux.

Certains élèves sont réticents à se déclarer cas contact par peur de devoir de nouveau observer un reconfinement, même d’une semaine.

Des difficultés de mise en place d’un enseignement de qualité à distance et donc de continuité pédagogique, pour les mêmes raisons que susmentionnées. Il y a donc un risque de décrochage plus important bien qu’une minorité d’élèves déclarent être plus à l’aise en distanciel qu’en présentiel.

Des difficultés de bonne information des élèves : un grand nombre utilise actuellement des réseaux sociaux où la communication institutionnelle est très peu présente voir absente (snapchat, tik tok etc.) : des fausses informations peuvent circuler via ces canaux et ainsi brouiller les codes sanitaires.

Enfin une inquiétude grandissante par rapport à l’avenir scolaire et professionnelle : une moindre visibilité sur les formations avec l’annulation d’un grand nombre de salons étudiants, des difficultés à se projeter sur des formations courtes et professionnalisantes.

2 - Enseignement supérieur

Les contributions d’élèves ont été recueillies via des auditions des principaux acteurs de l’Université d’Avignon, dont la majeure partie d’entre elles ont été envoyé par des organisations et syndicats étudiants, dont voici les principales conclusions :

De nombreuses aides sont mises en place mais manquent de visibilité : les étudiants ne sont pas toujours bien informés des aides auxquelles ils ont droit, demanndant en conséquence la mise en place d’un guichet unique des aides.

Les aides qui sont mises en place sont parfois conditionnées aux seuls étudiants boursiers, notamment dans les RU, avec les repas à 1 euro : les étudiants réclament que l’ensemble des étudiants puissent bénéficier de cette aide sans conditions de ressources.

Il est rapporté de nombreuses difficultés par rapport à la tenue des examens en présentiel, que ce soit pour les travaux dirigés ou les examens de fin de semestre et d’années : de nombreux élèves sont aujourd’hui contraints de rester dans des appartements parfois exigus, loin du lieu d’habitation de leurs parents, et par conséquent payer un loyer ou se retrouver isoler socialement. Pour les étudiants rentrés chez leurs parents, des frais de transport parfois important sont engagés.

La précarité est en augmentation chez nombre d’étudiants :

La raréfaction des « jobs étudiants » entraîne une perte de revenus pour les étudiants

Certains étudiants ont « honte » de recourir à des aides auxquelles ils ne se référaient pas avant (aide alimentaire etc.)

Enfin, des inquiétudes fortes sont présentes quant à l’insertion à court, moyen et long terme sur le marché́ du travail. En effet, on observe une raréfaction des stages et alternances pour les étudiants en fin de cursus, ainsi qu’une insertion professionnelle rendue compliquée, voire impossible, dans un contexte de contraction des offres d’emplois. L’ensemble de ces problématiques entraîne des difficultés psycho-sociales parfois graves pour certains étudiants.

([1]) Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2019 p 41.

([2]) https://www.santepubliquefrance.fr/la-sante-a-tout-age/la-sante-a-tout-age/enfants-et-jeunes.

([3]) Susceptibility to SARS-CoV-2 Infection Among Children and Adolescents Compared With Adults : A Systematic Review and Meta-analysis, par Russell M. Viner, Oliver T. Mytton, Chris Bonell et alii, article publié en ligne le 25 septembre 2020. Publiée par l’American Medical Association et traitant de l’ensemble des questions relatives à la santé des enfants, la revue mensuelle rend compte dans cet article des conclusions d’une méta-analyse portant sur trente-deux études publiées dans vingt-et-un pays, principalement d’Asie du Sud-est et d’Europe. En particulier, l’article décrit l’objet et les résultats de dix-huit études fondées sur le suivi (« tracing ») de personnes ayant été au contact d’individus porteurs du virus.

([4]) Santé publique France, COVID-19 et enfants : le rôle des établissements scolaires dans la transmission du virus, août 2020.

([5]) Le taux d’incidence correspond au nombre de tests positifs pour 100 000 habitants. Il est calculé de la manière suivante : (100 000 * nombre de cas positif) / Population).

([6]) Covid-19 - Point épidémiologique hebdomadaire du 22 octobre 2020, Santé publique France (bilan tiré de l’analyse des données épidémiologiques de surveillance du COVID-19 rapportées à Santé publique France jusqu’au 20 octobre 2020).

([7]) Covid-19 - Point épidémiologique hebdomadaire du 26 novembre 2020 », Santé publique France (bilan tiré de l’analyse des données épidémiologiques de surveillance du COVID-19 rapportées à Santé publique France jusqu’au 25 novembre 2020).

([8]) Par rapport aux données présentées le 17 novembre 2020, le nombre des hospitalisations pour cette classe d’âge diminue de 27 (après une diminution de 15) et les effectifs admis en réanimation de 1 (après une baisse de 7).

([9]) Au 24 novembre 2020, selon le point épidémiologique précité de Santé publique France, le nombre de patients atteints du Covid-19 hospitalisés atteignait 30 622, dont 4 289 en réanimation.

([10]) D’après les statistiques citées par M. Christophe Delacourt, au cours de la table-ronde consacrée à la santé physique des enfants au sortir du confinement.

([11]) Voir en ce sens la table-ronde consacrée au thème de la santé physique des enfants au sortir du confinement ; l’intervention de Mme Christèle Gras-Le Guen, secrétaire générale de la Société française de pédiatrie au cours de la table ronde portant sur l’interruption de la présence des enfants en milieu scolaire.

([12]) Étude menée par un consortium de laboratoires de l’Institut Pasteur et de cliniciens de l’AP-HP, de l’Inserm et de l’Université de Paris, du 1er mars au 1er juin 2020, dans sept hôpitaux parisiens et de la proche couronne. Parmi les 775 enfants (de 0 à 18 ans) formant le panel examiné, 36 présentaient un syndrome apparenté à la maladie de Kawasaki. L’étude PED-COVID, coordonnée par l’hôpital Necker et l’Institut Pasteur, visait à déterminer la fréquence, le type et la concentration d’anticorps produits par les enfants en réponse à l’infection et leur capacité de neutralisation du virus SARS-CoV-2.

([13]) Désignée sous le vocable de « syndrome lympho-cutanéo-muqueux », la maladie de Kawasaki relève de la catégorie des « syndromes inflammatoires multi-systémiques » (PIMS).

([14]) Le tableau clinique peut comporter une dilatation des artères, des anomalies de valves cardiaques (souffle), des troubles du rythme cardiaque (arythmie), des atteintes de la paroi musculaire (myocardite), une atteinte de la membrane du cœur (péricardite). Les symptômes peuvent consister en un gonflement des ganglions lymphatiques ; des éruptions cutanées, en la survenue d’une conjonctivite ; une langue framboisée et des lèvres craquelées ; une desquamation des extrémités de la peau, accompagnée de rougeurs et d’œdème.

([15]) Covid-19 : point épidémiologique hebdomadaire du 19 novembre 2020, Santé publique France (bilan tiré de l’analyse des données épidémiologiques de surveillance du COVID-19 rapportées à Santé publique France jusqu’au 17 novembre 2020).

([16]) COVID-19 in children and adolescents in Europe : a multinational, multicentre cohort studio, Florian Gotzinger, Begoña Santiago-García, et alii, publié dans le Lancet Child Adolescent Health, édition de septembre 2020, pp. 653–661.

([17]) Étude publiée dans The Journal of Pedatrics (fin août 2020) et réalisée à partir de prélèvements nasopharyngés (fosses nasales) ou oropharyngés (par l’introduction d’un écouvillon au fond de la gorge). Le panel portait sur 49 enfants diagnostiqués porteurs du SARS-CoV-2 et comprenait des témoins sains. L’âge de ces jeunes patients se situait le plus souvent entre onze et seize ans. Seuls deux patients avaient moins d’un an.

([18]) Culture-Competent SARS-CoV-2 in Nasopharynx of Symptomatic Neonates, Children, and Adolescents, Arnaud G. L’Huillier, Giulia Torriani et alii, Emerging Infectious Diseases, volume 26, n° 10, octobre 2020. Les échantillons biologiques provenaient de nouveau-nés, d’enfants et d’adolescents. Le plus jeune enfant était âgé de sept jours.

([19]) Enquête publiée dans Eurosurveillance.

([20]) Covid-19 : ce que l’on sait sur les enfants et adolescents et ce qu’il reste à apprendre, article publié le 2 novembre 2020, sur le blog Réalités Biomédicales, le Blog de Marc Gozlan, lemonde.fr.

([21]) Institut national de la santé et de la recherche médicale.

([22]) Centre national de la recherche scientifique.

([23]) Notamment en Slovénie et en Angleterre.

([24]) Des mondes d’influence - Comprendre ce qui détermine le bien-être des enfants dans les pays riches, Unicef, Bilan Innocenti 16, septembre 2020, p. 15.

([25]) Voir en ce sens, la table ronde des associations caritatives, la table ronde des syndicats enseignants et l’audition du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

([26]) Cf. infra.

([27]) Créé en 2018 par l’ANSM et la CNAM, le Groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE est une structure d’expertise publique en pharmaco-épidémiologie des produits de santé et en sécurité sanitaire.

([28]) EPI-PHARE, Usage des médicaments de ville en France durant l’épidémie de la Covid-19 – point de situation jusqu’au 13 septembre 2020, Étude pharmaco-épidémiologique à partir des données de remboursement du SNDS, octobre 2020, pp.44–47.

([29]) Des mondes d’influence - Comprendre ce qui détermine le bien-être des enfants dans les pays riches, Unicef, Bilan Innocenti 16, septembre 2020, p. 15.

([30]) Mortalité, morbidité et coût des infections à rotavirus en France, Hugues Melliez, Pierre-Yves Boelle, Sophie Baron et alli, juillet 2019 (https://www.santepubliquefrance.fr/docs/mortalite-morbidite-et-cout-des-infections-a-rotavirus-en-france ).

([31]) Covid-19 : une opportunité pour vacciner les nourrissons contre les infections à rotavirus, Communiqué de l’Académie nationale de médecine, 22 juillet 2020 : l’Académie souligne que « cette vaccination, indiquée entre 2 et 6 mois, a fait la preuve de son efficacité et qu’elle permettrait d’alléger le fardeau pédiatrique des infections à rotavirus » ; elle « recommande d’envisager dès maintenant la vaccination des nourrissons dans la stratégie de lutte contre les infections à rotavirus afin de prévenir les effets délétères d’une épidémie concomitante avec la survenue de flambées de Covid-19 durant la saison hivernale ».

([32]) Voir en ce sens l’intervention du M. Christophe Delacourt au cours de la table ronde consacrée à la santé physique des enfants au sortir du confinement.

([33]) Dans le cadre de l’établissement de la feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » présentée le 28 juin 2018, il a été estimé qu’en France, 15 % des 10-20 ans (soit 1,5 million de personnes) auraient besoin de suivi ou de soin.

([34]) CoviPrev désigne une enquête nationale réalisée par Santé publique France qui interroge en ligne, à intervalles rapprochés, des échantillons indépendants de 2 000 personnes de plus de 18 ans.

([35]) Pour Collaborative Outcomes Study on Health and Functionning during Infection Times. Portant sur 100 000 personnes vivant dans une quarantaine de pays, cette étude internationale vise à identifier les facteurs et les effets de la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19 sur le bien-être physique et moral des populations.

([36]) Ainsi que le relève un avis du CESE de mai 2016, intitulé « L’impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner ».

([37]) Effet du confinement lors de la crise Covid-19 sur les parents et les enfants, étude menée par Mmes Edith Galy et Andréa Soubelet, sur la base d’éléments recueillis auprès de 1 000 participants, tous parents d’au moins un enfant de un à 22 ans, Université Côte d’Azur, LAPCOS.

([38]) « Le nombre de suicides n’a pas augmenté malgré l’épidémie de Covid-19 et le confinement », de William Audureau, les décodeurs, Lemonde.fr, 23 novembre 2020.

([39]) À l’hôpital Robert-Debré, l’« explosion » des troubles psychiques chez les enfants, de Pascale Santi, Le Monde, 26 novembre 2020.

([40]) « Ce reconfinement, c’est la double peine. On est enfermés et en plus, c’est de notre faute » : une jeunesse en détresse psychologique, de Léa Iribarnegaray, article paru dans Le M Campus, Lemonde.fr, le 10 novembre 2020.

([41]) Covid19 : étude sur les conséquences de la quarantaine sur la santé mentale, Centre national de ressources et de résilience, octobre 2020. Cette étude repose sur les réponses apportées par 69 054 étudiants au questionnaire adressé aux 70 universités françaises. Les données ont été collectées du 17 avril au 4 mai 2020.

([42]) La vie étudiante au temps de la pandémie de Covid-19 : incertitudes, transformations et fragilités », OVE infos n° 42, septembre 2020, pp. 6-7.

([43]) Article 2 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; article 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ; article 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

([44]) Les masques « inclusifs » désignent des dispositifs qui protègent le nez et la bouche mais laissent la partie inférieure du visage à la vue de tous grâce à une visière en plastique.

([45]) Par le biais d’un partenariat avec Chronopost qui réaliserait l’acheminement des masques sur l’ensemble des sites visés à titre gracieux.

([46]) La vie étudiante Au temps de la pandémie de Covid-19 : incertitudes, transformations et fragilités », OVE infos n° 42, septembre 2020, pp. 6-7.

([47]) Les étudiantes font davantage état de relations conflictuelles que les étudiants (38 % contre 29 %).

([48]) Cet avis sur les effets de l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans souligne que la littérature apporte des éléments contradictoires sur l’effet des écrans sur le développement cognitif de l’enfant, ses apprentissages, et sur les troubles de la santé mentale. Il met toutefois en évidence que les effets sur le sommeil sont établis et sont plus importants si le temps d’utilisation augmente. L’avis relève que les comportements associés aux écrans sont responsables de l’augmentation du surpoids - prises alimentaires augmentées, temps de sommeil réduit et de qualité altéré - et il souligne l’existence de différences de comportements vis-à-vis des écrans en fonction des catégories sociales.

([49]) Global Changes and Factors of Increase in Caloric/Salty Food Intake, Screen Use, and Substance Use During the Early COVID-19 Containment Phase in the General Population in France : Survey Study, Benjamin Rolland, Frederic Haesebaert, Élodie Zante et alii, article publié dans JMIR Public Health and Surveillance, septembre 2020.

([50]) Au plan statistique, l’étude souligne les facteurs suivant dans la description des utilisateurs d’écrans ayant accru leur consommation : être de sexe féminin ; être âgé de moins de 29 ans ; ne pas avoir de partenaire ; avoir une activité professionnelle ; posséder un niveau de diplôme élevé ou moyen ; être confiné seul sans disposer d’accès à un espace extérieur ; être confiné seul, dans un environnement urbain et ne pas travailler.

([51]) Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes.

([52]) Dont 81 % des 12-14 ans et 99 % des 15-17 ans.

([53]) Voir en ce sens le Livre blanc sur la parentalité numérique, publié par l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN) à la suite de travaux menés avec l’UNAF et Médiamétrie.

([54]) Selon M. Thomas Rohmer, directeur de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN), il n’existe pas de statistiques ministérielles sur le cyber-harcèlement et la dernière étude date de 2017, dans le cadre de travaux du réseau Canopé.

([55]) D’après la présentation du général Vincent Barbey, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, les informations transmises aux parents portent sur les contenus pornographiques ou violents, le cybersexisme (harcèlement, discrimination), le sexting (ou textopornographie), les diffusions de contenus, les chantages à caractère sexuel, les jeux de paris et d’argent en ligne, les achats intégrés générant des surcoûts, les challenges ou défis dangereux.

([56]) Le Parisien du 30 septembre 2020.

([57]) En date du 24 septembre 2020.

([58]) https://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?article7603.

([59]) Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte, rapport du Défenseur des droits, novembre 2020.

([60]) Le Défenseur des droits et ses délégués ont obtenu l’arrêt de ces pratiques discriminatoires auprès de la grande majorité des commerces concernés. Par ailleurs, suite à cette alerte du Défenseur des droits, le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a mis en place un dispositif de réclamation sur une adresse de messagerie dédiée pour recevoir les signalements des parents isolés refusés à l’entrée des magasins et intervenir.

([61]) Voir en ce sens l’intervention de M. Pierre Suesser, co-président du Syndicat national des médecins de Protection maternelle et infantile au cours de la table ronde sur la santé physique des enfants au sortir du confinement. Enquête réalisée au printemps 2020, auprès des professionnels de la protection maternelle et infantile et ayant obtenu quatre-vingts réponses émanant de vingt-huit départements.

([62]) Mentionné à l’article L. 3131-11 du code de la santé publique.

([63]) Article L. 1434-12 du code de la santé publique.

([64]) Article L. 3221-2 du code de la santé publique.

([65]) Article L. 1434-10 du code de la santé publique.

([66]) À titre d’exemple, les actes des ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues en cabinet de ville ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, alors qu’ils sont remboursés s’ils sont réalisés dans un CMP, un CMPP ou un CAMSP.

([67]) La prévention santé en faveur de la jeunesse, rapport d’information de Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, septembre 2018 ; « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! », de Mme Michèle Peyron, avec le concours de Mme Bénédicte Jacquey-Vazquez (IGAS) et du Dr Pierre Loulergue (IGAS), mars 2019.

([68]) Les évaluations des financements annuels des PMI oscillent entre 380 et 600 millions d’euros, notamment du fait de la difficulté à ventiler les dépenses de personnel, ce qui montre les difficultés statistiques à établir leur situation.

([69]) Trois médecins généralistes sur quatre ont mis en place la téléconsultation depuis le début de l’épidémie de Covid-19, Martin Monziols, Hélène Chaput (DREES), Pierre Verger, Dimitri Scronias (ORS Provence-Alpes-Côte d’Azur) et Bruno Ventelou (AMSE) et alii, Études et Résultats, n° 1162, DREES, septembre 2020.

([70]) Qualité et sécurité des actes de télé consultation et de télé expertise – Guide de bonnes pratiques, Haute autorité de Santé, mai 2019.

([71]) Les IME accueillent des enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle.

([72]) Les ITEP accueillent des enfants et adolescents dont les troubles du comportement, malgré des potentialités cognitives préservées, sont engagés dans un processus handicapant qui perturbe gravement leur scolarisation.

([73]) Les EEAP accueillent des enfants qui souffrent d’un polyhandicap entraînant une réduction notable de leur autonomie.

([74]) Les IEM assurent la prise en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice nécessitant des moyens particuliers.

([75]) Impact du confinement : une charge supplémentaire pour les aidants, Collectif interassociatif des aidants familiaux, 6 octobre 2020.

([76]) La médecine scolaire en France, Académie nationale de médecine, 24 octobre 2017.

([77]) Avis budgétaire au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de loi de finances pour 2017, M. Jean-Claude Carle et Mme François Férat, sénateurs ; 24 novembre 2016.

([78]) Pour des élèves en meilleure santé, avis du CESE, mars 2018.

([79]) Les médecins et les personnels de santé scolaire, Communication de la Cour des comptes à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, avril 2020.

([80]) La définition des missions respectives des médecins et des infirmiers en matière de visites médicales a été modifiée par un arrêté interministériel du 3 novembre 2015. Celui-ci confie la visite des six ans aux seuls médecins, la collaboration de l’infirmier qui réalisait jusqu’alors un dépistage infirmier n’étant plus prévue ; le dépistage de la 12e année est réalisé par le seul personnel infirmier. La Cour des comptes estime que la fin de cette collaboration entre médecins et infirmiers sur ces visites a affecté la performance des services de santé scolaire.

([81]) Mission bien-être et santé des jeunes, rapport réalisé par Mme Marie-Rose Moro, professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et M. Jean-Louis Brison, inspecteur d’académie - inspecteur pédagogique régional, novembre 2016.

([82]) Enquête sur la santé des étudiants, Observatoire national de la vie étudiante, 2016.

([83]) La vie d’étudiant confiné – Résultats de l’enquête sur les conditions de vie des étudiants pendant la crise sanitaire – Santé, Observatoire national de la vie étudiante.

([84]) Le montant des commandes passées entre le 31 mars et le 19 mai 2020 atteint 0,8 million d’euros.

([85]) Voir en ce sens l’intervention de Mme Yasmine Mebrouk, élue étudiante au conseil d’administration du CROUS de Montpellier-Occitanie, au cours de la table ronde des étudiants sur l’université à distance.

([86]) À partir de données du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. https://www.nightline.fr/sites/default/files/publications/2020-11/2020-11-16_Nightline-France_rapport_ETPT.pdf.

([87]) Telles que celles émises par l’Accréditation internationale des services de Santé Mentale Universitaire [International Accreditation for Counseling Services (IACS)], organisation indépendante qui accrédite depuis 1971 les services de santé mentale dans les établissements d’enseignement supérieur autour du monde afin de reconnaître leur qualité.

([88]) L’analyse du Planning familial se fonde sur les données du numéro vert national « Sexualités, Contraception, IVG » porté par l’association du Planning Familial, ainsi que sur les remontées d’informations de ses associations départementales. Les appels téléphoniques faisant état de difficulté ont augmenté sur cette période de 330 %.

([89]) En zone verte, les collèges pouvaient accueillir les élèves de la sixième à la troisième, en zone orange, ils accueillaient en priorité les élèves de sixième et de cinquième ; les élèves des autres niveaux étaient accueillis seulement si les conditions matérielles étaient réunies.

([90]) En zone verte, les lycées généraux, technologiques et professionnels pouvaient ouvrir et accueillir tous les élèves sur au moins un niveau, et d’autres niveaux pouvaient ouvrir selon les situations locales. En zone orange, les lycées professionnels accueillaient en priorité les élèves qui avaient besoin de certifications professionnelles (CAP, bac pro, etc.), tandis que pour les lycées généraux et technologiques, les élèves étaient accueillis sur convocation de l’équipe éducative pour des entretiens individuels ou un travail en petits groupes.

([91]) Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public

([92]) S’agissant des lycées notamment, le fait qu’ils étaient ouverts ne signifiaient pas qu’ils accueillaient des classes d’élèves, comme vu supra (entretiens individuels d’élèves, travail en petits groupes).

([93]) Fédération des conseils de parents d’élèves

([94]) Le regard des parents sur l’école à distance, étude IFOP réalisée auprès de 801 parents ayant au moins un enfant scolarisé dans l’enseignement primaire ou secondaire, mai 2020.

([95]) Interview de Jean-Michel Blanquer, RTL, mercredi 10 juin

([96]) Sur l’ensemble du territoire national, ce dispositif a permis d’envoyer plus de 330 000 devoirs.

([97]) Association ESPOIR, Fédération des acteurs de la solidarité, Toulouse.

([98]) La proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante passe de 72,6 % en 2019 à 68,3 % en 2020.

([99]) La proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante passe de 77,1 % en 2019 à 72,6 % en 2020.

([100]) Le nombre de cas de Covid-19 confirmés parmi les élèves étant de 8 223 chez les élèves et 2 063 chez les personnels.

([101]) https://www.education.gouv.fr/les-etats-generaux-du-numerique-pour-l-education-304117.

([102]) Article R. 411-1 du code du sport : « Les fédérations agréées peuvent recevoir un concours financier de l’État dans des conditions fixées par une convention d’objectifs ».

([103]) Les effectifs dans l’enseignement supérieur en 2019-2020, Note flash du Système d’information et d’études statistiques (SIES) du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, n° 14, juillet 2020.

([104]) Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

([105]) La circulaire du 7 septembre énonce des principes en ce qui concerne les mesures de protection, le recours éventuel aux enseignements à distance, l’accompagnement de la reprise de la vie étudiante, l’usage et l’accès des locaux (bibliothèques, restaurants universitaires, locaux consacrés à la vie étudiante, autres espaces partagés entre usagers et agents).

([106]) Voir en ce sens les interventions de M. Vincent Llorens, étudiant en deuxième année de licence économie-gestion à l’Université Paris-Dauphine, et de M. Lilian Rousset, étudiant en Master 2 Relations Internationales-Sécurité et Défense à l’Université de Lyon 3.

([107]) Articles 33 et 34 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

([108]) Par exemple, les travaux pratiques nécessitant un matériel spécifique, tels que les manipulations en biologie ou les gestes professionnels en santé.

([109]) Synthèse des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur les effets de la crise sanitaire pour les secteurs relevant de son champ de compétence, par M. Bruno Studer, président de la commission, juin 2020.

([110]) La vie d’étudiant confiné, résultats de l’enquête sur les conditions de vie des étudiants pendant la crise sanitaire, Continuité pédagogique – Observatoire de la vie étudiante.

([111]) Chiffres avancés par le Syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture (SNPTES) lors de son audition par le groupe de travail.

([112]) Les visas délivrés sont des visas de long séjour pour études/stages, des visas de court séjour pour études/stages (hors visas concours), ainsi que des visas de long séjour « passeport talent ».

([113]) Association GRISELIDIS – association de santé communautaire, paritaire et féministe à Toulouse.

([114]) En 2019, 215 informations préoccupantes ont été enregistrées, pour un total de 77 000 habitants

([115]) https://www.gouvernement.fr/22-mesures-pour-en-finir-avec-les-violences-faites-aux-enfants.

([116]) Certains de ces programmes communautaires, où les parents « s’autoaccompagnent » et déploient leurs propres ressources, sont validés par l’OMS sous différentes appellations (pratiques parentales positives ou PPP, accompagnement de la parentalité, the incredible years, communauté des mères).

([117]) Second alinéa de l’article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989.

([118]) Mise en place sur décision du président du conseil départemental, l’action éducative à domicile (AED) a pour finalité l’apport d’un soutien matériel et éducatif aux familles dont les parents se trouvent confrontés à d’importantes difficultés sur le plan éducatif. Elle conduit parfois à assurer une prise en charge partielle ou totale des mineurs, selon les besoins identifiés. La mise en place d’une mesure d’AED comporte l’intervention des éducateurs spécialisés ou des psychologues, appartenant aux services départementaux de l’ASE ou à un service public ou privé habilité. Comme les autres aides à domicile, elle peut également être mise en œuvre pour des jeunes majeurs de moins de 21 ans.

([119]) L’action éducative en milieu ouvert (AEMO) poursuit les mêmes objectifs que l’AED mais revêt un caractère contraignant à l’égard des familles. Elle procède d’une décision du juge des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative prévue par l’article 375 du code civil.

([120]) Sur décision du président du conseil départemental, à la demande ou en accord avec la famille.

([121]) Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures administratives de placement, les jeunes relevant de l’ASE peuvent être accueillis par des assistants familiaux, au sein d’un établissement d’éducation spéciale, en maison d’enfant à caractère social (MECS) ou en pouponnière. La loi offre également la possibilité d’un placement auprès d’un tiers digne de confiance, d’un hébergement en internat ou en foyer d’étudiants ou de jeunes travailleurs. Elle prévoit également l’accueil d’urgence ou encore l’accueil de 72 heures.

([122]) Les mesures judiciaires de placement peuvent intervenir à la suite du placement au titre de l’assistance éducative, de délégation de l’autorité parentale à l’ASE, de retrait partiel de l’autorité parentale, de tutelle d’État déférée à l’ASE ou en application de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante (de manière provisoire ou pour les mineurs de moins de 13 ans).

([123]) Ces mesures comprennent les placements en établissement de l’ASE, l’hébergement pour adolescents et jeunes majeurs autonomes, ainsi que les autres modes d’hébergement).

([124]) Foyers d’étudiants ou de jeunes travailleurs, en hôtel, en location, etc.

([125])Internat scolaire, placement auprès d’un tiers digne de confiance, attente de lieu d’accueil, placement chez la future famille adoptante, etc. Depuis la collecte portant sur 2018, les villages d’enfants ne sont plus intégrés au sein de cette catégorie mais à celle d’établissements.

([126]) Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

([127]) L’ordonnance prévoit une entrée en vigueur rétroactive de ces dispositions, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

([128]) Rapport sur l’impact du Covid-19 sur l’accompagnement des enfants et des familles en prévention et protection de l’enfance, quelles leçons pour l’avenir ? Georges Labazee, vice-président du CNPE, et Emmanuelle Latour, secrétaire générale du CNPE, novembre 2020.

([129]) Les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance durant le confinement - Résultats de l’enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant la période de confinement liée au Covid-19, Élisa Abassi, Les Dossiers de la DREES, n° 56, mai 2020.

([130]) Selon les informations transmises par le secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles, ce taux de 30 % ne concerne que la 1re semaine et englobe les enfants qui étaient suivis à domicile et qui, pour des raisons de sécurité, ont été placés en établissement durant le confinement, ainsi que les jeunes qui faisaient l’objet d’une fin de prise en charge durant cette semaine.

([131]) Retour d’expérience : la protection de l’enfance en période de confinement, département du Nord, novembre 2020. Enquête réalisée entre août et octobre 2020, par l’envoi de questionnaires auprès de l’Unité territoriale de prévention et d’action sociale (UTPAS) et du Pôle Enfance et famille (hors fonctions administratives), des assistants familiaux et des psychologues de l’Aide sociale à l’enfance. Les données ont été collectées auprès de 510 professionnels, 1 013 assistants familiaux et 135 psychologues de l’ASE.

([132]) Cette prévalence est estimée à 25 % par le rapport intitulé Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance, de Mme Marie-Paule Martin-Blachais, en février 2017. Le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles a indiqué lors de son audition que 20 à 25 % des enfants de l’ASE avaient une reconnaissance de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

([133]) « Les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance durant le confinement - Résultats de l’enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant la période de confinement liée au Covid-19 », Élisa Abassi, Les Dossiers de la DREES, n° 56, DREES, mai 2020.

([134]) Voir par exemple l’article 12 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

([135]) L’État a prévu des financements de 80 millions d’euros, qui doivent couvrir la moitié des besoins, le reste des financements devant être apportés par les départements ; toutefois, les départements font valoir que cette enveloppe de l’État ne correspond pas à la moitié des dépenses occasionnées par les primes exceptionnelles.

([136]) Retour d’expérience : la protection de l’enfance en période de confinement, Département du Nord, novembre 2020, p. 15.

([137]) Op. cité, p. 13.

([138]) Article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

([139]) Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

([140]) Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.

([141]) Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.

([142]) L’administrateur ad hoc est nommé par le magistrat en cas de défaillance du parent ou de conflit d’intérêts avec les parents.

([143]) L’aide sociale à l’enfance, rapport d’information de Mme Perrine Goulet, sous la présidence de M. Alain Ramadier, Assemblée nationale, juillet 2019, n° 2110.

([144]) Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance, Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Antoine Dulin, rapporteur au nom de la Section des Affaires sociales et de la Santé, juin 2018.

([145]) La protection de l’enfance, une politique inadaptée au temps de l’enfant, Cour des comptes, Rapport thématique, novembre 2020.

([146]) Présentée par M. Adrien Taquet le 14 octobre 2019, la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance en cours porte sur la période 2020-2022.

([147]) L’État contractualise avec les départements – 30 départements dans un premier temps, 40 départements en 2021 et les 30 derniers en 2022 –, et apporte des financements à hauteur de 80 millions d’euros en 2020, de 200 millions d’euros la deuxième année et de 280 millions d’euros la troisième année.

([148]) Voir en ce sens les interventions de Mme Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de la Lozère, de M. Laurent Zakrzewski, directeur général-adjoint du conseil départemental de la Moselle, chargé de la solidarité au cours de la table ronde des services départementaux d’aide sociale à l’enfance.

([149]) Dépêche de la Directrice de la Protection judiciaire de la Jeunesse du 8 juin 2020 relative au renforcement des instances de coordination et des dispositifs d’évaluation et de suivi des enfants en danger ou en risque de l’être, dans le contexte de la levée progressive des restrictions imposées par l’épidémie de Covid-19 et de la reprise de l’activité des juridictions.

([150]) D’après les éléments communiqués, à la date de l’audition de la directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse, seul le département des Alpes-Maritimes avait signé une telle convention. Les départements de l’Oise et du Pas-de-Calais auraient manifesté leur intérêt.

([151]) D’après des chiffres parus dans la presse, le nombre des « sorties sèches » de jeunes majeurs relevant de l’ASE pourrait être estimé à 80 à 100 jeunes par an (https://www.lagazettedescommunes.com/692247/limiter-les-contrats-jeunes-majeurs-a-une-duree-minimale-daccueil-par-lase-nest-pas-legal ).

([152]) Article 18 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

([153]) La protection de l’enfance, une politique inadaptée au temps de l’enfant, Cour des comptes, Rapport thématique, novembre 2020, p. 112. Elap (Étude Longitudinale sur l’accès à l’Autonomie des jeunes en Protection de l’enfance) porte sur les conditions de vie et d’accès à l’autonomie des jeunes accueillis à l’ASE dans sept départements représentant 27 % des jeunes de 17 à 20 ans pris en charge en France.

([154]) Échec et retard scolaire des enfants hébergés par l’aide sociale à l’enfance », DREES, Études et résultats n° 845, juillet 2013.

([155]) Op. cité, pp. 115-118.

([156]) Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

([157]) La sortie du dispositif de protection de l’enfance intervient soit quand l’enfant protégé est encore mineur, (après une décision de fin de mesure), soit quand l’enfant protégé atteint l’âge de la majorité. L’accompagnement du jeune majeur jusqu’à l’âge de 21 ans revête un caractère facultatif. Au terme de l’accueil d’un enfant par le service de l’aide sociale à l’enfance, le président du conseil départemental doit s’assurer qu’un accompagnement permet le retour et le suivi du mineur dans sa famille dans les meilleures conditions.

([158]) Le « contrat jeune majeur » accorde aux jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance la possibilité d’un maintien des aides dont ils bénéficient pendant leur minorité. L’aide apportée dans ce cadre peut revêtir plusieurs formes telles que le soutien éducatif, l’hébergement, le soutien psychologique et éducatif, ou une allocation financière. Cette prise en charge participe de l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs.

([159]) Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux.

([160]) Voir en ce sens l’intervention de M. Hervé Laud, directeur de la prospective et du plaidoyer de SOS Villages d’Enfants, à propos des associations qui accueillent des personnes sorties d’une prise en charge ou les Associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (ADEPAPE), lors de la table ronde d’associations intervenant dans l’aide sociale à l’enfance.

([161])Cf. la dépêche conjointe de la direction des Affaires criminelles et des grâces (DACG), de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de la direction des Affaires civiles et du sceau (DACS) du 11 juillet 2016 relative à l’application des dispositions de l’article 375-5 du code civil et de l’article L.221-2-2 du code de l’action sociale et des familles.

([162]) https://www.uniopss.asso.fr/sites/default/files/fichiers/uniopss/lettre_ouverte_au_pm_mna_sans_protection_version_finale.pdf.

([163]) Selon le courrier, dans la Nièvre, le Cher et le Doubs, aucun accueil provisoire d’urgence n’a ainsi été mis en place. À Paris, l’accueil provisoire d’urgence s’est révélé limité suite à la fermeture provisoire du dispositif d’évaluation. Dans le Pas-de-Calais, la maraude, permettant de repérer les mineurs en danger sur le littoral, a dû réduire son activité faute de personnel.

([164]) Rapport annuel d’activité 2019, Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse-Mission mineurs non accompagnés, mai 2020, pp. 7 à 9.

([165]) Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

([166]) Les modifications apportées par le décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 procèdent des travaux interministériels engagés en 2019 en réponse aux contestations croissantes portant sur la clé de répartition et ses modalités de calcul. Le décret remplace le critère relatif au « nombre de jeunes de 19 ans et moins » par celui de population générale.

([167]) Fiche infos, Assemblée des Départements de France, avril 2019 et septembre 2019.

([168]) Le document indique également qu’il est prioritaire d’assurer a minima la mise à l’abri et l’accompagnement des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés.

([169]) Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

([170]) Cette autorisation est accordée de droit pour tout mineur isolé souhaitant entrer en apprentissage mais la continuité de cette autorisation se pose à partir de 18 ans. Mme Aurélie Guitton a indiqué que l’association InfoMIE a saisi la justice afin de démontrer que l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-306 s’appliquait aux autorisations provisoires de travail et que celles-ci pouvaient être prorogées de plein droit dans un délai de trois mois à l’issue de la fin de la période juridiquement protégée.

([171]) Voir en ce sens l’exemple du squat Saint-Just à Marseille : selon des informations parues dans la presse, des dizaines de jeunes se sont entassés pendant des mois, dans des conditions d’hygiène douteuses et sans possibilité de respecter les gestes barrières, dans le cadre d’un hébergement d’urgence géré par des associations. Le département aurait nié ses obligations de prise en charge de ces mineurs, dont 22 bénéficiaient en outre d’une OPP qui n’a jamais été appliquée, obligeant les associations à déposer un référé-liberté pour que ces jeunes soient finalement pris en charge dans des conditions dignes.

([172]) Voir en ce sens l’intervention de Mme Daphné Bogo, directrice générale adjointe de l’enfance et de la famille du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, au cours de la table ronde sur le thème des mineurs non accompagnés.

([173]) INSEE Informations rapides, 10 novembre 2020, n° 2020-287.

([174]) Note de conjoncture, octobre 2020, INSEE.

([175]) Confinement : des conséquences économiques inégales selon les ménages, INSEE Première, n° 1822, octobre 2020.

([176]) EpiCOV est une enquête réalisée à partir d’un échantillon représentatif de la population vivant en France, sélectionné par tirage au sort en mai dans le fichier Fidéli de l’INSEE, visant 150 000 à 200 000 répondants.

([177]) Résultats du 14e baromètre Ipsos/Secours populaire Français, sur la perception de la pauvreté par les Françaises et les Français – quel impact de la crise sanitaire sur la précarité en France ?

([178]) Dynamiques de consommation dans la crise : les enseignements en temps réel des données bancaires, Focus du Conseil d’analyse économique, n° 49-2020, octobre 2020.

([179]) En 2018, les inégalités de niveau de vie augmentent, INSEE Première, n° 1813, septembre 2020.

([180]) Le seuil de pauvreté monétaire est fixé par convention à 60 % du revenu médian, soit 1 063 euros par mois en 2018. Le revenu médian des 9,3 millions de personnes en dessous de ce seuil était estimé à 855 euros.

([181]) Le chiffre d’un million de personnes supplémentaires basculant dans la pauvreté du fait de la crise actuelle a été évoqué dans la presse ; s’il est jugé crédible par les acteurs de la solidarité, au regard des constats faits sur le terrain, il n’est pas véritablement étayé à ce stade. L’INSEE publie généralement des séries statistiques sur les niveaux de pauvreté d’une année donnée environ deux ans après.

([182]) Le revenu de solidarité active fin juin 2020, RSA Conjoncture n° 31, octobre 2020.

([183]) Pauvreté selon l’âge et le seuil, données annuelles de l’INSEE, septembre 2019.

([184]) Confinement : des conséquences économiques inégales selon les ménages, INSEE Première, n° 1822, octobre 2020.

([185]) L’état du mal-logement en France 2020, Rapport annuel n° 25, Fondation Abbé Pierre, 31 janvier 2020.

([186]) Rapport d’enquête enfants et familles sans logement personnel en Île-de-France, Observatoire du Samu Social de Paris, octobre 2014.

([187]) Conclusions du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’hébergement d’urgence, par M. Nicolas Démoulin, mars 2019.

([188]) Proposition de loi visant à surseoir à l’expulsion locative quand un mineur vit dans le logement, présentée par Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues, n° 2647, février 2020.

([189]) Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement, présentée par M. Michel Lesage, M. Jean Glavany, M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Marie-George Buffet, n° 2715, déposée le 8 avril 2015.

([190]) Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale.

([191]) Article 10 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

([192]) Note d’analyse détaillée de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, 1er novembre 2019-31 octobre 2020.

([193]) Son coût est évalué à 34 milliards d’euros dans le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, dont 22,6 milliards d’euros financés par l’État et la part restante relevant de l’Unedic.

([194]) Sept millions de bénéficiaires des minima sociaux ont vu leurs droits maintenus pendant la crise ; les indemnités des demandeurs d’emploi en fin de droits ont été prolongés pendant toute la période du confinement ; 30 000 personnes ont été concernées.

([195]) Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux ménages les plus précaires.

([196]) Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires.

([197]) Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire en 2020.

([198]) L’ARS est versée sous condition de ressources aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans.

([199]) Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires.

([200]) La ministre du travail a précisé que l’aide concernerait « ceux qui ont travaillé plus de 60 % du temps en 2019 » et « qui n’ont pas pu travailler suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits » au chômage du fait de la crise liée au coronavirus. Cette aide sera versée par Pôle emploi tous les deux mois, selon les précisions apportées par le ministère du travail.

([201]) 80 % des bénévoles des Restos du Cœur ont plus de 55 ans, par exemple.

([202]) S’y ajoute l’octroi du reliquat de la campagne du FEAD pour la période 2014-2020, pour un montant de 90 millions d’euros sur 2021-2022.

([203]) La DGCS habilite et contrôle les associations d’aide alimentaire, supervise l’exécution des campagnes d’achat de denrées, assure le suivi budgétaire et contrôle le respect des règles européennes.

([204]) Manque de fiabilisation des contrôles de service fait voire des vérifications de gestion, défaut de pilotage de la DGCS, défaut de transparence dans la passation des marchés publics par FranceAgriMer, notamment.

([205]) Les 72 millions d’euros restants de l’initiative REACT-EU en termes d’aide alimentaire devraient être mobilisés au cours de l’année 2021 et porteraient quant à eux sur les 27 produits faisant l’objet de marchés dans le cadre du FSE +.

([206]) Annexe 41, Solidarité, insertion et égalité des chances, au rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale), n° 990, juin 2019.

([207]) Observatoire nationale de la vie étudiante, La vie d’étudiant confiné – Résultats de l’enquête sur les conditions de vie des étudiants pendant la crise sanitaire – Situation financière, Enquête réalisée du 26 juin au 8 juillet 2020 auprès d’étudiants contactés par mail, par l’envoi de 6 130 questionnaires.

([208]) https://unef-aix-marseille.fr/enquete-cout-vie-etudiante-2020/.

([209]) Observatoire national de la vie étudiante, L’activité rémunérée des étudiants, Enquête nationale conditions de vie des étudiant(e)s 2016, avril 2017.

([210]) 65 % des étudiants ont quitté leur résidence du CROUS lors du confinement.

([211]) Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19. Le suivi des résidents et des personnes confinées s’inscrivait dans le cadre de la collaboration entre les CROUS, les établissements d’enseignement supérieur, les agences régionales de santé et les centres de santé de proximité.

([212]) Conclusions du groupe de travail Covid-19 « Enseignement supérieur » de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, mai 2020.

([213]) Instaurée par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, la CVEC vise à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention.

([214]) Les jeunes et l’avenir du travail, Dominique Castéra et Nicolas Gougain, Les avis du CESE, mars 2019.

([215]) Une photographie du marché du travail en 2019 – le chômage continue de reculer, INSEE Première, n° 1793, février 2020.

([216]) Effondrement des embauches et des fins de contrat au deuxième trimestre 2020, DARES Indicateurs, novembre 2020, n° 035.

([217]) Une grande partie des crédits afférents figurent sur l’action 2 du programme Cohésion de la mission budgétaire Plan de relance du projet de loi de finances pour 2021, avec 4,2 milliards d’euros inscrits.

([218]) Prévue par la loi du 5 septembre 2018, la prépa-apprentissage, financée par le plan d’investissement dans les compétences, permet à des jeunes de 16 à 29 ans de préparer leur entrée en apprentissage, en découvrant l’alternance et en testant des métiers. Leur durée peut aller de quelques jours à plusieurs mois, en fonction de la situation du jeune et de son projet.

([219]) Le RSA dit « jeune actif » peut être versé à un jeune de 18 à 25 ans, mais sous réserve qu’il ait exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein au cours des trois ans précédant la date de la demande, ou lorsqu’il est parent isolé. Les conditions requises sont donc très restrictives, ce qui explique que le RSA « jeune actif » ne bénéficie qu’à un nombre très limité de personnes (de l’ordre de 700 en 2018), et en constante diminution au cours des dernières années (probablement du fait également de la création de la garantie jeunes).

([220]) Le non-recours des jeunes adultes à l’aide publique – Revue de littérature, de Benjamin Vial, INJEP Notes et rapports, avril 2018.

([221]) Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes, avis du CESE, M. Antoine Dulin, juin 2012.

([222]) Rapport du comité national d’évaluation du RSA de décembre 2011.

([223]) Le non-recours à la couverture maladie universelle complémentaire. Enquête auprès de populations précaires, par Mme Catherine Chauveaud et M. Philippe Warin, rapport de recherche ODENORE pour le Fonds CMU, 2016.

([224]) « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »

([225]) Les jeunes ambassadeurs des droits (JADE) sont des jeunes de 16 à 25 ans effectuant une mission de service civique afin de sensibiliser les enfants et les jeunes à leurs droits, dans les établissements scolaires, mais aussi dans les structures de l’aide sociale à l’enfance, les structures de loisirs ou encore les structures accueillant des enfants en situation de handicap. Depuis 2014, plus de 270 000 enfants et jeunes ont été sensibilisés par 484 JADE, au sein de 656 établissements scolaires, 58 structures spécialisées et 542 événements grand public auxquels les JADE ont participé, selon le bilan annuel de 2020 sur l’activité des JADE, publié en juin dernier.

([226]) Educadroit est un programme de sensibilisation et de formation destiné aux enfants de 6 à 11 ans et aux jeunes de 12 ans pour les sensibiliser au droit et à leurs droits, lancé par le Défenseur des droits en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, le ministère de la justice et différents partenaires, notamment associatifs.

([227]) Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

([228]) https://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?article7603

([229]) Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d’un délégué interministériel à la jeunesse.

([230]) Référé de la Cour des comptes sur l’action en faveur de la jeunesse conduite par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, publié en avril 2020.

([231]) M. André Altmeyer, directeur général adjoint des Apprentis d’Auteuil, a ainsi souligné les divergences entre les directives selon que leurs établissements relevaient d’un ministère ou d’un autre : « Les directives étaient parfois contradictoires, par exemple entre les internats éducatifs et scolaires qui, au départ, n’avaient pas besoin de travailler avec masque tandis que le port du masque était obligatoire en protection de l’enfance ; finalement, c’est l’inverse qui a été décidé. »

[232] Méthodologie : des « Google Forms » adaptés aux divers types d’établissements (école maternelle, école primaire, collège, lycée) ont été envoyés aux chefs d’établissements présents sur la 1ère circonscription de Vaucluse. Ces « Google Forms » ont à la fois un but d’évaluation de la pertinence et de la faisabilité des dispositifs sanitaires mis en place pendant la crise sanitaire, de l’impact psychologique de la crise sur le corps enseignant et les élèves mais aussi de recueil de doléances des chefs d’établissements et des pistes d’amélioration qu’ils pourraient éventuellement proposer.