rapport d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles — Rapport

Ainsi comme le Pr Fabrice Chandre, le Dr Vincent Pommier de Santi a souligné le rôle des moustiquaires imprégnées :

« Nous avons utilisé à Djibouti des moustiquaires imprégnées d’insecticide et nous avons toujours des difficultés lorsqu’il s’agit d’utiliser des moustiquaires imprégnées d’insecticide – qui sont des armes efficaces dans la lutte contre les vecteurs – parce que nous avons des restrictions en France alors que, en parallèle, nous soutenons par l’intermédiaire du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et de l’Organisation mondiale de la santé l’utilisation de ces mêmes moustiquaires pour les populations qui en ont besoin.

« J’avais déjà rencontré cette problématique quand j’étais en Guyane. Cela avait donné lieu à une expertise rapide et très efficace de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui nous avait permis d’utiliser en situation exceptionnelle ces moustiquaires imprégnées de pyréthrinoïdes de synthèse. Je crois que la question des moustiquaires, dans la transmission vectorielle, est cruciale. Même si nous avons ici affaire à un moustique diurne, cela reste important pour protéger les malades. » ([298])

Tirant les conséquences des pénuries rencontrées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, il propose ainsi de disposer de stocks pour faire face à de futures épidémies :

« Je pense qu’un vrai travail est à faire pour disposer d’un stock de moustiquaires efficaces, des stocks stratégiques. Nous avons bien vu, avec la Covid-19, à quel point il est nécessaire de disposer de ces stocks stratégiques. Si un jour une épidémie doit survenir, il faut que ces stocks soient présents, qu’ils soient validés dans leur utilisation par les autorités compétentes, ici l’Anses, dans une situation spécifique dans laquelle la balance bénéfices-risques est forcément en faveur du bénéfice d’utilisation. » ([299])

3. Impliquer les ressources du service de santé des armées au plus près du terrain

Comme les auditions de la commission d’enquête l’ont mis en valeur, le service de santé des armées possède une expertise forte sur les arboviroses.

Le service de santé des armées est composé de 14 700 d’hommes et femmes civils et militaires et de plus de 3 000 réservistes. Son rôle est d’assurer, en toutes circonstances, le soutien médical des forces armées (Terre, Air, Marine) et de la Gendarmerie en métropole comme sur les théâtres d’opérations.

Pour ce faire, le SSA a organisé une chaîne santé complète et autonome, de soins, d’expertises, de recherche, de formation et de ravitaillement en produits de santé.

Le service de santé des armées contribue à la politique de santé publique avec ses 8 hôpitaux ouverts à tous, sa participation à la gestion des risques dans le domaine de la santé et aux secours en cas de catastrophes naturelles.

La prise en charge des victimes, potentiellement « sous le feu », leur catégorisation, leur mise en condition « à l’avant », en prenant toujours en compte le facteur temps et sécuritaire, est l’aboutissement d’une longue expérience du service de santé des armées français, fortement éprouvée ces dernières années sur les divers théâtres d’opérations.

Ayant suivi le déploiement des troupes Outre-mer, le SSA a développé une compétence en santé publique et en maladies infectieuses, le déploiement de l’armée française sur de nombreux théâtres d’opérations extérieure explique le maintien de cette compétence. Ceci s’illustre dans une compétence historique, la formation médicale, à l’Institut de médecines tropicales au Pharo à Marseille, aujourd’hui fermé, et dans les hôpitaux militaires.

Salué pour sa réactivité lors des épisodes de crise épidémique aiguë, le service de santé des armées (SSA) est particulièrement opérationnel : sa gestion de la protection contre l’épidémie de chikungunya à Djibouti, en 2019, a ainsi permis de circonscrire à quelques cas le nombre de membres touchés au sein de la communauté militaire de la base française (militaires, familles, personnels civils français et locaux), alors que dans le même temps la population djiboutienne a été particulièrement touchée.

Lors de son audition le Dr Vincent Pommier de Santi, a précisé, les différentes phases opérationnelles de la réussite de la maîtrise de l’épidémie de chikungunya à Djibouti : « Que doit-on retenir de cette expérience ? L’essentiel est dans l’organisation de la réponse. Pour reprendre les principaux points, la réponse comprend plusieurs phases : l’anticipation et l’évaluation, la quantification du risque ainsi qu’une phase d’adhésion individuelle et collective aux mesures qui sont proposées. Nous avons cette chance dans les armées de pouvoir dialoguer directement avec le commandement pour construire les actions d’un point de vue global pour l’ensemble de la population. Ici, c’est quelque chose qui a parfaitement fonctionné. On peut s’en féliciter » ([300]).

L’analyse de cette gestion de crise permet d’évaluer les actions qui fonctionnent sur le terrain même si tout n’est pas transposable du domaine militaire au domaine civil. Une meilleure articulation entre le service de santé des armées et les agences régionales de santé pourrait permettre de mieux coordonner les réponses en situation épidémique et post-épidémique.

Une gestion exemplaire :

le plan de protection contre l’épidémie de chikungunya à Djibouti en 2019

Alerté de la présence d’une épidémie de chikungunya à Dire Dawa, une ville éthiopienne, reliée à Djibouti par voie ferroviaire, routière et aérienne, le Centre d’épidémiologie et de santé publique des armées, dépendant du service de santé des armées, a mené une action préventive précoce et a réussi à circonscrire la crise épidémique. Grâce à une action rapide, collective et coordonnée, seuls quelques cas ont été déclarés à Djibouti parmi le personnel formant le contingent armé présent.

Quelle gestion de la crise ?

Première étape : anticipation

Une veille opérationnelle aux alentours des théâtres d’opérations a permis d’anticiper le risque épidémique, risque épidémique qui s’est avéré. Tous les facteurs étaient réunis pour que l’épidémie se déclare : présence du vecteur, Aedes Aegypti, population naïve non immunisée, proximité du foyer infectieux.

Seconde étape : détection

Plus la détection est précoce, plus l’épidémie a des chances d’être circonscrite. La détection virologique est effectuée par le centre national de référence (CNR) des arbovirus en France, qui est également localisé au sein du service de santé des armées.

Troisième étape : envoi d’une équipe de spécialistes multidisciplinaire sur le terrain

Médecins de santé publique, épidémiologistes, infectiologues, logisticiens et le CNR ont collaboré pour trouver sur le terrain une réponse appropriée. Cette réponse prend une double forme, de diagnostic et de surveillance épidémiologique d’une part, et d’organisation du parcours de soin d’autre part.

Quatrième étape : intervention sous la forme d’une démarche de protection participative

Une fois les premiers cas déclarés, il est nécessaire de faire adhérer la population aux mesures de protection qui s’organisent en trois cercles, l’homme, l’habitat puis l’emprise à savoir le camp militaire. Sans adhésion, la protection s’avère inefficace.

S’agissant de l’homme, des moustiquaires imprégnées ont été fournies au personnel et à leur famille (une moustiquaire individuelle par personne) ainsi que des répulsifs remboursés, accompagnés d’une campagne d’information de santé publique. La prise en charge matérielle par le régime social militaire a participé à la bonne adhésion à la politique de santé publique de protection.

Dans l’habitat, la protection s’est limitée à l’installation de grillages moustiquaires aux fenêtres, et aux portes lorsque cela s’avérait possible. Le choix conscient a été de ne pas utiliser d’insecticides au sein des habitations du fait de la méconnaissance des situations de bio-résistances.

Au niveau de l’emprise, la protection a été axée sur la destruction des gites larvaires, le drainage des eaux ainsi que leur assainissement par l’utilisation d’un biocide naturel, Bacillus thuringiensis israelensis.

Bilan : 57 cas de chikungunya déclarés, 56 cas de dengue, ce qui correspond à 2 % de l’effectif. A contrario, les entreprises présentes ont déclaré plus d’un tiers de leurs salariés contaminés.

Cependant, les auditions ont également révélé que ces compétences en matière de santé publique et de lutte contre les épidémies pouvaient fonctionner en silo – les informations utiles en matière de surveillance des épidémies étant transmises aux autorités de tutelle à Paris et non à la cellule d’intervention en région de Santé Publique France ou à l’agence régionale de santé territorialement compétentes.

C’est pourquoi la rapporteure préconise de mieux utiliser les capacités d’expertise et de déploiement du service de santé des armées, en les reliant de façon plus horizontale avec les agences régionales de santé, afin que l’exercice de ces missions puisse également profiter au suivi épidémique de la population locale.

4. Utiliser les retours d’expérience pour améliorer les dispositifs de lutte contre les épidémies Outre-mer

Les acteurs de la santé, et en particulier les responsables des agences régionales de santé ultramarines, ont souligné que l’épidémie de Covid-19 en cours a nécessité le déploiement de moyens inédits et ainsi dégagé des leçons utiles pour la conduite de la lutte contre de futures épidémies, notamment dans les territoires ultramarins.

Ainsi Mme Clara de Bort, directrice générale de l’ARS de la Guyane, a souligné les enseignements et améliorations pouvant être tirés de la lutte contre la Covid-19, et notamment grâce à la mise en place d’outils modernisés de remontée des cas de maladies à déclaration obligatoire (cf. supra, II.B.6).

Au niveau international, la 71ème Assemblée mondiale de la santé de mai 2018 a d’ailleurs adopté un plan stratégique mondial quinquennal pour améliorer la préparation et l’action de santé publique, qui propose entre autres le retour d’expérience comme outil d’évaluation et de suivi des capacités en vertu du Règlement Sanitaire International (RSI).

Au niveau européen, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a également publié en novembre 2018 un rapport technique visant à fournir des orientations aux professionnels de la santé publique souhaitant réaliser un retour d’expérience ([301])

La direction générale de la santé a récemment publié un guide méthodologique pour la formalisation des retours d’expérience ; comme le rappelle le Pr Jérome Salomon dans sa préface, « en contribuant à une meilleure maîtrise des risques sanitaires, la mise en place d’un retour d’expérience constitue un processus fondamental d’apprentissage permettant de renforcer les actions de prévention et la gestion des situations d’urgence sanitaire. Pour faire face aux situations futures, la constitution d’une mémoire collective des situations d’urgence sanitaire constitue un enjeu majeur de la pratique des retours d’expérience. C’est pourquoi, la culture et la pratique du retour d’expérience doivent faire partie intégrante de l’ensemble des organisations sanitaires étatiques : directions ministérielles, agences sanitaires nationales et agences régionales de santé, services déconcentrés » ([302]).

Aussi, la rapporteure estime indispensable que cette culture se diffuse et qu’à l’issue de chaque épisode épidémique, un rapport de retour d’expérience, réalisée en partenariat avec les responsables, mais aussi les soignants ou les intervenants au plus près du terrain, soit réalisé par le ministère de la santé, en coopération avec les agences régionales de santé et les agences nationales.

V. Porteuse d’innovations prometteuses, la recherche scientifique en matiÈre de lutte contre les vecteurs et les arboviroses requiert un cadre et des moyens pÉrennes

L’intitulé de la résolution créant la présente commission d’enquête invitait celle-ci à « évaluer les recherches » concernant la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. Les travaux de la commission d’enquête amènent un double constat :

– le niveau d’excellence de la recherche scientifique française en matière de lutte contre les vecteurs et les arboviroses ;

– l’absence de nécessité de créer une structure dédiée, notamment sous la forme d’une agence.

Pour autant, ce choix n’est pas synonyme d’absence de recommandations, bien au contraire. Ne pas créer a priori une structure dédiée répond à un impératif : garder la souplesse nécessaire à la créativité inhérente à toute activité de recherche. En effet, non seulement la recherche gérée en silo est rarement fructueuse, mais certains choix opérés dans le passé ont eu des conséquences regrettables en termes de pertes de compétences, en particulier dans le domaine de l’entomologie médicale ou de la taxonomie, alors que la recherche scientifique en matière de lutte contre les vecteurs et les arboviroses requiert une transdisciplinarité essentielle.

Ne pas opter pour la création d’une structure dédiée implique néanmoins de redessiner le cadre de la recherche scientifique en matière de lutte contre les vecteurs et les arboviroses pour pallier les faiblesses de certaines de ses composantes et garder le niveau d’excellence atteint par la France dans ce domaine.

Le constat est, en effet, sans appel : si la recherche scientifique française en matière de lutte contre les vecteurs et les arboviroses est d’un excellent niveau, reconnu internationalement comme tel, certains facteurs pourraient remettre en cause cette excellence, tant en termes de financement que de développement des compétences ne serait-ce que pour peser, tant au niveau international qu’européen sur les choix induits : les moustiques tigre ne connaissant pas, par définition, les frontières, comme l’ont rappelé, à juste titre, l’ensemble des chercheurs auditionnés par la commission d’enquête. ([303])

C’est pourquoi la rapporteure a fait le choix de mobiliser les acteurs et les financements existants plutôt que de créer une structure dédiée, structure dédiée qui pourrait s’avérer nécessaire en cas d’échec : à savoir en l’absence de suivi des recommandations émises par le présent rapport.

A. Des pÔles de recherche qui existent mais qui ne bÉNÉficient pas toujours d’un financement et d’outils adaptéNT

La recherche scientifique française en matière de lutte contre les vecteurs et les arboviroses est à la fois riche et peu structurée : elle comprend de nombreux pôles de recherche qu’il appartient, selon la rapporteure non seulement de mieux coordonner mais également de mieux financer.

En effet, la diversité des pôles de recherche met en évidence l’excellence scientifique française sans que pour autant le financement associé soit à la hauteur des enjeux.

Pour le Pr Xavier de Lamballerie, « La France a l’un des plus grands potentiels de recherche en arbovirologie, ce qui ne manque pas de fasciner nos collègues étrangers ! Avec nos territoires situés dans le Pacifique, dans l’océan Indien, en Amérique du Sud et dans la Caraïbe, nous traitons d’une variété d’arbovirus colossale, sans compter ceux présents en métropole. Ce potentiel unique n’est pas correctement exploité, pour des raisons qui tiennent, encore une fois, au manque de financement et de coordination. » ([304])

1. Une recherche structurée récemment

Plusieurs pôles organisent de la recherche en matière de lutte contre les maladies vectorielles et la lutte contre les arboviroses.

Ainsi l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) regroupe plusieurs instituts thématiques, dont l’Institut thématique multi-organismes « Immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie » (ITMO I3M), dédié aux maladies infectieuses.

Au sein de cet institut un consortium REACTing (pour Research and Action Targeting Emerging Infectious Diseases) a été mis en place en 2014 pour se consacrer à l’étude des pathologies infectieuses émergentes dans les situations de crise.

Comme son nom l’indique, REACTing a pour mission de débloquer des fonds en urgence pour amorcer des projets en cas de situation d’émergence ou de réémergence d’une maladie infectieuse. Comme l’ont exposé les membres de REACTing lors de leur audition, « parmi nos autres missions figure en bonne place la recherche de financements. Nous aidons à lancer des projets de recherche, grâce à des financements d’impulsion, mais nous menons surtout tout un travail de plaidoyer auprès des ministères et des institutions européennes, pour obtenir de plus gros financements. Nous sommes, pour notre part, financés par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, à hauteur de 500 000 euros annuels. » ([305])

Jusqu’à la création d’Arbo-France, il y a environ un an, par le professeur Xavier de Lamballerie, REACTing « ne comportait pas de groupe sur les arboviroses – ce qui était anormal, les arboviroses ayant représenté trois quarts des émergences en France et dans le monde ces dix dernières années. J’ai donc proposé de créer Arbo-France. » ([306])

L’ambition d’Arbo-France est de réunir la communauté qui travaille sur les arboviroses « sous une seule bannière afin que les acteurs se parlent, aient accès aux informations, conçoivent ensemble des projets de recherche et en demandent le financement … Arbo-France est avant tout un réseau relationnel, sans moyens financiers propres, qui regroupe les membres de l’Inserm, du CNRS, du CEA, de l’IRD, de l’Institut Pasteur, de l’Anses et de Santé publique France, pour partager l’ensemble des données disponibles sur les arboviroses humaines et animales. » ([307])

En effet, la question du financement en matière de recherche sur les maladies vectorielles et la lutte contre les arboviroses, reste cruciale.

2. Un financement qui reste souvent réactif face aux évènements épidémiques

L’absence de stratégie à long terme voire l’absence de stratégie en matière de lutte contre les maladies vectorielles se révèle être la première des faiblesses de l’organisation de la recherche scientifique française.

En effet, l’un des reproches récurrents, apparu lors des auditions, est l’absence d’une stratégie de financement de la recherche sur le long terme, avec pour corollaire un saupoudrage des crédits en fonction de l’actualité médiatique au détriment d’une recherche efficace et adaptée à l’émergence et la réémergence de maladies vectorielles.

Selon le Dr Louis Lambrechts, les programmes de recherche sur le long terme consacrés à des recherches fondamentales pour comprendre l’émergence d’une arbovirose, « parce qu’ils sont longs et donc coûteux, que l’on n’a aucune garantie de succès, sont abandonnés au profit de méthodes court-termistes qui consistent à financer sur trois, quatre ou cinq ans des programmes très ciblés, mais qui s’arrêtent ensuite ou qui ne vont pas forcément avoir de suite. » ([308])

Or « pour étudier des phénomènes aussi compliqués que l’émergence des arbovirus, il faut vraiment un suivi à long terme. On ne peut pas comprendre en réagissant dans l’urgence mais nous n’avons aucune connaissance à long terme des écosystèmes qui favorisent ce type d’émergence. Je pense que s’il fallait investir dans un domaine, ce serait justement dans ces observatoires naturalistes où l’on étudie l’écologie et l’histoire naturelle des arbovirus et des pathogènes émergents en général. » ([309])

Ces financements à courte vue ne permettent pas de développer une approche holistique – qui prenne en compte toutes les composantes de la maladie vectorielle, de l’émergence du virus jusqu’à son éradication – en matière de lutte contre les maladies vectorielles et les arboviroses, alors que le caractère endémique de leur émergence est aujourd’hui clairement avéré.

Le professeur Fabrice Simon, spécialiste du chikungunya, s’est notamment ému de ces financements limités dans le temps qui ne sont pas en phase avec le temps de la recherche mais avec celui de la crise épidémique et de l’exposition médiatique : « Ce qui est assez difficile actuellement, c’est que toutes ces épidémies d’arboviroses ressemblent à du pop-corn. Quand cela arrive, cela saute, cela fait beaucoup de bruit. Le temps que nous arrivions pour mettre notre protocole de recherche, l’épidémie est déjà terminée et nous ne pouvons plus inclure de dossiers, nous ne pouvons plus inclure de malades. Nous ne pouvons pas avancer scientifiquement si nous n’anticipons pas. » ([310])

L’exposition médiatique due à l’émergence d’une autre maladie vectorielle, le Zika, a ainsi eu pour corollaire l’arrêt des financements des programmes alloués au chikungunya : « la réponse médiatique, émotionnelle et financière s’est portée sur le Zika et nous avons perdu l’opportunité de construire quelque chose pour le chikungunya. Je pense que nous n’avons pas eu la possibilité de faire un travail de fond. En 2020, nous sommes encore, pour la prise en charge des cas, dans une situation qui est proche de celle de 2008-2009. » ([311])

Cette situation n’est pas sans conséquences sur la perte de chances des malades ayant développé une chronicité de la maladie du fait de l’absence de suivi post-épidémique.

Pour autant, le Pr Xavier de Lamballerie, coordonnateur du consortium de recherche Zikalliance qui a pu bénéficier de financements élevés (12 millions d’euros) lors de l’émergence de l’épidémie de Zika, n’est pas moins critique sur l’allocation des fonds ou sur l’absence de suivi, une fois l’exposition médiatique passée. Ainsi il reconnaît :

« Si je devais être cruel, je dirais que ce projet a pâti de trop faibles apports financiers. Même si la somme de 12 millions peut paraître élevée, elle est insuffisante. Pour donner un ordre de grandeur, et sans entrer dans les détails, l’ensemble des financements européens sur le virus Zika représentent entre un huitième et un dixième des sommes dont les scientifiques américains ont disposé pour faire le même travail ! Je ne crois pas qu’il y ait ce rapport en termes de ressources économiques entre l’Union européenne et les États-Unis. En outre, cet argent est arrivé trop tard : les méandres administratifs ont fait que nous l’avons reçu alors que l’épidémie touchait à sa fin. Si nous n’avions pas adopté rapidement des mesures de sauvegarde liées aux capacités nationales et à celles, individuelles, des chercheurs, nous n’aurions obtenu aucun résultat. Certes, l’argent a permis de financer par la suite des travaux – brillantissimes – en recherche fondamentale, mais six ou neuf mois auparavant, il aurait permis une intervention efficace en cours d’épidémie.

« Enfin, aussi passionnant et efficace que soit ce type de programme, il ne se prolonge pas d’un suivi à moyen et long termes – tout s’arrête avec le projet. Dans ce domaine, une pathologie émergente chasse l’autre ; à la fin d’une épidémie, il n’y a plus de financements pour continuer de travailler. Cette situation d’éternel recommencement interdit tout progrès. Chaque fois qu’un pathogène réémerge, nous n’avons pas fait le moindre progrès depuis l’épidémie précédente. » ([312])

Outre les pertes de compétences induites dans des domaines de recherche majeurs, ce mode de financement, uniquement sur des projets à court terme, a des conséquences particulièrement regrettables, une fois l’épidémie passée.

Le Pr Xavier de Lamballerie a cité, à titre d’exemple, l’absence de suivi, faute de financement, d’une cohorte d’enfants « Zika DFA BB » mise en place en Guadeloupe et en Martinique, qui regroupe les bébés nés de mères infectées durant la grossesse. Alors qu’il existe un consensus médical et scientifique pour un suivi d’une durée de six ans minimum, aucun financement n’est prévu, ce qui emporte une double conséquence : une absence de prise en charge sanitaire des patients et aucune avancée scientifique pour un meilleur traitement lors de la survenue de la prochaine épidémie.

Selon lui, l’absence d’une structure dédiée en matière de financement en arbovirologie rend complexe le financement de la recherche sur le plan national et explique en partie l’absence de financement pérenne des projets : « Procéder ainsi, c’est ignorer un fait scientifique très simple : l’immense majorité des faits d’émergence sont des faits de réémergence. Si cette idée simple pouvait passer auprès des tutelles, peut-être pourrions-nous trouver une base pour justifier des financements qui soutiennent de façon continue la recherche ? » ([313]).

Sans opter pour la création d’une structure dédiée, la rapporteure préconise d’organiser un financement public des recherches relatives aux arboviroses par l’Agence nationale de la recherche et les institutions comme l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur une base prospective et pérenne plutôt qu’en réaction aux épidémies constatées.

En effet, dans le cadre de la création d’une « alliance Vecteurs et arboviroses », (cf. infra, V.C.) une feuille de route relative au financement des recherches sur les arboviroses permettrait d’aborder un financement stratégique sur le long terme, en association avec l’Anses pour la recherche appliquée, et l’ANR pour la recherche fondamentale.

3. Construire une meilleure visibilité en matière de lutte contre les vecteurs et les arboviroses pour attirer davantage de financements internationaux

Le financement de la recherche en matière de vecteurs est complexe et coûteux. Il ressort de l’ensemble des auditions la nécessité d’une approche holistique, car l’interdisciplinarité est au cœur de la lutte contre les vecteurs et les arboviroses. Cette approche holistique permettrait de donner une cohérence à la recherche scientifique en matière de lutte contre les vecteurs et les arboviroses, cohérence qui implique de construire une meilleure visibilité en faisant de la lutte contre les vecteurs et les arboviroses une mission à part entière.

Si l’ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), M. Didier Fontenille ([314]), a appelé de ses vœux à construire une Alliance européenne des vecteurs, l’ensemble des chercheurs auditionnés ont également rappelé la nécessité d’une mutualisation des moyens, pas uniquement financiers, car le moustique tigre, comme nous le rappelions, ne connaît pas les frontières et « les virus et les maladies n’ont pas besoin de passeport ni de visa. » ([315])

La plupart des programmes de recherche font appel à des financements européens et internationaux car la recherche, notamment appliquée, nécessite des fonds importants et les financements nationaux demeurent insuffisants.

Une structuration de la recherche européenne sur les vecteurs et les maladies vectorielles permettrait en outre de postuler à des sources de financement privé, par exemple de la Fondation Bill & Melinda Gates œuvrant particulièrement dans le domaine de la lutte contre le paludisme.

Au niveau européen, le programme Horizon 2020, qui a succédé au 7ème Programme cadre pour la recherche et le développement (PCRD) pour les années 2013-2020, et les fonds régionaux (FEDER) ont ainsi permis de financer, en partie, certains appels à projet tels que Zikalliance notamment.

Le 9ème PCRD, programme cadre pour les années 2021-2027, Horizon Europe, dont le budget prévisionnel s’élève à 100 milliards d’euros, sera lancé le 1er janvier 2021. Inscrire une « stratégie vecteurs » dans le programme Horizon 2021-2027 apparaît, d’ores et déjà, essentiel, pour construire une stratégie de financement pérenne en matière de lutte contre les vecteurs et les arboviroses.

Le Pr Fabrice Chandre s’est, ainsi, inquiété, lors de son audition, de l’absence de mention du terme vecteur dans la dernière version du programme : « Pour ce que j’ai pu en voir, le neuvième PCRD parle beaucoup des maladies infectieuses mais, sur une dizaine de pages, ne mentionne qu’une seule fois le mot "vecteurs", placé entre parenthèses : il semble donc qu’il ne fasse pas une priorité du plan que vous évoquez.

« Il a été décidé, au niveau de notre unité, d’appeler l’attention de nos correspondants européens sur la nécessité de renforcer la présence du mot "vecteurs" dans le texte final, afin que chacun puisse prendre conscience de l’importance de consacrer des moyens suffisants à la lutte contre les vecteurs en Europe.

« Aedes albopictus n’est pas le seul vecteur contre lequel nous ayons à lutter : d’autres moustiques invasifs commencent à se développer en Europe – je pense notamment à Aedes japonicus et Aedes koreicus, qui ne sont pas encore présents en France mais que l’on trouve dans d’autres pays européens – et il est très important que nous soyons en mesure de contrôler la population de ces nouvelles espèces qui, à défaut, pourraient constituer demain des foyers épidémiques.

« Comme je vous l’ai dit, nous allons demander aux correspondants européens de l’IRD de veiller à ce que certains mots-clés soient présents dans la version finale du neuvième PCRD : si ce n’est pas le cas, nous aurons ensuite beaucoup de difficultés à obtenir des financements. » ([316])

Source : Portail français du programme européen pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe : les premières orientations des cinq "missions" de recherche et d’innovation dévoilées, 8 juillet 2020 https://www.horizon2020.gouv.fr/cid153040/horizon-europe-les-premieres-orientations-des-cinq-missions-de-recherche-et-d-innovation-devoilees.html

À ce jour, si les cinq missions qui composent le futur programme-cadre de recherche et innovation Horizon Europe sont plutôt centrées sur la question du changement climatique, la lutte contre les maladies vectorielles n’apparaît pas comme une priorité en tant que telle. Dans la mesure où le programme n’a pas encore été voté par le Conseil de l’Union européenne et par le Parlement européen, il est encore possible de faire de la lutte contre les maladies vectorielles une priorité, même si elle ne s’inscrit pas au cœur de la question du changement climatique.

Le manque de visibilité de la lutte relative aux maladies vectorielles a également des conséquences sur les financements internationaux autres qu’européens. Si les maladies vectorielles sont bien identifiées en tant que telles, paludisme, chikungunya, dengue, Zika, elles le sont moins d’un point de vue générique, avec le risque d’avoir des programmes dédiés à une seule maladie au détriment des autres, comme les auditions ont pu le montrer pour l’épidémie de Zika qui a conduit à l’assèchement des crédits alloués au chikungunya.

L’initiative de l’Institut Pasteur consistant à construire un Centre de recherche sur les maladies vectorielles, qui devrait être opérant en 2025, répond à cette triple préoccupation : financement pérenne, visibilité internationale, mutualisation des connaissances pour construire une recherche holistique et efficace.

Lors de la table ronde sur la dengue, M. David Itier, directeur du cabinet du président de l’Institut Pasteur, a précisé cette ambition : « Nous ambitionnons d’être, dans les cinq prochaines années, un des fleurons de la recherche française sur les maladies vectorielles, avec notamment la création d’un centre de recherche sur les maladies vectorielles, qui rassemblera les dix laboratoires de l’Institut Pasteur, mais qui aura aussi vocation à être ouvert aux laboratoires de nos partenaires que sont l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et les laboratoires universitaires. Si le siège historique de l’Institut se trouve à Paris, nous collaborons également avec les laboratoires du réseau international des Instituts Pasteur, notamment en Guyane, en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie, territoires où la dengue est présente et où nous travaillons tant sur la surveillance que sur l’épidémiologie et la vaccinologie. » ([317])

Lors de la visite de l’Institut Pasteur d’une délégation de la commission d’enquête le 18 juin 2020, la rapporteure a pu apprécier la portée de cette initiative notamment du fait du réseau des Instituts Pasteur, présents notamment dans les territoires ultramarins français et sur l’ensemble des continents.

La création d’un prix de recherche « maladies vectorielles et vecteurs » unique ou double, financé par un grand institut de recherche, comme l’Institut Pasteur, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le Centre national de recherche scientifique (CNRS) ou l’Institut de recherche pour le développement (IRD), voire une fondation regroupant l’ensemble de ces instituts, serait un moyen d’attirer davantage de crédits internationaux mais également des financements privés.

Tant la Fondation Bill & Melinda Gates que la Fondation Total et la Fondation Michelin, impliquées dans le financement d’actions de lutte et de recherche contre les arboviroses, du fait du rôle joué par les pneus usagés dans la dissémination des moustiques ([318]), pourraient en être les partenaires naturels. Sur le plan institutionnel, les ministères chargés de la recherche et de la santé pourraient soutenir cette initiative.

Outre une attractivité renforcée pour les financements, cela permettrait aussi d’encourager les jeunes chercheurs sur une voie qui nécessite de mobiliser de nombreux talents.

4. Un focus à développer sur les virus endémiques dans l’Outre-mer et sur les perspectives vaccinales

La création d’un centre de recherche sur les maladies vectorielles par l’Institut Pasteur répond bien à la nécessité de mettre l’accent sur les virus endémiques en Outre-mer et de travailler sur les perspectives vaccinales.

En effet, les travaux de la commission d’enquête ont montré que si certains virus sont émergents, comme Usutu ou le West Nile, certaines arboviroses sont endémiques dans l’Outre-mer : la dengue, le chikungunya, et le paludisme sont actuellement présents dans le département de Mayotte. Il est d’ailleurs à déplorer que sur ce territoire, l’attention médiatique et les priorités sanitaires se soient presque exclusivement focalisées sur l’épidémie de Covid-19, alors que la dengue y a fait davantage de victimes.

L’urgence consiste donc à mettre l’accent sur les virus endémiques dans les territoires ultramarins. Tant le virus de la dengue, le chikungunya que le Zika sont connus, les perspectives vaccinales existent mais nécessitent pour certains vaccins une phase 3 et des mises sur le marché.

Focaliser la recherche appliquée sur les vaccins contre les arboviroses est l’une des principales recommandations de la rapporteure ; car des Français meurent encore de la dengue comme d’autres arboviroses aujourd’hui.

Même si la rapporteure connaît les difficultés relatives à la mise au point d’un tel vaccin du fait des quatre souches virologiques de la dengue, la recherche sur un vaccin tétravalent existe.

En outre, se pose la question de quelle population vacciner, ainsi que de l’immunité à terme et des risques pour les personnes vaccinées. L’interaction entre les vaccins, et les risques potentiels liés à l’infection par une arbovirose après vaccination contre une autre, mérite sur ce sujet une attention particulière. Pour le professeur Xavier de Lamballerie « ces questions, bien qu’importantes, ne doivent absolument pas nous dissuader d’avancer sur la recherche de vaccins efficaces. La communauté internationale s’accorde à dire que le vaccin nécessaire serait un vaccin combiné qui protégerait contre tous les pathogènes transmis par Aedes aegypti – dengue, chikungunya, Zika. Techniquement, nous en sommes très loin » ([319]).

Outre le développement industriel des vaccins et le financement des études cliniques, il apparaît nécessaire de développer la recherche sur la compatibilité des vaccins entre les différentes maladies, de manière à mettre en œuvre une stratégie efficace de vaccination.

Ainsi, si Sanofi Pasteur a développé un vaccin contre la dengue (Dengvaxia ®), la Haute Autorité de santé a rendu deux avis défavorables en 2018 et 2019 ([320]) sur l’utilisation de ce vaccin dans la stratégie de lutte contre la dengue dans les départements français d’Outre-mer. Ce vaccin n’est aujourd’hui indiqué que chez les sujets âgés de 9 à 45 ans vivant dans des zones d’endémie, et nécessite de plus un contrôle sérologique prévaccinal afin d’écarter de la vaccination les personnes séro-négatives vis-à-vis de la dengue. Chez ces personnes, le vaccin présente en effet un risque de forme sévère de dengue, en cas d’infection ultérieure. Or il n’existe pas à l’heure actuelle de test de dépistage d’un antécédent d’infection par les virus de la dengue de qualité suffisante pour la mise en œuvre d’un tel dépistage au niveau d’une population.

L’intégration des vaccins, avec leurs avantages et les inconvénients de leur emploi dans une stratégie de lutte contre les maladies vectorielles, nécessite ainsi une maitrise de ces conséquences.

Les territoires ultramarins, du fait de leur exposition au risque endémique des maladies vectorielles, devraient également bénéficier d’un renforcement de leurs capacités de recherche. Aujourd’hui, malgré l’excellence reconnue des programmes de recherche en cours et des équipes sur place, l’insularité explique pour beaucoup la difficulté à trouver des financements idoines alors qu’une recherche au plus près des territoires est essentielle tant sur un plan scientifique que sociologique.

Le Pr Philippe Desprès, de l’université de La Réunion, a alerté la commission d’enquête sur ces difficultés : « Sans faire la langue de bois, il est très difficile pour nous, en tant qu’ultramarins, de soumettre des projets qui sont en compétition avec ceux de très grandes structures métropolitaines. Lorsque les représentants de l’ANR nous ont présenté la répartition des financements en France, nous avons pu constater que la région parisienne absorbe 75 % des financements. Nous n’avons pas plus de financements ANR à La Réunion que nous en avons dans certaines régions de France. C’est un problème global d’une réorientation ; ils en sont conscients. Je leur avais suggéré de faire des appels d’offres un peu orientés vers l’ultramarin. » ([321])

La structure créée par le Pr Philippe Desprès, PIMIT pour « Processus Infectieux en Milieu Tropical », est une unité mixte de recherche qui a permis « d’implanter, directement sur les lieux d’émergence, des équipes mixtes métropolitaines et locales, pour être capable d’interagir le plus rapidement possible. ». Cette unité « est un prototype, un noyau très important où nous pouvons associer les acteurs locaux, y compris les universités en termes de formation, pour être en mesure de créer, y compris sur place, des équipes de renommée internationale et d’agir en amont dans les veilles. » ([322])

Source : site internet de l’UMR PIMIT

Pour le Pr Desprès, le projet PIMIT correspond à l’avenir de la recherche sur les maladies vectorielles, permettant d’« avoir localement des équipes de renommée internationale… Il faut convaincre des jeunes talents de venir dans les territoires ultramarins. Nous avons également à La Réunion un foyer de jeunes tout à fait remarquables, qui ont été formés ou que nous formons. Certains ont fait leurs études en Europe, d’autres ont fait aussi des études post-doctorales aux États-Unis. Ils ont fait l’effort de revenir, étant donné la perspective de pouvoir développer leurs acquis et leurs connaissances... Il serait dommage que la Nation ne donne pas tous les espoirs à ces jeunes que l’on a formés et qui sont remarquable s » ([323]).

Ainsi, outre des appels d’offres orientés vers les territoires ultramarins, le développement de financements croisés entre universités ultramarines et instituts de recherche apparaît à la rapporteure comme un préalable à la stimulation de ces recherches sur le modèle du projet PIMIT. La création d’unités mixtes de recherche similaires sur l’ensemble des territoires ultramarins est à encourager.

Le professeur Xavier de Lamballerie, fondateur d’Arbo-France, soutient cette démarche et Arbo-France pourrait participer à cette structuration : « Nous devons surtout œuvrer à une coordination plus grande entre ces sites métropolitains et les plateformes ultramarines. L’étape majeure est de faire monter les sites ultramarins, qui regroupent des chercheurs de très grande qualité, en commençant par favoriser les échanges : lors de l’épidémie de dengue, les questionnaires et les dossiers cliniques utilisés à La Réunion venaient de Martinique et de Guadeloupe. Cette normalisation est souhaitable. Faire travailler les gens ensemble, c’est une des missions d’Arbo-France. » ([324])

L’initiative de l’Institut Pasteur de créer un centre de recherche sur les maladies vectorielles en partenariat avec les Instituts Pasteur ultramarins pourrait également jouer un rôle pilote en la matière dans le développement de ces partenariats et inciter davantage l’Agence nationale de la recherche (ANR) à accorder des financements pour ces projets.

5. Un manque de filières de formation et de recherche en taxonomie, entomologie médicale et en impact sociologique des arboviroses

La nécessité d’une approche holistique en matière de lutte contre les maladies vectorielles et les arboviroses a été rappelée par l’ensemble des chercheurs auditionnés. Cette approche correspond au concept One Health, « Un monde, une santé », développé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans les années 2000, qui met l’accent sur l’interdépendance entre le monde animal, végétal et l’humain.

L’absence de vision stratégique, outre un saupoudrage des crédits, conduit nécessairement à une perte de compétences dans certains secteurs de la recherche, utiles à la lutte contre les maladies vectorielles mais qui apparaissent aujourd’hui comme obsolètes voire désuets, tels que la taxonomie, l’entomologie médicale et l’impact social des arboviroses.

Si la rapporteure souligne ces trois manques, c’est qu’ils sont clairement apparus lors des auditions, d’autres secteurs qui n’ont pas directement été portés à sa connaissance sont probablement également concernés. Le même constat s’impose, alors, de ne pas en faire les parents pauvres d’une recherche qui pourrait devoir s’appuyer dans le futur sur des socles de connaissances qui auraient dès lors, disparus.

a. Au sein des facultés de sciences, un manque de formation et de recherche en taxonomie et en entomologie médicale

Corollaire d’une vision à court terme en matière de recherche scientifique, une perte de compétence et donc de connaissances en taxonomie n’est pas sans conséquences pour le maintien d’une recherche d’excellence nécessairement pluridisciplinaire. Pour le Dr Louis Lambrechts, « Il faut conserver des compétences traditionnelles, elles aussi considérées comme un peu désuètes, comme la taxonomie. Savoir identifier des moustiques, alors qu’ils sont ma spécialité, je n’en suis plus capable. Je sais à peine reconnaître les moustiques sur lesquels je travaille. Mais il y a des milliers d’espèces et cette connaissance fine de la taxonomie, savoir identifier un spécimen sur le terrain, est une expertise qui est en train de se perdre. Si l’on veut pouvoir comprendre les phénomènes d’émergence et développer des méthodes de lutte qui soient ajustées aux différentes situations à travers le monde, il faut conserver cette compétence. Les taxonomistes constituaient autrefois le gros des bataillons de la science naturaliste au Muséum national d’histoire naturelle et dans d’autres institutions mais ces gens-là sont une espèce en voie d’extinction » ([325]).

Aussi la rapporteure invite les facultés des sciences et les institutions de recherche à mettre en place une filière de recherche et de formation en taxonomie afin de ne pas perdre ces compétences essentielles à la recherche en matière de lutte contre les maladies vectorielles et les arboviroses. Une localisation en priorité dans les territoires ultramarins s’expliquerait eu égard à la biodiversité entomologique ultramarine.

Dans le même registre, le Pr Anna-Bella Failloux a déploré l’extinction des formations en entomologie médicale, domaine également nécessaire à la compréhension des maladies vectorielles.

En 2009, le rapport de l’IRD sur la Lutte anti-vectorielle en France notait qu’« il n’existe que 2 formations diplômantes longues de type master en entomologie, incluant l’entomologie médicale, en France. Le master d’entomologie appliquée à Tours, et le master international d’entomologie médicale et vétérinaire proposé par l’université de Montpellier et par l’université d’Abomey Calavi, avec l’aide de l’IRD. D’autres formations courtes ou spécialisées sont également proposées. » ([326]). Dix ans plus tard, il semble qu’un seul master subsiste.

La rapporteure propose ainsi de maintenir, au sein des départements de biologies des facultés de sciences, en collaboration avec les institutions de recherche, une filière de formation et de recherche en entomologie médicale. Ces pôles de formation et de recherche tireraient avantage à être localisés en priorité dans les universités et centres de formation ultramarins.

b. Mieux appréhender les aspects sociaux des problématiques liés à la présence du moustique tigre et à la lutte anti-vectorielle

Outre le maintien de ces matières fondamentales dans la lutte contre les maladies vectorielles et les vecteurs, la partie relative aux sciences sociales doit être encouragée.

En effet, il est particulièrement difficile d’assurer l’efficacité des actions de mobilisation sociale, et de s’assurer du consentement de la population aux mesures de LAV (cf. supra, II.B.4).

Lors de son audition, Jocelyn Raude, chercheur en sciences sociales, a montré l’importance de la prise en compte des comportements sociaux dans la lutte épidémique.

Ne pas prendre en compte ces effets dans la lutte anti vectorielle compromettrait la réussite tant des actions de préventions que de lutte anti vectorielle, raison pour laquelle la rapporteure préconise de développer la transversalité de la recherche, notamment en sciences sociales.

B. AmÉliorer les connaissances et diversifier les outils pour lutter contre les vecteurs

Une partie de la recherche en matière de lutte contre les maladies vectorielles et les arboviroses dépend de l’avancée en termes de maîtrise des connaissances pour diversifier les outils pour lutter contre les vecteurs. En effet, outre la découverte de nouveaux outils, il importe de mieux évaluer ces techniques, leur efficacité. Ces questions entrent davantage dans le champ de la recherche appliquée mais n’en sont pas moins, pour autant, fondamentales.

1. Permettre une meilleure articulation entre le financement de la recherche fondamentale et celui de la recherche appliquée

Les travaux de la commission d’enquête ont mis en exergue une seconde faiblesse de la recherche scientifique française en matière de lutte contre les maladies vectorielles et les arboviroses : la difficulté de trouver des financements pour la recherche appliquée. Cette difficulté s’explique du fait de la structure de la recherche française mais également en fonction du coût élevé des projets de recherche appliqués.

Cette difficulté emporte des conséquences notamment pour diversifier des outils de lutte contre les vecteurs, développer des applications médicales, et financer les essais cliniques.

Comme l’a justement rappelé le Pr Fabrice Chandre, « l’ANR s’intéresse principalement aux projets qui se placent sur le plan de la recherche fondamentale ; ce sont ceux pour lesquels nous parvenons à trouver des crédits – c’est par exemple le cas des travaux sur les mécanismes de résistance, qui s’attachent à caractériser les gènes concernés et à observer leur évolution au sein des populations de moustiques ... Les projets de recherche appliquée sont plus difficiles à faire financer par l’ANR, d’abord parce qu’ils coûtent très cher – les essais de recherche opérationnelle coûtent en général plusieurs millions d’euros, ensuite parce qu’ils ne constituent pas la priorité de l’agence.

« L’ANSES a davantage vocation à financer de tels programmes, mais n’a pas les moyens de les financer à elle seule, puisque ses crédits s’élèvent en général à 100 000 ou 200 000 euros, ce qui n’est pas suffisant. » ([327])

Les chercheurs de l’institut Pasteur ont abondé en ce sens :

« L’ANR et d’autres structures participent au développement de la recherche fondamentale mais il est très difficile voire impossible de trouver l’argent pour favoriser le passage de la recherche aux applications médicales ou aux essais cliniques. » ([328])

Le Dr Isabelle Leparc-Goffart précise également « que le gros problème de la recherche en arbovirologie, lorsque c’est de la recherche appliquée, est en effet malheureusement le financement » ([329]).

Ainsi les études de séroprévalence qui nécessitent des cohortes importantes et sont utiles pour mesurer le taux d’immunisation d’une population sont difficilement financées malgré leur utilité.

2. Les effets des moyens actuels de lutte anti-vectorielle déployés sont peu évalués sur le terrain

L’évaluation des techniques de lutte anti-vectorielle (LAV) demeure trop rare, voire inexistante, en dépit de son utilité évidente.

Lors de son audition, M. Roger Genet ([330]), directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), a insisté sur la nécessité de développer une expertise sur ce sujet notamment du fait de l’apparition de bio-résistances.

Le groupe de travail Vecteurs de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), présidé par le Pr Philippe Quenel, a lancé des travaux d’expertise en ce sens, l’un de ses quatre axes de travail étant justement de pouvoir évaluer, en détail, les conséquences des techniques de LAV sur le terrain. Il est en effet apparu à l’agence que ce travail d’expertise n’avait jamais été fait.

Le Pr Philippe Quenel a précisé que « l’enseignement à tirer des principales expertises que nous avons menées jusqu’à ce jour est qu’avant de pouvoir proposer des réponses opérationnelles et pratiques sur le terrain, il y a une étape absolument fondamentale qui n’a jamais été menée au bout, aussi bien en France qu’à l’étranger, qui est l’évaluation de l’efficacité réelle des mesures de lutte anti-vectorielle pour contrôler les phénomènes épidémiques. Je vous parle essentiellement aujourd’hui des arboviroses. » ([331])

En effet, les lignes directrices proposées par l’OMS ou le Centre européen de contrôle des maladies (ECDC), qui sont utilisées par les gestionnaires du risque épidémique « n’ont jamais été formellement évaluées quant à leur efficacité sur le terrain. » ([332])

Comme l’a précisé Mme Johanna Fite, responsable de la mission Vecteurs à la Direction de l’évaluation des risques (DER) : « Nous sommes en train d’essayer de développer une méthode d’évaluation systémique de la LAV pour prendre en compte à la fois son efficacité, ses effets sur l’environnement, sur la biodiversité et son acceptabilité. Nous sommes en train de réfléchir à des indicateurs et des critères pour prendre en compte tous les aspects de la lutte anti-vectorielle qui vont au-delà des aspects sur la santé humaine. » ([333])

Ces travaux ont pour objectif, outre une évaluation des techniques de LAV existantes, de construire « un outil qui permettrait effectivement aux opérateurs de pouvoir autoévaluer leur stratégie » ([334]) ; en effet, « une stratégie de LAV c’est un ensemble d’actions de lutte contre les vecteurs, de lutte contre les LAV, lutte physique, lutte chimique, de mobilisation sociale, d’animation aussi des collaborations intersectorielles et intra sectorielles. La stratégie, c’est l’ensemble de toutes ces composantes. Pour cela, nous avons besoin de référentiels qui vont permettre d’évaluer précisément quelles sont les actions qui sont les plus performantes, dont le coût est le plus efficace » ([335]).

À titre d’exemple, il paraît opportun d’interroger l’efficacité des pulvérisations nocturnes, et de suivre finement l’apparition de résistances.

D’ici un an, le groupe de travail Vecteurs devrait être en mesure de proposer un guide d’évaluation des effets des campagnes de LAV à destination des opérateurs afin qu’il puisse autoévaluer la pertinence de leurs actions.

Dans la mesure où cette méthode d’évaluation s’appuiera sur des connaissances et des expertises scientifiques, la rapporteure préconise, un an après la mise en œuvre de ce guide d’évaluation par les opérateurs, de prévoir une évaluation ex post des effets des opérations de LAV réalisées avec indicateurs de résultats.

3. Développer de nouveaux outils pour doter les décideurs d’une palette adaptée de méthodes de lutte, notamment en cas de développement de bio-résistances

Dans la même perspective, mais d’une manière moins transversale, il importe de développer de nouveaux outils pour doter les décideurs d’une palette adaptée, notamment en cas de développement de bio résistances.

L’Anses a été saisie d’une mission en ce sens par la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour analyser notamment les blocages à l’élaboration de nouveaux produits biocides.

Cette saisine comprend deux volets, un volet préventif, pour établir de nouvelles lignes directrices à destination des décideurs afin de surveiller et évaluer les résistances aux biocides, un volet prospectif, pour « comprendre les freins au déploiement de nouvelles molécules, en alternative à la deltaméthrine » notamment l’absence « de nouvelle demande d’autorisation de mises sur le marché pour d’autres substances. » ([336])

Première étape, pour la rapporteure, il est nécessaire d’établir des lignes directrices à destination des décideurs en matière de LAV pour éviter le développement de bio-résistances. Une campagne d’information en ce sens devrait être menée au plus vite pour éviter une aggravation de la situation.

En outre, le financement de la recherche doit privilégier des programmes de recherche sur des molécules alternatives eu égard aux phénomènes de bio-résistances observés car il s’avère difficile de lutter contre les moustiques avec une seule molécule (cf. supra, II.A.2.).

Or dans les départements français d’Amérique cela correspond bien à la situation existante : Aedes aegypti est le seul moustique vecteur reconnu des virus de la dengue et du Chikungunya en Guyane. La deltaméthrine y a été largement utilisée comme adulticide pendant plus d’une décennie. Une résistance des vecteurs à cette molécule est aujourd’hui observée sur l’ensemble du territoire. La résistance à la deltaméthrine a notamment été associée aux mutations V1016I et C1534F présentes sur le gène codant pour le canal sodium voltage dépendant ([337]).

Pourtant, il est crucial de disposer d’une palette de molécules, et de pouvoir alterner les modes de traitement, pour éviter l’apparition de bio-résistances dans les populations de moustiques traitées.

L’Anses a entrepris une recherche exhaustive et rationalisée des insecticides utilisables en lutte anti-vectorielle, aboutissant à l’identification de 32 substances. L’Anses a ensuite sélectionné un nombre réduit de molécules adulticides ou larvicides potentiellement utilisables à moyen terme, dont l’utilisation serait conforme à la réglementation européenne. Des travaux d’évaluation des risques liés à l’utilisation de quatre substances actives identifiées comme de potentielles alternatives à la deltaméthrine : bendiocarbe, chlorpyriphos-méthyl, dinotéfurane et imidaclopride. Dans un avis publié en janvier 2017 ([338]), l’Agence conclut que trois des quatre substances évaluées pourraient être utilisées comme alternatives à la deltaméthrine, mais leur utilisation nécessiterait des contraintes fortes en termes d’équipements de protection. Par ailleurs, l’évaluation des risques pour l’environnement montre que les risques pour les organismes non cibles de l’environnement ne peuvent être exclus pour ces quatre substances. Si l’une de ces substances devait être utilisée en lutte anti-vectorielle, des mesures d’impact sur l’environnement devraient être mises en place au moment des traitements.

Dans ce cadre, seule une intervention publique destinée à soutenir des actions de recherche et développement destinées à la mise sur le marché de nouvelles molécules permettrait de débloquer cette situation.

Ces recherches devraient s’intéresser aux effets insecticides des molécules, mais également aux impacts sur la santé et sur l’environnement dans lequel ces produits seraient utilisés.

Le Pr Fabrice Chandre ([339]) a fait part, devant la commission d’enquête, des difficultés qu’il avait à trouver des financements concernant l’évaluation d’outils innovants en matière de lutte anti-vectorielle.

Dans une publication récente ([340]), il a analysé un système mis au point par une start-up du sud de la France : des bornes diffusent du dioxyde de carbone et piègent ainsi les moustiques : ce sont des pièges pondoirs. Le système semble efficace : il repose sur une technologie propre et s’avère neutre pour la biodiversité car il capture essentiellement des moustiques. Si sa généralisation serait coûteuse, en raison du prix individuel élevé des bornes, son usage pourrait néanmoins être recommandé aux collectivités territoriales pour les lieux publics, écoles, crèches, comme une alternative aux pulvérisations d’insecticides. L’armée s’est également montrée intéressée pour une utilisation sur ces théâtres d’opérations extérieurs.

L’étude qui mériterait d’être poursuivie à une plus grande échelle n’a pu l’être faute de financements. D’autres recherches innovantes existent pour mettre au point des pièges pondoirs ou des pièges à phéromones ; si elles ne se sont pas encore avérées concluantes à ce stade, elles mériteraient d’être approfondies.

4. Utiliser de nouvelles solutions technologiques pour orienter et contrôler l’utilisation des techniques de lutte anti-vectorielle

La commission d’enquête a pu entendre Mme Annelise Tran([341]), co-conceptrice de l’outil de modélisation AlboRun.

Alborun est un outil de modélisation spatiale qui présente sous forme de cartographie numérique la densité des moustiques Aedes Albopictus. Opérationnel à La Réunion depuis 2017, ce dispositif est aujourd’hui utilisé de manière routinière.

Le projet Arbocarto qui lui fait suite est un outil de cartographie prédictive pour la surveillance de la propagation des maladies à transmission vectorielle. La cartographie spatiale intègre deux types de données. Tout d’abord, les données issues d’un fichier environnemental précisent le découpage du territoire en zones d’intervention et décrivent la présence des gites larvaires et de l’ensemble des espaces dans lesquels le moustique tigre est susceptible de se reproduire. Sont ensuite agrégées les données météorologiques journalières qui comprennent la pluie et la température. La chaleur accroît la reproduction et la densité des moustiques, là où les pluies abondantes ont un effet délétère.

Principe de fonctionnement du projet Arbocarto

Source : document présenté par Annelise Tran lors de son audition par visioconférence, 14 février 2020.

Comme l’a précisé Mme Annelise Tran, on obtient en sortie du modèle « un fichier géographique capable de prédire, pour chacune des parcelles, le nombre de moustiques présents. Il est possible de visionner les données dans Google Earth ou de les utiliser dans des systèmes d’information géographiques (SIG). Et les données du SIG [système d’information géographique] peuvent, par exemple, être croisées avec les données de localisation d’un cas de dengue. » ([342])

Le modèle repose également sur le cycle de vie du moustique et nécessite pour être efficace des données fiables qui donnent, à défaut de prévisions certaines, des prévisions réalistes.

Exemple de rendu gÉographique du projet Arbocarto

Source : document présenté par Annelise Tran lors de son audition par visioconférence, 14 février 2020.

Ces cartes ont vocation à aider les services de LAV dans leurs actions ; le rouge représente une forte densité de moustiques, le vert une faible densité.

Le tableau ci-dessus met également en évidence l’efficacité prédictive du modèle. En matière de recherche une extension du modèle est prévue « sur le couplage du modèle de la dynamique de population de moustiques avec des modèles de transmission, notamment de la dengue » ([343]).

L’utilisation de ce modèle et de son extension paraît prometteuse, la rapporteure préconise le développement de leur utilisation pour orienter les techniques de LAV.

5. L’expérimentation des nouvelles techniques de lutte contre les vecteurs doit être encouragée, avec une attention particulière pour l’évaluation de leurs effets et de leurs conséquences sur les équilibres environnementaux

De nouvelles techniques innovantes de lutte contre les vecteurs sont actuellement à l’étude. Prometteuses, ces techniques ne sont pas, pour autant, sans peser des problèmes éthiques qu’il s’agit d’évaluer. Les travaux de la commission d’enquête ont permis d’évaluer leur pertinence tant en termes d’efficacité que de risques. La rapporteure préconise d’encourager leur expérimentation non sans prendre toutes les précautions nécessaires tant vis-à-vis des territoires que de l’environnement, en s’assurant du plein consentement des populations concernées.

En effet, eu égard aux limites des techniques de LAV, à l’émergence de phénomènes de bio-résistances préoccupants, et aux perspectives lointaines d’un vaccin efficace pour toutes les populations concernées par une possible maladie vectorielle, ne pas prendre en compte les potentiels bénéfices de ces techniques serait irresponsable ; d’autant que les risques semblent circonscrits.

Lors de son audition, Mme Stéphanie Blandin ([344]), a décrit avec précision les quatre techniques innovantes que l’on peut recouper sous les noms génériques de la technique de l’insecte stérile (TIS), la méthode RIDL (Release of Insects carrying Dominant Lethals) qui crée des moustiques transgéniques, la méthode de l’insecte incompatible porteur de la bactérie Wolbachia, la technique dite du forçage génétique.

a. La technique dite de l’insecte stérile (TIS)

La technique dite de l’insecte stérile (TIS) consiste à utiliser des mâles irradiés par exposition à des rayons X ou rayons gamma, et ainsi rendus inaptes à la reproduction. La femelle moustique ne s’accouplant qu’une seule fois au cours de sa vie, une rencontre avec un mâle irradié conduit par conséquent à l’extinction de sa lignée. La difficulté majeure rencontrée par cette technique tient en une vigueur possiblement inférieure des mâles irradiés, en compétition avec les mâles sauvages pour la reproduction.

La technique dite de l’insecte stérile « boostée », sur laquelle travaille le Dr Fabrice Chandre, est similaire, si ce n’est que le moustique est également aspergé d’un produit biocide, le pypriproxyfène. Le mâle stérile agit non seulement comme un compétiteur sexuel, mais surtout comme un transporteur spécifique permettant de transmettre des biocides aux femelles, voire aux gîtes larvaires. Dans un récent article, les chercheurs ont démontré que cette technique pourrait réduire de plus de 95 % le nombre total de moustiques mâles stériles nécessaires pour contrôler les épidémies de dengue. Cette avancée engendrerait une réduction drastique du coût de la lutte anti-vectorielle ([345]).

Selon Stéphanie Blandin ([346]), la méthode TIS a une efficacité moindre que les techniques de modification génétique (RIDL et forçage génétique). Ces dernières sont toutefois moins bien acceptées des populations, et n’ont à ce jour fait l’objet que d’un nombre limité d’expérimentations. Le risque le plus important avec la technique de forçage génétique réside dans son caractère irréversible.

b. La méthode RIDL (Release of Insects carrying Dominant Lethals) ou le mâle transgénique stérilisant

Il s’agit du même principe – la rencontre avec un mâle stérilisant – sauf que le moustique mâle n’est pas un mâle irradié mais un mâle transgénique qui a été modifié génétiquement pour devenir stérile.

Cette technique est proposée par la société Oxitec, seule à ce jour à produire ces mâles génétiquement modifiés. Pour des questions de communication, cette société préfère aujourd’hui l’emploi de l’expression « Friendly mosquitoe » à celle de RIDL.

Les conséquences à long-terme de la technique demeurent mal connues. Une étude parue dans la revue Nature ([347]) faisait état de persistance à long terme, chez des populations de moustiques sauvages visées, de parties du génome modifié.

c. La technique de l’insecte incompatible (TII) porteur de la bactérie Wolbachia

Dans cette piste de recherche, le moustique est infecté par une bactérie du genre Wolbachia, présente naturellement au sein de l’organisme de certains moustiques, qui par incompatibilité cystoplasmique (IC), rend l’arthropode inapte à la reproduction. Le lâcher de moustiques incompatibles infectés par la bactérie Wolbachia permet dès lors une réduction de la population sauvage.

Selon Mme Stéphanie Blandin, la transmission de cette incompatibilité à la descendance ne s’explique pas mais fonctionne. Cette bactérie pourrait également avoir une action de diminution des capacités vectorielles des moustiques.

d. La technique dite du forçage génétique

La technique du forçage génétique consiste à transmettre un gène à un moustique et à lui permettre de transmettre ce nouveau caractère à l’ensemble de sa progéniture. Cette technique pose des questions tant éthiques qu’environnementales.

Source : Avis du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies en réponse à la saisine du 12 octobre 2015 concernant l’utilisation de moustiques génétiquement modifiés dans le cadre de la lutte antivectorielle, 31 mai 2017,

http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/sites/www.hautconseildesbiotechnologies.fr/files/file_fields/2018/04/09/aviscshcbmoustiques170607rev180228.pdf

S’agissant du forçage génétique, les études ont été jusqu’à présent uniquement conduites en laboratoire. Le Haut Conseil des biotechnologies travaille à l’édification de normes internationales car les essais en milieu naturel peuvent impacter n’importe quel pays, eu égard au caractère invasif de l’espèce. En l’absence de connaissances sur l’impact de la biodiversité, il paraît difficile de ne pas mettre au point des lignes directrices en attendant l’édiction d’une législation internationale.

e. Un cadre juridique d’emploi de ces techniques à préciser

La nécessité d’un cadre réglementaire approprié est particulièrement soulignée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis du 28 juin 2018 sur le lâcher de moustiques stériles ([348]).

La réglementation nationale, européenne et internationale n’est en l’état pas définie : les moustiques stériles sont-ils des biocides ? Les moustiques transgéniques sont-ils des organismes génétiquement modifiés ?

Selon le HCSP, les moustiques non infectés sont des organismes nuisants au titre de l’article 3 (1) du règlement européen n° 528/2012 « Produits biocides », puisque leur présence n’est pas souhaitée ou ils entraînent des effets indésirables chez l’homme et l’animal. Le type de produit du règlement biocide cité concerne les insecticides, acaricides et produits de contrôle des autres arthropodes défini à l’article 5 du règlement européen n° 528/2012. Elle inclut les produits utilisés pour le contrôle des arthropodes par répulsion ou attraction.

Le moustique irradié n’est pas un microorganisme au sens de la définition de l’article 3 (1) (b) du règlement européen n° 528/2012. En effet, un biocide est lié à l’action d’une substance active qui se définit par une substance ou un microorganisme exerçant une action sur ou contre les organismes nuisibles. Il en serait de même si le règlement pour les autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments (humain ou animal) était souhaité. Le HCSP propose ainsi d’ajouter l’utilisation possible de « macroorganismes » dans la définition des biocides.

Selon l’analyse du comité scientifique du HCSB, « la TIS ne semble pas réglementée au niveau européen. En l’occurrence, le lâcher de moustiques stérilisés par irradiation réalisé en Italie n’a pas nécessité d’autorisation ou d’évaluation de risques préalable ». Les moustiques stérilisés par irradiation seraient donc considérés comme des agents de lutte biologique et la TIS s’apparenterait à du biocontrôle.

Selon le Haut Conseil des biotechnologies, chargé d’appliquer la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, « les moustiques relâchés dans le cadre d’une stratégie de TIS classique sont stériles, et en tant que tels, ils ne correspondent pas à la définition réglementaire d’un organisme et donc d’un OGM. Quant aux éventuels moustiques irradiés qui auraient conservé leur fertilité, ils sont considérés OGM car leur matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ; ils sont cependant exemptés de l’application de la directive en tant que produits de mutagenèse qui n’ont pas impliqué l’utilisation de molécules d’acide nucléique recombinant » ([349]).

Enfin, la question du statut réglementaire des insectes artificiellement infectés par Wolbachia n’a pas encore été soulevée dans l’Union européenne car aucune demande de dissémination n’y a été soumise à ce jour. Selon le HCB, « Il est possible que, selon les définitions réglementaires de la directive 2001/18/CE, un moustique infecté de manière artificielle (transinfecté) par une bactérie endocellulaire puisse être considéré comme génétiquement modifié. Dans ce cas, l’utilisation de tels moustiques pourrait soit être soumise aux exigences réglementaires correspondantes, soit être exemptée du champ d’application de la directive après réflexion et décision au niveau communautaire. Il est également possible qu’une analyse juridique conclue à un statut de biocide pour Wolbachia utilisé ainsi en lutte antivectorielle. On note qu’au niveau international, l’utilisation de ces moustiques n’a pas été considérée comme relevant du champ d’application du Protocole de Cartagena à ce jour en raison de l’interprétation de la définition des OVM (Marshall, 2011). Il est intéressant de noter que Wolbachia est réglementée en tant que biopesticide aux États-Unis (Dopons et al., 2016) et en tant que substance vétérinaire en Australie (De Barro et al., 2011 ; Dobson et al., 2016). »

Le statut juridique entourant la dissémination des insectes issus de ces recherches nécessitera donc d’être précisé, notamment dans le cadre des réglementations européennes applicables.

f. Des techniques dont les avantages et les inconvénients ne sont pas encore parfaitement connus

Mme Stéphanie Blandin a présenté devant la commission d’enquête les avantages et inconvénients de ces différentes méthodes en comparaison des méthodes traditionnelles de lutte anti-vectorielle.

Avantages et inconvÉnients des diffÉrentEs techniques avancÉes de LAV

Source : document présenté par Mme Stéphanie Blandin lors de son audition, 24 février 2020.

Selon elle, les insecticides sont les méthodes de LAV les mieux acceptées parce que connues et immédiatement disponibles. Pour autant les phénomènes de bio-résistances amènent à privilégier la recherche sur les autres techniques innovantes. La méthode TIS a une efficacité moindre que les techniques de modification génétique (RIDL et forçage génétique), mais celles-ci sont socialement moins bien acceptées ses effets à long-terme demeurent mal connus. Le risque le plus important avec la technique de forçage génétique réside dans son caractère irréversible.

Le Haut Conseil des biotechnologies ([350]) a également analysé dans un avis paru le 31 mai 2017, après saisine du ministère de l’Environnement, en 2015 ([351]) les avantages et inconvénients de ces différentes techniques. Le tableau ci-dessous en retrace l’analyse comparée :

État des recherches sur les techniques de l’insecte stÉrile

Source : avis du Haut Conseil des biotechnologies, op. cit.

Apparaissent en orange les points de vigilance concernant l’efficacité des méthodes sur lesquels le Haut Conseil des biotechnologies appelle l’attention. Concernant la méthode TIS, la problématique essentielle est la vigueur moindre des mâles irradiés du fait de leur irradiation d’où l’importance de la technique « TIS boostée » qui paraît plus efficace.

S’agissant de la technique RIDL et du forçage génétique le HCB manifeste les mêmes craintes que Mme Stéphanie Blandin : manque de recul, risque d’irréversibilité, faible acceptabilité sociale, nécessité de dessiner un cadre réglementaire international.

Ainsi selon les membres du HCB, « un article de Kyros Kyrou et d’autres chercheurs ([352]), publié en 2018, montre pour la première fois un forçage génétique en cage qui atteint l’élimination complète d’une population. Cette avancée a été faite par l’identification de zones extrêmement conservées dans le génome et la conception du forçage génétique basé sur ces zones. Si mutation il y avait, ces moustiques ne seraient pas viables, donc ne permettraient pas à la population de rebondir. » ([353])

En revanche, la technique la plus prometteuse semble la TII, la technique de l’insecte incompatible, même s’il apparaît nécessaire de surveiller la résistance comportementale et la dérive fonctionnelle qu’elle peut induire.

Pour M. Pascal Boireau, vice-président du comité scientifique du HCB « l’une des recommandations de l’expertise qui avait été faite est d’avoir beaucoup plus de recherche dans ce domaine pour faciliter cette utilisation de technologies, de même qu’il va falloir certainement plus de moyens. C’est ce que fait l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aujourd’hui en essayant de développer des aides à des essais de phase deux-trois pour la technologie de l’insecte stérilisé et le relargage de moustiques stérilisés dans différentes parties du monde. » ([354])

La rapporteure souscrit entièrement à cette recommandation : la nécessité de poursuivre les recherches et de passer aux essais en phase 3, c’est-à-dire lâcher des moustiques en milieu naturel ouvert, pour les techniques TIS, TIS boosté, et TII.

Un essai en milieu semi-ouvert (lâchers en conditions naturelles contrôlées) devrait avoir lieu à La Réunion prochainement concernant la technique TIS ([355]).

À cette occasion, le Haut Conseil de la santé publique a été saisi pour l’élaboration de recommandations pour le lâcher de moustiques mâles stérilisés par irradiation de l’espèce Aedes albopictus à des fins de lutte anti-vectorielle, sur l’île de La Réunion, dans le cadre d’une technique innovante de lutte contre les vecteurs de dengue et de chikungunya.

Ses recommandations insistent sur l’accessibilité de l’information à tous pour favoriser l’acceptabilité de la technique de l’insecte stérile (TIS) et sur le fait que l’information doit se faire en amont, de manière claire et transparente en prenant en compte les réactions et craintes de la population. Il faudra notamment communiquer sur les faibles risques et leur maîtrise démontrés par des études préparatoires, ainsi que sur les bénéfices attendus. Conjointement, le HCSP recommande des mesures pour prévenir les risques épidémiologiques pour les personnels impliqués et la population générale, ainsi que les risques technologiques et écologiques. Il faudra veiller à ce que la population continue à suivre les mesures déjà préconisées de prévention de la lutte anti-vectorielle.

Il est également préconisé de procéder à une évaluation en fin de phase 2, tant de l’impact de la campagne de communication en termes d’adhésion de la population que de l’efficacité de la TIS sur la densité de moustiques Aedes albopictus.

Il est enfin recommandé d’attendre la fin de l’épidémie de dengue pour lancer la phase 2 du projet.

Il va de soi qu’une telle expérimentation en milieu ouvert ne pourrait pas se faire sans l’obtention d’un accord express des populations concernées. Une enquête publique devrait alors être diligentée avant de procéder à une dissémination de ces moustiques.

La poursuite des études et des travaux de recherche devrait par la suite conduire à évaluer leurs résultats avant d’envisager une utilisation à grande échelle. La combinaison de ces différentes techniques innovantes semble être une approche heuristique à encourager. L’évaluation notamment de la TII Wolbachia et ses différentes déclinaisons paraissent particulièrement prometteuses.

Pour autant, il va de soi que la prudence est de mise, et que la possibilité d’une utilisation à grande échelle devra évidemment être largement expertisée. Il faut néanmoins garder à l’esprit que ces techniques ne sont pas utilisables en situation d’urgence, elles sont des outils dans une palette plus composée, de manière à multiplier les chances d’une lutte efficace contre les vecteurs en l’absence d’une palette d’outils très fournis.

Des études de terrain en sciences sociales sur le niveau d’acceptation des populations complèteraient utilement la recherche théorique et pratique sur les caractères génétiques des vecteurs et leur transmission aux espèces sauvages.

C. DÉcloisonner la recherche en favorisant une approche transdisciplinaire et anticipatrice

« En arbovirologie, l’organisation de la recherche doit être interdisciplinaire » ([356]) a affirmé le professeur Xavier de Lamballerie à la commission d’enquête.

Pour développer pleinement la qualité de la recherche en matière d’arboviroses, la rapporteure préconise de développer une structure plus large qui réponde au concept de One Health, en englobant tous les aspects de la recherche fondamentale et appliquée.

1. L’expérience du CNEV montre que l’articulation entre animation de la recherche, expertise et pilotage des actions de lutte anti-vectorielle doit être mieux pensée

Entendu par la commission d’enquête, M. Didier Fontenille est revenu sur la genèse du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV) qu’il a dirigé et dont son rapport d’expertise La Lutte antivectorielle en France ([357]) est à l’initiative.

En effet, le CNEV a répondu à un manque : celui d’une structuration, d’une coordination de la recherche sur les arboviroses prises dans leur ensemble. Outre la question du travail en silo, il s’agissait de construire une véritable multidisciplinarité et transversalité de la recherche sur les vecteurs, en construisant une culture commune mais également un réseau commun.

Comme l’a indiqué M. Didier Fontenille, le CNEV était « un consortium réunissant une quarantaine de partenaires – aussi bien des instituts de recherche que des opérateurs – travaillant dans tous les domaines d’activité liés aux vecteurs : insecticides, sciences sociales, santé publique, etc. Ce consortium reposait uniquement sur le bénévolat, ce qui montre que lorsque la France veut faire des économies, elle y arrive. Les gens qui se sont investis dans ce projet avaient la volonté de faire avancer les choses et de faire bouger les lignes, et c’est effectivement ce qui s’est passé.

Le CNEV a permis de créer du lien, de former des gens, de développer des projets communs. La technique de l’insecte stérile (TIS), qui est appliquée sur l’île de La Réunion, est née de cette rencontre entre des opérateurs qui avaient des besoins et des scientifiques qui avaient des compétences » ([358]).

À ce titre, le CNEV a entièrement rempli son office. Certains opérateurs considèrent même qu’il n’a pas à ce jour était entièrement remplacé même si le groupe Vecteurs de l’Anses ou le réseau Arbo-France sont des initiatives utiles à encourager.

La particularité du CNEV était de mettre en relation – outre l’ensemble des chercheurs travaillant sur la question des arboviroses, les opérateurs publics de démoustication, dont notamment l’Entente interdépartementale de démoustication (EID) Méditerranée.

Au terme du mandat de cinq ans, le rapport d’inspection réalisé en 2015 ([359]) soulignait plusieurs faiblesses majeures :

– un risque de conflit d’intérêt entre experts chargés d’évaluer les techniques et opérateurs de la lutte anti-vectorielle ;

– la fragilité d’une organisation caractérisée par l’absence de statut et de personnalité morale et le recours à la « bonne volonté » des protagonistes, ainsi que l’éloignement au fil du temps du suivi exercé par les directions et agences assurant le pilotage ;

– un manque d’ambition géographique, du fait d’un tropisme méridional trop marqué.

Malgré les solutions proposées par le rapport, les tutelles – direction générale de la santé et direction générale de l’alimentation – ont jugé préférable de mettre fin au centre, au profit d’une reprise de ses missions par l’Anses.

Le témoignage des personnes auditionnées par la commission d’enquête a néanmoins été unanime : une structure commune, capable de fédérer les différents acteurs de la lutte contre les vecteurs et de la prévention des maladies vectorielles, est irremplaçable.

Aussi, il s’avère nécessaire de renforcer les structures existantes pour continuer à construire une culture commune sur ces sujets, organiser un échange continu entre les chercheurs et les acteurs de terrain sur les plans entomologique et médical, et favoriser une recherche de haut niveau à rayonnement international.

M. Didier Fontenille a acquiescé : « Il faut un plan vecteurs en France, sur le modèle de ceux que nous avons connus par le passé contre le cancer ou la maladie d’Alzheimer ou de celui que la précédente ministre des solidarités et de la santé a lancé sur l’antibiorésistance. Il faut un plan vecteurs associant toutes les forces vives, depuis la recherche fondamentale jusqu’aux décideurs et aux agences opérationnelles, qu’elles soient publiques ou privées – puisqu’un décret récent autorise l’intervention du secteur privé. Un tel plan nous permettrait de faire un grand bond en avant. […] Il ne faut pas recréer le CNEV : il faut créer mieux que le CNEV ! Si j’ai demandé, à l’époque, que le CNEV soit évalué, ce n’était pas pour qu’il disparaisse, mais pour le rendre plus utile et plus efficace » ([360]).

Néanmoins, il semble important à la rapporteure que la séparation des opérations de recherche, d’expertise et de pilotage des actions de LAV soit maintenue, séparation qui n’empêche pas de créer des espaces de dialogue sous la forme d’une alliance, associant l’ensemble des acteurs.

2. La nécessité d’une expertise publique indépendante pour fonder les décisions publiques : le rôle du groupe de travail Vecteurs de l’ANSES, un outil à pérenniser

Le transfert à l’Anses de la mission d’expertise des opérations de LAV, initialement confiée au CNEV, est à consolider. La rapporteure a été convaincue de la nécessité de séparer l’expertise publique au fondement des décisions publiques des activités de recherche proprement dites.

Comme l’a rappelé Roger Genet ([361]) : « Il est clair que l’Anses n’avait pas et n’a pas de compétences en matière de lutte anti-vectorielle, mais en matière d’évaluation des risques liés aux vecteurs. Le cas échéant, l’agence peut émettre des avis qui sont des évaluations sur des scénarios de gestion. Elle peut évaluer la pertinence et l’impact de scénarios de lutte anti-vectorielle qui sont proposés par les gestionnaires de risques, c’est-à-dire les ministères en premier lieu, les administrations déconcentrées de l’État, les services départementaux ou régionaux, voire les services de lutte anti-vectorielle. Par contre, elle n’a pas pour mission de proposer ou de mettre en œuvre la lutte anti-vectorielle.

C’était bien l’objectif recherché par les ministères, avec ce transfert. Il s’agit de séparer l’évaluation du risque et la mise en œuvre des scénarios de gestion, de façon à ne pas avoir de conflits d’intérêts dans la mise en œuvre de tel ou tel scénario de gestion sur la lutte anti-vectorielle. »

Ce transfert de compétence a donné lieu, à la création en 2018, d’un « groupe de travail Vecteurs » au sein de l’Anses. La feuille de route du groupe de travail ([362]) s’articule autour de quatre axes :

– le développement d’outils pour évaluer les stratégies de lutte anti-vectorielle ;

– l’évaluation des risques liés à la transmission d’agents pathogènes, en santé humaine, animale ou végétale ;

– l’évaluation des stratégies de lutte anti-vectorielles mises en œuvre dans différentes situations, avec pour préalable le développement d’outils d’évaluation.

– la surveillance spatio-temporelle des vecteurs.

Pour la rapporteure, ce groupe de travail est une initiative à pérenniser : le groupe de travail Vecteurs doit devenir un pôle public d’expertise pour la lutte contre les arboviroses et les moustiques.

3. La nécessité parallèle d’un forum d’animation de la recherche interdisciplinaire impliquant les Outre-mer : une alliance Vecteurs et arboviroses

S’il ressort des travaux la commission d’enquête un bilan globalement positif du transfert des missions du CNEV à l’Anses, plusieurs personnes auditionnées ont toutefois déploré certaines faiblesses persistantes, en termes de financement comme d’interdisciplinarité de la recherche.

La principale difficulté est d’ordre structurel : très interdisciplinaire par nature, la recherche en matière d’arboviroses et de vecteurs requiert, pour bien fonctionner, la coopération d’un nombre important de structures. Comme l’a souligné M. Didier Fontenille devant la commission d’enquête, « il y a beaucoup de groupes de travail en France : le groupe de travail Vecteurs de l’ANSES, REACTing, Aviesan. À Montpellier, dans le Sud de la France, nous avons le Vectopole Sud, qui est très structurant : il s’est construit sur le modèle du CNEV, avec l’université, le CIRAD, l’IRD et les opérateurs. Je suis président du conseil scientifique de l’ADEGE : c’est l’agence d’un certain nombre d’opérateurs » ([363]).

Or depuis la disparition du CNEV, et selon le témoignage de plusieurs personnes auditionnées par la commission d’enquête, les échanges entre ces différentes structures se sont fortement réduits. M. Didier Fontenille a ainsi déclaré que « du temps où le CNEV existait, tous ces groupes se rencontraient. Actuellement, j’ai l’impression que chacun vit un peu sa vie » ([364]).

Si la dimension médicale paraît bien coordonnée et encouragée par le ministère de la santé, en lien avec l’Anses et les différents consortiums de recherche (REACTing, Aviesean, ZIKAlliance), un certain vide a notamment pu être regretté pour la recherche entomologique.

Mme Isabelle Leparc-Goffart, responsable du CNR des arboviroses, a ainsi estimé que « le point faible à l’heure actuelle concerne la partie entomologie. Auparavant il existait le Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), avec lequel nous avions énormément de relations. Tous les ans, nous avions des réunions vraiment transversales entre entomologistes, infectiologues, vétérinaires, épidémiologistes, virologues pour essayer d’avancer sur la santé publique et tout ce qui est lié aux infections par les vecteurs. Depuis que le CNEV a disparu, l’entomologie est beaucoup moins présente. Nous avions aussi énormément de relations avec les Ententes interdépartementales pour la démoustication (EID), essentiellement l’EID Méditerranée, un opérateur public qui participait vraiment et nous permettait de monter des projets de recherche, de répondre à des foyers ; cette transversalité fonctionnait bien. Maintenant, depuis la disparition du CNEV et le changement des opérateurs pour la lutte anti-vectorielle liée à la santé publique, nous avons l’impression que cela sera un point faible pour les années qui viennent » ([365]).

De plus, et outre les difficultés à trouver des financements sur le temps long, structurelles à la recherche médicale (cf. supra, IV.A.2), l’arbovirologie fait face à des problèmes de financement spécifiques.

Comme l’a expliqué le Pr Xavier de Lamballerie, « le financement de l’arbovirologie est très complexe. Nous passons sous les radars de l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui finance des recherches fondamentales, sous ceux du ministère de la santé, qui ne retient que les projets purement médicaux. Notre domaine est interdisciplinaire et requiert une alliance des recherches fondamentale, environnementale, médicale, interventionnelle. Je le dis simplement et sans rancœur, il est très difficile aujourd’hui de trouver de l’argent national : ces quinze dernières années, nous sommes allés chercher la plupart de nos financements sous forme de consortium européen. Cela devrait être corrigé » ([366]).

Pour surmonter ces obstacles, les chercheurs français ont fait preuve d’une capacité d’initiative remarquable, que la rapporteure tient à saluer ; c’est le cas notamment du Pr Xavier de Lamballerie, avec le réseau Arbo-France.

Source : Arbo-France.

Néanmoins, et malgré son utilité évidente, cette structure n’échappe pas entièrement aux difficultés structurelles évoquées ci-dessus :

– Arbo-France est une organisation encore informelle, et ne dispose par conséquent pas de financements pérennes ; comme l’a indiqué le Pr de Lamballerie lors de son audition, il s’agit « avant tout d’un réseau relationnel, sans moyens financiers propres » ([367]) ;

– le réseau est d’abord tourné vers l’arbovirologie avant l’étude des vecteurs. Tout en saluant sa création et son travail, le Pr Didier Fontenille a rappelé que « son nom dit bien son objet : elle étudie les arbovirus, pas les vecteurs » ([368]).

Aussi, la rapporteure a été convaincue de la nécessité d’une nouvelle structure, capable de suppléer les carences actuelles.

Sans pour autant prendre la forme d’une agence à part entière, cette structure pourrait consister en une Alliance « Vecteurs et arboviroses », sur le modèle des Alliances telles que Avisian ou ZIKAlliance. Elle serait chargée d’animer et de développer les approches interdisciplinaires de recherche. Elle permettrait d’organiser, à échéance régulière, des échanges entre chercheurs, médecins, sociologues, professionnels de la lutte antivectorielle et autres acteurs potentiellement intéressés – autorités de santé, collectivités locales – afin de définir les priorités de la recherche et, à terme, fédérer une communauté technique « vecteurs ». L’ensemble des structures mentionnées auraient vocation à y participer, du service de santé des armées au futur Centre de recherche sur les maladies vectorielles de l’Institut Pasteur.

Cette alliance permettrait également de mieux mettre à l’honneur, pour l’avenir, les enjeux liés aux vecteurs et arboviroses en Outre-mer.

Sur le plan fonctionnel, elle pourrait prendre la forme d’une structure souple, dotée de moyens financiers propres. Cette nouvelle structure ne remettrait pas en cause les missions actuellement confiées à l’Anses, notamment en matière d’évaluation des mesures de lutte, dont l’indépendance fonctionnelle vis-à-vis des opérateurs paraît indispensable.

Examen du rapport

Au cours de sa réunion du mardi 28 juillet 2020, la commission d’enquête procède à l’examen du rapport de Mme Ramlati Ali.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Longtemps, les moustiques ont été considérés avant tout comme une source de nuisance personnelle. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle que la médecine a établi que certaines espèces constituaient les vecteurs de transmission de nombreuses maladies infectieuses. D’objet d’études entomologiques, ils sont devenus un enjeu sanitaire.

Les Aedes ne sont qu’un des genres de moustiques, mais plusieurs espèces d’Aedes ont conquis la planète en accompagnant les déplacements des hommes. En entrant en contact avec eux dans les forêts tropicales, qui sont leur habitat originel, en les suivant dans leurs déplacements, ils sont devenus anthropophiles. Leur prolifération n’est donc pas due à une évolution naturelle, mais à leur adaptation à un milieu urbain où, par ses aménagements, volontaires ou fruits de négligences, et la concentration de sa population, l’homme leur fournit, en quelque sorte, le gîte et le couvert.

Depuis lors, certaines espèces de moustiques Aedes utilisent les moyens de transport employés par les humains pour conquérir la planète. Aedes aegypti a profité de la première mondialisation en voyageant d’Afrique aux Amériques et en Asie dans les cales et les réserves d’eau des navires esclavagistes, amenant avec lui la fièvre jaune. Ces quarante dernières années, à partir de l’Asie du Sud-Est, les larves d’Aedes albopictus se sont répandues autour du globe, en utilisant les pneumatiques usagés ou les plants de « bambou de la chance » comme réservoirs permettant à ses œufs de survivre pendant plusieurs mois. On le retrouve souvent en premier lieu sur les étapes des grands axes de communication – ports, aéroports, stations d’autoroute –, d’où il colonise les espaces urbanisés.

Les maladies vectorielles que le moustique Aedes emporte avec lui ont longtemps été qualifiées de maladies tropicales ; il faudrait désormais les qualifier de maladies globales. Ces maladies vectorielles – ou « arboviroses », comme les scientifiques les appellent – sont essentiellement des infections causées par des virus.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, les principales maladies à transmission vectorielle représentent environ 17 % de la charge mondiale estimée des maladies transmissibles et sont responsables de plus de 700 000 décès annuels. Les zones tropicales et subtropicales sont les plus touchées. Plus de 80 % de la population mondiale vit dans des zones où il existe un risque de contracter l’une des principales maladies à transmission vectorielle.

Les vecteurs et la transmission des maladies vectorielles forment un cycle dans lequel interviennent trois acteurs : le moustique femelle, qui a besoin d’un repas de sang pour acquérir les protéines nécessaires à sa reproduction et au développement de ses œufs ; l’humain, qu’il pique pour s’alimenter ; le parasite, souvent un virus, qui se développe dans le système digestif et salivaire du moustique et qui peut ensuite être transmis à un autre humain lors d’un repas sanguin ultérieur.

L’objet de la commission d’enquête nous a conduits à nous concentrer sur les moustiques Aedes albopictus et Aedes aegypti et les principales maladies qu’ils transmettent : la dengue, le chikungunya, le Zika. Nous nous sommes également intéressés aux moustiques Culex, vecteurs du West Nile, et aux anophèles, vecteurs du paludisme.

Problème global, la prolifération des moustiques Aedes représente un enjeu de santé publique, notamment dans les territoires ultramarins, de plus en plus confrontés à des épidémies propagées par les moustiques. Le chikungunya a touché Mayotte et La Réunion en 2005-2006 ; la pandémie de Zika a atteint l’océan Pacifique et les départements français d’Amérique de 2014 à 2016 ; la dengue est endémique à Mayotte et à La Réunion.

Mais la colonisation progressive du territoire métropolitain par le moustique-tigre Aedes albopictus depuis 2004 en fait également un problème sanitaire hexagonal. En 2019, Santé publique France a recensé 657 cas importés de dengue, 56 cas importés de chikungunya, 6 cas importés de Zika, mais également 9 cas autochtones de dengue et 3 cas autochtones de Zika. Sur l’ensemble du territoire français, il faudra désormais apprendre à vivre avec les moustiques Aedes et les maladies qu’ils transmettent.

Les travaux de la commission d’enquête ont été perturbés par une autre épidémie. Les auditions prévues ont dû s’interrompre pendant la période du confinement. Une session d’auditions, consacrée à la prise en compte du risque vectoriel dans différents secteurs d’activité, a été annulée et remplacée par l’envoi d’un questionnaire aux parties prenantes. Les déplacements envisagés ont également dû être annulés. L’institut Pasteur de Paris a cependant bien voulu nous accueillir pour présenter ses recherches en cours et à venir, ce dont je le remercie. Prenant acte de ce contretemps, la loi du 23 mars 2020 a porté de six à huit mois la durée maximale des commissions d’enquête en cours. Au total, la commission d’enquête a réalisé 28 auditions et entendu près de 60 personnes.

J’ai également demandé communication des rapports inédits de trois missions distinctes conduites récemment par l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration sur des sujets entrant dans le champ de la commission d’enquête. Je regrette que le fruit de ces excellents travaux n’ait pas été publié en amont des auditions.

Celles-ci ont montré que le Gouvernement et le Parlement ont pris conscience des enjeux. Il importe dorénavant de refonder une politique nationale de lutte antivectorielle, pilotée par l’État mais déclinée au niveau local pour tenir compte de la diversité des territoires et des difficultés spécifiques des territoires ultramarins.

Le décret du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles a entrepris une salutaire remise à plat en faisant de la surveillance et de la lutte contre les moustiques vecteurs une politique nationale confiée par l’État aux agences régionales de santé. Cependant, faute d’avoir articulé cette recentralisation avec les compétences des départements et des maires, cette réforme est restée au milieu du gué.

La politique de lutte antivectorielle ne peut pas reposer uniquement sur une lutte insecticide. Son premier volet doit consister à refonder une politique de prévention : grâce à une information et une mobilisation sociale repensées, le citoyen doit être le premier acteur de la lutte contre les moustiques et, ainsi, devenir acteur de sa propre santé. Il n’est pas admissible que l’information délivrée par les médias sur le moustique-tigre provienne, pour une large part, du dossier de presse annuel d’un fabricant d’insecticides.

Dans un deuxième temps, il faut que la protection primaire contre le risque moustiques – c’est-à-dire l’absence de gîtes larvaires où les moustiques Aedes peuvent se reproduire – soit prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques, notamment en matière d’urbanisme, de construction et de transports.

Dans un troisième temps, il faut articuler les interventions des différents acteurs publics, à savoir le maire, détenteur des pouvoirs de police administrative et seul à même d’être vigilant, les départements, chargés de la lutte de confort, les agences régionales de santé, qui mènent la lutte antivectorielle, les préfets, responsables de la mobilisation des moyens en cas d’épidémies, et les agences chargées de piloter cette politique.

Quatrième volet de cette politique : consolider le dispositif de surveillance épidémiologique, mieux former les professionnels de santé à la détection et au traitement des formes chroniques de chikungunya et de Zika et mieux lutter contre les épidémies avérées, en s’appuyant notamment sur les retours d’expérience.

Pour que cette politique se développe, il faut lui donner des outils. La lutte chimique dispose de moins en moins de solutions ; l’utilisation d’un nombre limité de produits ne peut que conduire au développement de résistances. La recherche fondamentale et appliquée travaille à de nouvelles approches dans la lutte contre les moustiques et contre les maladies vectorielles : il importe que ces projets de recherche soient soutenus de manière plus importante, notamment pour que les décideurs disposent d’une palette d’outils plus diversifiée. Il faut également veiller à informer les populations sur les potentialités et les risques de ces techniques, afin de favoriser l’engagement personnel et l’acceptabilité des moyens de lutte antivectorielle.

Comment lutter contre les Aedes ? Il ressort de nos auditions qu’un changement d’approche s’impose. Traditionnellement, lorsque l’on pense à la lutte contre les moustiques, on pense aux produits insecticides. C’est un réflexe que l’on peut comprendre, car les insecticides ont été beaucoup utilisés par le passé et continuent de l’être sous diverses formes. Du reste, ils fonctionnent plutôt bien contre les moustiques Culex ou les anophèles, qui vivent dans des zones humides, en milieu naturel, où ces produits peuvent être utilisés sans difficulté et avec un impact limité sur l’environnement.

Mais, nous devons, dans une certaine mesure, « désapprendre » ce réflexe pour ce qui concerne les moustiques Aedes, qui sont des moustiques urbains. Ils ne vivent pas dans de grandes étendues d’eau mais dans des gîtes de petite taille, liés à l’activité humaine et à proximité des habitations. L’utilisation massive d’insecticides serait donc dangereuse. Elle serait aussi totalement inefficace à terme car les moustiques développent rapidement des résistances aux produits utilisés.

Actuellement, les produits insecticides sont utilisés dans des cas précis. Lorsqu’un cas humain de maladie vectorielle est détecté, l’agence régionale de santé programme un traitement local d’épandage d’insecticide dans le voisinage de la personne malade. C’est une intervention d’envergure très réduite, dont le but est d’éliminer tous les moustiques adultes potentiellement porteurs de la maladie. En dehors de cette hypothèse, nous n’utilisons pas de produit insecticide contre les Aedes, pour les raisons que j’évoquais à l’instant. D’autres techniques sont en cours de développement mais elles ne sont pas, pour l’instant, utilisables à grande échelle.

Le premier volet d’une politique publique doit donc reposer sur la mobilisation sociale contre les gîtes larvaires, afin de prévenir la prolifération des moustiques. C’est ma première préconisation. Cela signifie que chacun doit vider les récipients d’eau et veiller à ce que les moustiques ne puissent pondre nulle part dans sa propriété. Coupelles de fleurs, bassines, bidons, gouttière, terrasse : il est du devoir de chacun d’éliminer toutes les eaux stagnantes. Il faut également se protéger contre les piqûres en portant des vêtements adaptés et des répulsifs.

Nous ne pouvons plus nous contenter de réagir aux épidémies quand elles surviennent. La crise du covid-19 nous l’a montré, nous devons nous préparer. S’agissant des maladies vectorielles, nous privilégions encore trop le curatif plutôt que la prévention. Il manque une vision d’ensemble, qui soit focalisée, non pas sur la lutte contre les foyers épidémiques quand ils apparaissent, mais sur la réduction durable du nombre de moustiques Aedes. Il nous faut donc, dès aujourd’hui, définir un plan national de prévention fondé sur la mobilisation sociale et décliné au niveau local. Ses objectifs devront tenir en trois mots-clefs : communication, implication, urbanisme.

Communication, d’abord, car c’est l’élément le plus important de la lutte contre le moustique-tigre : il faut communiquer, encore et toujours. Il faut expliquer à nos concitoyens que les moustiques Aedes ne sont pas les moustiques Culex : ils vivent chez nous, et pas dans les zones humides. Beaucoup pensent que l’on ne peut pas prévenir la prolifération des moustiques ; beaucoup connaissent les bons gestes mais ne les appliquent pas.

Pour agir de façon efficace, nous émettons, dans le rapport, un certain nombre de propositions. Il faudra, en premier lieu, adapter le registre de discours à la situation sanitaire de chaque territoire. En métropole, il est difficile de mobiliser la population en parlant des maladies vectorielles : les gens ne savent pas ce que sont la dengue, le chikungunya et le Zika, qui demeurent pour eux des maladies tropicales. C’est pourquoi insister sur la nuisance, dont tout le monde peut faire l’expérience, est souvent une piste à privilégier.

Il faudra également adapter la communication à chaque territoire. C’est, dans les outre-mer, un point essentiel qui a malheureusement souvent été négligé, voire bâclé. Il faut communiquer de la bonne manière, en s’appuyant sur les codes culturels et les acteurs locaux.

Il faudra enfin mobiliser les enfants. Si nous formons aujourd’hui les enfants à la lutte contre les gîtes larvaires, nous aurons demain des citoyens bien informés, mobilisés, et nous aurons moins de moustiques. On nous a parlé des remarquables résultats obtenus grâce aux campagnes menées dans les écoles au Vietnam. Je souhaite que l’on s’en inspire et que des actions soient menées dans toutes les classes.

Deuxième mot-clef : l’implication de la société, de toute la société. Il est en effet apparu, au cours des auditions, que si les particuliers sont responsables de la majorité des gîtes larvaires, les organismes publics sont également concernés. Les services de démoustication doivent souvent intervenir dans les lycées, par exemple. Ce n’est pas normal : les pouvoirs publics doivent être exemplaires. Aussi l’implication de tous les organismes publics devra-t-elle constituer un volet essentiel du plan national de prévention.

Enfin, troisième mot-clef : l’urbanisme. Le moustique-tigre raffole des coupelles des pots de fleurs et des bidons d’eau, mais il raffole tout autant, voire plus, des ouvrages mal entretenus dans lesquels l’eau peut stagner pendant des semaines. Le plan national de prévention devra en tenir compte, en identifiant dans chaque territoire les ouvrages à risque et en proposant des solutions. Nous avons constaté que ce n’étaient pas toujours les normes en elles-mêmes qui posaient problème, mais leur respect par les constructeurs. De ce point de vue, il convient également de former les paysagistes, les architectes et les ingénieurs du bâtiment au risque vectoriel.

Passons maintenant à une autre question essentielle, celle de l’organisation de la lutte contre les moustiques et du cadre juridique en vigueur. Cette question a été au cœur de nos travaux. Rappelons qu’elle est à l’origine de cette commission d’enquête, à la suite du décret du 29 mars 2019, sur lequel je reviendrai. Pour bien comprendre la répartition des compétences en vigueur, il faut faire deux distinctions : entre l’Hexagone et l’outre-mer, d’une part, entre la lutte antivectorielle et la lutte « de confort », d’autre part.

Il existe en effet plusieurs systèmes de lutte contre les moustiques en France : l’un dans l’Hexagone, et l’autre, voire les autres, dans les outre-mer. En outre-mer, les moustiques et les maladies qu’ils transmettent sont un problème ancien. À Mayotte, le paludisme est présent de longue date. En Guyane, la fièvre jaune sévit encore. Pour y faire face, des services de démoustication ont été créés, parfois gérés par l’État, comme à Mayotte, à La Réunion ou en Guadeloupe, parfois par la collectivité, comme en Guyane, parfois de façon conjointe, comme en Martinique. Cette organisation ne pose pas, en soi, de problème, si ce n’est peut-être dans deux territoires, où les relations entre l’État et la collectivité ne sont pas toujours au beau fixe.

Dans l’Hexagone, en revanche, la lutte antivectorielle est une politique plus récente. Si l’on a démoustiqué, à partir des années 1960, c’est pour rendre le littoral méditerranéen plus vivable et plus attractif pour les touristes. Pour ce faire, les départements se sont alliés et ont mis en place des organismes spécifiques, communément appelés « opérateurs publics de démoustication », dont le premier fut l’entente interdépartementale de démoustication du littoral méditerranéen. Ces opérateurs étaient chargés d’une lutte de confort, déconnectée des problématiques sanitaires. La loi du 16 décembre 1964 a confié un certain nombre de prérogatives aux départements et à leurs opérateurs, constituant ainsi le socle juridique de la démoustication. Pour résumer, la situation a été pendant plusieurs décennies la suivante : un cadre juridique et des organismes dédiés exclusivement à la lutte de confort dans l’Hexagone, tandis que la question des « moustiques vecteurs » était circonscrite aux outre-mer.

La situation a toutefois évolué avec l’arrivée d’Aedes albopictus dans l’Hexagone en 2004. Pour la première fois depuis plusieurs décennies, le moustique redevenait un risque sanitaire en métropole. Avec ce risque est apparu un nouvel impératif : celui de répondre à un éventuel foyer épidémique par des mesures de lutte contre les moustiques.

C’est là que les difficultés ont commencé. Le législateur a choisi, en 2004, de modifier la loi de 1964 pour y introduire des dispositions relatives à la lutte antivectorielle. De fait, celle-ci a été transférée aux organismes départementaux tout en demeurant, malgré tout, sous la supervision de l’État. Seize ans plus tard, nous sommes encore dans ce schéma juridique, malgré tous ses défauts. Les auditions et les documents recueillis aboutissent tous au même constat : ce schéma est confus et assez inefficace.

Pour y remédier, des efforts ont été entrepris au cours des dernières années. Un décret du 29 mars 2019 a ainsi recentré la compétence en matière de lutte antivectorielle autour des ARS. Il permet notamment à celles-ci de confier le traitement insecticide des zones où ont été détectés des cas humains de maladie vectorielle à des organismes publics ou privés habilités à cet effet. Cette possibilité a suscité des réserves de la part de plusieurs personnes auditionnées, qui craignent une utilisation excessive d’insecticides en cas de délégation à une entreprise. Une proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, adoptée en première lecture au Sénat en janvier, reprend ces éléments.

Ces textes vont dans le bon sens, mais ils peuvent être étoffés. La solution que nous appelons de nos vœux pourrait être résumée par les quatre principes suivants.

Premièrement, il convient de centraliser la surveillance sanitaire, en confiant la compétence de la lutte antivectorielle aux agences régionales de santé, qui ont l’expertise nécessaire et la légitimité pour surveiller les départs d’épidémie et prendre les mesures qui s’imposent.

Mais centraliser la surveillance ne signifie pas que les ARS doivent tout faire elles-mêmes, d’où le deuxième principe : la délégation de l’exécution. En effet, il n’est pas normal que, dans un certain nombre de territoires – notamment le mien, Mayotte –, l’ARS doive prendre en charge en interne toutes les opérations de lutte contre les moustiques ; ce n’est pas son rôle. Il faut donc poursuivre sur la lancée du décret de 2019, en inscrivant la capacité de délégation dans la loi.

Troisièmement, il faut préserver l’expertise publique en matière de lutte contre les moustiques et s’assurer que la maîtrise acquise par les opérateurs publics n’est pas perdue. En effet, et j’insiste sur ce point, confier la lutte anti-vectorielle aux opérateurs existants présente l’avantage de mutualiser lutte de confort et lutte anti-vectorielle. Cette mutualisation est d’autant plus importante que ce que nous considérons aujourd’hui comme une lutte de confort pourrait devenir une lutte anti-vectorielle puisque le moustique Culex est vecteur du virus West Nile, qui pourrait très bien émerger dans l’Hexagone.

Enfin, il convient d’impliquer les communes. Il s’agit, là encore, globalement, d’un point à améliorer. Si certaines communes, qui s’appuient sur les pouvoirs de police du maire, sont très engagées dans la lutte contre les moustiques et mènent des actions remarquables en la matière, d’autres le sont moins : elles n’ont ni les effectifs ni la compétence technique pour s’armer contre les moustiques Aedes. Quoi qu’il en soit, il faut confier aux communes et intercommunalités un rôle de veille et d’alerte.

À cet égard, trois des propositions inscrites dans le rapport me semblent particulièrement importantes.

La première consiste à donner aux agents communaux la capacité de pénétrer dans les propriétés privées, notamment en cas d’urgence et lorsque personne ne peut les y autoriser, pour y surveiller l’apparition de gîtes larvaires. Cette mesure doit être entourée de toutes les garanties légales nécessaires.

Deuxièmement, nous préconisons que toutes les communes, même les plus petites, désignent un référent « santé environnementale » ou « vecteurs » qui participerait aux réunions et formations organisées par les services de l’ARS. Lutter efficacement contre le moustique-tigre, c’est d’abord, nous l’avons dit, changer les mentalités ; dans les territoires, ce référent y contribuerait.

Troisièmement, nous proposons d’impliquer dans la lutte non seulement les communes mais aussi les intercommunalités, qui exercent des compétences larges ; je pense notamment à la compétence « déchets », s’agissant de la lutte contre les moustiques Aedes. Cependant, elles ne disposent pas des pouvoirs de police du maire.

Un travail complémentaire sera nécessaire pour adapter ce dispositif aux territoires d’outre-mer où les rapports entre l’État et les collectivités sont parfois difficiles – c’est le cas en Guyane et en Martinique – et où les communes ne sont pas assez actives contre les moustiques. Il faudra que cela change.

Autre élément essentiel mis en évidence par les travaux de la commission d’enquête : le rôle crucial de la recherche en matière de lutte contre les maladies vectorielles. Si le niveau d’excellence de la recherche française sur les arboviroses est internationalement reconnu, celle-ci demeure peu structurée malgré les différentes initiatives prises par les chercheurs en ce sens. Trop souvent, les financements arrivent lorsqu’une épidémie est avérée puis se tarissent lorsque celle-ci est terminée, de sorte qu’ils manquent pour les projets à long terme. Par ailleurs, l’approche de ces projets est encore trop disciplinaire : l’interdisciplinarité doit être un préalable.

Il ne me semble pas utile de créer une nouvelle agence. Cependant, la création d’une alliance « Vecteurs et arboviroses », sur le modèle d’Aviesan (Alliance pour les sciences de la vie et de la santé) ou de ZIKAlliance, permettrait d’animer et de dynamiser la recherche. Pourraient ainsi être organisés à échéances régulières des échanges entre chercheurs, médecins, sociologues, professionnels de la lutte antivectorielle et d’autres acteurs potentiellement intéressés, afin de définir les priorités de la recherche et, à terme, fédérer une communauté technique « vecteurs ». L’ensemble des pôles organisant la recherche auraient vocation à y participer, notamment le réseau Arbo-France, le futur centre de recherche sur les maladies vectorielles de l’Institut Pasteur et le pôle d’excellence que représente le service de santé des armées. Les territoires ultramarins devraient, du fait de leur exposition au risque endémique des maladies vectorielles, bénéficier également d’un renforcement de leurs capacités de recherche.

Au plan fonctionnel, cette structure pourrait prendre une forme souple et être dotée de moyens financiers propres, sans que soient pour autant remises en cause les missions actuellement confiées à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), notamment en matière d’évaluation des mesures de lutte, dont l’indépendance fonctionnelle vis-à-vis des opérateurs paraît indispensable. En tout état de cause, le financement de la recherche ne saurait se limiter à celui qui intervient en réaction aux événements épidémiques. Les travaux de notre commission d’enquête ont en effet montré que les maladies vectorielles étaient dues davantage à une réémergence qu’à une émergence.

Il faut notamment confier à la recherche publique la tâche de développer de nouveaux outils de lutte antivectorielle. Actuellement, la lutte insecticide repose sur l’utilisation d’une seule molécule, la deltaméthrine. Nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Seule la mise au point de nouveaux outils nous permettra de surmonter les résistances à cette molécule qui, à terme, ne manqueront pas d’apparaître.

La recherche de nouvelles techniques de lutte contre les vecteurs doit également être encouragée. Actuellement, quatre d’entre elles sont particulièrement prometteuses. Celles de l’insecte stérile et de l’insecte incompatible porteur de la bactérie Wolbachia sont encourageantes ; les deux autres utilisent des moustiques génétiquement modifiés : la méthode RIDL (Release of insects carrying a dominant lethal) et la technique dite du forçage génétique. Prometteuses, ces techniques soulèvent néanmoins des problèmes éthiques qu’il s’agit d’évaluer. Si je préconise d’encourager leur expérimentation, j’insiste sur la nécessité de prendre toutes les précautions nécessaires tant vis-à-vis des territoires que de l’environnement, en s’assurant du plein consentement des populations concernées.

Je soutiens la création d’un prix de recherche « maladies vectorielles et vecteurs » financé par un grand institut de recherche ou une fondation regroupant l’ensemble de ces instituts. Ce prix permettrait d’attirer davantage de crédits internationaux ainsi que des financements privés.

Mes chers collègues, au terme de ces huit mois de travaux, je tiens à remercier ceux d’entre vous qui m’ont accompagnée lors des auditions ainsi que les administrateurs de l’Assemblée nationale, sans qui ces travaux n’auraient certainement pas abouti.

Nous sommes encore au milieu du gué : la politique de lutte contre les moustiques et les maladies vectorielles doit être refondée. Aussi, je vous propose d’interroger le Gouvernement dès que possible afin que le Parlement puisse être saisi d’un texte reprenant nos préconisations.

M. Frédéric Reiss. Madame la rapporteure, je tiens à souligner le travail colossal que vous avez accompli : quarante-huit propositions sont désormais sur la table. Vous avez insisté notamment sur la nécessité de communiquer sur la lutte contre le moustique Aedes. J’ajouterai qu’il faut également sensibiliser nos concitoyens à ce problème, dont ils doivent absolument prendre conscience, afin de fixer ensuite des objectifs en nous donnant les moyens d’évaluer les actions mises en œuvre pour les atteindre. Le suivi me paraît donc très important.

Nous sommes très loin, vous l’avez dit, de la lutte de confort qui prévalait il y a plus d’un demi-siècle, dans les années 1960, notamment sur le littoral méditerranéen et dans ma région, le long de la plaine du Rhin. De fait, l’arrivée du moustique-tigre doit nous amener à évaluer la perspective d’un risque sanitaire majeur dans les années à venir. C’est pourquoi les pistes que vous avez évoquées concernant la recherche méritent d’être explorées.

Par ailleurs, la proposition n° 30, relative précisément à la recherche, et la proposition n° 14, qui consiste à donner aux agents communaux la possibilité d’intervenir, le cas échéant, dans les propriétés privées avec l’accord du propriétaire me semblent marquer une avancée. Je souhaite que les conclusions de nos travaux permettent de progresser dans le domaine important de la lutte contre la propagation des moustiques Aedes.

M. Paul Christophe. Madame la rapporteure, ayant eu le plaisir de vous accompagner lors de certaines auditions – trop peu, hélas –, j’ai pu apprécier la manière dont celles-ci avaient été préparées – je pense notamment aux questionnaires soumis aux personnes entendues.

Je soutiens, à mon tour, vos propositions. Vous insistez, dans votre rapport, sur le morcellement de la politique publique, qui réagit plus qu’elle ne prévient. Force est de constater en effet, et l’épidémie récente en témoigne, que nous sommes mal préparés à la gestion des crises et, surtout, à leur anticipation. C’est pourquoi je souscris particulièrement à la proposition n° 15, qui vise à désigner un référent « santé environnementale » par commune.

La réponse chimique, avez-vous dit, n’est pas la panacée ; certaines mesures de bon sens peuvent être prises. Vous avez mentionné, à ce propos, le caractère urbain de la prolifération de ces moustiques, alimentée par de petites pièces d’eau. Pour ma part, j’ai été amené à développer, à l’échelle d’un département, la lutte contre le moustique Aedes sticticus, le moustique des marais. À cette fin, nous avons eu recours à des outils tels que le bacille de Thuringe, mais nous avons aussi encouragé le retour de la biodiversité, car ces moustiques ont des prédateurs naturels : les dytiques, dans l’eau, les hirondelles, les chauves-souris ou les libellules. Certes, des mesures ce type sont plus difficiles à mettre en œuvre en milieu urbain, mais elles ne doivent pas être négligées.

Vos propositions sont très nombreuses. Je souhaite évidemment qu’elles prospèrent, et nous serons à vos côtés pour les défendre. Bravo à vous, et merci aux services qui ont concouru à la préparation des auditions dans des circonstances parfois difficiles. Je garde en mémoire, à ce propos, la visioconférence organisée avec des représentants de l’Association des maires de France, qui a illustré la méconnaissance de ces problématiques dans une partie du territoire puisque bon nombre de nos questions sont restées sans réponse. Ce constat renforce votre proposition de désigner un référent au sein de chaque collectivité afin de faciliter le travail en réseau.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Je souhaiterais, pour ma part, revenir sur la genèse de cette commission d’enquête, car l’adoption de la proposition de résolution tendant à la créer n’a pas été facile. La majorité, retrouvant en cela les réflexes du vieux monde politique, n’était, en effet, pas très favorable à cette proposition issue d’un groupe de l’opposition, qui aurait pu, en cette circonstance, user de son « droit de tirage ». Alors que mon groupe, fidèle à la majorité, avait décidé de s’abstenir, je suis heureux que mon intervention en séance publique ait convaincu certains collègues de voter la proposition de résolution, qui n’a été adoptée que par deux voix d’écart. Une telle réticence traduisait, au demeurant, la méconnaissance de l’utilité de cette commission d’enquête, dont j’étais moi-même convaincu, étant élu d’un territoire concerné par le problème.

Madame la rapporteure, vous avez brillamment défendu votre cause et je suis très fier d’avoir pu participer à certaines auditions à vos côtés.

La communication est d’autant plus importante que, précisément, certains de nos collègues peuvent se croire moins concernés que les députés de circonscriptions ultramarines ou lacustres. Or, votre rapport le démontre, le principal vecteur de propagation des moustiques, ce sont les petits récipients d’eau que chacun possède chez soi.

Je veux encore vous féliciter pour le travail accompli. Je m’associerai aux efforts que vous déploierez pour en propager les résultats.

M. Stéphane Viry. Madame la rapporteure, bravo ! La prolifération des moustiques Aedes représente un risque sanitaire majeur qui, cela a été dit, a été minoré par certains de nos collègues – animés peut-être par des arrière-pensées, et c’est assez moche. Or, vous l’avez parfaitement démontré, ce risque va croissant car les phénomènes de colonisation font de la présence de ces moustiques un fléau chronique qui ne frappe pas seulement les territoires ultramarins.

Pour lutter contre ce fléau, il faut développer la recherche et l’innovation, cela va sans dire : si nous étions plus avancés dans ce domaine, nous aurions peut-être déjà trouvé un certain nombre de remèdes. Je souscris également à vos propositions en matière de prévention, qu'il s’agisse de l’élaboration d’un plan national de prévention ou de l’importance de la mobilisation sociale. Surtout, vous avez identifié un problème d’importance, illustrant ainsi l’utilité des commissions d’enquête parlementaire, en démontrant que notre organisation administrative était dépourvue, non pas de moyens, mais d’une efficacité suffisante. C’est le message central que je retiens de vos quarante-huit propositions : si nous ne modifions pas notre approche du problème, nous n’y arriverons pas.

Je forme donc le vœu que ces travaux aient des suites, et je souscrirai sans réserve aucune aux initiatives que vous prendrez à cette fin ; ils témoignent de l’utilité, de la dignité et de la beauté du travail parlementaire lorsqu’il s’attache à évaluer des politiques publiques qui ne sont ni de droite ni de gauche.

M. Loïc Dombreval, président. Lorsque j’étais maire de Vence, commune des Alpes-Maritimes située à 300 mètres d’altitude, j’avais pris, pour lutter contre les moustiques, un arrêté qui m’avait valu l’ironie des médias locaux et les ricanements d’un artiste qui se produisait dans la commune. Nous avions ainsi organisé, avec la police municipale, une forme de traque des récipients favorisant la reproduction de ces moustiques qui pourrissaient la vie des habitants de la commune. La situation s’est depuis améliorée. Je crois beaucoup aux vertus de la communication en la matière, car beaucoup ignorent que les soucoupes de leurs pots de fleur favorisent la prolifération des larves de moustiques.

Je vous félicite, madame la rapporteure, pour ce rapport très complet. Je n’ai pas pu assister aux auditions, mais je suis très sensible à ce problème contre lequel il y a encore beaucoup à faire.

La commission adopte le rapport à l’unanimité et autorise sa publication.

Annexes

Annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnÉes

(Par ordre chronologique)

Les comptes rendus des auditions de la commission d’enquête font l’objet du tome II du présent rapport

Toutes les auditions ont été ouvertes à la presse et sont disponibles en ligne à http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.propagation-des-moustiques-aedes-et-des-maladies-vectorielles-ce

– Pr Anna-Bella Failloux, entomologiste médicale, professeure à l’Institut Pasteur, responsable de l’équipe Arbovirus et insectes vecteurs

– Dr Louis Lambrechts, directeur de recherche à l’Institut Pasteur, responsable de l’équipe Interactions virus-insectes

– Pr Philippe Desprès, chef de l’unité Interactions Moléculaires Flavivirus-Hôtes de l’Institut Pasteur, membre expert pour les arbovirus à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

– Pr Fabrice Simon, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM Marseille), membre de l’unité de recherche sur les virus émergents et expert consultant sur le chikungunya pour l’OMS

– Haut conseil des biotechnologies (HCB) – Pr Jean-Christophe Pagès, président par intérim du HCB, président du comité scientifique du HCB, M. Emmanuel Roques, secrétaire général, M. Pascal Boireau, vice-président du comité scientifique, Mme Catherine Golstein, responsable scientifique et rédactrice de l’avis du comité scientifique relatif à l’utilisation de moustiques génétiquement modifiés dans le cadre de la lutte antivectorielle, et Mme Lucie Guimier, responsable scientifique en charge des questions de science et de société

– Mme Annelise Tran, chercheuse à l’unité mixte de recherche Territoires, environnement, télédétection et information spatiale (Tetis) du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

– Table ronde : l’apport des sciences sociales sur la perception du risque par les populations

M. Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie à l’École des hautes études en santé publique (EHESP)

Mme Marion Le Tyrant, chercheuse en anthropologie et consultante

– Dr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

– Pr Xavier de Lamballerie, directeur de l’unité mixte de recherche des virus émergents (UVE) à l’Inserm, coordinateur du consortium de recherche pluridisciplinaire et multinational Zikalliance

– Consortium multidisciplinaire REACTing (REsearch and ACTion targeting emerging infectious diseases) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Avisean) :

Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l’Institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie, microbiologie de l’Inserm et de l’Avisean

Dr Éric d’Ortenzio, médecin épidémiologiste à l’Inserm, coordinateur scientifique du consortium REACTing

– M. Didier Fontenille, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV)

– Mme Stéphanie Blandin, responsable du groupe Réponses immunitaires chez les moustiques vecteurs de maladies à l’Institut de biologie moléculaire et cellulaire de Strasbourg (Inserm – Université de Strasbourg – CNRS)

– Dr Stephan Zientara, directeur-adjoint du laboratoire de santé animale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), directeur de l’unité mixte de recherche Virologie (INRAE – Anses – École nationale vétérinaire d’Alfort)

– Table ronde relative à la dengue :

Pr Anavaj Sakuntabhai, directeur de l’unité mixte de recherche Génétique fonctionnelle des maladies infectieuses à l’Institut Pasteur

Pr Frédéric Tangy, professeur et chef du Laboratoire d’innovation vaccinale à l’Institut Pasteur

Pr Félix Rey, chef de l’unité mixte de recherche Virologie structurale à l’Institut Pasteur

M. David Itier, directeur de cabinet du président de l’Institut Pasteur

– Centre national de référence des arbovirus – Dr Isabelle Leparc-Goffart, responsable du Centre national de référence des arbovirus au sein de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA)

– Audition conjointe :

Agence régionale de santé de Mayotte – Mme Dominique Voynet, directrice générale

Agence régionale de santé de La Réunion – Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone

– Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée) – – M. Christophe Morgo, président de l’EID Méditerranée, président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), M. Bruno Tourre, directeur général, M. Didier Moulis, directeur technique, M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche

– Association des maires de France – Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission Prévention des pollutions

– Santé publique France – Dr Henriette de Valk, responsable de l’unité Infections zoonotiques, vectorielles et alimentaires au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France, et Dr Marie-Claire Paty, coordonnatrice de la surveillance des maladies vectorielles au sein de la direction des maladies infectieuses

– Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) – M. Roger Genet, directeur général, M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques (DER), Mme Johanna Fite, responsable de la mission Vecteurs, et Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail Vecteurs de l’Anses, directeur du laboratoire d’étude et de recherche en environnement et santé (LERES), co-directeur de l’équipe Évaluation des expositions et recherche épidémiologique sur l’environnement, la reproduction et le développement de l’Institut de recherche en santé, environnement et travail (IRSET)

– Audition conjointe :

Agence régionale de santé (ARS) de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy – Mme Valérie Denux, directrice générale

Agence régionale de santé de la Guyane – Mme Clara de Bort, directrice générale

Agence régionale de santé de la Martinique – M. Olivier Coudin, directeur général adjoint, M. Alain Blateau, directeur de la santé publique, et Mme Laurence Deluge, directrice de cabinet

– Assemblée des départements de France (ADF) – M. Franck David, vice-président du conseil départemental du Jura, président de l’Entente de lutte interdépartementale contre les zoonoses (ELIZ), M. Benoit Combes, directeur de l’ELIZ, M. Rémi Foussadier, directeur de l’Entente interdépartementale de démoustication (EID) de Rhône-Alpes, et Mme Alix Mornet, conseillère Développement durable au sein de l’ADF

– Direction générale des collectivités locales (DGCL) – Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales, Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux, et Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique

– Direction générale de la santé – Ministère des Solidarités et de la Santé – M. Olivier Brahic, sous-directeur de la veille et sécurité sanitaire, et M. Alexis Pernin, chef du bureau Risques infectieux émergents et vigilances

– Dr Vincent Pommier de Santi, médecin en chef, chef de l’unité de surveillance et investigations épidémiologiques du Centre d’épidémiologie et de santé publique des armées

– Agence régionale de santé de l’Occitanie – M. Pierre Ricordeau, directeur général, Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique, et Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d’études sanitaires

– Direction générale des Outre-Mer (DGOM) – Ministère des Outre-mer – M. Charles Giusti, adjoint au directeur général des Outre-Mer

Annexe n° 2 : Liste des contributions écrites reçues

– Dr Andrea Ammon, directrice du Centre européen de prévention et contrôle des maladies – European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC)

– M. Bruno Mathieu, coordinateur du projet transfrontalier TIGER – Tri-national Initiative Group of Entomology in Upper Rhine valley

En réponse à un questionnaire sur les actions de la filière construction et urbanisme :

– M. Yannick Prebay, directeur Territoires et ville au sein du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)

– Mme Dominique Chanaud, responsable de la mission santé et environnement de la ville de Marseille

– Mme Julie Cardi, doctorante en urbanisme à l’Université Aix-Marseille

En réponse à un questionnaire sur les actions de la filière pneumatiques :

– M. François Dewerdt, président du groupement d’intérêt économique France Recyclage Pneumatique (GIE FRP)

– M. Hervé Domas, directeur général d’Aliapur

Annexe n° 3 : Liste des personnes rencontrées par une délégation de la commission d’enquête le 18 juin 2020 à l’Institut Pasteur de Paris

– M. David Itier, directeur de cabinet du président de l’Institut Pasteur

– Pr Christophe d’Enfert, directeur scientifique de l’Institut Pasteur

– Pr Philippe Bastin, directeur du laboratoire de biologie de biologie cellulaire des trypanosomes, en charge du projet de centre de recherche sur les maladies vectorielles

– Dr Louis Lambrechts, directeur de recherche à l’Institut Pasteur, responsable de l’équipe Interactions virus-insectes

([1]) Erik Orsenna, Isabelle de Saint-Aubin, Géopolitique du moustique : Petit précis de mondialisation IV, Fayard, 2017.

([2]) Audition du Dr Louis Lambrechts, directeur de recherche en écologie à l’Institut Pasteur – CNRS, responsable de l’équipe Interactions virus-insectes, 13 février 2020.

([3]) OMS, Action mondiale pour lutter contre les vecteurs 2017–2030, document de base pour éclairer les délibérations lors de la 70e session de l’Assemblée mondiale de la Santé, 2017 https://www.who.int/malaria/areas/vector_control/Draft-WHO-GVCR-2017-2030-fre.pdf?ua=1

([4]) Santé publique France, Données de la surveillance renforcée dans les 58 départements métropolitains où le moustique Aedes albopictus est implanté https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-a-transmission-vectorielle/chikungunya/articles/donnees-en-france-metropolitaine

([5]) Assemblée nationale, commission des affaires culturelles familiales et sociales, Rapport d’information sur l’épidémie à virus chikungunya à La Réunion et Mayotte, déposé par M. Bertho Audifax, député, le 6 juillet 2006, http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3242.asp

([6]) Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire n° 180 (2019-2020) déposée au Sénat le 5 décembre 2019 par M. Michel Amiel et plusieurs de ses collègues, et adoptée par le Sénat le 5 février 2020.https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-180.html

([7]) Commission des Affaires sociales, auditions dans le cadre de l’évaluation des mesures à mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques, 24 juillet 2019 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion-soc/l15cion-soc1819084_compte-rendu#

([8]) Proposition de loi visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes, n° 2056 , déposée le mercredi 19 juin 2019 par M. Olivier Veran et les membres du groupe La République en Marche http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2056_proposition-loi

([9]) Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509754

([10]) Audrey Garric, « Et si on éradiquait tous les moustiques ? » Le Monde, 16 février 2016, https://www.lemonde.fr/planete/article/2016/02/16/et-si-on-eradiquait-tous-les-moustiques_5993446_3244.html

([11]) Audition du Dr Louis Lambrechts, directeur de recherche en écologie à l’Institut Pasteur – CNRS, responsable de l’équipe Interactions virus-insectes, 13 février 2020.

([12]) Ibid.

([13]) Didier Fontenille et al., La lutte antivectorielle en France, 2009, p. 31-34. https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/ed-09-10/010047130.pdf

([14]) Audition du Pr Anna-Bella Failloux, entomologiste médicale, professeure à l’Institut Pasteur, responsable de l’équipe Arbovirus et insectes vecteurs, 13 février 2020.

([15]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Aedes aegypti – current known distribution, May 2020, https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/aedes-aegypti-current-known-distribution-may-2020

([16]) Ibid.

([17]) Audition du Dr Louis Lambrechts, directeur de recherche en écologie à l’Institut Pasteur – CNRS, responsable de l’équipe Interactions virus-insectes, 13 février 2020.

([18]) Direction générale de la santé, Cartes de présence du moustique tigre (Aedes albopictus) en France métropolitaine, https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/article/cartes-de-presence-du-moustique-tigre-aedes-albopictus-en-france-metropolitaine

([19]) Direction générale de la santé, Cartes de présence du moustique tigre (Aedes albopictus) en France métropolitaine, https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/article/cartes-de-presence-du-moustique-tigre-aedes-albopictus-en-france-metropolitaine

([20]) Didier Fontenille, Christophe Lagneau, Sylvie Lecollinet, Régine Lefait Robin, Michel Setbon, Bernard Tirel et André Yébakima (dir.), La lutte antivectorielle en France, Expertise collégiale de l’IRD, IRD Editions, 2009, p. 23 https://books.openedition.org/irdeditions/1214

([21]) Audition du Pr Anna-Bella Failloux, entomologiste médicale, professeure à l’Institut Pasteur, responsable de l’équipe Arbovirus et insectes vecteurs, 13 février 2020 .

([22]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Aedes albopictus – current known distribution, May 2020, https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/aedes-albopictus-current-known-distribution-may-2020

([23]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Aedes albopictus – current known distribution, May 2020, https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/aedes-albopictus-current-known-distribution-may-2020

([24]) Audition du Pr Anna-Bella Failloux, entomologiste médicale, professeure à l’Institut Pasteur, responsable de l’équipe Arbovirus et insectes vecteurs, 13 février 2020.

([25]) Ibid.

([26]) Didier Fontenille, Christophe Lagneau, Sylvie Lecollinet, Régine Lefait Robin, Michel Setbon, Bernard Tirel et André Yébakima (dir.), La lutte antivectorielle en France, Expertise collégiale de l’IRD, IRD Editions, 2009, p. 22 https://books.openedition.org/irdeditions/1214

([27]) François Rivière, Écologie de Aedes (Stegoymia) polynesiensis et la transmission de la filariose de Bancroft en Polynésie, Thèse de doctorat, Université Paris-Sud, 1988, p. 27, https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers10-08/26683.pdf

([28]) Elodie Calvez et al., Zika virus outbreak in the Pacific: vector competence of regional vectors, PLoS Neglected Tropical Diseases, 2018, https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers18-09/010073741.pdf

([29]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Aedes japonicus: factsheet for experts https://www.ecdc.europa.eu/en/disease-vectors/facts/mosquito-factsheets/aedes-japonicus

([30]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Aedes japonicus – current known distribution, May 2020, https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/aedes-japonicus-current-known-distribution-may-2020

([31]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Aedes koreicus: factsheet for experts https://www.ecdc.europa.eu/en/disease-vectors/facts/mosquito-factsheets/aedes-koreicus

([32]) Núñez AI, Talavera S, Aranda C, et al, « European Aedes caspius mosquitoes are experimentally unable to transmit Zika virus », Parasit Vectors, 2019 https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/31345269/

([33]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Aedes caspius – current known distribution, May 2020 https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/aedes-caspius-current-known-distribution-may-2020

([34]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, de M. Didier Moulis, directeur technique et M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([35]) Núñez AI, Talavera S, Aranda C, et al, « European Aedes caspius mosquitoes are experimentally unable to transmit Zika virus » Parasit Vectors, 2019 https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/31345269/

([36]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Aedes detritus/Aedes coluzzii – current known distribution May 2020, https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/aedes-detritusaedes-coluzzii-current-known-distribution-may-2020

([37]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, de M. Didier Moulis, directeur technique et M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([38]) Mackenzie-Impoinvil L, Impoinvil DE, Galbraith SE, et al, « Evaluation of a temperate climate mosquito, Ochlerotatus detritus (=Aedes detritus), as a potential vector of Japanese encephalitis virus » Medical Veterinary Entomology, 2015 https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/25087926/

([39]) Committee on the Economics of Antimalarial Drugs, Institute of Medicine, Saving Lives, Buying Time: Economics of Malaria Drugs in an Age of Resistance, 2004, https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK215638/

([40]) Institut Pasteur, Fiche maladie : Paludisme, https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/fiches-maladies/paludisme

([41]) Santé Publique France, Surveillance du paludisme à Mayotte. Point épidémiologique au 29 janvier 2018 https://www.santepubliquefrance.fr/regions/ocean-indien/documents/bulletin-regional/2018/surveillance-du-paludisme-a-mayotte.-point-epidemiologique-au-29-janvier-2018

([42]) Agence régionale de santé de Guyane, Plan de lutte contre le paludisme en Guyane 2015-2018, 2015, https://www.guyane.ars.sante.fr/system/files/2017-06/palu%20plan%202015-2018.pdf

([43]) Santé publique France, Situation épidémiologique du paludisme en Guyane, 2020, https://www.guyane.ars.sante.fr/system/files/2020-04/2020-01_PE%20Palu%20Guyane.pdf

([44]) Audition du Dr Louis Lambrechts, directeur de recherche en écologie à l’Institut Pasteur – CNRS, responsable de l’équipe Interactions virus-insectes, 13 février 2020.

([45]) Audition du Pr Anavaj Sakuntabhai, directeur de l’unité mixte de recherche Génétique fonctionnelle des maladies infectieuses à l’Institut Pasteur, du Pr Frédéric Tangy, professeur et chef du Laboratoire d’innovation vaccinale à l’Institut Pasteur, du Pr Félix Rey, chef de l’unité mixte de recherche Virologie structurale à l’Institut Pasteur, et de M. David Itier, directeur de cabinet du président de l’Institut Pasteur, 24 février 2020.

([46]) Ibid.

([47]) Henri-Pierre Mallet, Anne-Laure Vial, Didier Musso. « Bilan de l’épidémie de virus Zika survenue en Polynésie française entre octobre 2013 et mars 2014. De la description de l’épidémie au bilan des connaissances acquises après l’évènement », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2016, http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2016/20-21/2016_20-21_3.html

([48]) Assemblée nationale, commission des affaires culturelles familiales et sociales, Rapport d’information sur l’épidémie à virus chikungunya à La Réunion et Mayotte, op. cit.

([49]) Audition du Pr Fabrice Simon, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM Marseille), membre de l’unité mixte de recherche Virus émergents (INSERM-IRD), expert consultant sur le chikungunya pour l’OMS, 13 février 2020.

([50]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Factsheet about chikungunya, https://www.ecdc.europa.eu/en/chikungunya/facts/factsheet

([51]) Audition du Pr Fabrice Simon, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM Marseille), membre de l’unité mixte de recherche Virus émergents (INSERM-IRD), expert consultant sur le chikungunya pour l’OMS, 13 février 2020.

([52]) Assemblée nationale, commission des affaires culturelles familiales et sociales, Rapport d’information sur l’épidémie à virus chikungunya à La Réunion et Mayotte, op. cit.

([53]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Geographical distribution of chikungunya cases reported worldwide in 2019, 2020, https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/geographical-distribution-chikungunya-virus-disease-cases-reported-worldwide-2019

([54]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Autochthonous transmission of chikungunya virus in EU/EEA, 2007-2017, https://www.ecdc.europa.eu/en/all-topics-z/chikungunya-virus-disease/surveillance-and-disease-data/autochthonous-transmission

([55]) Audition du Pr Fabrice Simon, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM Marseille), membre de l’unité mixte de recherche Virus émergents (INSERM-IRD), expert consultant sur le chikungunya pour l’OMS, 13 février 2020.

([56]) Audition du Pr Philippe Desprès, professeur à l’université de La Réunion, responsable d’équipe à l’unité mixte de recherche Processus infectieux en milieu insulaire tropical, 13 février 2020.

([57]) Ibid.

([58]) Ibid.

([59]) Ibid.

([60]) Audition du Dr Stephan Zientara, directeur-adjoint du Laboratoire de santé animale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), directeur de l’unité mixte de recherche Virologie (INRA – ANSES – École nationale vétérinaire d’Alfort), 24 février 2020.

([61]) Ibid.

([62]) Ibid.

([63]) Audition du Dr Isabelle Leparc-Goffart, responsable du Centre national de référence des arbovirus, Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), 8 juin 2020.

([64])Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, West Nile virus in Europe in 2020 – human cases compared to previous seasons, 2020, https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/west-nile-virus-europe-2020-human-cases-compared-previous-seasons-updated-25-june

([65]) Audition du Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, et du Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’Agence régionale de Santé de La Réunion, 8 juin 2020.

([66]) Jean-Michel Bader,« A Mayotte, l’épidémie de chikungunya plus importante que prévu », Le Figaro, 19 mai 2006 https://www.lefigaro.fr/actualite/2006/05/19/01001-20060519ARTFIG90042-a_mayotte_l_epidemie_de_chikungunya_plus_importante_que_prevu.php

([67]) Assemblée nationale, commission des affaires culturelles familiales et sociales, Rapport d’information sur l’épidémie à virus chikungunya à La Réunion et Mayotte, déposé par M. Bertho Audifax, député, le 6 juillet 2006, http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3242.asp

([68]) ARS de La Réunion, Épidémie Dengue niveau 4 : chiffres et zones concernées, https://www.lareunion.ars.sante.fr/epidemie-dengue-niveau-4-chiffres-et-zones-concernees?parent=13129

([69]) Organisation mondiale de la santé, « Dengue à La Réunion (France) », Bulletin d’information sur les flambées épidémiques, 20 mai 2019 https://www.who.int/csr/don/20-may-2019-dengue-reunion/fr/

([70]) ARS de La Réunion, Épidémie Dengue niveau 4 : chiffres et zones concernées, https://www.lareunion.ars.sante.fr/epidemie-dengue-niveau-4-chiffres-et-zones-concernees?parent=13129

([71]) Henri-Pierre Mallet, Anne-Laure Vial, Didier Musso. « Bilan de l’épidémie de virus Zika survenue en Polynésie française entre octobre 2013 et mars 2014. De la description de l’épidémie au bilan des connaissances acquises après l’évènement », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 5 juillet 2016 http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2016/20-21/2016_20-21_3.html

([72]) Ibid.

([73]) Ibid.

([74]) Ministère des Solidarités et de la Santé, Fièvre du Nil occidental ou infection par le virus West Nile https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/article/fievre-du-nil-occidental-ou-infection-par-le-virus-west-nile

([75]) Santé publique France, Données de la surveillance renforcée dans les 58 départements métropolitains ou le moustique Aedes albopictus est implanté https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-a-transmission-vectorielle/chikungunya/articles/donnees-en-france-metropolitaine

([76]) Audition du Dr Louis Lambrechts, directeur de recherche en écologie à l’Institut Pasteur – CNRS, responsable de l’équipe Interactions virus-insectes, 13 février 2020.

([77]) Audition du Dr Stephan Zientara, directeur-adjoint du Laboratoire de santé animale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), directeur de l’unité mixte de recherche Virologie (INRA – ANSES – École nationale vétérinaire d’Alfort), 24 février 2020.

([78]) Cheng, Y., Tjaden, N.B., Jaeschke, A. et al, « Evaluating the risk for Usutu virus circulation in Europe: comparison of environmental niche models and epidemiological models », International Journal of Health Geographics, 2018, https://ij-healthgeographics.biomedcentral.com/articles/10.1186/s12942-018-0155-7

([79]) Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l’existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l’intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821610

([80]) Audition de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la sous-direction Veille et sécurité sanitaire au sein de la direction générale de la Santé (DGS), de M. Alexis Pernin, chef du Bureau risques infectieux émergents et vigilances, 12 juin 2020.

([81]) Organisation mondiale de la santé, Global Strategic Framework for Integrated Vector Management, 2004, p.7. https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/68624/WHO_CDS_CPE_PVC_2004_10.pdf;jsessionid=9B870B9DA621CD9F04B070BB04C48212?sequence=1

([82]) Audition du Pr Anna-Bella Failloux, entomologiste médicale, professeure à l’Institut Pasteur, responsable de l’équipe Arbovirus et insectes vecteurs, 13 février 2020.

([83]) Cf. B du IV du présent rapport.

([84]) Raymond Corriveau, Philippe Barbazan, La dengue dans les départements français d’Amérique: Comment optimiser la lutte contre cette maladie ?, IRD Éditions, 2013 https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers17-04/010032602.pdf

([85]) Olivia Judson, « A Bug’s Death »», The New York Times, 2003, https://www.nytimes.com/2003/09/25/opinion/a-bug-s-death.html

([86]) Audition du Pr Anna-Bella Failloux, entomologiste médicale, professeure à l’Institut Pasteur, responsable de l’équipe Arbovirus et insectes vecteurs, 13 février 2020.

([87]) Audrey Garric, « Et si on éradiquait tous les moustiques ? », Le Monde, 16 février 2016, https://www.lemonde.fr/planete/article/2016/02/16/et-si-on-eradiquait-tous-les-moustiques_5993446_3244.html

([88]) Ibid.

([89]) Ghislain de Montalembert, « Comment le sud de la France fait la guerre au moustique », Le Figaro, 17 juillet 2020, https://www.lefigaro.fr/sciences/comment-le-sud-de-la-france-a-declare-la-guerre-au-moustique-20200717

([90]) Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.

([91]) Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

([92]) Substance pour laquelle l’efficacité sur moustiques est connue et est ou a été utilisée en LAV selon les statistiques 2009 du Schéma d’évaluation des pesticides de l’organisation mondiale de la santé (World Health Organization Pesticide Evaluation Scheme – WHOPES).

([93]) Question écrite n° 13882 de M. Antoine Karam publiée au Journal officiel – Sénat du 27 novembre 2014 – Réponse du ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée au Journal officiel – Sénat du 10 décembre 2015.

([94]) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), Avis relatif aux substances actives biocides pouvant être utilisées dans le cadre de la prévention d’une épidémie de chikungunya en Guyane, 18 mars 2014 https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOC2014sa0060.pdf

([95]) Ibid.

([96]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, M. Didier Moulis, directeur technique et M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([97]) Ibid.

([98]) Audition du Dr Louis Lambrechts, directeur de recherche en écologie à l’Institut Pasteur – CNRS, responsable de l’équipe Interactions virus-insectes, 13 février 2020.

([99]) Ibid.

([100]) Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l’ANSES, 10 juin 2020.

([101]) Ibid.

([102]) Audition du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), 17 février 2020.

([103]) Audition du Dr Louis Lambrechts, directeur de recherche en écologie à l’Institut Pasteur – CNRS, responsable de l’équipe Interactions virus-insectes, 13 février 2020.

([104]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, M. Didier Moulis, directeur technique et M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([105]) Audition du Pr Anna-Bella Failloux, entomologiste médicale, professeure à l’Institut Pasteur, responsable de l’équipe Arbovirus et insectes vecteurs, 13 février 2020.

([106]) Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.

([107]) Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

([108]) Audition du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), 17 février 2020.

([109]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, M. Didier Moulis, directeur technique et M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([110]) Audition du Pr Xavier de Lamballerie, directeur de l’unité mixte de recherche des virus émergents (UVE) à l’Inserm, coordinateur du consortium de recherche Zikalliance, 17 février 2020.

([111]) Ibid.

([112]) Isabelle Dusfour, « Résistance aux pyréthrinoïdes chez Aedes aegypti : évaluation de nouveaux candidats insecticides et étude du phénomène de réversion ». Les cahiers de la Recherche. Santé, Environnement, Travail, Anses, 2017, https://hal-anses.archives-ouvertes.fr/anses-01795225/document

([113]) Audition du Pr Anna-Bella Failloux, entomologiste médicale, professeure à l’Institut Pasteur, responsable de l’équipe Arbovirus et insectes vecteurs, 13 février 2020.

([114]) Luc Belzunces et Marc-Edouard Colin, « Abeilles et pesticides. Effets synergiques des traitements phytosanitaires chez l’abeille à des doses sublétales ». L’Abeille et le Miel, n° spécial, 1993.

([115]) Audition du Pr Anna-Bella Failloux, entomologiste médicale, professeure à l’Institut Pasteur, responsable de l’équipe Arbovirus et insectes vecteurs, 13 février 2020.

([116]) Audition de M. Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de Mme Marion Le Tyrant, chercheuse en anthropologie et consultante, 14 février 2020.

([117]) « Lutte contre la dengue: Aux pesticides chimiques, Vanessa Miranville propose des alternatives citoyennes », Zinfos974, 20 mars 2019 https://www.zinfos974.com/Lutte-contre-la-dengue-Aux-pesticides-chimiques-Vanessa-Miranville-propose-des-alternatives-citoyennes_a138577.html

([118]) Mathieu Boudet, « Lyon : une ONG appelle à la "désobéissance civile" contre les démoustications », France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, 25 septembre 2019 https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/lyon-ong-appelle-desobeissance-civile-contre-demoustications-1727909.html

([119]) Elise Mieulet, Cécilia Claeys. « (In)acceptabilités environnementales et/ou sanitaires : dilemmes autour de la démoustication du littoral méditerranéen français », VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l’Environnement, 2016.

([120]) Centre national d’expertise sur les vecteurs, Guide à l’attention des collectivités souhaitant mettre en œuvre une lutte contre les moustiques urbains vecteurs de dengue, de chikungunya et de Zika, juin 2016 https://www.anses.fr/fr/system/files/CNEV-Ft-Juin2016-Guide_collectivites_lutte_antivectorielle_versioncourte.pdf

([121]) Audition du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), 17 février 2020.

([122]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, M. Didier Moulis, directeur technique et M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([123]) Centre national d’expertise sur les vecteurs, La mobilisation sociale contre Aedes albopictus : éléments pour la définition d’une stratégie, 11 février 2016 https://www.anses.fr/fr/system/files/CNEV-Ft-Avril2016-Mobilisation_sociale_aedes_albopictus_elements_strategie.pdf

([124]) Audition de M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), 24 février 2020.

([125]) Audition de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la sous-direction Veille et sécurité sanitaire à la direction générale de la Santé (DGS) et M. Alexis Pernin, chef du bureau Risques infectieux émergents et vigilances, 12 juin 2020.

([126]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, M. Didier Moulis, directeur technique et M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([127]) Audition du Dr Henriette de Valk, responsable de l’Unité Infections zoonotiques, vectorielles et alimentaires au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France et du Dr Marie-Claire Paty, coordonnatrice de la surveillance des maladies vectorielles au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France, 9 juin 2020.

([128]) Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l’ANSES, 10 juin 2020.

([129]) Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie, Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique au sein de l’ARS, et Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d’études sanitaires au sein de l’ARS, 8 juin 2020.

([130]) Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l’ANSES, 10 juin 2020.

([131]) Direction générale de la santé, Instruction n° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Instruction_et_Guide_chik_dengue_16_avril_2015.pdf

([132]) Audition de M. Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de Mme Marion Le Tyrant, chercheuse en anthropologie et consultante, 14 février 2020.

([133]) Audition de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la sous-direction Veille et sécurité sanitaire au sein de la direction générale de la Santé (DGS) et M. Alexis Pernin, chef du Bureau risques infectieux émergents et vigilances, 12 juin 2020.

([134]) Centre national d’expertise contre les vecteurs (CNEV), La mobilisation sociale contre Aedes albopictus : Inventaire des méthodes, outils et synthèse des expériences, 11 février 2016. https://www.anses.fr/fr/system/files/CNEV-Ft-Avril2016-Mobilisation_sociale_aedes_albopictus_inventaire_outils_synthese.pdf

([135]) Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l’ANSES, 10 juin 2020.

([136]) Audition du Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, et du Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’Agence régionale de Santé de La Réunion, 8 juin 2020.

([137]) Audition de Mme Clara de Bort, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de la Guyane, Mme Valérie Denux, directrice générale de l’Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, M. Olivier Coudin, directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de la Martinique, et M. Alain Blateau, directeur de la santé publique au sein de l’ARS de la Martinique, 10 juin 2020.

([138]) Audition du Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, et du Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’Agence régionale de Santé de La Réunion, 8 juin 2020.

([139]) Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie, Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique au sein de l’ARS, et Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d’études sanitaires au sein de l’ARS, 15 juin 2020.

([140]) Ibid.

([141]) Audition de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Franck David, vice-président du conseil départemental du Jura et président de l’Entente de lutte interdépartementale contre les zoonoses (ELIZ), M. Benoit Combes, directeur de l’ELIZ, M. Rémi Foussadier, directeur de l’Entente interdépartementale de démoustication (EID) de Rhône-Alpes, et Mme Alix Mornet, conseillère Développement durable au sein de l’ADF, 11 juin 2020.

([142]) Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie, Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique au sein de l’ARS, et Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d’études sanitaires au sein de l’ARS, 15 juin 2020.

([143]) Audition du Dr Vincent Pommier de Santi, médecin en chef, chef de l’Unité de surveillance et investigations épidémiologiques au Centre d’épidémiologie et de santé publique des armées, 15 juin 2020.

([144]) Audition de M. Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de Mme Marion Le Tyrant, chercheuse en anthropologie et consultante, 14 février 2020.

([145]) Ibid.

([146]) Elise Mieulet, Cécilia Claeys. « (In) acceptabilités environnementales et/ou sanitaires : dilemmes autour de la démoustication du littoral méditerranéen français », VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l’Environnement, 2016.

([147]) Ibid.

([148]) Audition de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la sous-direction Veille et sécurité sanitaire à la direction générale de la Santé (DGS) et M. Alexis Pernin, chef du bureau Risques infectieux émergents et vigilances, 12 juin 2020.

([149]) Audition de Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission Prévention des pollutions au sein de l’Association des maires de France (AMF), 9 juin 2020.

([150]) Audition du Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, et du Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’Agence régionale de Santé de La Réunion, 8 juin 2020.

([151]) Audition de M. Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de Mme Marion Le Tyrant, chercheuse en anthropologie et consultante, 14 février 2020.

([152]) Audition de Mme Clara de Bort, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de la Guyane, Mme Valérie Denux, directrice générale de l’Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, M. Olivier Coudin, directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de la Martinique, et M. Alain Blateau, directeur de la santé publique au sein de l’ARS de la Martinique, 10 juin 2020.

([153]) Audition de M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), 24 février 2020.

([154]) Audition de M. Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de Mme Marion Le Tyrant, chercheuse en anthropologie et consultante, 14 février 2020.

([155]) Ibid.

([156]) Audition de M. Charles Giusti, adjoint au directeur général des outre-mer, 18 juin 2020.

([157]) CNEV, La mobilisation sociale contre Aedes albopictus : éléments pour la définition d’une stratégie, 11 février 2016. https://www.anses.fr/fr/system/files/CNEV-Ft-Avril2016-Mobilisation_sociale_aedes_albopictus_elements_strategie.pdf

([158]) Audition de Mme Clara de Bort, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de la Guyane, Mme Valérie Denux, directrice générale de l’Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, M. Olivier Coudin, directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de la Martinique, et M. Alain Blateau, directeur de la santé publique au sein de l’ARS de la Martinique, 10 juin 2020.

([159]) Audition de M. Charles Giusti, adjoint au directeur général des outre-mer, 18 juin 2020.

([160]) Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l’ANSES, 10 juin 2020.

([161]) Audition de M. Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de Mme Marion Le Tyrant, chercheuse en anthropologie et consultante, 14 février 2020.

([162]) Audition de Mme Clara de Bort, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de la Guyane, Mme Valérie Denux, directrice générale de l’Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, M. Olivier Coudin, directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de la Martinique, et M. Alain Blateau, directeur de la santé publique au sein de l’ARS de la Martinique, 10 juin 2020.

([163]) Audition du Pr Anna-Bella Failloux, entomologiste médicale, professeure à l’Institut Pasteur, responsable de l’équipe Arbovirus et insectes vecteurs, 13 février 2020.

([164]) Audition de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Franck David, vice-président du conseil départemental du Jura et président de l’Entente de lutte interdépartementale contre les zoonoses (ELIZ), M. Benoit Combes, directeur de l’ELIZ, M. Rémi Foussadier, directeur de l’Entente interdépartementale de démoustication (EID) de Rhône-Alpes, et Mme Alix Mornet, conseillère Développement durable au sein de l’ADF, 11 juin 2020.

([165]) Audition du Dr Vincent Pommier de Santi, médecin en chef, chef de l’Unité de surveillance et investigations épidémiologiques au Centre d’épidémiologie et de santé publique des armées, 15 juin 2020.

([166]) https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/system/files/2017-11/Manuel_enseignant_moustique_tigre.pdf

([167]) Elise Mieulet, Cécilia Claeys. « (In)acceptabilités environnementales et/ou sanitaires : dilemmes autour de la démoustication du littoral méditerranéen français ». VertigO : La revue électronique en sciences de l’environnement, 2016.

([168]) Audition du Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, et du Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’Agence régionale de Santé de La Réunion, 8 juin 2020.

([169]) Audition de Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission Prévention des pollutions de l’Association des maires de France (AMF), 9 juin 2020.

([170]) Article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

([171]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, M. Didier Moulis, directeur technique et M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([172]) Audition du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), 17 février 2020.

([173]) Audition du Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, et du Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’Agence régionale de santé de La Réunion, 8 juin 2020.

([174]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, M. Didier Moulis, directeur technique et M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([175]) Audition de Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission Prévention des pollutions de l’Association des maires de France (AMF), 9 juin 2020.

([176]) Ibid.

([177]) Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux à la DGCL, et Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique à la DGCL, 15 juin 2020.

([178]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, M. Didier Moulis, directeur technique et M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([179]) Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie, Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique au sein de l’ARS, et Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d’études sanitaires au sein de l’ARS, 15 juin 2020.

([180]) Sollicité, le CSTB n’a jugé utile de répondre aux questions écrites de la rapporteure sur son rôle actuel et potentiel dans la lutte contre les moustiques.

([181]) Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie, Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique au sein de l’ARS, et Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d’études sanitaires au sein de l’ARS, 15 juin 2020.

([182]) Audition de M. Charles Giusti, adjoint au directeur général des outre-mer, 18 juin 2020.

([183]) Réponse écrite aux questions de la rapporteure, 18 mai 2020.

([184]) Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État dite « loi Defferre » et loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État.

([185]) Sénat, commission des Affaires sociales, rapport n° 103 (1986-1987) sur le projet de loi portant diverses mesures d’ordre social, déposé par M. Claude Huriet le 10 décembre 1986.

([186]) Article 20 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d’ordre social.

([187]) Décret n° 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par les insectes.

([188]) Journal officiel, compte rendu de la 2e séance du 6 décembre 1986, p. 7234.

([189]) Arrêté du 23 avril 1987 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006057457

([190]) Esther Sanchez, « Le tourisme des années 1960 à destination de l’Espagne : le cas des Français », Histoire, économie et société, 2002, n°3. pp. 413-430.

([191]) Assemblée nationale, séance unique du jeudi 12 novembre 1964.

([192]) Article 65 de la loi n° 74-1129 du 30 décembre 1974 de finances pour 1975.

([193]) Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

([194]) Article L. 3114-5 du code de la santé publique.

([195]) Article 3 du décret n° 2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l’application des articles 71 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), ainsi que le décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l’application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

([196]) Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux à la DGCL, et Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique à la DGCL, 11 juin 2020.

([197]) Cette subtilité juridique se comprend mieux par contraste avec un autre choix qu’aurait pu faire le législateur : si le texte de loi avait expressément confié la compétence aux départements, ceux-ci pourraient s’en prévaloir pour refuser l’intervention de l’État.

([198]) « Aux termes du texte qui vous est proposé, lorsqu’il s’agit d’insectes vecteurs de maladies, c’est en règle générale l’État qui assume la compétence. Cela suppose notamment qu’il exerce son devoir d’alerte, que nous avons par ailleurs posé comme principe ; les autres cas relèvent en principe de la compétence départementale. Le texte prévoit donc simplement la possibilité pour l’État d’intervenir, en accord avec les collectivités, dans un moment de doute, conformément au principe du devoir d’alerte ». Propos de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, Sénat, Séance du 13 novembre 2003.

([199]) Question écrite n° 02339 de M. Patrick Chaize publiée au Journal officiel - Sénat du 7 décembre 2017 ; Réponse de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, publiée au Journal officiel - Sénat du 1er février 2018.

([200]) Question n°55946 de M. Dominique Bussereau, publiée au Journal officiel - Assemblée nationale le 13 mai 2014 ; Réponse de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, publiée au Journal officiel - Assemblée nationale le 27 août 2014.

([201]) Dorothée Imbaud, Dr Patricia Vienne, Hayet Zeggar, Frédéric Perrin, La gouvernance de la lutte anti-vectorielle, rapport d’une mission conduite par l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration, avril 2016, non publié mais communiqué à sa demande à la rapporteure.

([202]) Haut Conseil des biotechnologies, Rapport sur l’utilisation de moustiques modifiés par les biotechnologies pour la lutte anti-vectorielle, 17 août 2017.

([203]) Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), de Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux de la DGCL, et de Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique de la DGCL, 11 juin 2020.

([204]) Conseil d’État, 30 juillet 1909, n°29442.

([205]) Article L. 2213-29 du code général des collectivités territoriales.

([206]) Article L. 2213-30 du code général des collectivités territoriales.

([207]) 17° de l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.

([208]) Article L. 2213-31 du code général des collectivités territoriales.

([209]) Exposé des motifs du projet de loi relatif à la biodiversité, déposé à l’Assemblée nationale le 26 mars 2014.

([210]) Amendement n° COM-628 de M. Jérôme Bignon, rapporteur au nom de la commission du développement durable.

([211]) Article L. 541-3 du code de l’environnement.

([212]) Article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales.

([213]) Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux à la DGCL, et Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique à la DGCL, 11 juin 2020.

([214]) Dorothée Imbaud, Dr Patricia Vienne, Hayet Zeggar, Frédéric Perrin, La gouvernance de la lutte anti-vectorielle, rapport d’une mission conduite par l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration, avril 2016, non publié mais communiqué à sa demande à la rapporteure.

([215]) Ministère des solidarités et de la santé, fiche d’impact pour le décret relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes, octobre 2018.

([216]) Article 3 du décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles.

([217]) Question n° 23730 de Mme Huguette Bello publiée au Journal officiel – Assemblée nationale le 15 octobre 2019 ; Réponse de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, publiée au Journal officiel – Assemblée nationale le 26 novembre 2019.

([218]) Question n° 23730 de Mme Huguette Bello publiée au Journal officiel – Assemblée nationale le 15 octobre 2019 ; Réponse de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, publiée au Journal officiel – Assemblée nationale le 26 novembre 2019.

([219]) Pour mémoire, elles comprennent le droit de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder aux mesures mentionnées, de prescrire toute mesure nécessaire à la réalisation des traitements, ou encore de procéder à des verbalisations en cas d’infraction.

([220]) Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux à la DGCL, et Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique à la DGCL, 11 juin 2020.

([221]) Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire n° 180 (2019-2020) déposée au Sénat le 5 décembre 2019 par M. Michel Amiel et plusieurs de ses collègues, et adoptée par le Sénat le 5 février 2020 https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-180.html

([222]) Proposition de loi visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes , n° 2056 , déposée le 19 juin 2019 par M. Olivier Veran et les membres du groupe La République en Marche http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2056_proposition-loi

([223]) Article 2 du décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles.

([224]) Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux à la DGCL, et Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique à la DGCL, 11 juin 2020.

([225]) Audition de M. Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de Mme Marion Le Tyrant, chercheuse en anthropologie et consultante, 14 février 2020.

([226]) Audition de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Franck David, vice-président du conseil départemental du Jura et président de l’Entente de lutte interdépartementale contre les zoonoses (ELIZ), M. Benoit Combes, directeur de l’ELIZ, M. Rémi Foussadier, directeur de l’Entente interdépartementale de démoustication (EID) de Rhône-Alpes, et Mme Alix Mornet, conseillère Développement durable au sein de l’ADF, 11 juin 2020.

([227]) Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), de Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux de la DGCL, et de Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique de la DGCL, 11 juin 2020.

([228]) Audition de Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission Prévention des pollutions de l’Association des maires de France (AMF), 9 juin 2020.

([229]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, de M. Didier Moulis, directeur technique et de M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([230]) Audition du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), 17 février 2020.

([231]) Audition de M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD),24 février 2020.

([232]) Note d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative au « cahier des charges pour la lutte anti-vectorielle autour des cas humains de maladies dues à des agents pathogènes transmis par les insectes », 19 juillet 2019, https://www.anses.fr/fr/system/files/VECTEURS2019SA0098.pdf

([233]) Audition de M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), 24 février 2020.

([234]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, de M. Didier Moulis, directeur technique et de M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([235]) Audition de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Franck David, vice-président du conseil départemental du Jura et président de l’Entente de lutte interdépartementale contre les zoonoses (ELIZ), M. Benoit Combes, directeur de l’ELIZ, M. Rémi Foussadier, directeur de l’Entente interdépartementale de démoustication (EID) de Rhône-Alpes, et Mme Alix Mornet, conseillère Développement durable au sein de l’ADF, 11 juin 2020.

([236]) Audition de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la sous-direction Veille et sécurité sanitaire au sein de la direction générale de la Santé (DGS) et de M. Alexis Pernin, chef du Bureau risques infectieux émergents et vigilances, 12 juin 2020.

([237]) Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), de Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux de la DGCL, et de Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique de la DGCL, 11 juin 2020.

([238]) Avis ANSES, op. cit.

([239]) Audition de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Franck David, vice-président du conseil départemental du Jura et président de l’Entente de lutte interdépartementale contre les zoonoses (ELIZ), M. Benoit Combes, directeur de l’ELIZ, M. Rémi Foussadier, directeur de l’Entente interdépartementale de démoustication (EID) de Rhône-Alpes, et Mme Alix Mornet, conseillère Développement durable au sein de l’ADF, 11 juin 2020.

([240]) Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), de Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux de la DGCL, et de Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique de la DGCL, 11 juin 2020.

([241]) Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie, de Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique au sein de l’ARS, et de Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d’études sanitaires au sein de l’ARS, 15 juin 2020.

([242]) CNEV, Guide à l’attention des collectivités souhaitant mettre en œuvre une lutte contre les moustiques urbains vecteurs de dengue, de chinkungunya et de zika, 2016, p. 21-22. https://www.anses.fr/fr/system/files/CNEV-Ft-Juin2016-Guide_collectivites_lutte_antivectorielle_versioncourte.pdf

([243]) Audition de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la sous-direction Veille et sécurité sanitaire au sein de la direction générale de la Santé (DGS) et de M. Alexis Pernin, chef du Bureau risques infectieux émergents et vigilances, 12 juin 2020.

([244]) Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie, de Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique au sein de l’ARS, et de Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d’études sanitaires au sein de l’ARS, 15 juin 2020.

([245]) Audition de Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission Prévention des pollutions de l’Association des maires de France (AMF), 9 juin 2020.

([246]) Ibid.

([247]) Article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales.

([248]) Article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales.

([249]) Articles L. 5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

([250]) Centre national d’expertise sur les vecteurs, Guide à l’attention des collectivités souhaitant mettre en œuvre une lutte contre les moustiques urbains vecteurs de dengue, de chikungunya et de Zika, 2016 https://www.anses.fr/fr/system/files/CNEV-Ft-Juin2016-Guide_collectivites_lutte_antivectorielle_versioncourte.pdf

([251]) Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie, de Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique au sein de l’ARS, et de Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d’études sanitaires au sein de l’ARS, 15 juin 2020.

([252]) Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l’ANSES, 10 juin 2020.

([253]) Audition de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Franck David, vice-président du conseil départemental du Jura et président de l’Entente de lutte interdépartementale contre les zoonoses (ELIZ), M. Benoit Combes, directeur de l’ELIZ, M. Rémi Foussadier, directeur de l’Entente interdépartementale de démoustication (EID) de Rhône-Alpes, et Mme Alix Mornet, conseillère Développement durable au sein de l’ADF, 11 juin 2020.

([254]) Audition du Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, et du Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’Agence régionale de santé de La Réunion, 8 juin 2020.

([255]) Arrêté préfectoral n°3655 du 11 octobre 2006.

([256]) Audition du Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, et du Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’Agence régionale de santé de La Réunion, 8 juin 2020.

([257]) Ibid.

([258]) Geneviève Auzel, Angel Piquemal, Maxime Tandonnet, Étude d’impact du nouveau dispositif réglementaire de prévention des maladies vectorielles sur les services de démoustication de Guyane et Martinique, rapport d’une mission conduite par l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’Administration, octobre 2019, non publié mais communiqué à sa demande à la rapporteure.

([259]) Audition de M. Charles Giusti, adjoint au directeur général des outre-mer, 18 juin 2020.

([260]) Audition du Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, et du Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’Agence régionale de santé de La Réunion, 8 juin 2020.

([261]) Ibid.

([262]) Ibid.

([263]) Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, de M. Didier Moulis, directeur technique et de M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID, 8 juin 2020.

([264]) Audition de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la sous-direction Veille et sécurité sanitaire à la direction générale de la Santé (DGS) et M. Alexis Pernin, chef du bureau Risques infectieux émergents et vigilances, 12 juin 2020.

([265]) Audition du Dr Vincent Pommier de Santi, médecin en chef, chef de l’Unité de surveillance et investigations épidémiologiques au Centre d’épidémiologie et de santé publique des armées, 15 juin 2020.

([266]) Audition de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la sous-direction Veille et sécurité sanitaire à la direction générale de la Santé (DGS) et M. Alexis Pernin, chef du bureau Risques infectieux émergents et vigilances, 12 juin 2020.

([267]) Audition du Pr Fabrice Simon, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM Marseille), membre de l’unité mixte de recherche Virus émergents (INSERM-IRD), expert consultant sur le chikungunya pour l’OMS, 13 février 2020.

([268]) Audition du Dr Henriette de Valk, responsable de l’Unité Infections zoonotiques, vectorielles et alimentaires au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France et du Dr Marie-Claire Paty, coordonnatrice de la surveillance des maladies vectorielles au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France, 9 juin 2020.

([269]) Audition de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la sous-direction Veille et sécurité sanitaire à la direction générale de la Santé (DGS) et M. Alexis Pernin, chef du bureau Risques infectieux émergents et vigilances, 12 juin 2020.

([270]) Ibid.

([271]) Audition de Mme Clara de Bort, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de la Guyane, Mme Valérie Denux, directrice générale de l’Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, M. Olivier Coudin, directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de la Martinique, et M. Alain Blateau, directeur de la santé publique au sein de l’ARS de la Martinique, 10 juin 2020.

([272]) Santé publique France, Avec e-DO, Santé publique France dématérialise la déclaration obligatoire du VIH-sida, 1er septembre 2016 https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2016/avec-e-do-sante-publique-france-dematerialise-la-declaration-obligatoire-du-vih-sida

([273]) Audition de Mme Clara de Bort, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de la Guyane, Mme Valérie Denux, directrice générale de l’Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, M. Olivier Coudin, directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de la Martinique, et M. Alain Blateau, directeur de la santé publique au sein de l’ARS de la Martinique, 10 juin 2020.

([274]) Audition du Dr Stephan Zientara, directeur-adjoint du Laboratoire de santé animale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), directeur de l’unité mixte de recherche Virologie (INRA – ANSES – École nationale vétérinaire d’Alfort), 24 février 2020.

([275]) Audition du Dr Henriette de Valk, responsable de l’Unité Infections zoonotiques, vectorielles et alimentaires au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France et du Dr Marie-Claire Paty, coordonnatrice de la surveillance des maladies vectorielles au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France, 9 juin 2020.

([276]) Audition du Dr Stephan Zientara, directeur-adjoint du Laboratoire de santé animale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), directeur de l’unité mixte de recherche Virologie (INRA – ANSES – École nationale vétérinaire d’Alfort), 24 février 2020.

([277]) Audition de M. Olivier Brahic, sous-directeur de la sous-direction Veille et sécurité sanitaire à la direction générale de la Santé (DGS) et M. Alexis Pernin, chef du bureau Risques infectieux émergents et vigilances, 12 juin 2020.

([278]) Audition du Dr Henriette de Valk, responsable de l’Unité Infections zoonotiques, vectorielles et alimentaires au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France et du Dr Marie-Claire Paty, coordonnatrice de la surveillance des maladies vectorielles au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France, 9 juin 2020.

([279]) Audition du Pr Fabrice Simon, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM Marseille), membre de l’unité mixte de recherche Virus émergents (INSERM-IRD), expert consultant sur le chikungunya pour l’OMS, 13 février 2020.

([280]) Ibid.

([281]) Ibid.

([282]) Ibid.

([283]) Ibid.

([284]) Ibid.

([285]) Article L. 1413-3 du code de la santé publique.

([286]) Audition du Dr Isabelle Leparc-Goffart, responsable du Centre national de référence des arbovirus, Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), 8 juin 2020.

([287]) Audition du Dr Stephan Zientara, directeur-adjoint du Laboratoire de santé animale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), directeur de l’unité mixte de recherche Virologie (INRA – ANSES – École nationale vétérinaire d’Alfort), 24 février 2020.

([288]) Audition de Mme Clara de Bort, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de la Guyane, Mme Valérie Denux, directrice générale de l’Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, M. Olivier Coudin, directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de la Martinique, et M. Alain Blateau, directeur de la santé publique au sein de l’ARS de la Martinique, 10 juin 2020.

([289]) Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l’ANSES, 10 juin 2020.

([290]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), Mission report : Dengue outbreak in Madeira, Portugal, March 2013

https://www.ecdc.europa.eu/sites/default/files/media/en/publications/Publications/dengue-madeira-ECDC-mission-2013.pdf

([291]) Audition du Dr Henriette de Valk, responsable de l’Unité Infections zoonotiques, vectorielles et alimentaires au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France et du Dr Marie-Claire Paty, coordonnatrice de la surveillance des maladies vectorielles au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France, 9 juin 2020.

([292]) Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l’ANSES, 10 juin 2020.

([293]) Visioconférence du Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, et du Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’Agence régionale de Santé de La Réunion, 8 juin 2020.

([294]) Audition de Mme Clara de Bort, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de la Guyane, Mme Valérie Denux, directrice générale de l’Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, M. Olivier Coudin, directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de la Martinique, et M. Alain Blateau, directeur de la santé publique au sein de l’ARS de la Martinique, 10 juin 2020.

([295]) Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Instruction n° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Instruction_et_Guide_chik_dengue_16_avril_2015.pdf

([296]) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, avis sur l’opportunité de permettre l’utilisation par dérogation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements français d’Amérique dans le contexte de l’épidémie de Zika, 12 février 2016 https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOC2016SA0024.pdf

([297]) Arrêté du 23 février 2016 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements et collectivités d’Outre-mer pour une période de 180 jours.

([298]) Audition du Dr Vincent Pommier de Santi, médecin en chef, chef de l’unité de surveillance et investigations épidémiologiques au sein du Centre d’épidémiologie et de santé publique des armées, 15 juin 2020.

([299]) Ibid.

([300]) Ibid.

([301]) Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), Best practice recommendations for conducting after-action reviews to enhance public health preparedness, 2018 https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/best-practice-recommendations-public-health-preparedness

([302]) Direction générale de la santé, Retour d’expérience guide méthodologique – Situations d’urgence sanitaire et exercices de simulation, 2019. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_retex_bd.pdf

([303]) Audition du Pr Philippe Desprès, professeur à l’université de La Réunion, responsable d’équipe à l’unité mixte de recherche Processus infectieux en milieu insulaire tropical, 13 février 2020.

([304]) Audition du Pr Xavier de Lamballerie, directeur de l’unité mixte de recherche des virus émergents (UVE) à l’Inserm, coordinateur du consortium de recherche Zikalliance, 17 février 2020.

([305]) Audition du consortium multidisciplinaire REACTing (REsearch and ACTion targeting emerging infectious diseases) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Avisean) :Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l’Institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie, microbiologie de l’Inserm et de l’AviseanDr Éric d’Ortenzio, médecin épidémiologiste à l’Inserm, coordinateur scientifique du consortium REACTing, 24 février 2020.

([306]) Audition du Pr Xavier de Lamballerie, directeur de l’unité mixte de recherche des virus émergents (UVE) à l’Inserm, coordinateur du consortium de recherche Zikalliance, 17 février 2020.

([307]) Ibid.

([308]) Audition du Dr Louis Lambrechts, directeur de recherche en écologie à l’Institut Pasteur – CNRS, responsable de l’équipe Interactions virus-insectes, 13 février 2020.

([309]) Ibid.

([310]) Audition du Pr Fabrice Simon, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM Marseille), membre de l’unité mixte de recherche Virus émergents (INSERM-IRD), expert consultant sur le chikungunya pour l’OMS, 13 février 2020.

([311]) Ibid.

([312]) Audition du Pr Xavier de Lamballerie, directeur de l’unité mixte de recherche des virus émergents (UVE) à l’Inserm, coordinateur du consortium de recherche Zikalliance, 17 février 2020.

([313]) Ibid.

([314]) Audition de M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), 24 février 2020.

([315]) Audition du Pr Philippe Desprès, professeur à l’université de La Réunion, responsable d’équipe à l’unité mixte de recherche Processus infectieux en milieu insulaire tropical, 13 février 2020.

([316]) Audition du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), 17 février 2020.

([317]) Audition du Pr Anavaj Sakuntabhai, directeur de l’unité mixte de recherche Génétique fonctionnelle des maladies infectieuses à l’Institut Pasteur, du Pr Frédéric Tangy, professeur et chef du Laboratoire d’innovation vaccinale à l’Institut Pasteur, du Pr Félix Rey, chef de l’unité mixte de recherche Virologie structurale à l’Institut Pasteur, et de M. David Itier, directeur de cabinet du président de l’Institut Pasteur, 24 février 2020.

([318]) Fondation Michelin, Lutter contre les moustiques avec l’aglostic, https://fondation.michelin.com/lutter-contre-les-moustiques-avec-laglostic ; Projet de recherches dans les plantations d’hévéas, https://fondation.michelin.com/projet-de-recherche-sanitaire-dans-les-plantations-dhevea-au-laos-et-en-cote-divoire-le-bilan

([319]) Audition du Pr Xavier de Lamballerie, directeur de l’unité mixte de recherche des virus émergents (UVE) à l’Inserm, coordinateur du consortium de recherche Zikalliance, 17 février 2020.

([320]) Haute Autorité de santé, Place du vaccin Dengvaxia® dans la stratégie de lutte contre la dengue dans les départements français d’Outre-mer- Mayotte et territoires français d’Amérique, avis du 26 mars 2019. https://www.has-sante.fr/jcms/c_2912616/fr/place-du-vaccin-dengvaxia-dans-la-strategie-de-lutte-contre-la-dengue-dans-les-departements-francais-d-Outre-mer-mayotte-et-territoires-francais-d-amerique

([321]) Audition du Pr Philippe Desprès, professeur à l’université de La Réunion, responsable d’équipe à l’unité mixte de recherche Processus infectieux en milieu insulaire tropical, 13 février 2020.

([322]) Ibid.

([323]) Ibid.

([324]) Audition du Pr Xavier de Lamballerie, directeur de l’unité mixte de recherche des virus émergents (UVE) à l’Inserm, coordinateur du consortium de recherche Zikalliance, 17 février 2020.

([325]) Audition du Dr Louis Lambrechts, directeur de recherche en écologie à l’Institut Pasteur – CNRS, responsable de l’équipe Interactions virus-insectes, 13 février 2020.

([326]) Didier Fontenille, Christophe Lagneau, Sylvie Lecollinet, Régine Lefait Robin, Michel Setbon, Bernard Tirel et André Yébakima (dir.), La lutte antivectorielle en France, Expertise collégiale de l’IRD, IRD Editions, 2009 https://books.openedition.org/irdeditions/1214

([327]) Audition du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), 17 février 2020.

([328] Audition du Pr Anavaj Sakuntabhai, directeur de l’unité mixte de recherche Génétique fonctionnelle des maladies infectieuses à l’Institut Pasteur, du Pr Frédéric Tangy, professeur et chef du Laboratoire d’innovation vaccinale à l’Institut Pasteur, du Pr Félix Rey, chef de l’unité mixte de recherche Virologie structurale à l’Institut Pasteur, et de M. David Itier, directeur de cabinet du président de l’Institut Pasteur, 24 février 2020.

([329]) Audition du Dr Isabelle Leparc-Goffart, responsable du Centre national de référence des arbovirus, Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), 8 juin 2020.

([330])Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l’ANSES, 10 juin 2020.

([331])Ibid.

([332])Ibid.

([333])Ibid.

([334])Ibid.

([335])Ibid.

([336])Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l’ANSES, 10 juin 2020.

([337]) Institut Pasteur de Guyane, Réunion scientifique sur la résistance à la deltaméthrine des populations d’Aedes aegypti, 30 juin 2015 https://www.pasteur-cayenne.fr/reunion-scientifique-sur-la-resistance-a-la-deltamethrine-des-populations-daedes-aegypti/

([338]) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, Avis relatif à l’évaluation d’insecticides anti-moustiques adulticides dont l’utilisation pourrait être autorisée par voie dérogatoire pour faire face à une éventuelle épidémie de fièvre jaune dans les territoires ultra-marins, 3 octobre 2017 https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOC2017SA0122.pdf

([339]) Audition du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le réveloppement (IRD), 17 février 2020.

([340])Mohammad Akhoundi, Frédéric Jourdain, Fabrice Chandre, Pascal Delaunay, David Roiz, « Effectiveness of a field trap barrier system for controlling Aedes albopictus : a “removal trapping” strategy », Parasites & Vectors, volume 11, Article 101, 2018.

([341]) Audition de Mme Annelise Tran, chercheuse à l’unité mixte de recherche Territoires, environnement, télédétection et information spatiale (Tetis) du CIRAD, conceptrice de l’outil de modélisation AlboRun, 14 février 2020.

([342]) Ibid.

([343]) Ibid.

([344]) Audition de Mme Stéphanie Blandin, responsable du groupe Réponses immunitaires chez les moustiques vecteurs de maladies à l’Institut de biologie moléculaire et cellulaire de Strasbourg (Inserm/Université de Strasbourg/CNRS), 24 février 2020.

([345]) David R. J. Pleydell, Jérémy Bouyer, « Biopesticides improve efficiency of the sterile insect technique for controlling mosquito-driven dengue epidemics », Nature Communications Biology, volume 2, Article 201, 2019 https://www.nature.com/articles/s42003-019-0451-1

([346]) Ibid.

([347]) Evans, B. R., et al. (2019). « Transgenic Aedes aegypti Mosquitoes Transfer Genes into a Natural Population » Nature Scientific Reports, 2019 https://www.nature.com/articles/s41598-019-49660-6

([348]) Haut Conseil de la santé publique, Avis relatif à l’élaboration de recommandations pour autoriser le lâcher de moustiques stériles à des fins de lutte anti-vectorielle, 28 juin 2018 https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=687

([349]) Avis du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies en réponse à la saisine du 12 octobre 2015 concernant l’utilisation de moustiques génétiquement modifiés dans le cadre de la lutte antivectorielle, 31 mai 2017

http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/sites/www.hautconseildesbiotechnologies.fr/files/file_fields/2018/04/09/aviscshcbmoustiques170607rev180228.pdf

([350])Audition du Pr Jean-Christophe Pagès, président par intérim du Haut conseil des biotechnologies (HCB), président du comité scientifique du HCB, M. Emmanuel Roques, secrétaire général, M. Pascal Boireau, vice-président du comité scientifique, Mme Catherine Golstein, responsable scientifique et rédactrice de l’avis du comité scientifique relatif à l’utilisation de moustiques génétiquement modifiés dans le cadre de la lutte antivectorielle, et Mme Lucie Guimier, responsable scientifique en charge des questions de science et de société, 13 février 2020.

([351]) Avis du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies en réponse à la saisine du 12 octobre 2015 concernant l’utilisation de moustiques génétiquement modifiés dans le cadre de la lutte antivectorielle, 31 mai 2017

http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/sites/www.hautconseildesbiotechnologies.fr/files/file_fields/2018/04/09/aviscshcbmoustiques170607rev180228.pdf

([352]) Kyros Kyrou, Andrew M Hammond, Roberto Galizi, Nace Kranjc, Austin Burt, Andrea K Beaghton, Tony Nolan & Andrea Crisanti, « A CRISPR–Cas9 gene drive targeting doublesex causes complete population suppression in caged Anopheles gambiae mosquitoes », Nature Biotechnology, volume 36, 2018. https://www.nature.com/articles/nbt.4245

([353])Audition du Pr Jean-Christophe Pagès, président par intérim du Haut conseil des biotechnologies (HCB), président du comité scientifique du HCB, M. Emmanuel Roques, secrétaire général, M. Pascal Boireau, vice-président du comité scientifique, Mme Catherine Golstein, responsable scientifique et rédactrice de l’avis du comité scientifique relatif à l’utilisation de moustiques génétiquement modifiés dans le cadre de la lutte antivectorielle, et Mme Lucie Guimier, responsable scientifique en charge des questions de science et de société, 13 février 2020.

([354])Ibid.

([355]) Haut Conseil de la santé publique, Avis relatif à l’élaboration de recommandations pour autoriser le lâcher de moustiques stériles à des fins de lutte anti-vectorielle, 28 juin 2018. .https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=687

([356]) Audition du Pr Xavier de Lamballerie, directeur de l’unité mixte de recherche des virus émergents (UVE) à l’Inserm, coordinateur du consortium de recherche Zikalliance, 17 février 2020.

([357]) Didier Fontenille, Christophe Lagneau, Sylvie Lecollinet, Régine Lefait Robin, Michel Setbon, Bernard Tirel et André Yébakima (dir.), La lutte antivectorielle en France, Expertise collégiale de l’IRD, IRD Editions, 2009. https://books.openedition.org/irdeditions/1214

([358]) Audition de M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), 24 février 2020.

([359]) Daniel Nizri Bruno Andral, Pascale Briand, Mission d’évaluation du Centre national d’expertise sur les vecteurs, rapport d’une mission conduite par l’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, décembre 2015, non publié mais communiqué à sa demande à la rapporteure.

([360]) Audition de M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), 24 février 2020.

([361])Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l’ANSES, 10 juin 2020.

([362]) Lettre du directeur général de l’Anses au directeur général de la santé portant feuille de route en matière d’expertise sur les vecteurs à l’Anses, 18 février 2019, transmise à la rapporteure par le directeur général de l’ANSES.

([363]) Audition de M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), 24 février 2020.

([364]) Ibid.

([365]) Audition du Dr Isabelle Leparc-Goffart, responsable du Centre national de référence des arbovirus, Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), 8 juin 2020.

([366]) Audition du Pr Xavier de Lamballerie, directeur de l’unité mixte de recherche des virus émergents (UVE) à l’Inserm, coordinateur du consortium de recherche Zikalliance, 17 février 2020.

([367]) Ibid.

([368]) Audition de M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), 24 février 2020.