| 170 000 000 170 000 000 Livre et industries culturelles 214 000 000 214 000 000 Plan d’urgence face à la crise sanitaire 8 933 000 000 8 933 000 000 Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire 3 333 000 000 3 333 000 000 Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire 1 700 000 000 1 700 000 000 Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) 3 900 000 000 3 900 000 000 Dispositif exceptionnel d’aide à l’embauche (ligne nouvelle) 1 500 000 000 400 000 000 Bons d’achat pour soutenir la consommation des ménages modestes (ligne nouvelle) 2 400 000 000 2 400 000 000 Fonds d’urgence pour les ressourceries et les recycleries (ligne nouvelle) 20 000 000 20 000 000 Recherche et enseignement supérieur 420 900 000 265 000 000 Vie étudiante 150 000 000 150 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (ligne nouvelle) 150 000 000 150 000 000 Recherche spatiale (ligne nouvelle) 150 000 000 150 000 000 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 165 000 000 85 000 000 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 105 900 000 30 000 000 Relations avec les collectivités territoriales 1 000 000 000 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 1 000 000 000 Concours spécifiques et administration (ligne nouvelle) 50 000 000 50 000 000 Remboursements et dégrèvements 1 737 661 186 1 737 661 186 70 000 000 70 000 000 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) 1 737 661 186 1 737 661 186 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) 70 000 000 70 000 000 Santé (ligne nouvelle) 5 000 000 5 000 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (ligne nouvelle) 5 000 000 5 000 000 Sécurités (ligne nouvelle) 232 000 000 48 800 000 Police nationale (ligne nouvelle) 37 650 000 30 100 000 Gendarmerie nationale (ligne nouvelle) 200 000 000 20 000 000 Sécurité civile (crédits évaluatifs). | |
| 32 000 000 28 800 000 Solidarité, insertion et égalité des chances 228 000 000 228 000 000 Inclusion sociale et protection des personnes 224 000 000 224 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes 4 000 000 4 000 000 Sport, jeunesse et vie associative 50 000 000 50 000 000 Jeunesse et vie associative 50 000 000 50 000 000 Travail et emploi 400 000 000 200 000 000 Accès et retour à l’emploi (ligne nouvelle) 744 000 000 160 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 400 000 000 200 000 000 Total 15 620 261 186 13 781 161 186 220 000 000 70 000 000 | BUDGET GÉNÉRAL (en euros) Mission / Programme Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Crédits de paiement supplémentaires ouverts Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement annulés Action extérieure de l’État 155 000 000 155 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence 67 000 000 67 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires 88 000 000 88 000 000 Administration générale et territoriale de l’État (ligne nouvelle) 14 700 000 14 700 000 Vie politique, cultuelle et associative (ligne nouvelle) 14 700 000 14 700 000 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (ligne nouvelle) 150 000 000 150 000 000 150 000 000 150 000 000 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture (ligne nouvelle) 150 000 000 150 000 000 Aide d’urgence aux filières agricoles en difficulté à la suite du confinement dû à l’épidémie de covid-19 (ligne nouvelle). . . . . . . |
| 150 000 000 150 000 000 Cohésion des territoires 286 500 000 286 500 000 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 200 000 000 200 000 000 Politique de la ville 86 500 000 86 500 000 Culture 70 400 000 70 400 000 10 000 000 10 000 000 Patrimoines 47 400 000 47 400 000 Création 23 000 000 23 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 10 000 000 10 000 000 Écologie, développement et mobilité durables 973 000 000 973 000 000 Infrastructures et services de transports (ligne nouvelle). . . . . . . . . . 250 000 000 250 000 000 Énergie, climat et après-mines 623 000 000 623 000 000 Service public de l’énergie (ligne nouvelle). . . . . . . . . . . . . . . . . 100 000 000 100 000 000 Économie 968 300 000 348 300 000 30 000 000 Développement des entreprises et régulations 938 300 000 348 300 000 Plan « France Très haut débit » (ligne nouvelle). . . . . . . . . . . . . 30 000 000 Statistiques et études économiques (ligne nouvelle). . . . . . . . . . . . . 8 000 000 Stratégie économique et fiscale (ligne nouvelle). . . . . . . . . . . . . 22 000 000 Engagements financiers de l’État 280 000 000 280 000 000 Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) 182 000 000 182 000 000 Dotation du Mécanisme européen de stabilité 98 000 000 98 000 000 Enseignement scolaire 126 500 000 126 500 000 Vie de l’élève 126 500 000 126 500 000 Investissements d’avenir 150 000 000 150 000 000 Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche 150 000 000 Accélération de la modernisation des entreprises 150 000 000 Médias, livre et industries culturelles 384 000 000 384 000 000 Presse et médias............ | |
| 170 000 000 170 000 000 Livre et industries culturelles 214 000 000 214 000 000 Plan d’urgence face à la crise sanitaire 8 933 000 000 8 933 000 000 Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire 213 000 000 1 313 000 000 Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire 2 000 000 000 2 000 000 000 Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) 2 800 000 000 2 800 000 000 Dispositif exceptionnel d’aide à l’embauche (ligne nouvelle). . . . . . . . . . . . . . . . . 1 500 000 000 400 000 000 Bons d’achat pour soutenir la consommation des ménages modestes (ligne nouvelle). . . . . . . . . . . . . . . . . 2 400 000 000 2 400 000 000 Fonds d’urgence pour les ressourceries et les recycleries (ligne nouvelle). . . . . . . . . . . . . . . . . 20 000 000 20 000 000 Recherche et enseignement supérieur 620 900 000 465 000 000 150 000 000 150 000 000 Vie étudiante 200 000 000 200 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (ligne nouvelle). . . . . . . . . . . . . . . . . 150 000 000 150 000 000 Recherche spatiale (ligne nouvelle) 150 000 000 150 000 000 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 165 000 000 85 000 000 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 105 900 000 30 000 000 Relations avec les collectivités territoriales 1 050 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 1 050 000 000 50 000 000 Concours spécifiques et administration (ligne nouvelle). . . . . . . . . . . . . . . . . | |
| 50 000 000 50 000 000 Remboursements et dégrèvements 1 827 661 186 1 827 661 186 70 000 000 70 000 000 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) 1 827 661 186 1 827 661 186 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) 70 000 000 70 000 000 Santé 5 000 000 5 000 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 5 000 000 5 000 000 Sécurités 307 300 000 109 000 000 Police nationale (ligne nouvelle) 37 650 000 30 100 000 Gendarmerie nationale 237 650 000 50 100 000 Sécurité civile (crédits évaluatifs). 32 000 000 28 800 000 Solidarité, insertion et égalité des chances 228 000 000 228 000 000 Inclusion sociale et protection des personnes 224 000 000 224 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes 4 000 000 4 000 000 Sport, jeunesse et vie associative 50 000 000 50 000 000 Jeunesse et vie associative 50 000 000 50 000 000 Travail et emploi 1 151 000 000 367 000 000 Accès et retour à l’emploi (ligne nouvelle). . . . . . . . . . . . . . . . . 744 000 000 160 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 407 000 000 207 000 000 Total 17 731 261 186 14 823 061 186 610 000 000 430 000 000 | |
| ÉTAT D | ÉTAT D |
| (Article 10 du projet de loi) | (Article 10 du projet de loi) |
| RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX | RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX |
| COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS | COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS |
| (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Crédits de paiement supplémentaires ouverts Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement annulés Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics 350 000 000 350 000 000 Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune (ligne nouvelle) 900 000 000 900 000 00 Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics 50 000 000 50 000 000 Avances aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité (ligne nouvelle) 300 000 000 300 000 000 Avances à Île-de-France Mobilités au titre des pertes de recettes liées à la crise de covid-19 (ligne nouvelle) 800 000 000 800 000 000 Avances aux autorités organisatrices de la mobilité au titre des pertes de recettes liées à la crise de covid-19 (ligne nouvelle) 100 000 000 100 000 000 Avances aux collectivités territoriales 2 000 000 000 2 000 000 000 Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités territoriales affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19 (nouveau) 2 000 000 000 2 000 000 000 Total 2 350 000 000 2 350 000 000 | (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Crédits de paiement supplémentaires ouverts Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement annulés Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics 1 250 000 000 1 250 000 000 900 000 000 900 000 000 Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune (ligne nouvelle) 900 000 000 900 000 000 Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics 50 000 000 50 000 000 Avances aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité 300 000 000 300 000 000 Avances à Île-de-France Mobilités au titre des pertes de recettes liées à la crise de covid-19 (ligne nouvelle) 800 000 000 800 000 000 Avances aux autorités organisatrices de la mobilité au titre des pertes de recettes liées à la crise de covid-19 (ligne nouvelle) 100 000 000 100 000 000 Avances aux collectivités territoriales 2 000 000 000 2 000 000 000 Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités territoriales affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19 2 000 000 000 2 000 000 000 Total 3 250 000 000 3 250 000 000 900 000 000 900 000 000 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Rapport · 21/07/2020 · 453 719 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr