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rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

Rapport · d'enquête · 19/07/2018 · 400 466 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Sommaire (91)
  1. Introduction
  2. I. Des politiques insuffisamment tournées vers la prévention
  3. A. Les maladies professionnelles sont loin d’avoir disparu dans le secteur industriel
  4. 1. Les spécificités du secteur industriel
  5. a. Les troubles musculo-squelettiques, principale maladie professionnelle
  6. b. Les cancers professionnels, plus nombreux dans l’industrie que dans les autres secteurs
  7. c. Les maladies psychiques, des pathologies qui n’épargnent pas l’industrie
  8. 2. Une évolution du risque qui n’est pas nécessairement favorable
  9. a. Le développement de nouveaux risques
  10. b. L’externalisation des risques qui accompagne souvent l’évolution du fonctionnement des entreprises
  11. B. un système de réparation dont le fonctionnement conduit à sous-évaluer le nombre de maladies professionnelles
  12. 1. Un régime qui repose sur un compromis social mis en place à partir de la fin du XIXe siècle
  13. a. Le compromis forgé par les lois du 9 avril 1898 et du 25 octobre 1919
  14. b. La mise en place d’un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles en 1993
  15. 2. Une sous-évaluation des maladies professionnelle aux causes multiples
  16. a. Les facteurs économiques : entre pressions et craintes
  17. b. L’insuffisante connaissance des risques et des droits par les salariés
  18. i. Des risques souvent mal appréhendés
  19. ii. Des droits trop souvent méconnus
  20. c. L’absence d’intérêt à engager une procédure complexe qui risque de ne pas aboutir
  21. i. Des tableaux de maladies professionnelles incomplets
  22. ii. Les méandres décourageants d’une procédure longue et complexe
  23. d. Un manque de temps et de formation du médecin traitant
  24. C. Un affaiblissement des acteurs et des dispositifs de santé au travail qui aggrave les carences de la politique de prévention
  25. 1. Un respect de l’obligation de prévention qui n’est pas garanti par le dispositif actuel
  26. a. L’obligation de prévention
  27. b. Les règles applicables à la sous-traitance et à l’intérim
  28. c. Les carences dans la mise en œuvre de l’obligation de prévention
  29. 2. Des réformes ont modifié les conditions dans lesquelles l’employeur doit assumer ses obligations en termes de prévention et de...
  30. a. L’affaiblissement du dispositif de traçabilité suite à l’abandon de la fiche d’exposition et à la réduction du périmètre des critères...
  31. b. Les effets potentiels de la fusion des institutions représentatives du personnel en matière de santé et sécurité au travail
  32. 3. Des acteurs de la prévention dispersés et affaiblis
  33. a. Une multiplicité d’acteurs publics dont l’action est peu lisible
  34. b. Un affaiblissement de la médecine du travail, dont le rôle est pourtant central en matière de prévention
  35. i. La médecine du travail, une discipline en grande difficulté
  36. ii. Des difficultés génératrices d’inégalités de traitements entre les salariés
  37. II. De meilleurs outils de prévention pour viser l’élimination des maladies professionnelles dans l’industrie
  38. A. Connaissance des risques, traçabilité des expositions et ajustement des responsabilités, socles d’une prévention plus ambitieuse
  39. 1. Approfondir la connaissance des risques et des expositions est un préalable indispensable au déploiement d’actions de prévention efficaces
  40. a. L’enquête SUMER, un premier constat de l’exposition aux risques professionnels
  41. b. Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles, un premier réseau de vigilance et de détection des...
  42. c. Revivifier et systématiser la déclaration des maladies à caractère professionnel par tout médecin en ayant connaissance
  43. d. Connaître plus précisément les risques, les expositions et leurs conséquences sanitaires potentielles
  44. e. Connaître plus finement les doses de produits dangereux auxquels sont exposés les travailleurs et, pour les risques chimiques,...
  45. f. Mieux exploiter les données de santé existantes
  46. 2. Il est nécessaire de mettre en place une véritable traçabilité de l’activité professionnelle et des expositions des salariés
  47. a. Un dispositif de recensement des risques et de traçabilité des expositions qui devrait être mieux structuré
  48. b. Des informations qui doivent être plus facilement exploitables hors de l’emploi occupé
  49. c. Un dispositif qui devrait mieux communiquer avec la médecine de ville, notamment pour garantir l’effectivité du droit à un suivi...
  50. d. La solution passe par la mise en place d’un dossier médical personnel de santé au travail
  51. e. Plusieurs mesures permettraient à la médecine de ville de mieux prendre en compte la problématique de la santé au travail
  52. 3. Il faut aussi organiser la responsabilité de la santé au travail autour de l’environnement et du poste de travail
  53. a. Le droit français reste marqué par un modèle de responsabilité dépassé par les nouvelles formes de travail
  54. b. Le responsable de l’environnement de travail doit être responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs présents sur le site
  55. B. Une politique de prévention renouvelée, qui doit s’appuyer sur des modes de reconnaissance plus efficaces
  56. 1. Les principes généraux de la reconnaissance des maladies professionnelles ne nécessitent pas d’être bouleversés
  57. a. Il n’est pas opportun de remettre en cause le dispositif assurantiel collectif existant au profit d’une judiciarisation de la...
  58. b. Cependant, il serait souhaitable de mettre en place les conditions d’un rapprochement et d’une instruction commune des régimes...
  59. 2. Il faut néanmoins améliorer le dispositif actuel de reconnaissance notamment pour les pathologies qui concernent les travailleurs de...
  60. a. En inversant la charge de la preuve pour certaines affections psychiques
  61. b. En abaissant le taux minimal d’incapacité permanente partielle (IPP) afin de favoriser la reconnaissance des affections psychiques
  62. c. En prévoyant un partage des responsabilités en cas d’expositions successives du fait de plusieurs employeurs
  63. d. En permettant aux partenaires sociaux de définir des tableaux innovants de prise en charge, notamment lorsque la médecine identifie...
  64. e. En créant une base nationale permettant de recenser les cas présentés devant les CRRMP et les jurisprudences pertinentes, à des fins...
  65. f. En associant les représentants du personnel (membres du CSE ou de la CSSCT) à la procédure de reconnaissance
  66. 3. Surtout, une priorité s’impose : mieux articuler la reconnaissance et la prévention
  67. a. Toute reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie doit déboucher sur une action de prévention
  68. b. La faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur doit obliger à présenter un plan de rétablissement des conditions normales de...
  69. C. construire des outils pour créer une véritable culture et une véritable politique de prévention
  70. 1. Les mécanismes financiers doivent devenir plus incitatifs
  71. a. Améliorer la portée du mécanisme d’imputation à la branche AT-MP du coût des risques sous-déclarés
  72. b. Affecter les excédents de la branche AT-MP à une politique de prévention plus ambitieuse
  73. 2. Créer un service public – réseau national unifié de prévention des risques professionnels
  74. 3. Renforcer les services de santé au travail en valorisant le rôle de l’infirmier et en organisant les services en réseau
  75. a. Valoriser le rôle des infirmiers en médecine du travail
  76. b. Mettre en réseau les services de santé au travail et faciliter les approches croisées entre médecine du travail, médecine de soins et...
  77. 4. Développer la culture de la prévention dans l’entreprise
  78. a. En développant l’information et la formation
  79. b. En créant une journée de prévention des risques au niveau national et dans l’entreprise
  80. c. En favorisant l’implantation des CSSCT dans les petites entreprises industrielles
  81. d. En associant les représentants des salariés à la politique de prévention en les impliquant dans la mise à jour du document unique
  82. Liste des propositions
  83. Examen du rapport
  84. Annexe 1 : Liste des personnes entendues dans le cadre de la commission d’enquête
  85. 1. Personnes auditionnées par la commission
  86. 2. Personnes entendues par le rapporteur
  87. 3. Personnes entendues lors des déplacements de la commission d’enquête
  88. a. Déplacement en Seine-Maritime (19 mars 2018)
  89. b. Déplacement dans les Bouches-du-Rhône (4 juin 2018)
  90. c. Déplacement dans la Loire (4 juillet 2018)
  91. Annexe 2 : Liste des sigles

([12]) Assurance maladie - Risques professionnels, Rapport annuel 2016, p. 112.

([13]) « Des risques professionnels contrastés selon les métiers », DARES Analyses, mai 2014, n° 34, p. 5.

([14]) « Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d’exposition selon les secteurs », DARES Analyses, février 2013, n° 10, p. 2.

([15]) « Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d’exposition selon les secteurs », DARES Analyses, février 2013, n° 10, p. 7.

([16]) « Risques psychosociaux et situation économique des entreprises », DARES Analyses, juin 2015, n° 44, p. 2 et p. 5.

([17]) Table ronde réunissant les organisations syndicales, 7 juin 2018, compte rendu n° 20.

([18]) Audition de représentants de l’ANSES, 4 avril 2018, compte rendu n° 7.

([19]) « Les expositions aux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Un zoom sur huit produits chimiques »,

DARES Analyses, octobre 2015, n° 74, p. 6-7.

([20]) Les expositions aux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Un zoom sur huit produits chimiques », DARES Analyses, octobre 2015, n° 74, p. 4.

([21]) Audition de représentants de l’ANSES, 4 avril 2018, compte rendu n° 7.

([22]) Audition d’associations de victimes de maladies professionnelles, 20 juin 2018, compte rendu n° 22.

([23]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([24]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([25]) Audition de M. Jean-Pierre Bonin, 28 mars 2018, compte rendu n° 6.

([26]) INSEE, « La majorité des entreprises font appel à des sous-traitants », Insee Focus, n° 67, 18 novembre 2016, https://www.insee.fr/fr/statistiques/2499249

([27]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([28]) Audition d’associations de victimes de maladies professionnelles, 20 juin 2018, compte rendu n° 22.

([29]) Conseil d’orientation sur les conditions de travail, Conditions de travail. Bilan 2014, p. 281.

([30]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([31]) DARES, « L’emploi intérimaire ralentit au 1er trimestre 2018 », Dares Indicateurs, 2018-024, 14 juin 2018, http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-024_.pdf

([32]) http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/article/l-emploiinterimaire

([33]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendun° 16.

([34]) Table ronde de représentants des sociétés de travail temporaire, 5 avril 2018, compte rendu n° 8.

([35]) https://www.eurofound.europa.eu/observatories/eurwork/comparative-information/emploi-non-permanentqualite-du-travail-et-relations-industrielles

([36]) Audition de représentants de l’ANSES, 4 avril 2018, compte rendu n° 7.

([37]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([38]) Audition de M. Jean-Pierre Bonin, 28 mars 2018, compte rendu n° 6.

([39]) Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, présidée par M. Jean-Pierre Bonin, conseiller-maître honoraire de la Cour des Comptes, juin 2014.

([40]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([41]) Cass. civ., 16 juin 1896, Teffaine.

([42]) Loi du 30 juin 1899 concernant les accidents causés dans les exploitations agricoles et loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail.

([43]) Loi du 18 juillet 1907 ayant pour objet la faculté d’adhésion à la législation sur les accidents du travail.

([44]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([45]) Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

([46]) Conseil d’orientation sur les conditions de travail, Conditions de travail. Bilan 2015, p. 168.

([47]) Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social.

([48]) Conseil d’orientation sur les conditions de travail, Conditions de travail. Bilan 2015, p. 169.

([49]) Conseil d’orientation sur les conditions de travail, Conditions de travail. Bilan 2015, p. 169.

([50]) Conseil d’orientation sur les conditions de travail, Conditions de travail. Bilan 2015, p. 169.

([51]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([52]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([53]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([54]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([55]) Tableaux relatifs aux affections péri-articulaires, aux affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets, aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier et aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.

([56]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([57]) Loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997.

([58]) Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, présidée par M. Jean-Pierre Bonin, conseiller-maître honoraire de la Cour des Comptes, juin 2014, p. 49-50.

([59]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([60]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([61]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([62]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([63]) Table ronde de représentants des sociétés de travail temporaire, 5 avril 2018, compte rendu n° 8.

([64]) Table ronde de représentants des sociétés de travail temporaire, 5 avril 2018, compte rendu n° 8.

([65]) Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, présidée par

M. Jean-Pierre Bonin, conseiller-maître honoraire de la Cour des Comptes, juin 2014, p. 49.

([66]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu

n° 16.

([67]) Inspection générale des affaires sociales (Pierre Aballea, Marie-Ange du mesnil du buisson et Anne

Burstin), La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés, n° 2017-025R, décembre 2017.

([68]) Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, présidée par M. Jean-Pierre Bonin, conseiller-maître honoraire de la Cour des Comptes, juin 2014, p. 54-55.

([69]) Audition d’associations de victimes de maladies professionnelles, 20 juin 2018, compte rendu n° 22.

([70]) Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, présidée par M. Jean-Pierre Bonin, conseiller-maître honoraire de la Cour des Comptes, juin 2014, p. 60.

([71]) Audition de M. Jean-Pierre Bonin, 28 mars 2018, compte rendu n° 6.

([72]) Audition en forme de table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([73]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu

n° 16.

([74]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu

n° 16.

([75]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([76]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([77]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu

n° 16.

([78]) Table ronde de représentants des sociétés de travail temporaire, 5 avril 2018, compte rendu n° 8.

([79]) Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, présidée par M. Jean-Pierre Bonin, conseiller-maître honoraire de la Cour des Comptes, juin 2014, p. 52.

([80]) Audition de M. Jean-Pierre Bonin, 28 mars 2018, compte rendu n° 6.

([81]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST, et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([82]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([83]) Table ronde réunissant les organisations syndicales, 7 juin 2018, compte rendu n° 20.

([84]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([85]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([86]) Audition de M. Jean-Pierre Bonin, 28 mars 2018, compte rendu n° 6.

([87]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([88]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST, et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([89]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([90]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST, et de Mme Nadine Rauch, présidente de GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([91]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([92]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([93]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([94]) Sylvie Platel, « Cancers liés au travail : une reconnaissance en maladie professionnelle à deux vitesses », Connaissance de l’emploi, n° 139, Centre d’études de l’emploi et du travail, février 2018, p. 4.

([95]) Jean-Yves Blum Le Coat et Marie Pascual, « La difficile reconnaissance du caractère professionnel des atteintes à la santé mentale », Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé, n° 19-1, 2017, p. 11.

([96]) Jean- Yves Blum Le Coat et Marie Pascual, « La difficile reconnaissance du caractère professionnel des atteintes à la santé mentale », Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé, n° 19-1, 2017, p. 13.

([97]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([98]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([99]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([100]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([101]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([102]) Audition de M. Jean-Pierre Bonin, 28 mars 2018, compte rendu n° 6.

([103]) Audition de M. Marc Andéol, coordinateur de l’Association médicale pour la prise en charge des maladies éliminables, 6 juin 2018, compte-rendu n° 18.

([104]) Audition de M. Jean-Pierre Bonin, 28 mars 2018, compte rendu n° 6.

([105]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([106]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([107]) Audition de M. Marc Andéol, coordinateur de l’Association médicale pour la prise en charge des maladies

éliminables, 6 juin 2018, compte-rendu n° 18.

([108]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([109]) Audition de M. Jean-Pierre Bonin, 28 mars 2018, compte rendu n° 6.

([110]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST, et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([111]) Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

([112]) Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.

([113]) Articles R. 4511-5 à R. 4511-12 du code du travail.

([114]) Articles R. 4512-2 à R. 4512-5 du code du travail.

([115]) Articles R. 4512-6 à R. 4512-12 du code du travail.

([116]) Articles R. 4513-1 à R. 4513-7 du code du travail.

([117]) Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

([118]) Table ronde réunissant des organismes d’expertise pour CHSCT, 19 avril 2018, compte rendu n° 13.

([119]) Table ronde des organisations patronales représentatives, 31 mai 2018, compte rendu n° 17.

([120]) Audition de représentants de l’Union des industries chimiques (UIC), 23 mai 2018, compte rendu n° 14.

([121]) Table ronde des organisations patronales représentatives, 31 mai 2018, compte rendu n° 17.

([122]) Table ronde réunissant des organismes d’expertise pour CHSCT, 19 avril 2018, compte rendu n° 13.

([123]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([124]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([125]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([126]) Table ronde réunissant des organismes d’expertise pour CHSCT, 19 avril 2018, compte rendu n° 13.

([127]) Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail.

([128]) Audition d’associations de victimes de maladies professionnelles, 20 juin 2018, compte rendu n° 22.

([129]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([130]) « La tarification AT/MP », https://www.ameli.fr/employeur/cotisations/mp-tarification-calculs-baremes/tarification-mp, page consultée le 3 juillet 2018.

([131]) Broncho pneumopathie chronique obstructive.

([132]) Audition de M. Marc Andéol, coordinateur de l’Association médicale pour la prise en charge des maladies éliminables, 6 juin 2018, compte-rendu n° 18.

([133]) Cf. articles L. 242-7 et L. 422-4 du code de la sécurité sociale.

([134]) Audition d’associations de victimes de maladies professionnelles, 20 juin 2018, compte rendu n° 22.

([135]) Table ronde de représentants des sociétés de travail temporaire, 5 avril 2018, compte rendu n° 8.

([136]) Table ronde de représentants des sociétés de travail temporaire, 5 avril 2018, compte rendu n° 8.

([137]) Table ronde réunissant des organismes d’expertise pour CHSCT, 19 avril 2018, compte rendu n° 13.

([138]) Table ronde réunissant des organismes d’expertise pour CHSCT, 19 avril 2018, compte rendu n° 13.

([139]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([140]) L’article R. 4121-1 du code du travail prévoit que : « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »

([141]) Table ronde réunissant les organisations syndicales, 7 juin 2018, compte rendu n° 20.

([142]) Table ronde réunissant des organismes d’expertise pour CHSCT, 19 avril 2018, compte rendu n° 13.

([143]) Table ronde réunissant les organisations syndicales, 7 juin 2018, compte rendu n° 20.

([144]) Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

([145]) Déplacement de la commission d’enquête dans le département des Bouches-du-Rhône, 4 juin 2018.

([146]) Cf. article R. 4412-39 du code du travail.

([147]) Cf. article R. 4412-120 du code du travail.

([148]) Cf. articles R. 4451-52 et suivants du code du travail.

([149]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([150]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([151]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([152]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([153]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([154]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([155]) Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

([156]) Cf. articles L 2313-1 et suivants du code du travail.

([157]) Cf. article L 2315-36 du code du travail.

([158]) Audition de la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d’assurance maladie, 22 mars 2018, compte rendu n° 4.

([159]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([160]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([161]) Table ronde des organisations patronales représentatives, 31 mai 2018, compte rendu n° 17.

([162]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([163]) Table ronde réunissant des organismes d’expertise pour CHSCT, 19 avril 2018, compte rendu n° 13.

([164]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([165]) Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

([166]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([167]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([168]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([169]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([170]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([171]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([172]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([173]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([174]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([175]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([176]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([177]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([178]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11

([179]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([180]) Audition d’institutions représentatives de la médecine du travail, 15 mars 2018, compte rendu n° 2.

([181]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([182]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([183]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([184]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([185]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([186]) Depuis la réforme de la médecine du travail de 2011-2012, les visites médicales sont normalement réalisées par le SST de l’entreprise de travail temporaire, mais le code du travail prévoit que celle-ci peut se tourner aussi vers : 1/ un SST interentreprises proche du lieu de travail du salarié temporaire ; 2/ le SST autonome de l'entreprise utilisatrice auprès de laquelle est détaché le travailleur temporaire. Les entreprises de travail temporaire informent le médecin inspecteur du travail qui les suit de leur intention de recourir à cette faculté. Celles qui recourent effectivement à cette faculté communiquent au SST concerné les coordonnées de leur service de médecine du travail habituel afin de faciliter l'échange d'informations entre les deux services dans le respect des obligations de confidentialité.

([187]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([188]) Audition de syndicats représentatifs au sein du corps de l’inspection du travail, 31 mai 2018, compte rendu n° 16.

([189]) Il est prévu que la publication des résultats de l’enquête 2016-2017 s’effectue progressivement en 2018 et 2019. À la date de rédaction du présent rapport, les derniers résultats disponibles sont ceux de l’enquête 2009-2010.

([190]) Cette liste fait l’objet d’une annexe à l’article D. 461-1 du code de la Sécurité sociale pour le régime général.

([191]) Véronique Daubas-Letourneux, « Produire des connaissances en santé au travail à l’échelle régionale. Le signalement des maladies à caractère professionnel dans les Pays de la Loire », Revue française des affaires sociales, p. 213-235. https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2008-2-page-213.htm.

([192]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([193]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([194]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([195]) Cf. Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ; Article R. 4412-69 du code du travail, relatifs aux expositions CMR : « Lorsque l’application d’un système clos n’est pas réalisable, l’employeur fait en sorte que le niveau d’exposition des travailleurs soit réduit à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible. »

([196]) Audition de représentants de l’Union des industries chimiques (UIC), 23 mai 2018, compte rendu n° 14.

([197]) Cour des comptes, Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie : une utilisation à développer, une sécurité à renforcer, Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, mars 2016.

([198]) Cour des comptes, Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie : une utilisation à développer, une sécurité à renforcer, Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, mars 2016.

([199]) Audition de Santé publique France, 5 avril 2018, compte rendu n° 9.

([200]) Audition de services de santé au travail interentreprises, 22 mars 2018, compte rendu n° 5.

([201]) Audition de la CRAMIF, 18 avril 2018, compte rendu n° 12.

([202]) Audition de membres du cabinet Pradel, 11 avril 2018, compte rendu n° 10.

([203]) http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-03/rbpp_-_dossier_medical_en_sante_au_travail_-_recommandations.pdf

([204]) La valeur réglementaire des recommandations de bonnes pratiques de la HAS a été établie par un arrêt du

Conseil d’État (CE 27 avril 2011, requête n° 3343962).

([205]) Auditions des 15 et 22 mars 2018, comptes rendus n° 2 et n° 5.

([206]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST, et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([207]) Audition d’associations de victimes de maladies professionnelles, 20 juin 2018, compte rendu n° 22.

([208]) Déplacement de la commission d’enquête dans le département de la Loire, 4 juillet 2018.

([209]) Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche - Inspection générale des affaires sociales (Xavier Chastel, Hamid Siahmed, Patrice Blemont, Jean-Marc Soulat), Rapport sur l’attractivité et formation des professions de santé au travail, janvier 2018.

([210]) Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, présidée par M. Jean-Pierre Bonin, conseiller-maître honoraire de la Cour des Comptes, juin 2017.

([211]) Colette Ménard, Gérald Demortière, Éric Durand, Pierre Verger, François Beck, Médecins du travail / médecins généralistes : regards croisés, INPES Éditions, 2011.

([212]) Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (NOR : SANH0422283A) pris en application du décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste.

([213]) Audition du collectif « Vérité et Justice pour Jacques et Damien », 13 juin 2018, compte rendu n° 21 ; audition d’associations de victimes de maladies professionnelles, 20 juin 2018, compte rendu n° 22.

([214]) Audition du collectif « Vérité et Justice pour Jacques et Damien », 13 juin 2018, compte rendu n° 21.

([215]) Conseil constitutionnel, décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, Époux L.

([216]) Cass. Civ. 2ème 4 avril 2012, pourvoi n°11-18.014.

([217]) Cass. Civ. 2ème civ. 20 juin 2013 pourvoi n°12-51. 548.

([218]) Assemblée nationale, MM. Yves Censi et Gérard Sebaoun, rapport d’information déposé en conclusion des travaux d’une mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn-out) n° 4487, 15 février 2017.

([219]) Déplacement d’une délégation de la commission d’enquête en région Provence –Alpes – Côte d’Azur le 4 juin 2018.

([220]) Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, présidée par M. Jean-Pierre Bonin, conseiller-maître honoraire de la Cour des Comptes, juin 2014.

([221]) Cour de cassation, civile, 2ème chambre civile, 23 janvier 2014, 13-12.328.

([222]) Table ronde des organisations patronales représentatives, 31 mai 2018, compte rendu n° 17.

([223]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([224]) Table ronde de représentants de structure de recherche dans le domaine de la santé au travail, 24 mai 2018, compte rendu n° 15.

([225]) Christian Trontin, Marc Lassagne, Stéphanie Boini, Saliha Rinal, « Le coût du stress professionnel en France en 2007 », INRS, 2010.

([226]) Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, présidée par M. Jean-Pierre Bonin, conseiller-maître honoraire de la Cour des Comptes, juin 2017.

([227]) Contribution écrite adressée au rapporteur.

([228]) Audition de Mme Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du SNPST et de Mme Nadine Rauch, présidente GIT France, 12 avril 2018, compte rendu n° 11.

([229]) Articles L. 4623-1 à L. 4623-8 du code du travail.

([230]) Rapport sur la notion d’aptitude et les enjeux qui s’y attachent pour les salariés et les employeurs, d’une part, les médecins du travail, d’autre part, et pour le système français de protection de la santé au travail, confié le 7 novembre 2014 au député Michel Issindou, à M. Christian Ploton, membre de la Direction des Ressources humaines (DRH) de Renault et au Professeur Sophie Fantoni-Quinton, et Anne-Carole Bensadon et Hervé Gosselin de l’IGAS, mai 2015.

([231]) http://www.inrs.fr/header/presse/cp-accidentologie-jeunes.html

([232]) Dares Analyses 2016-013, « La prévention des risques professionnels. Les mesures mises en oeuvre par les employeurs publics et privés », mars 2016.

([233]) Direction des relations du travail, circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.