| N° 1091 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE | N° 581 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 | |
| Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2018 | Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juin 2018 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense,
| par M. Jean-Jacques BRIDEY, Rapporteur, Député | par M. Christian CAMBON, Rapporteur, Sénateur |
(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, sénateur, président ; M. Philippe Chalumeau, député, vice-président ; M. Christian Cambon, sénateur, M. Jean-Jacques Bridey, député, rapporteurs.
Membres titulaires : MM. Pascal Allizard, Olivier Cigolotti, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, sénateurs ; Mmes Aude Bono-Vandorme, Sereine Mauborgne, MM. Charles de la Verpillière, Patrice Verchère, Fabien Lainé, députés.
Membres suppléants : MM. Philippe Bonnecarrère, Dominique de Legge, Philippe Paul, Ladislas Poniatowski, Mme Christine Prunaud, MM. Yannick Vaugrenard, Richard Yung, sénateurs ; Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Fabien Gouttefarde, Jean-Michel Jacques, Loïc Kervran, Olivier Becht, Joaquim Pueyo, députés.
Voir les numéros :
| Sénat : | Première lecture : 383, 472, 473, 476, 477 et T.A. 110 (2017-2018) Commission mixte paritaire : 582 (2017-2018) |
| Assemblée nationale (15ème législ.) : | Première lecture : 659, 732, 761, 762, 765 et T.A. 104 |
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