projet de loi de finances pour 2023

492 Contribuer à l’autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

493 Délai de traitement des dossiers d’exportation de matériels de guerre 494 Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

495 Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense 496 Développer des capacités spatiales de défense souveraines 497 [ ]

498 Taux de réalisations des études

499 Taux de progression des études

500 146 - Équipement des forces

501 Assurer une efficience maximale de la dépense d’équipement des forces 502 Efficience du processus de paiement

503 Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales

504 Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées [Stratégique]

505 Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales

506 Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération 507 Taux de réalisation des équipements [Stratégique] 508 178 - Préparation et emploi des forces

509 Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation Commenté [Lois299]:

amdt n° 701

Commenté [Lois300]:

amdt n° 701

510 Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation 511 Assurer la fonction stratégique de prévention

512 Efficacité du pré-positionnement des forces

513 Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde) 514 Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d’assurer la fonction stratégique de protection

515 Assurer la fonction stratégique intervention [Stratégique] 516 Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises 517 Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France [Stratégique]

518 Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues 519 Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels 520 Niveau de réalisation des activités

521 Renforcer l’efficience du soutien

522 Améliorer le soutien du combattant

523 Coût de la fonction « restauration-hébergement »

524 Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu 525 212 - Soutien de la politique de la défense

526 Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

527 Respect des délais et des coûts des grands projets d’infrastructure 528 Rationaliser le développement des projets informatiques 529 Respect des délais et des coûts des projets informatiques 530 Renforcer l’efficience du soutien sur des fonctions cibles 531 Efficience de la fonction achat

532 Efficience immobilière du site de Balard

533 Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

534 Taux de reclassement du personnel militaire

535 Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées 536 Développement agricole et rural (Compte d’affectation spéciale) 537 775 - Développement et transfert en agriculture 538 Orienter l’action des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de l’accompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobres en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de

méthodes et d’outils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences

539 Nombre d’agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique (GIEE - 30 000)

540 Nombre de documents de diffusion de connaissances inscrits dans la base de données RD-Agri par le réseau des chambres d’agriculture, le réseau des ONVAR et les GIEE 541 776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture 542 Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricole pour accélérer l’émergence et l’appropriation d’innovations répondant aux enjeux d’une quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale 543 Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles

544 Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen

545 Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques 546 Direction de l’action du Gouvernement

547 Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d’information de l’État (129) 548 Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État (129) 549 Favoriser l’adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d’application des lois et des mesures de transposition des directives européennes (129) 550 Taux d’application des lois (129)

551 Taux de déficit de transposition des directives européennes (129) 552 129 - Coordination du travail gouvernemental

553 Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers

554 Ouverture et diffusion des données publiques

555 Améliorer l’information du citoyen sur les actions du Gouvernement 556 Niveau d’information sur l’action du gouvernement

557 Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues 558 Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies

559 Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues 560 Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d’information de l’État [Stratégique]

561 Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État [Stratégique] 562 Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h

563 Améliorer le délai d’instruction des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

564 Délais moyens d’instruction et de paiement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

565 Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue 566 Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l’action des pouvoirs publics et préparer les réformes

567 Favoriser l’adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d’application des lois et des mesures de transposition des directives européennes [Stratégique] 568 Taux d’application des lois [Stratégique]

569 Taux de déficit de transposition des directives européennes [Stratégique] 570 Optimiser le coût et la gestion des fonctions support 571 Efficience de la fonction achat

572 Efficience de la gestion immobilière

573 Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement 574 308 - Protection des droits et libertés

575 Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés 576 Délai moyen d’instruction des dossiers

577 Délai moyen de publication des rapports du CGLPL

578 Nombre de contrôles réalisés

579 Nombre de déclarations de responsables publics contrôlées par la HATVP 580 Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par ETP d’agent traitant 581 Taux d’effectivité du suivi des prises de position des AAI 582 Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue 583 Développer et offrir une expertise reconnue permettant d’éclairer avec réactivité la décision politique ou le débat public

584 Optimiser la gestion des fonctions support

585 Efficience de la gestion immobilière

586 Écologie, développement et mobilité durables

587 Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route (203)

588 Part modale des transports non routiers (203)

589 Limiter l’exposition aux risques technologiques et réduire l’impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l’environnement (181) 590 Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l’inspection (en ETPT) (181)

591 Réduire les émissions de gaz à effet de serre (174) 592 Émissions de gaz à effet de serre par habitant (174) 593 113 - Paysages, eau et biodiversité

594 Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau 595 Masses d’eau en bon état

596 Préserver et restaurer la biodiversité

597 Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes 598 Préservation de la biodiversité ordinaire

599 Retour à la conformité en police de l’eau et de la nature 600 159 - Expertise, information géographique et météorologie 601 IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité 602 Appétence pour les données de l’IGN

603 Météo-France : disposer d’un système performant de prévision météorologique et d’avertissement des risques météorologiques

604 Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

605 Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

606 Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable

607 Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

608 Financement de l’établissement par des ressources propres 609 Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques 610 174 - Énergie, climat et après-mines

611 [ ]

613 Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d’énergie

614 Taux d’usage du chèque énergie

615 Maîtriser l’énergie en réduisant la consommation et en développant l’usage des énergies renouvelables

616 Efficience du fonds chaleur renouvelable de l’ADEME 617 Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs 618 Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

619 Nombre d’infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d’habitation 620 Nombre de contribuables ayant bénéficié d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique

621 Réduire les émissions de gaz à effet de serre [Stratégique] 622 Emissions de gaz à effet de serre par habitant [Stratégique] 623 181 - Prévention des risques

624 Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l’information du public

Commenté [Lois301]:

amdt n° 551

625 Maîtrise des délais de publication des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire 626 Limiter l’exposition aux risques technologiques et réduire l’impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l’environnement [Stratégique]

627 Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l’inspection (en ETPT) [Stratégique]

628 Réduire l’impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l’environnement

629 Efficacité du fonds économie circulaire

630 Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l’environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques

631 Prévention des inondations

632 Prévision des inondations

633 203 - Infrastructures et services de transports

634 Améliorer l’efficacité, l’attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

635 Contribution à l’exploitation ramenée aux trains-kilomètres 636 Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes) 637 Pourcentage de trains supprimés

638 Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes 639 Taux de remplissage

640 Améliorer la qualité des infrastructures de transports 641 Coût des opérations de régénération et d’entretien du réseau ferré 642 État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial 643 Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route [Stratégique]

644 Contrôle des transports routiers

645 Part de marché des grands ports maritimes

646 Part modale des transports non routiers [Stratégique] 647 Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports

648 Intérêt socio-économique des opérations

649 205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture

650 Mieux contrôler les activités de pêche

651 Contrôles menés dans le cadre de la politique commune des pêches 652 Ratio du nombre d’inspections en mer pilotées par le Centre national de surveillance des pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI 653 Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)

654 Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche

655 Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches 656 Taux d’infractions constatées à la pêche

657 Promouvoir la flotte de commerce et l’emploi maritime 658 Évolution de l’emploi et de la flotte de commerce maritime 659 Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d’enseignement maritime 3 ans après l’obtention de leur diplôme de formation initiale

660 Renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement 661 Contrôle des navires

662 Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS 663 Taux d’identification des sources à l’origine de rejets illicites et polluants en mer 664 217 - Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

665 Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

666 Efficience de la fonction achat

667 Efficience de la gestion immobilière

668 345 - Service public de l’énergie

669 Contribuer à l’injection annuelle de 6 TWh de biométhane à l’horizon 2023 670 Part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz 671 Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l’injection de gaz

672 Volume de biométhane injecté

673 Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030

674 Part des énergies renouvelables dans la production d’électricité 675 380 - Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 676 Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

677 Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

678 Qualité du cadre de vie

679 Surface de friches recyclées (fonds friches)

680 Rénovation énergétique

681 Taux moyen d’économies d’énergie

682 Économie

683 Renforcer l’efficacité des aides aux entreprises (134) 684 Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celui des entreprises comparables (134)

685 134 - Développement des entreprises et régulations 686 Améliorer l’efficacité du soutien public à l’internationalisation des entreprises 687 Efficience du soutien public de Business France en matière d’internationalisation des entreprises

688 Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés 689 Taux de mise en conformité des opérateurs suite à une demande de l’administration 690 Taux de suite opérationnelle des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles 691 Développer l’attractivité touristique de la France 692 Attractivité touristique de la France

693 Renforcement des partenariats d’Atout France

694 Renforcer l’efficacité des aides aux entreprises [Stratégique] 695 Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées 696 Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celui des entreprises comparables [Stratégique]

697 Effets de levier et d’entraînement des dispositifs de garantie 698 Suivi du prix de l’électricité pour les industries électro-intensives 699 220 - Statistiques et études économiques

700 Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d’alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts 701 Dématérialisation des enquêtes

702 Faire parler les chiffres de l’Insee et aller au-devant de tous les publics 703 Pertinence de l’Insee du point de vue des utilisateurs du site Insee.fr 704 Respecter les engagements de la France par rapport à l’Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques

705 Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européens

706 305 - Stratégies économiques

707 Assurer l’efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor 708 Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d’avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l’administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI) 709 Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l’action des services économiques

710 Assurer la qualité de l’analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales

711 Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture 712 Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes 713 Assurer un traitement efficace du surendettement

714 Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement

715 Efficience du traitement des dossiers de surendettement 716 343 - Plan « France Très haut débit »

717 Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2025

718 Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière

719 Engagements financiers de l’État

720 Couvrir le programme d’émission dans les meilleures conditions d’efficience et de sécurité (117)

721 Taux de couverture moyen des adjudications (117) 722 Favoriser l’investissement dans le logement en préservant l’équilibre financier du fonds d’épargne (145)

723 Efficience du fléchage de l’épargne réglementée vers le financement du logement social (145)

724 Prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne (145) 725 114 - Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) 726 Assurer l’équilibre à moyen terme des procédures publiques d’assurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de risques garantis

727 Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l’assurance-crédit (risque pays) 728 Encourager les PME à prospecter les marchés extérieurs 729 Taux de retour en fin de période de garantie

730 Qualité de gestion des prêts garantis par l’État (PGE) par Bpifrance 731 Délais d’indemnisation des banques et de paiement des commissions 732 Part de dossiers PGE contrôlés

733 Répondre aux besoins des entreprises en garanties du risque exportateur, tout en respectant le principe de subsidiarité et en limitant l’exposition de l’État sur les moins bons risques

734 Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateur

735 Satisfaire la demande des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à l’équilibre de la procédure 736 Nombre de PME ayant bénéficié d’une garantie de change 737 Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l’année) 738 117 - Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) 739 Améliorer l’information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor 740 Taux d’annonce des correspondants du Trésor

741 Couvrir le programme d’émission dans les meilleures conditions d’efficience et de sécurité [Stratégique]

742 Adjudications non couvertes

743 Taux de couverture moyen des adjudications [Stratégique] 744 Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d’incidents

745 Incidents d’exécution des opérations de dette et de trésorerie 746 Qualité du système de contrôle

747 Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché 748 Rémunération des placements de trésorerie

749 Solde du compte de l’État à la Banque de France en fin de journée 750 145 - Épargne

751 Encourager le développement de l’épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l’économie

752 Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d’assurance dans le cadre des contrats d’assurance vie gérés 753 Favoriser l’investissement dans le logement en préservant l’équilibre financier du fonds d’épargne [Stratégique]

754 Efficience du fléchage de l’épargne réglementée vers le financement du logement social [Stratégique]

755 Prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne [Stratégique] 756 Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d’épargne logement 757 344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 758 Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux d’incendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque 759 Part (en nombre) des rejets de virement

760 369 - Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19 761 Retracer l’amortissement de la dette de l’État en 2020 et 2021 liée à la covid-19 762 Taux de réalisation de l’objectif annuel inscrit dans l’échéancier 763 Enseignement scolaire

764 Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants 765 Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé) 766 Taux d’accès au baccalauréat (champs public et privé) 767 Taux d’accès au diplôme national du brevet (DNB)

768 Conduire tous les élèves à l’acquisition des connaissances et compétences attendues à l’entrée de 6e

769 Proportion d’élèves performants et score moyen de l’ensemble des élèves en français à l’entrée en 6e

770 Proportion d’élèves performants et score moyen de l’ensemble des élèves en mathématiques à l’entrée en 6e

771 Favoriser la poursuite d’études des jeunes à l’issue de la scolarité secondaire 772 Poursuite d’études des nouveaux bacheliers issus de l’enseignement public et privé 773 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés 774 Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants 775 Mixité des filles et des garçons en terminale

776 Proportion d’élèves entrant en 3e avec au moins un an de retard 777 Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun 778 Taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation

779 Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire

780 Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun 781 Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun 782 Proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard 783 Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire

784 Poursuite d’études des nouveaux bacheliers

785 Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé 786 Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l’ensemble du territoire 787 Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation en personnels équilibrée 788 Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l’enseignement primaire et secondaire

789 140 - Enseignement scolaire public du premier degré 790 Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

791 Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard 792 Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun 793 Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap 794 Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

795 Écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté en EP 796 Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

797 141 - Enseignement scolaire public du second degré 798 Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants

799 Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

800 Mixité des filles et des garçons en terminale

801 Proportion d’élèves entrant en 3e avec au moins un an de retard 802 Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun 803 Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun 804 Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap 805 Taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation

806 Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire

807 Poursuite d’études des nouveaux bacheliers

808 Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé 809 Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

810 Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d’ancienneté et plus en EP 811 Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée parmi les 30 académies 812 Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins

813 Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés)

814 143 - Enseignement technique agricole

815 Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle 816 Taux d’insertion professionnelle

817 Taux de réussite aux examens

818 Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire 819 Dépense de l’État pour la formation d’un élève de l’enseignement agricole technique 820 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale 821 Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines 822 Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics

823 Efficience de la gestion des ressources humaines

824 Part des surnombres disciplinaires

825 Optimiser les moyens des fonctions support

826 Dépense de fonctionnement par agent

827 Efficience de la fonction achat

828 Efficience de la gestion immobilière

829 Ratio d’efficience bureautique

830 Respect des coûts et délais des grands projets

831 Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire 832 Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

833 Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

834 230 - Vie de l’élève

835 Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

836 Proportion d’actes de violence grave signalés

837 Taux d’absentéisme des élèves

838 Taux de participation des lycéens aux élections des “Conseils des délégués pour la vie lycéenne” (CVL)

839 Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie 840 Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires 841 Qualité de vie perçue des élèves de troisième

842 Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap 843 Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Compte d’affectation spéciale)

844 Améliorer le rythme de décaissement des subventions attribuées aux AODE 845 Stock de subventions attribuées restant à décaisser par les AODE 846 793 - Électrification rurale

847 Amélioration de la qualité des réseaux de distribution 848 Résorption des départs mal alimentés (DMA)

849 Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus 850 Gestion des finances publiques

851 Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques, assurer la qualité des prévisions présentées dans le projet de loi de finances et contribuer à l’accessibilité et à la clarté de la norme fiscale (156) 852 Taux de déclaration et de recouvrement spontanés (civisme) 853 Renforcer la qualité de service aux usagers et l’efficience des réseaux du recouvrement fiscal

854 Coût de collecte des recettes douanières et fiscales 855 Taux de réponse de la DGDDI et de la DGFiP aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires

856 156 - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

857 Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques, assurer la qualité des prévisions présentées dans le projet de loi de finances et contribuer à l’accessibilité et à la clarté de la norme fiscale [Stratégique]

858 Délais de production de la doctrine fiscale opposable à l’administration 859 Efficacité de la lutte contre la fraude fiscale 860 [ ]

861 Fiabilité des prévisions de dépenses fiscales

862 Traitement des dépenses publiques

863 Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d’une efficience accrue 864 Taux d’intervention et d’évolution de la productivité 865 Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires 866 Délai de paiement des dépenses publiques

867 Dématérialisation de l’offre de service aux usagers 868 Proximité de l’administration, relation de confiance, rapidité et qualité de la transmission des informations aux usagers

869 Qualité des comptes publics

870 218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 871 Améliorer l’information budgétaire et la qualité des services rendus aux administrations

872 Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l’AIFE 873 Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l’État 874 Taux de satisfaction des commanditaires/clients 875 Améliorer les conditions d’emploi des personnels 876 Part des agents bénéficiant de prestations d’action sociale dans les secteurs de la restauration, de l’aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents 877 Maîtriser le coût des fonctions support

878 Efficience de la gestion immobilière

879 Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE 880 Indicateur d’efficience de la fonction achat

881 302 - Facilitation et sécurisation des échanges 882 Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique 883 Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée 884 Garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique 885 Faire de la douane une administration moderne et innovante 886 Faire de la donnée un outil central de la douane Commenté [Lois302]:

amdt n° 549

887 Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises

888 Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières 889 Consolider l’accompagnement des entreprises

890 Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Compte d’affectation spéciale) 891 Optimiser le parc immobilier de l’État

892 Rendement d’occupation des surfaces

893 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État 894 Optimiser le parc immobilier de l’État

895 Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus 896 Immigration, asile et intégration

897 Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière (303) 898 Nombre de retours forcés exécutés (303)

899 Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers (104) 900 Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) (104)

901 Réduire les délais de traitement de la demande d’asile (303) 902 Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA (303) 903 104 - Intégration et accès à la nationalité française 904 Améliorer l’efficacité du traitement des dossiers de naturalisation 905 Efficacité de la procédure d’instruction d’un dossier de naturalisation 906 Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers [Stratégique] 907 Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) [Stratégique]

908 Part des personnes ayant bénéficié d’une orientation vers le service public de l’emploi qui s’y sont inscrites pendant la durée du CIR

909 Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale 910 Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

911 303 - Immigration et asile

912 Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière [Stratégique] 913 Nombre d’éloignements et de départs aidés exécutés 914 Nombre de retours forcés exécutés [Stratégique]

915 Optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile 916 Part des demandeurs d’asile hébergés

917 Part des places occupées par des demandeurs d’asile et autres personnes autorisées 918 Réduire les délais de traitement de la demande d’asile [Stratégique] 919 Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA [Stratégique]

920 Taux de transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin 921 Investir pour la France de 2030

922 Augmenter l’effort national de R&D

923 Contribution de France 2030 à l’effort de R&D national 924 Rendre la gestion du PIA plus efficiente

925 Coûts de gestion de France 2030

926 421 - Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche 927 Développer l’innovation pédagogique

928 Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIA

929 Intégrer et soutenir l’excellence de la recherche et enseignement supérieur 930 Évolution de la part de la production scientifique issue des IDEX et ISITE 931 Évolution des établissements d’enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l’Université de Leiden

932 Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion 933 Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA

934 422 - Valorisation de la recherche

935 Faciliter l’appropriation de l’innovation

936 Capacité des Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups

937 Évolution du nombre d’essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA

938 Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale

939 Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale

940 423 - Accélération de la modernisation des entreprises 941 Accélérer la croissance des PME et des ETI

942 Investissements en capital innovation en proportion du PIB 943 Qualité du soutien à l’innovation

944 Soutenir la modernisation des entreprises françaises 945 Évolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d’innovation collaborative (PSPC)

946 424 - Financement des investissements stratégiques 947 Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques 948 Taux de réussite commerciale des projets soutenus

949 Adapter le capital humain aux filières d’avenir

950 Mobiliser la recherche sur les innovations

951 Préparer les métiers de demain

952 Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d’avenir

953 Transfert de technologies dans les filières d’avenir 954 Soutenir l’industrialisation dans les filières d’avenir 955 Création de nouveaux sites industriels

956 425 - Financement structurel des écosystèmes d’innovation 957 Soutenir l’émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels

958 Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables

959 Financement des start-ups industrielles

960 Transformer le paysage académique

961 Effet de levier des financements de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés

962 Justice

963 Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires (107) 964 Taux d’occupation des établissements pénitentiaires (107) 965 Favoriser la réinsertion (107)

966 Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL (107)

967 Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives (182)

968 Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) (182)

969 Durée de placement (182)

970 Taux d’inscription des jeunes pris en charge dans un dispositif d’insertion sociale et professionnelle ou de formation (182)

971 Rendre une justice de qualité (166)

972 Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes (166) 973 101 - Accès au droit et à la justice

974 Améliorer l’accompagnement des victimes d’infraction(s) 975 Taux de prise en charge des victimes d’infractions pénales 976 Favoriser l’accès de tous au droit et à la justice 977 Délai de traitement des demandes d’aide juridictionnelle 978 Part de la population à moins de 30 minutes d’un point justice ou d’un espace de rencontre

979 Part des demandes d’aide juridictionnelle déposées et traitées par voie dématérialisée 980 Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle 981 Coût de traitement d’une décision d’aide juridictionnelle

982 Taux de mise en recouvrement des frais avancés par l’État au titre de l’aide juridictionnelle

983 107 - Administration pénitentiaire

984 Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires [Stratégique] 985 Taux d’établissements pénitentiaires labellisés dans le processus de « prise en charge et accompagnement des personnes détenues »

986 Taux d’occupation des établissements pénitentiaires [Stratégique] 987 Taux d’occupation des structures dédiées au maintien des liens familiaux 988 Taux de personnes détenues benéficiant d’une cellule individuelle 989 Taux de recours à la visioconférence dans le cadre des extractions judiciaires 990 Favoriser la réinsertion [Stratégique]

991 Évolution du TIG

992 Impact sur la population carcérale du développement des peines courtes alternatives à l’incarcération

993 Mesure de l’activité des services pénitentiaires d’insertion et de probation 994 Part des prévenus en attente de jugement sur l’ensemble de la population pénale 995 Pourcentage de détenus bénéficiant d’une formation générale ou professionnelle 996 Pourcentage de personnes détenues travaillant à l’intérieur des établissements pénitentiaires

997 Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL [Stratégique]

998 Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires 999 Nombre d’actes de violence pour 1 000 personnes détenues 1000 Nombre d’évasions pour 10 000 détenus (sous garde pénitentiaire directe/hors de l’établissement)

1001 Taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente

1002 166 - Justice judiciaire

1003 Adapter et moderniser la justice

1004 Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l’objet d’une réponse pénale 1005 Part des conciliations réussies

1006 Satisfaction sur la qualité de l’accueil dans les tribunaux 1007 Transformation numérique de la justice

1008 Rendre une justice de qualité [Stratégique]

1009 Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes [Stratégique] 1010 Délai moyen de traitement des procédures pénales

1011 Délai théorique d’écoulement du stock des procédures 1012 Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par magistrat

1013 Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe 1014 Taux de cassation (affaires civiles et pénales) 1015 Renforcer l’efficacité de la réponse pénale, le sens et l’efficacité de la peine 1016 Alternatives aux poursuites (TJ)

1017 Délai de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme 1018 Taux de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme 1019 Taux de peines alternatives à l’emprisonnement ferme 1020 182 - Protection judiciaire de la jeunesse

1021 Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives [Stratégique]

1022 Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) [Stratégique]

1023 Durée de placement [Stratégique]

1024 Proportion de jeunes en détention provisoire parmi les jeunes détenus 1025 Taux d’inscription des jeunes pris en charge dans un dispositif d’insertion sociale et professionnelle ou de formation [Stratégique]

1026 Optimiser l’emploi des moyens humains, financiers et matériels 1027 Taux d’occupation et de prescription des établissements 1028 310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice 1029 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1030 Part des femmes et des hommes ayant pris un congé parental au cours de l’année 1031 Optimiser la qualité et l’efficience des fonctions de soutien 1032 Efficience de la fonction achat

1033 Performance des SIC

1034 Performance énergétique du parc occupé en année N-1 1035 Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers 1036 Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques 1037 335 - Conseil supérieur de la magistrature

1038 Contribuer à la continuité du fonctionnement de l’institution judiciaire 1039 Délai utile d’examen des propositions de nomination du garde des Sceaux 1040 Médias, livre et industries culturelles

1041 Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture (334)

1042 Fréquentation des bibliothèques (334)

1043 Veiller au maintien du pluralisme de la presse (180) 1044 Diffusion de la presse (180)

1045 180 - Presse et médias

1046 Améliorer le ciblage et l’efficacité des dispositifs d’aide

1047 Effet de levier des aides directes d’investissement à la presse 1048 Part de l’aide publique globale accordée à la presse d’information politique et générale 1049 Taux de portage de la presse d’abonnés

1050 Contribuer au développement de l’Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion

1051 Croissance des charges

1052 Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance 1053 Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité 1054 Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l’expression radiophonique 1055 Veiller au maintien du pluralisme de la presse [Stratégique] 1056 Diffusion de la presse [Stratégique]

1057 334 - Livre et industries culturelles

1058 Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture [Stratégique]

1059 Amélioration de l’accès au document écrit

1060 Fréquentation des bibliothèques [Stratégique]

1061 Soutenir la création et la diffusion du livre

1062 Part de marché des librairies indépendantes

1063 Renouvellement de la création éditoriale

1064 Outre-mer

1065 Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand (138)

1066 Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM (138)

1067 Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de formation professionnelle adaptées (138) 1068 Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (138) 1069 Mieux répondre au besoin de logement social (123)

1070 Fluidité du parc de logements sociaux (123)

1071 123 - Conditions de vie outre-mer

1072 Accompagner les collectivités d’outre-mer dans leur action en faveur de l’aménagement et du développement durable

1073 Taux de réalisation des projets d’investissement du programme 123 1074 Mieux répondre au besoin de logement social [Stratégique] 1075 Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique] 1076 138 - Emploi outre-mer

1077 Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand [Stratégique]

1078 Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM [Stratégique]

1079 Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de formation professionnelle adaptées [Stratégique] 1080 Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat [Stratégique] 1081 Taux d’insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d’une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure 1082 Participations financières de l’État (Compte d’affectation spéciale) 1083 731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 1084 Assurer le succès des opérations de cessions des participations financières 1085 Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées 1086 Taux des commissions versées par l’État à ses conseils 1087 Veiller à l’augmentation de la valeur des participations financières de l’État 1088 Rentabilité opérationnelle des capitaux employés (ROCE) 1089 Suivi et maîtrise de l’endettement

1090 Taux de rendement de l’actionnaire

1091 732 - Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État 1092 Contribuer au désendettement de l’État et d’administrations publiques (APU) 1093 Part des ressources consacrées au désendettement de l’État et d’administrations publiques

1094 Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques 1095 Pensions (Compte d’affectation spéciale)

1096 741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité 1097 Maîtriser le coût de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR) 1098 Coût de gestion d’un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite 1099 Coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100 € de pensions versés

1100 Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions 1101 Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d’invalidité : écart entre la prévision et l’exécution

1102 742 - Ouvriers des établissements industriels de l’État 1103 Maîtriser les coûts de la gestion administrative inclus dans la dépense totale 1104 Coût du processus de contrôle d’une liquidation

1105 Dépenses de gestion pour 100 € de pension

1106 Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions 1107 Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État : écart entre la prévision et l’exécution

1108 Optimiser le taux de recouvrement

1109 Taux de récupération des indus et trop-versés

1110 Plan de relance

1111 Assurer la mise en œuvre rapide du plan de relance 1112 Taux de consommation des crédits

1113 Soutenir et transformer l’économie française

1114 Créations d’emplois liées aux mesures de relance 1115 Réduction des émissions de CO2 en France

1116 362 - Écologie

1117 Améliorer la qualité énergétique du parc de logements 1118 Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’ 1119 Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance 1120 Taux de consommation des crédits

1121 Assurer la transition énergétique des bâtiments publics 1122 Économie d’énergie attendue

1123 Développer la part des modes alternatifs à la route 1124 Part modale des transports non routiers

1125 Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs 1126 Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs 1127 363 - Compétitivité

1128 Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’État 1129 Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises

1130 Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité 1131 Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées 1132 Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance

1133 Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance 1134 Taux de consommation des crédits

1135 Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel

1136 Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales

1137 Soutenir les entreprises à l’export

1138 Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI 1139 Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export 1140 364 - Cohésion

1141 Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance 1142 Taux de consommation des crédits

1143 Contribuer à la sauvegarde de l’emploi dans les secteurs affectés

1144 Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle 1145 Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle 1146 Nombre de salariés concernés par l’activité partielle 1147 Offrir une solution à tous les jeunes

1148 Faciliter l’insertion dans l’emploi des jeunes

1149 Prêts à des États étrangers (Compte de concours financiers) 1150 851 - Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 1151 Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français

1152 Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l’année n-2 ayant donné lieu à l’imputation d’un contrat dans les deux ans après la signature 1153 Engager au moins 55 % de financements climat chaque année 1154 Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio 1155 852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France 1156 Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement

1157 Pourcentage de pays dont la soutenabilité de la dette a été rétablie par l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés

1158 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financiers)

1159 862 - Prêts pour le développement économique et social 1160 Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises 1161 Effet de levier sur les capitaux privés d’un prêt pour le développement économique et social

1162 Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3 1163 877 - Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

1164 Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise

1165 Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021 et au 31/12/2022

1166 Effet de levier sur l’apport d’autres financements 1167 Taux de recouvrement

1168 Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué 1169 Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire 1170 Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné 1171 Nombre d’entreprises soutenues

1172 Nombre d’emplois soutenus

1173 Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financiers)

1174 Assurer le respect des conditions de financement et de durée des prêts et avances du Trésor

1175 Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l’État 1176 Respect des conditions de durée des prêts et avances du Trésor 1177 828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19

1178 Assurer l’accès rapide des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au mécanisme de l’avance remboursable

1179 Taux de remboursement des crédits par les AOM bénéficiaires au 31/12/2021, 31/12/2022 et suivant jusqu’à la date limite de remboursement du 31/12/2030 1180 Taux de consommation des crédits budgétaires dédiés au 30/06/2021 1181 Publications officielles et information administrative (Budget annexe) 1182 Améliorer l’accès à l’information légale et administrative et l’offre de services aux usagers

1183 Accès aux informations et aux démarches administratives 1184 Diffusion de la norme juridique

1185 Transparence du débat public

1186 623 - Édition et diffusion

1187 Optimiser la production et développer la diffusion des données 1188 Améliorer la productivité et réduire l’impact environnemental 1189 Contribution au développement de l’accès à la commande publique 1190 Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO) 1191 624 - Pilotage et ressources humaines

1192 Optimiser les fonctions soutien

1193 Efficience de la gestion immobilière

1194 Recherche et enseignement supérieur

1195 Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour des priorités nationales de recherche 1196 Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe 1197 Production scientifique des opérateurs de la mission 1198 Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l’effort national de recherche

1199 Effort de la recherche de la France

1200 Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche 1201 Présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne

1202 Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (150)

1203 Pourcentage d’insertion professionnelle des jeunes diplômés 1204 Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale (150)

1205 142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles 1206 Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l’appui aux politiques publiques

1207 Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an

1208 Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur l’international

1209 Taux d’insertion des diplômés

1210 Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

1211 Coût unitaire de formation par étudiant pour l’État (cursus de référence) 1212 150 - Formations supérieures et recherche universitaire 1213 Améliorer l’efficience des opérateurs

1214 Accès aux services et ressources documentaires de l’ESR 1215 Efficience environnementale

1216 Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

1217 Qualité de la gestion immobilière

1218 Améliorer la réussite des étudiants

1219 Admission dans l’enseignement supérieur

1220 Assiduité

1221 Jeunes sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme post-bac 1222 Mesures de la réussite étudiante

1223 Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche 1224 Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

1225 Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

1226 Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international 1227 Production scientifique des opérateurs du programme 1228 Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements 1229 Coopération internationale

1230 Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en licence, en master et en doctorat sur l’ensemble des inscrits de ces mêmes formations 1231 Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union européenne

1232 Proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs

1233 Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie [Stratégique]

1234 Formation continue

1235 Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale 1236 Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale [Stratégique]

1237 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 1238 Développer le rayonnement international de la recherche française 1239 Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires 1240 Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme

1241 Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche 1242 Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme

1243 Part du PCRI attribuée à des équipes françaises

1244 Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne

1245 Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international 1246 Production scientifique des opérateurs du programme 1247 Promouvoir le transfert et l’innovation

1248 Mesures de l’impact du crédit d’impôt recherche (CIR) 1249 Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs 1250 190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

1251 Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l’ensemble du cycle

1252 Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA 1253 Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international

1254 Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche

1255 Production scientifique des instituts de recherche du programme 1256 Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche 1257 Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

1258 Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

1259 Produire les connaissances scientifiques et l’expertise nécessaires au maintien d’un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques 1260 Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’État et autorités de sûreté)

1261 Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation 1262 Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile 1263 Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus 1264 Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres

1265 Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de l’efficacité énergétique

1266 Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP EN

1267 191 - Recherche duale (civile et militaire)

1268 Améliorer la qualité et l’orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense

1269 Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées

1270 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 1271 Favoriser l’innovation par les entreprises

1272 Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires

1273 Nombre de brevets déposés par an par les chefs de file bénéficiaires du Plan Nano2022 1274 Optimiser la valorisation de la recherche et développer l’efficience des formations des écoles du programme

1275 Bibliométrie des écoles

1276 Coût unitaire de formation par étudiant

1277 Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche

1278 Taux d’insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l’obtention du diplôme 1279 193 - Recherche spatiale

1280 Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l’espace autonome, compétitif et fiable

1281 Adéquation de l’offre de lancement européenne avec les besoins européens 1282 Chiffre d’affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années

1283 Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES 1284 Intensifier le rayonnement international et parfaire l’intégration européenne de la recherche spatiale française

1285 Production scientifique des opérateurs du programme 1286 Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française

1287 Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société

1288 Accompagnement des start-up

1289 Financement de la préparation du futur

1290 231 - Vie étudiante

1291 Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts 1292 Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des œuvres

1293 Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers 1294 Taux de couverture des dépenses d’hébergement et de restauration par des ressources propres

1295 Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales 1296 Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale 1297 Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation

1298 Pourcentage d’étudiants boursiers en classes préparatoires aux grandes écoles 1299 Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers

1300 Développer le suivi de la santé des étudiants

1301 Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l’université 1302 Régimes sociaux et de retraite

1303 Optimiser la gestion des régimes

1304 Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions de retraite 1305 195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 1306 Optimiser la gestion des régimes

1307 Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions (tous droits) 1308 Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (caisse des mines) 1309 Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (régime SEITA) 1310 Optimiser le taux de recouvrement

1311 Taux de récupération des indus et trop versés

1312 197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 1313 Optimiser le régime de protection sociale des marins 1314 Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension retraite 1315 Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies 1316 Taux de recouvrement « global »

1317 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 1318 Contribuer à l’équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d’efficacité de gestion

1319 Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite 1320 Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies 1321 Taux de récupération des « indus »

1322 Contribuer à l’équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d’efficacité de gestion

1323 Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite 1324 Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies 1325 Taux de récupération des « indus »

1326 Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l’emploi 1327 Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA 1328 Relations avec les collectivités territoriales

1329 Assurer la péréquation des ressources entre collectivités 1330 Contribution de la péréquation verticale à la réduction des écarts de richesses 1331 Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation horizontale 1332 Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation verticale 1333 Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l’effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités (119)

1334 Part de l’enveloppe attribuée à la DETR, la DSIL et la DSID concourant à la transition écologique

1335 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 1336 Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l’effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités [Stratégique]

1337 Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet 1338 Effet de levier de la DETR

1339 Effet de levier de la DPV

1340 Effet de levier de la DSID

1341 Effet de levier de la DSIL

1342 Pourcentage de projets bénéficiant d’un effet de levier optimisé 1343 122 - Concours spécifiques et administration

1344 Garantir un traitement rapide des demandes d’indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle

1345 Délai moyen de versement de l’aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d’indemnisation pour les dommages causés par les intempéries

1346 Remboursements et dégrèvements

1347 200 - Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) 1348 Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible 1349 Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA non imputable qui ont fait l’objet d’un remboursement (partiel ou total) dans un délai strictement supérieur à 30 jours

1350 Part des demandes de remboursement de crédit de TVA et des restitutions de trop-versé d’IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur à 30 jours

1351 Taux net de réclamations contentieuses en matière d’IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l’audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux

1352 201 - Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) 1353 Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible 1354 Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux

1355 Santé

1356 Améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

1357 Espérance de vie en bonne santé

1358 État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale

1359 183 - Protection maladie

1360 Assurer la délivrance de l’aide médicale de l’État dans des conditions appropriées de délais et de contrôles

1361 Délai moyen d’instruction des demandes d’AME

1362 Pourcentage des dossiers d’aide médicale de l’État contrôlés 1363 Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d’indemnisation du FIVA

1364 Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois

1365 Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois 1366 204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1367 Améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

1368 Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans 1369 Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus 1370 Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

1371 Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

1372 Pourcentage d’unités de distribution d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

1373 Pourcentage de signalements traités en 1 heure

1374 379 - Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience

1375 Assurer le déploiement du volet sanitaire du « Ségur investissement » en cohérence avec le plan national de relance et de résilience

1376 Nombre d’établissements de santé soutenus dans leurs investissements du quotidien

1377 Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé supérieurs à 20 millions d’euros 1378 Assurer le déploiement du volet médico-social du « Ségur investissement » en cohérence avec le plan national de relance et de résilience 1379 Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées

1380 Sécurités

1381 (P176.1/P152.1) Évaluer objectivement la prévention de la délinquance 1382 Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés

1383 Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés

1384 (P176.2/P152.2) Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance

1385 Nombre d’heures de patrouille de voie publique rapporté à l’activité totale 1386 Taux d’élucidation ciblés

1387 [ ]

1390 (P176.4/P152.4) Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière 1391 Nombre de tués

1392 Assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt (161)

1393 Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux »

(161)

1394 Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels (161)

1395 Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles (161)

1396 152 - Gendarmerie nationale

1397 Évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité 1398 Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique

1399 Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie

1400 Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie 1401 Optimiser l’emploi des forces mobiles

1402 Engagement des forces mobiles

1403 Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile 1404 Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance 1405 Délai moyen d’intervention

1406 Effort de formation dans la lutte contre la délinquance Commenté [Lois303]:

amdt n° 552

1407 Généralisation de la police technique et scientifique 1408 Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites 1409 Recentrage des forces sur le cœur de métier

1410 Taux d’élucidation ciblés

1411 Taux de présence de voie publique

1412 Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière 1413 Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage des stupéfiants 1414 Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie 1415 Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure 1416 Efficacité du service « magendarmerie.fr »

1417 Perception de l’action des forces de gendarmerie nationale 1418 Taux de satisfaction des usagers

1419 161 - Sécurité civile

1420 Assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt [Stratégique]

1421 Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne “saison feux” [Stratégique]

1422 Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels [Stratégique]

1423 Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles [Stratégique]

1424 Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile 1425 Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

1426 Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD)

1427 Taux d’évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive ordonnance disposal ou EOD)

1428 Harmoniser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours 1429 Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS 1430 176 - Police nationale

1431 Évaluer la dépense fiscale

1432 Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) 1433 Évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité 1434 Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique

1435 Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police

1436 Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone police

1437 Optimiser l’emploi des forces mobiles

1438 Engagement des forces mobiles

1439 Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance 1440 Délai moyen d’intervention

1441 Effort de formation dans la lutte contre la délinquance 1442 Généralisation de la police technique et scientifique 1443 Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites 1444 Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale 1445 Recentrage des forces sur leur coeur de métier

1446 Taux d’élucidation ciblés

1447 Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière 1448 Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie 1449 Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants 1450 Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure 1451 Délai de prise en charge de l’usager après l’arrivée au commissariat 1452 Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée 1453 Taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne 1454 207 - Sécurité et éducation routières

1455 Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l’éducation routière tout au long de la vie

1456 Délai d’attente médian aux examens et coût unitaire d’obtention du permis de conduire 1457 Mobiliser l’ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d’accidents et de tués sur les routes

1458 Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d’outre-mer) 1459 Solidarité, insertion et égalité des chances

1460 Accompagner le retour vers l’emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (157)

1461 Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité (157) 1462 Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins (304)

1463 Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires (304) 1464 Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi (304) 1465 Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi (304)

1466 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 1467 Accroître l’efficience de la gestion des moyens 1468 Efficience de la fonction achat

1469 Efficience de la gestion immobilière

1470 Respect des coûts et délais des grands projets

1471 Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales 1472 Écart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l’objet d’un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques 1473 Faire de la gestion des ressources humaines (GRH) un levier de performance 1474 Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

1475 Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines 1476 137 - Égalité entre les femmes et les hommes

1477 Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement 1478 Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP) 1479 Améliorer la qualité de service en matière d’aide aux personnes victimes de violence

1480 Accompagnement offert par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

1481 Taux d’appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence 1482 Mesurer l’effet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l’égalité professionnelle

1483 Part des crédits du programme 137 dédiés aux cofinancements du Fonds social européen pour des projets en faveur de l’égalité professionnelle 1484 157 - Handicap et dépendance

1485 Accompagner le retour vers l’emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) [Stratégique]

1486 Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité [Stratégique] 1487 Accroître l’effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH 1488 Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’un renouvellement

1489 Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’une première demande

1490 Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés 1491 Qualité de l’accueil, de la formation et de l’accompagnement en ESAT 1492 304 - Inclusion sociale et protection des personnes 1493 Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger 1494 Taux d’appels traités par le Service national téléphonique de l’enfance en danger (SNATED)

1495 Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins [Stratégique]

1496 Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires [Stratégique] 1497 Garantir l’égal accès des enfants à la cantine de l’école 1498 Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1 €

1499 Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi [Stratégique] 1500 Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi [Stratégique] 1501 Part des foyers bénéficiaires de la prime d’activité percevant un montant de prime bonifié

1502 Taux de sortie de la prime d’activité pour dépassement de ressources 1503 Sport, jeunesse et vie associative

1504 Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219) 1505 Rang sportif de la France (219)

1506 Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes (163) 1507 Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (163)

1508 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques (219)

1509 Pratique sportive des publics prioritaires (219)

1510 163 - Jeunesse et vie associative

1511 Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes [Stratégique] 1512 Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion

1513 Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d’un soutien de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l’Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

1514 Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique [Stratégique]

1515 Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)

1516 Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils 1517 Soutenir le développement de la vie associative

1518 Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA 1519 219 - Sport

1520 Adapter la formation aux évolutions des métiers

1521 Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme

1522 Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau [Stratégique] 1523 Rang sportif de la France [Stratégique]

1524 Taux d’insertion professionnelle des sportifs et sportives de haut niveau 1525 Promouvoir la rigueur financière et l’efficacité des fédérations sportives

1526 Indépendance financière des fédérations sportives 1527 Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée 1528 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques [Stratégique] 1529 Pratique sportive des publics prioritaires [Stratégique] 1530 Proportion des crédits déconcentrés de l’agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires

1531 Renforcer le respect de l’éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs 1532 Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet

1533 Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’AFLD par type de sportifs

1534 350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024

1535 Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés

1536 Nombre d’ouvrages financés par le programme 350 dont l’équilibre budgétaire est préservé

1537 Taux d’opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques

1538 Transformation et fonction publiques

1539 148 - Fonction publique

1540 Développer et promouvoir l’adaptation des règles actuelles aux exigences d’une gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique 1541 Nombre de corps de fonctionnaires relevant de l’État ou des établissements publics administratifs après des mesures de fusion ou de mise en extinction - ou par un alignement sur des dispositions statutaires communes

1542 Égalité professionnelle

1543 Taux de mise en œuvre des plans d’action égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État

1544 Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d’action sociale 1545 Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale 1546 [ ]

1548 Optimiser le recrutement et la formation initiale des fonctionnaires 1549 Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale dans les IRA et à l’INSP 1550 Transformation de la fonction publique - Politique RH 1551 Délais de recrutement

1552 Recrutement des apprentis

1553 Taux de mobilité structurelle : changement d’employeur 1554 348 - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs Commenté [Lois304]:

amdt n° 553

Commenté [Lois305]:

amdt n° 553

1555 Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE 1556 Économie d’énergie attendue

1557 Optimisation de la surface occupée

1558 S’assurer de l’efficience des projets financés

1559 Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé

1560 349 - Transformation publique

1561 Assurer la transparence auprès des citoyens et usagers des résultats des services publics

1562 Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics + 1563 Développer un pilotage territorialisé et plus efficace de l’action publique par la donnée et en rendre compte au citoyen

1564 Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique 1565 Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l’outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE) 1566 Proposer une offre de service de conseil interne à l’État adaptée aux besoins des administrations

1567 Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations

1568 S’assurer d’un fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de l’action publique

1569 Efficience du fonds pour la transformation de l’action publique 1570 S’assurer de l’efficacité des projets financés

1571 Mise en œuvre des projets financés par le FTAP

1572 Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents

1573 352 - Innovation et transformation numériques

1574 Développer des méthodes de recrutement innovantes pour résoudre des défis publics

1575 Nombre de nouveaux agents publics impliqués dans la diffusion de l’approche Startup d’État

1576 Nombre de profils atypiques dédiés à l’innovation numérique recrutés dans l’administration à la suite de leur mission

1577 Nombre de profils atypiques dédiés à l’innovation numérique sélectionnés dans l’année 1578 Favoriser l’émergence de produits numériques utiles aux usagers et aux agents 1579 Nombre de produits accompagnés par le FAST

1580 Nombre de produits devenus des services public à impact national majeur au cours de l’année

1581 Nombre de produits lancés par la DINUM selon l’approche Startup d’État 1582 Travail et emploi

1583 Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social (111)

1584 Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » (111)

1585 Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle 1586 Taux d’emploi en France et dans l’Union européenne par tranches d’âge 1587 102 - Accès et retour à l’emploi

1588 Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi 1589 Taux d’accès à l’emploi 6 mois après la fin d’une formation prescrite par Pôle emploi 1590 Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers 1591 Favoriser l’accès et le retour à l’emploi

1592 Nombre de retours à l’emploi

1593 Taux de retour à l’emploi de tous les publics

1594 Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

1595 Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable

1596 Taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la sortie d’un contrat aidé 1597 Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie des structures d’insertion par l’activité économique

1598 Taux de retour à l’emploi des travailleurs handicapés 1599 Taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement

1600 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 1601 Assurer l’effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal)

1602 Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle 1603 Édifier une société de compétences : contribution du Programme d’investissements dans les compétences (PIC)

1604 Part des personnes en recherche d’emploi bénéficiaires de la formation professionnelle 1605 Part des personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifiés (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau IV et inférieur) bénéficiaires d’au moins une action de formation professionnelle

1606 Taux de formation certifiante

1607 Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation 1608 Faciliter l’insertion dans l’emploi par le développement de l’alternance 1609 Contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre de l’année considérée 1610 Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage 1611 Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat de professionnalisation

1612 Favoriser l’accès à l’emploi des résidents dans les quartiers prioritaires 1613 Nombre d’emplois francs signés au 31 décembre de l’année considérée 1614 Sécuriser l’emploi par l’anticipation des mutations économiques

1615 Nombre d’accords d’engagements pour le développement de l’emploi et des compétences (EDEC) en cours

1616 Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation 1617 Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée

1618 111 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail 1619 Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels 1620 Part des interventions « amiante » des services de l’inspection du travail sur l’ensemble des interventions

1621 Part du temps opérationnel consacré à la mise en œuvre des actions relevant du PST4 et des PRST

1622 Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social [Stratégique]

1623 Délai d’extension par l’administration du travail des accords de branche 1624 Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » [Stratégique]

1625 Lutter efficacement contre le travail illégal et la fraude au détachement 1626 Part des interventions des services de l’inspection du travail en matière de lutte contre le travail illégal

1627 Part des interventions des services de l’inspection du travail en matière de lutte contre les fraudes au détachement

1628 Orienter l’activité des services d’inspection du travail sur des priorités de la politique du travail

1629 Part de l’activité des services de l’inspection du travail portant sur les priorités nationales de la politique du travail

1630 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail 1631 Accroître l’efficience de la gestion des moyens

1632 Efficience de la fonction achat

1633 Respect des coûts et délais des grands projets

1634 Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales 1635 Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation 1636 Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences 1637 Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

1638 Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

Vu pour être annexé au projet de loi considéré comme adopté par l’Assemblée nationale le 13 décembre 2022.

La Présidente,

Signé : YAËL BRAUN-PIVET