TEXTE ADOPTÉ n° 88
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
15 février 2018
PROJET DE LOI
ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 7, 94 et T.A. 6.
Commission mixte paritaire : 444.
Nouvelle lecture : 281, 487 et T.A. 60.
Lecture définitive : 662.
Sénat : 1re lecture : 669 (2016-2017), 10, 11 et T.A. 3 (2017-2018).
Commission mixte paritaire : 128 et 129 (2017-2018).
Nouvelle lecture : 183, 216, 217 et T.A. 50 (2017-2018).
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Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la « petite loi »,
publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
(AN1) Article 1er
L’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical est ratifiée.
(AN NL) Article 2
(AN1) I. – L’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé est ratifiée.
(AN NL) II et III. – (Supprimés)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 février 2018.
Le Président,
Signé : FRANÇOIS DE RUGY