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Textes / Programmation militaire 2019-2025

projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Projet de loi · 19/06/2018 · 715 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

N° 1091 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATUREN° 582 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2018Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juin 2018

PROJET DE LOI

relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense,

Texte élaboré

par la Commission Mixte Paritaire

Voir les numéros :

Sénat :Première lecture : 383, 472, 473, 476, 477 et T.A. 110 (2017-2018) Commission mixte paritaire : 581 (2017-2018)
Assemblée nationale (15ème législ.) :Première lecture : 659, 732, 761, 762, 765 et T.A. 104

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