N° 900
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 avril 2018.
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,
autorisant la ratification de la convention n° 184
de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité
et la santé dans l’agriculture,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 597 (2016-2017), 415, 416 et T.A. 97 (2017-2018).
– 1 –
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture, adoptée à Genève le 21 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 avril 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER