TEXTE n° 210
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
7 décembre 2023
proposition DE rÉsolution
appelant à la dénonciation, par les autorités françaises,
de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 décembre 2023.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir le numéro : 1325.