N° 2114
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2024.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées,
présentée par
Mme Christelle PETEX-LEVET,
députée.