proposition de résolution pour l’accueil et la protection des animaux sauvages

Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · 07/11/2022 · 277 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

N° 441

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2022.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

pour l’accueil et la protection des animaux sauvages,

présentée par

M. Vincent LEDOUX,

député.