TEXTE n° 127
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
18 juin 2018
proposition DE résolution
visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur
des débats budgétaires.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 juin 2018.
Le Président,
Signé : François de RUGY
Voir les numéros : 1032.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale