N° 4870
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2022.
TEXTE DE LA COMMISSION
DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
ANNEXE AU RAPPORT
PROPOSITION DE LOI
relative au monde combattant.
(Première lecture)
Voir les numéros :
Sénat : 241 (2019-2020), 420, 421 (2020-2021) et T.A. 73.
Assemblée nationale : 3954.
Article unique
I A (nouveau). – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
I (non modifié). – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
I bis (nouveau). – Au troisième alinéa de l’article L. 1113-1 du code de la santé publique, les mots : « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
II (non modifié). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.