avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Le budget du ministère des armées est menacé par une crise de croissance induite par des rigidités budgétaires particulièrement préoccupantes. Ces dernières mettent en péril la soutenabilité à moyen terme de la trajectoire budgétaire. Elles se traduisent d’abord par une hausse des AE affectées non engagées, qui ont atteint 30,3 milliards fin 2023. Elles se manifestent ensuite par une hausse structurelle des restes à payer, qui ont quasiment doublé entre 2017 et 2024 pour atteindre 99 milliards fin 2024, si bien que près de 90 % des CP prévus en 2025, hors dépenses de personnel, étaient destinés à épurer ce stock qui continue d’être alimenté. Début 2025, ces rigidités étaient telles qu’au sein du programme 146, Équipement des forces, aucun crédit n’était disponible pour financer les nouveaux investissements prévus. Elles se révèlent aussi à travers une hausse anormale du report de charges, avec un stock de 8 milliards d’euros transféré de 2024 à 2025. Citons enfin une pratique budgétaire discutable de la réserve de précaution et une sous-estimation chronique des surcoûts, notamment pour les opérations extérieures (Opex) et les missions opérationnelles (Misops).

Parmi les conséquences de cette situation, soulignons des retards sur plusieurs segments capacitaires ou des reports, une absence de visibilité pour les acteurs de la BITD qui pèse cruellement sur la trésorerie des entreprises du secteur – tout particulièrement sur les PME et les ETI – et limite in fine la montée en puissance qu’exige d’eux l’injonction à l’économie de guerre, une baisse des crédits alloués au service de santé des armées, et une absence de marges de manœuvre pour renforcer l’ambition de la politique des ressources humaines et de l’action sociale du ministère.

Tout cela nourrit des inquiétudes sur notre capacité à faire preuve de souplesse en matière de redéploiements de crédits si cela s’avérait nécessaire au cours de l’année à venir, qui sera marquée par la réorientation et le renouvellement de la loi de programmation militaire.

Nous tenons également à souligner que, malgré des missions sans cesse élargies, la marine nationale ne profitera qu’à la marge de la surmarche budgétaire proposée. Si nous pouvons comprendre ce choix, nous tenons à saluer l’agilité de nos marins et appelons le gouvernement à répondre dans les plus brefs délais à certains de leurs vœux – je pense en particulier aux trois frégates qu’ils demandent de longue date.

Le budget de la mission relative au monde combattant connaît une baisse de crédits de 6,3 %. Certes, elle reflète la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires, mais elle affecte certaines enveloppes. Nous constatons l’absence de revalorisation du point de PMI en fonction de l’inflation et déplorons que le gouvernement n’ait pas transmis au Parlement le rapport qu’il devait lui remettre à ce sujet. Par ailleurs, les montants alloués à l’allocation de reconnaissance du combattant sont en baisse, tout comme la subvention d’action sociale à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), du fait de la fin de la mesure destinée aux pupilles de la nation devenus majeurs introduite en 2024, dont bénéficiaient 12 000 personnes.

Malgré l’ensemble de ces réserves, auxquelles nos amendements tenteront de répondre, nous voterons très probablement le budget de ces trois missions.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Examiner le budget de la défense, c’est toujours un moment de gravité. Ce que nous décidons aujourd’hui dans notre assemblée, c’est ce qui permettra demain de solder et surtout d’équiper celles et ceux qui portent les armes de la France au risque de leur vie et qui, en s’engageant, ont fait le choix de la mort comme hypothèse de travail. On ne peut avoir de discussions ici sans penser à ces femmes et ces hommes avec infiniment de gratitude.

Notre budget de la défense est marqué par un effort considérable : son augmentation s’élève à 6,7 milliards d’euros avec les marches et les surmarches. Cet effort répond à la gravité de l’heure, alors que pèsent des menaces à 360 degrés : flanc est de l’Europe –°le général Mandon a souligné cette menace majeure, à la suite de son prédécesseur, le général Burkhard –, Méditerranée, commerce maritime, outre-mer, menaces hybrides. Lors de l’examen de la LPM, le groupe Droite républicaine avait souligné que les objectifs fixés constituaient un minimum et que rien n’interdisait d’aller plus loin. Aujourd’hui, nous allons plus loin et nous saluons ce budget, en faveur duquel nous voterons.

Quelques points doivent toutefois retenir notre attention. Tout d’abord, nous ne voterons que des annuités budgétaires. C’est normal, car c’est une exigence de l’exercice, mais je regrette que des premiers jalons ne soient pas posés en vue des changements de format qu’opérera la future mise à jour de la LPM, qu’il s’agisse du nombre de frégates et de régiments ou de l’ampleur de la flotte aérienne. Il y a aussi une urgence : la frappe dans la profondeur. Certains éléments du budget concernent les lance-roquettes unitaires (LRU), mais il faut aller plus vite et réfléchir à nos capacités balistiques – missiles aérobalistiques et missiles balistiques terrestres –, qui sont décisives.

Enfin, je veux insister sur les coopérations. Nous souhaitons tous une mutualisation qui préserve notre souveraineté tout en permettant de faire plus et moins cher. Notre groupe sera favorable aux programmes comme ceux portant sur le SCAF ou le MGCS, à condition qu’ils répondent aux besoins, que le principe du best athlete s’applique et que la France conserve sa liberté de manœuvre au grand export, car il s’agit d’un élément de sa souveraineté et de sa diplomatie à l’échelle mondiale.

Cette hausse budgétaire n’est, je l’espère, qu’une première étape. Le budget de la défense représentera 2,2 % du PIB si le projet de loi de finances est voté ; pendant la guerre froide, lorsque la menace communiste était à nos portes, sa part était de 3,5 %.

Je terminerai en lançant un appel d’une certaine gravité. Tout ce que nous disons, tout ce que nous faisons n’aura de sens que si nous adoptons un budget. Nous ferons tout pour que ce soit le cas. Dans le cas contraire, les premiers qui souffriront, qui manqueront de moyens et d’entraînement, qui ne pourront pas assurer la sécurité des Français, ce sont nos soldats, nos militaires. La responsabilité commence ici, dans cette commission, et j’appelle tous les groupes à l’avoir à l’esprit quand viendra le moment de voter dans l’hémicycle. Nous le devons à la France, nous le devons à nos armées.

M. Damien Girard (EcoS). L’armée française est une armée expérimentée, efficace, en cours de modernisation. Toutefois, une révision de la LPM est nécessaire pour définir un modèle d’armée qui réponde aux menaces qui pèsent sur notre pays. Ces discussions budgétaires doivent être l’occasion de proposer les premiers éléments d’une doctrine de défense de sécurité globale, car la profondeur stratégique ne peut se penser uniquement en termes géographiques et capacitaires ; elle doit aussi se comprendre comme une capacité des sociétés à renforcer leur résilience face aux conséquences du réchauffement climatique et à maîtriser leur dépendance énergétique, industrielle ou alimentaire.

La France fait face à des puissances qui utilisent tout le spectre de la guerre hybride pour porter atteinte à ses intérêts de sécurité. Nous proposons ainsi de porter à 1 milliard d’euros par an l’effort consacré à la réserve opérationnelle de l’armée de terre. Nous proposons également de renforcer les moyens des services de santé des armées et de moderniser les infrastructures de santé, militaires comme civiles. Ces menaces étant continentales, il appartient à notre pays de s’inscrire pleinement dans un cadre européen, fondé sur la mutualisation des moyens, la complémentarité industrielle et une autonomie décisionnelle partagée.

Pour ces raisons, notre groupe appelle à la préparation, d’ici à 2027, d’un nouveau Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale et européenne, adossé à un débat démocratique approfondi sur notre modèle d’armée, nos dépendances et notre doctrine d’emploi des forces. Il s’agira d’aller beaucoup plus loin que le Livre blanc de la Commission européenne, qui ne remet pas en cause la dépendance européenne à l’Otan et aux États-Unis. Nous saluons à ce titre la poursuite des projets européens financés par le programme 146. Si nous partageons le constat que certains programmes européens présentent un risque de pilotage déséquilibré, nous refusons de claquer la porte et appelons à toujours rechercher des alternatives européennes. L’Europe, c’est en effet la masse, comme l’a déclaré devant notre commission le chef d’état-major des armées, le général Mandon. Et la masse est un facteur de supériorité stratégique. La dissuasion nucléaire ne suffit pas. L’agression d’un pays non doté d’armes nucléaires par un pays qui l’est montre la vulnérabilité de notre modèle. Nous devons renforcer notre dissuasion conventionnelle à l’échelle européenne pour être capables de répondre collectivement à une guerre de haute intensité. La France doit y prendre sa part, en tirant pleinement parti de ses atouts que sont ses forces aéronavales, ses capacités de frappe en profondeur ou ses divisions projetables.

Par ailleurs, même si l’on augmente les crédits dédiés à la défense, nous devrons toujours avancer avec des budgets contraints. Nous savons la nécessité d’un effort de défense accru, mais nous insistons pour que celui-ci ne se fasse jamais au détriment des budgets sociaux et écologiques, qui sont essentiels. Cet effort doit être débattu démocratiquement et financé en priorité par les plus aisés. La politique de défense n’a pas à rester un domaine réservé. Il importe que le Parlement soit pleinement associé à son pilotage. Nous proposons la création d’une instance parlementaire de suivi capacitaire et budgétaire de la LPM, dotée d’experts civils et militaires indépendants.

L’effort de défense doit suivre un principe de stricte suffisance et améliorer la gouvernance budgétaire de nos armées, dont les lourdeurs risquent d’annuler les effets bénéfiques de la LPM. Il faut renforcer la subsidiarité budgétaire, qui est un gage d’efficacité, comme l’a montré l’expérience de l’armée ukrainienne. Nous proposons 100 000 euros par formation administrative pour les achats d’équipements de proximité et 100 millions d’euros par armée pour les dépenses urgentes, en gestion autonome. C’est une révolution administrative nécessaire pour renforcer les capacités d’innovation, de subsidiarité et de réactivité de nos armées.

Enfin, nous devons envoyer un signal de solidarité à nos alliés ukrainiens et de constance stratégique à la Russie, qui entretient une menace systémique à notre encontre. La sécurité de l’Europe se joue aujourd’hui en Ukraine. La France lui a déjà apporté près de 8,6 milliards d’euros depuis 2022, mais l’effort européen s’essouffle – l’aide mensuelle a chuté de 57 % depuis le début de l’année. Il nous faut donc sanctuariser dans le PLF, au sein du programme 146, une ligne budgétaire dotée de 300 millions dédiée au soutien à l’effort de défense ukrainien. Cela représente seulement deux jours de combats de l’armée ukrainienne.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Il serait difficile de ne pas nous montrer satisfaits devant ce budget de la défense en forte progression, de 6,7 milliards d’euros. Il s’agit d’un effort remarquable dans la période budgétaire complexe que nous connaissons, tout comme est remarquable l’augmentation constante depuis 2017 du budget des armées, qui est passé de 32 à 57 milliards. Je veux saluer la vision et la volonté forte du président de la République, chef des armées.

Le présent budget s’inscrit dans un contexte international particulièrement tendu : guerre en Ukraine, instabilité au Moyen-Orient et au Proche-Orient, désengagement progressif des États-Unis. Cela impose d’accélérer la montée en puissance de nos armées et de nos engagements auprès de nos partenaires.

Ce budget vient renforcer de 3,6 milliards la trajectoire prévue par la LPM et concrétise de nouvelles ambitions portées par la révision de la revue nationale stratégique (RNS), à laquelle nous avons collectivement apporté notre contribution.

Les quatre programmes de la mission Défense progressent fortement, avec une dynamique particulière pour le capacitaire. Le réarmement donne la priorité aux moyens de souveraineté – dissuasion et espace –, aux munitions et à la capacité des armées à s’engager à court terme – drones, défense sol-air, guerre électromagnétique, frappes dans la profondeur - tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture.

La remontée en puissance ne saurait être uniquement matérielle ; elle repose aussi sur les femmes et les hommes qui composent nos armées. Ainsi, 830 postes supplémentaires seront créés, notamment dans des domaines stratégiques, et la politique salariale continuera de s’améliorer, en particulier avec le rattrapage indiciaire des officiers. En outre, la réserve opérationnelle poursuit sa montée en puissance.

Je veux remercier nos rapporteurs pour avis pour leurs analyses. Nous mesurons l’importance de l’adaptation permanente de nos armées et de l’agilité qui leur est nécessaire sur les plans stratégique, capacitaire et humain. Les enjeux sont majeurs dans le contexte international que nous connaissons. Permettez-moi de dire tout mon respect et ma gratitude à l’ensemble de la communauté de défense, militaire et civile. Nous veillerons à la révision de la LPM et à l’utilisation de la surmarche de 3,6 milliards.

Les crédits de la mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, qui s’élèvent à 1,7 milliard d’euros, connaissent une baisse qui reflète principalement la diminution naturelle du nombre des bénéficiaires. Aucune des actions mises en œuvre en faveur du monde combattant n’a été supprimée. Toutefois, j’accorderai une attention particulière à la valeur du point de PMI. En 2022, il avait été décidé avec les associations – et je m’y étais personnellement engagée – qu’il y aurait une clause de revoyure tous les deux ans. Or cela n’a pas été le cas. Je demande instamment qu’elle soit mise en œuvre. Ce n’est pas forcément sur l’inflation qu’il faut aligner l’évolution du point de PMI ; déterminer sa progression nécessite de mener des études complexes.

Le programme Gendarmerie nationale, dont les crédits augmentent de 158 millions, est marqué par un renforcement du maillage territorial, le déploiement de cinquante-huit nouvelles brigades et la montée en puissance de la réserve opérationnelle, toutes choses importantes pour nos territoires qui comptent sur la gendarmerie pour assurer leur sécurité. Nous devons être sensibles à l’effort consacré à l’immobilier, qu’il faudra pérenniser, notamment en le plaçant parmi les priorités de la programmation pluriannuelle.

Le groupe Les Démocrates votera bien sûr ces trois budgets, après avoir examiné avec soin les amendements. Notre responsabilité est de trouver toutes les solutions pour que ce projet de loi de finances soit voté, faute de quoi nous mettrions nos armées, en particulier la gendarmerie, en grande difficulté. Ici, dans cette commission, nous voulons les faire avancer. Tâchons de ne pas les faire reculer dans l’hémicycle ! L’heure est trop grave.

M. Loïc Kervran (HOR). Les trois missions que nous examinons sont absolument essentielles pour la protection des Français et de leur territoire. Quand j’ai été élu député, il y a huit ans, la somme que notre pays consacrait à sa défense était d’un peu plus de 30 milliards d’euros ; si nous adoptons ce budget, elle avoisinera 60 milliards. Nous pouvons tous être fiers d’avoir accompagné cette montée en puissance.

Nous vivons dans un monde dangereux. La France est confrontée à de nombreuses menaces émanant d’acteurs variés. Aux conflits conventionnels s’ajoutent les menaces hybrides et de nouveaux champs de conflictualité comme le cyber, l’espace ou la désinformation. La Russie menace le flanc est de l’Europe, l’Indo-Pacifique demeure un foyer majeur de tensions, et les crises se multiplient au Proche-Orient et au Moyen-Orient.

Notre groupe déplore une forme de déconnexion entre le débat national et les priorités qui devraient guider l’action de la nation. Alors que la dette publique et le déficit menacent notre souveraineté, nous dépensons toujours plus. Alors que nous devrions renforcer la compétitivité de nos entreprises face aux géants étrangers, certains souhaitent au contraire taxer davantage, décourager l’investissement et l’entrepreneuriat. Nous espérons que le débat sur ces crédits permettra de nous recentrer sur les enjeux les plus pressants : la protection de nos intérêts et de notre souveraineté, la montée en puissance de nos armées, la participation de la nation tout entière à l’effort de défense.

Sur la mission Défense, avec une augmentation de 6,7 milliards d’euros, soit 3,5 milliards de plus que ce que prévoyait la trajectoire de la LPM, nous faisons le choix d’un réarmement rapide et maîtrisé. C’est un signal de fermeté adressé à nos adversaires, un gage de crédibilité envoyé à nos alliés, et une marque de confiance pour nos armées.

Le projet de loi de finances consacre des moyens inédits à la modernisation de nos équipements et au soutien de la base industrielle et technologique de défense. Ces investissements garantissent notre autonomie stratégique, mais ils irriguent aussi l’économie nationale et soutiennent des milliers d’emplois hautement qualifiés dans l’industrie et la recherche.

L’effort consenti pour les femmes et les hommes du ministère des armées mérite également d’être salué. Pensons au plan Fidélisation 360, à la création de nouvelles crèches, à la rénovation de logements, à la montée en puissance de la réserve, à la réforme statutaire des officiers.

Pour le monde combattant, le budget traduit la constance et la fidélité de la nation envers celles et ceux qui se sont engagés pour elle. Il poursuit une politique ambitieuse de réparation et d’accompagnement à travers, par exemple, le renforcement du dispositif Athos pour la prise en charge des blessures psychiques, et le soutien réaffirmé à l’Institution nationale des Invalides.

La mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation consacre la continuité de notre engagement envers les harkis et leurs familles. Elle incarne le devoir moral de l’État à l’égard des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie de la seconde guerre mondiale. Elle est également tournée vers la jeunesse et vers l’avenir, à travers la journée défense et citoyenneté (JDC) nouvelle génération et le plan Ambition armées-jeunesse.

Enfin, au sein de la mission Sécurités, la gendarmerie nationale, qui assure la protection de plus de la moitié de la population française, voit ses moyens augmenter tant pour les missions d’ordre et de sécurité publics que pour l’accroissement des effectifs – ce qui est bienvenu, si l’on veut réellement déployer de nouvelles brigades dans les zones rurales - et la montée en puissance de la réserve opérationnelle.

Les crédits de ces trois missions forment un tout cohérent. Ils renforcent la crédibilité de la France sur la scène internationale, la protection des Français au quotidien et le lien armée-nation. Nous les adopterons, conscients de ce que nous devons à celles et ceux qui servent la France tous les jours et à qui nous rendons hommage.

M. Laurent Mazaury (LIOT). Au nom du groupe LIOT, je tiens d’abord à saluer l’engagement sans faille de tous nos militaires qui, chaque jour, œuvrent pour la sécurité de nos concitoyens et de notre République. Dans un contexte géopolitique toujours plus instable, le soutien des parlementaires envers nos militaires doit être à la hauteur. C’est pour cette raison que, sans suspense, notre groupe votera pour les crédits de ces trois missions. Ce vote favorable ne signifie pas pour autant que nous donnons un blanc-seing au gouvernement. Comme je n’ai que cinq minutes et que le cumul des crédits des trois missions représente 95 milliards d’euros, soit 19 milliards la minute, je vais limiter mon propos à trois sujets.

Je soulignerai d’abord le point le plus positif, la hausse de nos dépenses militaires de 6,7 milliards d’euros. Dans le contexte budgétaire actuel, notre groupe salue le respect de la programmation militaire et la surmarche pour accélérer notre réarmement. Le ministère des armées a gagné la bataille des chiffres avec Bercy, il doit maintenant gagner la bataille de l’opinion. Alors qu’on demande des efforts à tous nos services publics, aux écoles, aux hôpitaux, à la culture, il faut que le ministère des armées soit exemplaire. Il y a là un enjeu fort en termes d’acceptabilité. Cette bataille de l’opinion, il faut la gagner au niveau national, mais aussi au niveau européen. C’est sur cette base que l’on pourra prendre des décisions courageuses.

Si l’on cherche des crédits, il y a une manne financière qu’on ne peut plus laisser de côté : les avoirs russes gelés en France. J’ai déposé une proposition de résolution, très largement cosignée par les membres des différents groupes de notre assemblée, demandant que ce capital soit enfin mobilisé au profit de l’Ukraine. Il faut être clair à propos de ce conflit : l’agresseur, c’est Poutine ; l’ennemi, c’est la Russie. Dans ces conditions, il est légitime que ces avoirs contribuent à l’effort de guerre, mais surtout à la reconstruction, conformément au droit international. Au niveau européen, ça bloque : encore cette semaine, la Belgique s’est opposée à l’utilisation des avoirs. Pourtant, il ne faut pas attendre. La France peut agir seule sur les avoirs bloqués sur son territoire, faute de quoi il faudra financer les dépenses par la dette, et je ne pense pas que cela plaise à nos concitoyens.

Le deuxième sujet que je tiens à aborder concerne les conditions de vie de nos militaires. L’efficacité de nos armées passe par des conditions de logement et de vie décentes. C’est d’autant plus vrai pour l’armée de terre, où l’hébergement en caserne a historiquement une fonction éminemment structurante. Or, dans nos territoires, le parc est dégradé : les bâtiments sont souvent vétustes, parfois même insalubres. On a un peu l’impression que les conditions de vie sont devenues, au fil des années, la variable d’ajustement budgétaire du ministère. Lorsque je travaillais au cabinet du ministre de la défense, il y avait à côté de mon bureau une cellule ayant pour unique mission de traiter les problèmes liés aux bâtiments : les documents que j’ai pu voir étaient atterrants, mais nous pouvons malheureusement faire les mêmes constats aujourd’hui. Cette situation présente donc des risques : un risque de fracture sociale au sein même de l’institution militaire, un risque pour la préparation opérationnelle, un risque pour la cohésion des unités, et un risque pour l’attractivité des armées. Le général Hubert Bonneau a dressé le même constat pour la gendarmerie nationale : manque d’effectifs, unités sous tension, flotte automobile vétuste. Quand je vois défiler les milliards que nous votons pour les ministères, je ne peux pas accepter qu’ils ne profitent pas aux femmes et aux hommes qui servent la nation avec un dévouement remarquable.

Je consacrerai mon dernier point à nos liens avec l’Otan. Je rappelle que la logique de défense collective est au cœur de l’idée française d’autonomie stratégique de l’Europe. Elle passe par un renforcement du pilier européen de l’Otan. En 2026, la France reste le quatrième contributeur, avec près de 415 millions ; c’est louable, mais cela n’efface pas le regain de méfiance au sein même de l’organisation. L’enjeu, désormais, est qu’au-delà des contributions budgétaires, notre pays maintienne son niveau d’influence au sein de l’Alliance. Mon collègue David Habib est chargé d’un rapport sur ce sujet, et j’espère que votre commission suivra de près ses recommandations.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour ces crédits, tout en restant bien évidemment très attentif à leur mise en œuvre concrète.

M. Édouard Bénard (GDR). Le PLF pour 2026 prévoit une hausse de 13 % du budget de la mission Défense, soit un montant actualisé de 57,2 milliards de CP, hors pensions civiles et militaires de retraite. Cette somme astronomique marque une progression ô combien significative, conforme, semble-t-il, à la trajectoire fixée par la LPM. Au-delà de cette envolée budgétaire, une question subsiste : que nous dit ce budget de l’état réel de nos armées ? Est-il une nouvelle fois question de dépenser sans compter, ou s’agit-il de renforcer véritablement la capacité opérationnelle de la France ?

Le PLF pour 2026 concentre l’essentiel de ses efforts capacitaires dans ses trois armées. Pour l’armée de terre, le programme Scorpion continue de monter en puissance avec la modernisation du char Leclerc, la transformation d’infrastructures sur plusieurs dizaines de sites, ou encore la livraison des Griffon, des Jaguar et des Serval. Côté pile, l’objectif est clair et assumé, il s’agit de préparer nos forces armées au combat de haute intensité. Côté face, de nombreux problèmes demeurent. La reconstitution de nos stocks de munitions, notamment pour les petits calibres, avance lentement, et le maintien en condition opérationnelle reste sous tension, pesant sur la disponibilité de nos véhicules. Résultat : un équipement flambant neuf sans entretien régulier, des munitions insuffisantes, une capacité qui n’a plus de réelle que le nom.

Dans les airs, le constat est le même. Le budget 2026 consacre plusieurs milliards aux Rafale F5, aux drones Male (moyenne altitude longue endurance), ou encore au programme SCAF qui, soit dit en passant, suscite de plus en plus de frilosité à Berlin. En attendant, le taux de disponibilité de nos flottes aériennes peine encore à dépasser 65 %. En réalité, nous discutons du combat du futur alors que le combat au présent repose encore sur des appareils partiellement immobilisés. La modernisation est nécessaire, mais elle ne peut produire ses effets que si elle s’accompagne d’un soutien industriel solide, d’un nombre suffisant de techniciens spécialisés et d’un renforcement du MCO afin d’éviter les goulots d’étranglement.

Cette question du taux de disponibilité de nos armées renvoie à un enjeu plus large, celui de la transparence budgétaire. Le programme 146, Équipement des forces, fixe bien des objectifs pour l’année 2026 : un taux de réalisation des livraisons de 85 %, une évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales inférieure à deux mois, une évolution moyenne des devis à terminaison inférieure ou égale à 1,5 %, des intérêts moratoires inférieurs ou égaux à 0,5 %. Cependant, ces chiffres échappent au contrôle parlementaire, car nous ne savons pas quels programmes respectent pleinement leurs objectifs et lesquels dérapent. Sans cette visibilité, le Parlement ne peut pas contrôler efficacement la dépense publique et en mesurer les effets sur la disponibilité et la performance de nos forces armées. En ce sens, il serait légitime d’exiger la publication annuelle de ces données, programme par programme.

Cette quête de clarté est d’autant plus nécessaire que notre pays nourrit une ambition maritime de premier plan dans l’Indo-Pacifique, l’Atlantique, la Méditerranée et dans nos territoires ultramarins. Le PLF pour 2026 lui consacre 4,1 milliards d’euros, soit près d’un quart du budget de la préparation des forces. Parmi ces crédits, 108 millions sont fléchés vers le numérique naval, un demi-milliard vers les infrastructures portuaires et près de 600 millions vers le porte-avions du futur. Ici encore, ces milliards n’ont de sens que s’ils s’accompagnent d’une amélioration de la disponibilité réelle des frégates, des sous-marins ou des patrouilleurs. S’agissant du PANG, il est impératif d’anticiper les risques liés aux coûts et aux délais afin d’éviter qu’ils n’absorbent les crédits du MCO et fragilisent toute la flotte existante. Il serait donc pertinent que le Parlement dispose d’indicateurs et de trajectoires de disponibilité très précis pour mesurer la progression réelle du parc naval, ainsi que des plans de maintenance afin de prévoir d’éventuelles périodes de creux opérationnel.

Si ce budget traduit une volonté indéniable de réarmer la France, il doit cependant pouvoir reposer sur trois piliers essentiels : des forces réellement prêtes et disponibles ; une dépense publique transparente et mesurable ; une ambition stratégique mise en œuvre avec rigueur. Pour réarmer, il ne suffit pas d’acheter ; il faut également entretenir, former, anticiper et rendre des comptes.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Entêtement, effets d’annonce et rafistolage : ce n’est pas le titre d’une comédie, hélas, mais le sous-titre de la mission Défense de ce budget, qui est un véritable théâtre d’ombres.

Commençons par le début. Nous avons sous les yeux le budget défendu par une ministre qui n’a pris aucune part dans son élaboration, puisqu’elle l’a découvert à peu près en même temps que nous. C’est peut-être un détail pour vous, mais pour l’idée que l’on se fait de la démocratie et du contrôle parlementaire, cela veut dire beaucoup. Notons ensuite que si la hausse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement est incontestable, elle pose deux questions : d’une part, celle de la soutenabilité de la trajectoire budgétaire, que nous avions évoquée l’an dernier avant que le 49.3 nous prive de débats en séance ; d’autre part, celle de la sincérité, car il n’y a pas lieu de se réjouir d’une hausse deux fois plus élevée que celle prévue par la LPM. On ne le répétera jamais assez, si le budget de la défense a dû être doublé par rapport au niveau prévu il y a deux ans, soit plus d’un an après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, alors il faut nécessairement en conclure que le projet du gouvernement était soit sous-calibré, soit sous-budgété.

Cela n’émeut apparemment pas grand monde, mais c’est là aussi un problème démocratique fondamental. À chaque fois que nous avons ingénument demandé aux personnes auditionnées par notre commission quelles dépenses, au sein de chaque programme, bénéficiaient de la marche et quelles autres de la surmarche, nos interlocuteurs furent en peine de répondre. L’exécutif a avoué à demi-mot que le travail sur la LPM avait été bâclé, puisque le président de la République a annoncé une nouvelle loi de programmation militaire. Je constate néanmoins qu’elle ne figure pas dans l’ordre du jour prévisionnel communiqué par le gouvernement et partagé hier par la présidente Yaël Braun-Pivet. Celles et ceux qui traitent les sujets de défense avec sérieux – et il y en a ! – ne savent plus vraiment à quel saint se vouer.

On en est donc réduit à conjecturer que, aux yeux même de ceux qui l’ont faite, quelque chose dans cette LPM ne va pas et mérite d’être corrigé, tout en constatant que les orientations structurantes qu’elle comporte sont toutes confirmées, jusqu’à l’absurde parfois - et jusqu’au sabotage, suis-je même tenté de dire. Il en va ainsi du projet de SCAF, mais aussi et peut-être surtout du MGCS, dont nous annonçons depuis des années qu’il signera la liquidation de la capacité industrielle française dans le secteur des chars, notamment du fait de la déloyauté du « partenaire » allemand, trop heureux que Rheinmetall demeure le seul acteur sur le marché européen à l’issue de ce fiasco programmé. Cette histoire est emblématique, et nous appelons à un sursaut. L’exécutif doit absolument cesser de se bercer d’illusions s’agissant de ce qu’il appelle abusivement « l’autonomie stratégique européenne », dont la seule manifestation concrète, le programme ReArm Europe, n’est autre chose qu’un moyen pour l’Allemagne de convertir son outil industriel et pour les États-Unis de consolider leur influence en vendant du matériel produit en Europe sous licence américaine. Il serait temps de se réveiller : le déclassement de la France n’est pas loin.

Le cadre géopolitique dans lequel le gouvernement situe son action n’a nullement changé, comme l’atteste l’explosion de la contribution financière à l’Otan, alors même que Trump, à la Maison-Blanche, menace et pressure ses alliés. Ses foucades n’ont d’ailleurs pas fini de nous mettre en danger, puisqu’il évoquait hier l’idée d’en finir avec la technologie des catapultes électromagnétiques qui doivent équiper notre futur porte-avions. Cette dépendance massive devrait cesser, à mon avis, de faire lever les yeux au ciel quand on l’évoque. Et que dire de la dépendance de la France tout entière vis-à-vis des services informatiques des Gafam ?

S’il est évident que dans les armées, soldats et officiers œuvrent sans relâche – et nous les saluons – pour anticiper la guerre de demain avec d’incontestables réussites, il est aussi clair qu’ils sont freinés par l’absence de réflexion politique sur le format des armées. On hésite à passer de quinze à dix-huit frégates, sujet d’importance certes, mais où en est-on du programme massif de drones dont la marine aurait besoin pour assurer notre souveraineté sur notre vaste territoire maritime et protéger nos approches ? Qu’on autorise en passant le membre du Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) que je suis à alerter sur le besoin de lancer la construction du Marion Dufresne 3, navire à la fois civil et militaire qui dessert les Taaf.

Il reste beaucoup à dire concernant l’espace, la frappe dans la profondeur, le changement climatique ou encore la production de munitions – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements. Ne disposant que de cinq minutes, je suis obligé de dire brièvement qu’il est regrettable de devoir déposer, année après année, des amendements semblables pour revaloriser le point de PMI, garantir la demi-part fiscale des veuves et s’assurer que les droits des tirailleurs, des combattants d’Afrique du Nord et de leurs descendants sont réellement reconnus. Force est de constater qu’il y a loin des paroles sur la reconnaissance de la nation aux actes.

J’ajoute, monsieur le président, que mon groupe regrette que vous n’ayez pas suivi l’exemple de Thomas Gassilloud, qui avait choisi de saisir notre commission pour avis au sujet de la réforme des retraites. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, en cours d’examen devant la commission des affaires sociales, comporte des dispositions entravant le cumul emploi-retraite, un dispositif spécifique aux carrières militaires qui concourt à leur attractivité. Notre commission aurait dû éclairer ce point technique complexe, qui suscite non sans raison l’inquiétude dans nos armées. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire sera extrêmement vigilant à ce sujet durant l’examen du PLFSS en séance.

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La commission en vient à l’examen, pour avis, des crédits de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Article 49 et état B : Crédits du budget général

Amendements II-DN28 de M. Aurélien Saintoul et II-DN83 de M. Laurent Jacobelli (discussion commune)

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). L’amendement II-DN28 fait écho à une proposition de loi, cosignée notamment par Zahia Hamdane, Alma Dufour et moi-même, visant à accélérer l’indemnisation des harkis et des enfants de harkis. Celle-ci se heurte à des difficultés bien connues : la première réside dans la lenteur de l’instruction des dossiers, la seconde dans la lenteur particulièrement grave dont fait preuve l’État français pour se conformer à l’arrêt Tamazount rendu par la Cour européenne des droits de l’homme. Malgré les avancées réalisées ces dernières années, nous déplorons une forme d’inertie, qui nous fait craindre que les premiers concernés par ces mesures de réparation et d’indemnisation disparaissent avant même la reconnaissance du tort qui leur a été fait.

Comme pour tous les autres amendements, nous appelons le gouvernement à lever le gage que la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) nous impose de faire porter sur le programme 158, Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale, dont nous n’avons évidemment pas l’intention de diminuer les crédits.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Selon la Commission nationale indépendante des harkis (CNIH), le budget nécessaire pour respecter la jurisprudence Tamazount et accélérer le versement des indemnisations serait de 70 millions d’euros, alors que seuls 58,8 millions sont prévus dans le PLF – soit un écart de 11,2 millions. Or l’amendement II-DN28 ne prévoit qu’une augmentation de 10 millions. Aussi avons-nous préféré déposer un amendement d’appel à 1 euro afin de convaincre Mme la ministre des armées et des anciens combattants de débloquer les fonds nécessaires.

Même si M. Saintoul a été très clair, je précise qu’il n’est pas opportun, dans le contexte actuel, de réaliser un mouvement de crédits au détriment de ceux du programme 158.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Monsieur Thiériot, accepter de ne voter que des amendements à 1 euro revient à admettre que le Parlement n’a plus son mot à dire et que la copie gouvernementale est définitivement figée ; c’est regrettable, voire délétère.

Par ailleurs, il vaut mieux abonder une action à hauteur de 10 millions, quand bien même les besoins s’élèvent à 11 millions. Notre amendement permettrait au moins d’accélérer le traitement des dossiers l’année prochaine, tandis que celui de M. Jacobelli nous soumet au bon vouloir du gouvernement.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Alors que nous assistons partout à une recrudescence des actes antisémites, même symboliquement, ponctionner de 10 millions le programme 158 est une faute de goût majeure. Vu l’impécuniosité de l’État, cette somme ne se trouvera pas sous les sabots d’un cheval. La somme de 1 euro est symbolique ; celle de 10 millions n’est pas acceptable, car elle implique de réduire d’autres budgets. Je voterai évidemment contre l’amendement de M. Saintoul.

M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Dans le contexte de recrudescence des actes antisémites, ce n’est pas seulement une faute de goût, c’est également une faute politique. Peu importe qu’on prélève 1 euro ou 10 millions, cette mesure est inacceptable. Je ne peux donc que m’opposer à ces deux amendements.

Mme Anna Pic (SOC). À chaque fois que nous souhaitons lancer une alerte sur des sujets en lien avec cette mission, nous sommes accusés d’une forme d’antisémitisme. Je mets en garde contre ce type de raccourci. Nous ne faisons qu’appliquer la règle comptable et, systématiquement, nous appelons le gouvernement à lever le gage. Nous n’avons pas d’autre choix, dans la mesure où cette mission ne comporte que deux programmes budgétaires.

Prenons garde, dans notre commission, de ne pas jeter ce genre de remarques à la figure des uns et des autres. Nous devons pouvoir discuter de ces sujets.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Contrairement à d’autres, je n’imagine pas que quiconque dans cette commission souhaite salir la mémoire de qui que ce soit et nourrir l’antisémitisme actuel. Cependant, certains pourraient mal interpréter ces amendements, en se sentant soit visés soit légitimés dans leur volonté de nuire à une partie de la population française.

Je vous propose de voter mon amendement à 1 euro, afin d’appeler l’attention de Mme la ministre sur la nécessité de revoir le budget sans être suspendus à une levée de gage. Nous touchons là à du TNT, il faut donc être très vigilant – du reste, je ne vous accuse pas de ne pas l’être.

M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Je déplore, comme Anna Pic, que le carcan des règles budgétaires soit aussi strict. Néanmoins, ces initiatives ne sont pas isolées ; elles s’inscrivent dans un contexte de prises de parole réitérées qui vont toujours dans le même sens. Je redis mon opposition à ce type d’amendements et de pratiques.

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Je constate qu’il est impossible de débattre sereinement de cette mission. Les amendements sont très clairement rédigés, la levée de gage est demandée dans l’exposé sommaire. Certains amendements déposés sur la mission Défense seront probablement gagés sur des programmes dont personne n’aura l’intention de diminuer les crédits ; tout cela est instrumentalisé.

Je propose que nous donnions un avis favorable sans réserve à l’adoption des crédits de la mission, dans la mesure où il est impossible d’en débattre. Par conséquent, notre groupe retire tous les amendements qu’il avait déposés sur cette mission, à savoir les amendements II-DN28, II-DN22 et II-DN19.

La commission adopte l’amendement II-DN83, l’amendement II-DN28 étant retiré.

Amendement II-DN87 de Mme Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez (RN). Cet amendement d’appel fait suite à la proposition de loi que j’ai déposée pour créer une fondation nationale pour la mémoire des harkis, qui fait consensus dans le monde combattant. Le rapport du contrôleur général des armées Franck Le Guen en a clairement montré le besoin.

Je plaide cependant pour que cette fondation soit autonome, alors que le gouvernement préconise qu’elle soit hébergée par la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie. Les harkis s’y opposent, en raison du risque de dilution de leur mémoire – cette opinion est partagée par le directeur de cette fondation. Il n’y a pas de lieu spécifique pour entretenir cette mémoire harkie ; le mémorial du camp de Rivesaltes en est la preuve.

L’histoire des harkis est trop méconnue et leurs souffrances sont étouffées. Ils sont insultés sur les réseaux sociaux, et les députés de La France insoumise se rendent même à Alger chanter les louanges du Front de libération nationale (FLN) – une honte ! Il est temps d’agir alors que les harkis, témoins directs de cette tragédie, disparaissent peu à peu. Ils en ont assez que d’autres pensent à leur place. Rendons leur justice en créant une fondation pour eux et codirigée par eux.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Avis favorable. Je recommande la création de cette fondation, que soutiennent les associations. Elle devrait être dotée de 10 millions d’euros, dont la moitié serait de l’argent public, la moitié de l’argent privé, comme expliqué dans mon rapport. La question de savoir si elle doit être indépendante, comme je le souhaite à titre personnel, ou adossée à une autre fondation reste en débat. Les harkis attendent notre soutien.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Ces discussions, qui n’ont plus qu’un objet symbolique, donnent aux héritiers de l’Organisation de l’armée secrète (OAS) l’occasion de revendiquer le soutien de cette famille politique, ce qui n’est pas de nature à rendre réellement justice aux harkis. Sur ce sujet plus encore que sur tout autre, nous ne pourrons joindre nos voix à celles du Rassemblement national.

M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Je vois comment le Rassemblement national instrumentalise la question des harkis. Ma position est particulière, en tant que fils de personne assassinée par l’armée française – et donc forcément probablement des harkis y ont participé. Si vous voulez vraiment leur témoigner du respect, n’employez pas le mot « harkis », qui signifie « traîtres ». Utilisez plutôt l’expression « supplétifs de l’armée française ». Ils ont fait partie de l’armée française, donc commencez par changer le mot, c’est important.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Même après de nombreuses années, le débat sur cette mémoire est toujours aussi vif et compliqué. De nombreuses personnes restent meurtries.

Il existe déjà de nombreuses fondations qui ne fonctionnent pas. Lorsque j’étais ministre, nous avons essayé de les regrouper afin de donner plus de sens et de puissance à leur action. Je défends des politiques très concrètes : créer une nouvelle fondation serait inutile. Parmi les nombreux organismes qui œuvrent dans le domaine de la mémoire, l’ONaCVG a beaucoup travaillé sur la mémoire des harkis – une démarche que moi-même et mes successeurs avons soutenue.

Cette nouvelle fondation pourrait donc, à la rigueur, être adossée à une autre fondation. Mais la création d’une structure ex nihilo ne fonctionnerait pas : elle disparaîtrait progressivement, et nous aurions alors investi de l’argent pour rien.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Ce débat montre l’importance de voter cet amendement afin que soit respectée la mémoire de ceux qui ont fait le choix de la France. On peut soutenir la mémoire des harkis sans avoir fait partie de l’OAS – je n’étais pas né à cette époque. On a le droit de considérer que les harkis, parce qu’ils ont servi la France, ont accompli un acte honorable ; ils ne sont pas des traîtres comme le mot vient d’être prononcé. On a le droit de considérer que les porteurs de valises avaient tort et que ceux qui ont fait le choix de la France avaient raison. On peut envoyer un signal favorable à nos compatriotes harkis plutôt que de mettre un genou à terre devant un monument à la gloire du FLN.

J’entends votre position, madame Darrieussecq. Lors des auditions que j’ai menées, j’ai eu d’autres échos. C’est la raison pour laquelle j’ai ouvert la porte à deux solutions. Par ailleurs, l’amendement d’appel à 1 euro permettra de discuter de l’ensemble de ces solutions. Je crois que les débats que nous avons entendus aujourd’hui nous amènent à penser qu’il est important d’avoir une fondation pour que la mémoire de ceux qui ont fait le choix de la France soit respectée.

M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Même si je partage l’analyse de M. Saintoul sur les origines du Rassemblement national, que ce dernier semble lui-même vouloir ignorer, je considère que nous devrions apaiser ce débat.

Je me souviens des échanges que nous avions eus dans cette commission lors de l’examen de la loi, issue d’une demande du Président de la République et portée par la ministre Geneviève Darrieussecq, exprimant la reconnaissance de la Nation envers les harkis. Nous devons avoir un grand respect pour nos compatriotes harkis. Je me permets de corriger M. Lahmar : le mot « harka » signifie en arabe « mouvement ou expédition militaire » et non « traître ». Ne poursuivons pas cette mémoire de notre vindicte ; même si nous respectons la vôtre tout autant.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Ce débat est absolument navrant : dans un moment où nous aurions besoin d’unité, toutes les plaies françaises s’ouvrent.

Les harkis ont choisi la France, sont morts pour la France, souvent égorgés par les forces du FLN, et ont été mal accueillis par la France. C’est une réalité que personne ne peut contester.

Spontanément, j’aurais très envie de voter cet amendement. Néanmoins, je rejoins Geneviève Darrieussecq : il existe une pléiade de fondations qui alourdissent la gestion administrative et contribuent à une embolisation des structures mémorielles. Peut-être faudrait-il créer un département dédié à la mémoire des harkis au sein de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN88 de Mme Michèle Martinez

Mme Michèle Martinez (RN). Par cet amendement, je souhaite interpeller notre commission sur un sujet grave qui touche la mémoire encore à vif des harkis et de leurs familles, tant il symbolise les mauvais traitements qu’ils ont subis, pour ne pas dire le manque de respect dont ils ont fait l’objet.

Dans les Pyrénées-Orientales, le camp de Rivesaltes a accueilli des harkis, dont des enfants et des bébés qui y sont morts en raison de conditions de vie indignes. Des décennies après, certains corps demeurent introuvables. Je ne veux créer aucune polémique, car l’État et les collectivités locales concernées par ces cimetières, comme la ville de Perpignan, effectuent un travail méticuleux pour retrouver les corps. En témoignent, par exemple, les travaux remarquables accomplis par le professeur Adalian grâce au carbone 14. Néanmoins, identifier les corps venant de fosses communes coûte cher, et la technologie s’avère peu efficace s’agissant de corps de nourrissons ou d’enfants de 3 ou 4 ans. Il faut donc prévoir des moyens pour mettre un terme à cette insulte à la mémoire des harkis et de leurs familles.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. On ne peut pas dire que rien n’est fait. Néanmoins, lors de mon déplacement dans les Pyrénées-Orientales, le préfet a souligné le manque de moyens consacrés à l’identification et à la recherche des corps. Les besoins sont réels, et nous enverrions un signal de fraternité à nos compatriotes harkis en votant cet amendement. Avis favorable.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Vous parlez beaucoup de Rivesaltes, mais il existait d’autres camps, notamment celui de Bias, où les conditions de vie étaient similaires. De nombreux jeunes enfants y sont morts en raison de conditions sanitaires déplorables et d’une prise en charge insuffisante au regard du soutien que le pays aurait dû apporter à ces populations. Il convient toutefois de replacer la situation dans son contexte : nous étions en 1963, non en 2025.

Avec tout le respect que je porte aux familles et à leur douleur, nous ne pourrons pas tout faire. Lorsque j’étais ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, j’ai beaucoup travaillé sur ce sujet, j’ai rencontré les associations et les familles. J’appelle à consacrer des moyens à l’identification des victimes, mais cela sera difficile.

La commission adopte l’amendement.

L’amendement II-DN22 de M. Bastien Lachaud est retiré.

Amendement II-DN127 de Mme Florence Goulet

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. L’ONaCVG accompagne les pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France dans le cadre de nombreux dispositifs efficaces pour leurs études ou leur recherche d’emploi. Néanmoins, aucune allocation n’est spécifiquement prévue ; aussi cet amendement d’appel vise-t-il à leur en allouer une. Une mesure d’indemnisation pourrait s’inspirer du dispositif instauré par le décret de 2000 pour les orphelins victimes de persécutions antisémites. Quoi qu’il en soit, cet amendement ouvre un débat utile. Avis favorable.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). S’il y a eu des indemnisations pour les pupilles de la nation dont les parents ont souffert de graves actes antisémites, c’est seulement à cause de l’horreur exceptionnelle de ces événements, dont on ne peut pas remettre en cause la singularité. Les pupilles de la nation sont aidés par l’ONaCVG à de nombreux niveaux, comme les familles qui les prennent en charge. Il faut donc en rester aux dispositions actuelles.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Comme Mme Darrieussecq, je considère que la singularité de la Shoah est irréductible à toutes les autres tragédies.

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement. En effet, la guerre semble s’être éloignée – nous avons vécu soixante-dix ans de paix, et le nombre d’orphelins de guerre et de pupilles de la nation est par définition relativement limité –, mais si nous devions être engagés demain dans un conflit de haute intensité, avec les pertes que cela suppose, comment ferions-nous face ? Je n’ose même pas imaginer ce qui serait advenu si nous avions adopté ce dispositif après la guerre de 1914-1918. Nous ne serons évidemment pas confrontés à une reproduction à l’identique de ce conflit ; il n’en reste pas moins que voter cette disposition reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-DN123 de M. Laurent Jacobelli et II-DN45 de M. Guillaume Garot (discussion commune)

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. L’amendement II-DN123 vise à indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure prévue par la loi de programmation militaire, à savoir une allocation unique de 4 195 euros.

Les anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie ont une expérience de cette guerre comparable en tout point à celle d’un ancien supplétif de statut civil de droit local. Pourtant, les premiers ne peuvent prétendre à aucune mesure de reconnaissance pour leur engagement au bénéfice de notre nation, alors que la LPM a prévu une allocation spécifique.

Seuls dix-huit à vingt-deux de ces anciens supplétifs sont encore en vie. Aussi le coût budgétaire de la mesure est-il minime – 92 290 euros –, raison pour laquelle nous avons dérogé à la règle de l’amendement à 1 euro.

Mme Anna Pic (SOC). L’amendement II-DN45 est une proposition que nous présentons chaque année, et ce n’est que l’année dernière que des suspicions ont été exprimées dans ce débat. Le montant de 75 510 euros qui permettrait de régulariser définitivement la situation des supplétifs de droit commun s’explique par le fait que, malheureusement, un certain nombre d’entre eux sont morts ces dernières années. Nous demandons évidemment la levée du gage, ce qui ne devrait pas vraiment alourdir la charge des finances publiques.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Durant les cinq ans que j’ai passés au ministère, ce marronnier a fleuri tous les ans. J’ai expliqué chaque année que les supplétifs de droit commun avaient eu les mêmes droits, indemnités, subventions et aides au reclassement que les rapatriés. Assimilables à ces derniers, ils n’entraient donc pas dans une catégorie particulière. En revanche, nous avions entendu les revendications et demandé aux associations les noms des personnes concernées. On nous en a communiqué soixante-quatorze, dont vingt-quatre n’entraient pas du tout dans le cadre et vingt-cinq étaient introuvables : il restait alors vingt-cinq personnes, dont certaines sont peut-être décédées depuis.

Tous ces cas ont été traités individuellement par l’ONaCVG, qui a appelé et accompagné ces personnes. Avec tout le respect que j’ai pour elles, il faut dire qu’il n’y a plus lieu de discuter de ce problème, car il a été traité et la reconnaissance a été mise en œuvre.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Les arguments de Mme la députée sont aussi ceux de Mme la ministre, mais lorsque nous défendons un amendement qui n’avait pas été adopté lorsque vous étiez ministre ou qui corrige une décision que vous aviez prise, il ne s’agit aucunement d’une attaque personnelle.

J’entends le conservatisme que vous nous imposez depuis tout à l’heure. D’autres ministres sont venus depuis, dont certains sont présents dans cette salle. Ils ont mené des actions tantôt semblables à la vôtre, et tantôt différentes. Nos amendements, je le répète, ne sont pas une critique personnelle, mais nous sommes ici pour faire avancer les choses. Tout n’a pas été fait, mais vous n’aviez pas le temps de tout faire.

La commission rejette successivement les amendements.

L’amendement II-DN19 de M. Abdelkader Lahmar est retiré.

Amendement II-DN134 de M. Romain Tonussi

M. Romain Tonussi (RN). Cet amendement d’appel vise à rappeler la nécessité d’une trajectoire budgétaire claire et ambitieuse pour les maisons Athos, destinées à la réhabilitation des militaires souffrant de blessures psychiques. Les précédents gouvernements s’étaient engagés à créer dix de ces maisons d’ici à 2030, mais les crédits demeurent figés à 6 millions d’euros, sans perspective d’évolution.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Cet amendement de bon sens donne l’alerte en soulignant le financement insuffisant des maisons Athos, qui sont pourtant une belle expérience. Beaucoup a déjà été fait et une nouvelle maison a encore été créée cette année. C’est un succès, et aucune des personnes que nous avons auditionnées n’a exprimé le moindre avis différent. La seule question, qui revient comme une antienne, est celle du manque de moyens. C’est un thème classique, me direz-vous, au moment de l’élaboration d’un budget, mais en l’espèce, c’est tout à fait vrai : on décèle de plus en plus de blessures psychologiques et le besoin est croissant, tandis que le rythme de création de maisons Athos, réelles ou budgétées, n’est probablement pas suffisant. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN12 de M. Damien Girard

M. Damien Girard (EcoS). Cet amendement d’appel vise à rappeler le rôle considérable que jouent les associations de mémoire et d’anciens combattants pour soutenir le lien armée-nation L’identité de nombreux territoires, comme celui de Lorient, est marquée profondément par la présence historique de forces militaires. Les associations font vivre cette mémoire, participent au lien social et à la connexion entre l’armée et la société. Le maintien du budget de la mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation crédibiliserait le soutien de l’État à ces citoyens engagés dans le lien social de mémoire.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. On ne peut que souscrire à ces propos sur le rôle des associations d’anciens combattants, qui font un travail formidable, et à la nécessité de leur allouer des moyens.

Avis défavorable, cependant, car le besoin diminue malheureusement à cause de la démographie. On ne peut reconduire l’intégralité des crédits : une part doit se transformer en économies tandis qu’une autre doit être redéployée vers d’autres lignes budgétaires.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN86 de M. Laurent Jacobelli

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Cet amendement d’appel vise à allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine, dans le cadre de la loi que l’Assemblée a votée cette année, dans la commune de Noyant-d’Allier, où un camp a accueilli quelque 3 000 personnes dans les années 1950 et 1960. La première pierre de cet espace muséal a été posée le 10 mai 2025, et l’association des rapatriés de Noyant-d’Allier, que j’ai auditionnée, soutient activement ce projet. Le futur espace sera installé dans deux anciennes maisons de corons entièrement réhabilitées pour l’occasion. L’ONaCVG estime le budget nécessaire à 1 million d’euros, dont la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) pourrait financer 50 %, soit 500 000 euros, au moyen d’une subvention d’investissement.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). J’ai un peu le sentiment qu’on se livre ici, dans tous les domaines, à une forme de surenchère mémorielle. Toutefois, dès lors que notre assemblée a fait le choix d’accepter une indemnisation pour les rapatriés d’Indochine, je ne vois pas pourquoi on leur refuserait un monument.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN102 de M. Julien Limongi

M. Julien Limongi (RN). Dans nos cimetières, de plus en plus de tombes de soldats morts pour la France durant la Première guerre mondiale sont abandonnées et tombent sous le régime de la concession. Une loi de 1919 a certes acté le principe d’une reconnaissance éternelle, mais les moyens alloués ne suivent pas toujours les lois. Cet amendement d’appel vise à souligner le besoin d’un recensement de toutes ces tombes par l’ONaCVG. Il conviendrait d’alerter le ministre lors de l’examen des crédits en séance, et l’adoption de cet amendement par notre commission donnerait à cette demande plus de poids.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Avis favorable à cette œuvre utile.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Le Souvenir français fait très bien cela. Il faudrait d’ailleurs demander à tous les maires, responsables des cimetières, de lui signaler ces tombes.

M. Julien Limongi (RN). Le Souvenir français n’a pas toujours les moyens de le faire dans tout le pays, et certaines de ses sections ont parfois des moyens limités. Ce travail doit effectivement être réalisé en coopération avec les mairies et les correspondants défense, mais les maires n’ont pas toujours conscience de l’existence de ces tombes dans leur commune, et l’ONaCVG pourrait les aider dans ce recensement. Un soutien de l’État serait donc utile pour mener cette action de mémoire.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je saisis cette occasion de saluer le travail des correspondants défense, qui font souvent ce travail de mémoire dans les communes.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN84 de M. Laurent Jacobelli

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Il vise à revaloriser le point de PMI, comme le demandent l’ensemble des associations que j’ai auditionnées. Les chiffres parlent d’ailleurs d’eux-mêmes : alors que, selon le ministère des armées, le rattrapage nécessaire serait de 12 %, il sera de 0 % cette année. Le symbole est négatif et tout à fait injuste.

Il ne s’agit évidemment pas de déplacer des millions d’une ligne à l’autre, mais l’adoption de cet amendement d’appel permettra d’entamer une discussion avec Mme la ministre, qui semble ouverte à cette question, en vue d’obtenir un amendement du gouvernement qui fera évoluer la situation. Notre commission indiquerait ainsi qu’elle est alertée et vigilante.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Il avait été décidé avec les associations, en parfaite connaissance de cause, de ne pas indexer le point de PMI sur l’inflation, mais de lui faire suivre la trajectoire du point d’indice de la fonction publique, ce qui devait être plus avantageux. Nous avions proposé une revoyure au bout de deux ans, mais elle n’a pas eu lieu.

Avant que notre commission ne se prononce sur cette question, celle-ci doit faire l’objet d’un travail important pour déterminer s’il vaut mieux indexer le point de PMI sur le point d’indice de la fonction publique, sur l’inflation, ou encore recourir à d’autres facteurs. En tout cas, nous ne déciderons pas à la place des associations sans une étude approfondie.

Mme Anna Pic (SOC). Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, un rapport du gouvernement aurait dû nous être fourni au mois de mai, mais personne ne l’a vu. Nous le réclamons donc à nouveau.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Nous avons en effet regretté ce matin que ce rapport ne nous ait pas été remis et évoqué l’idée d’une étude sur la meilleure manière de revaloriser le point de PMI.

C’est un amendement d’appel que j’ai déposé, car nous n’allons pas tout révolutionner ici et maintenant : toute prise de décision à ce sujet nécessite de la concertation et une sérieuse étude chiffrée qui permette un certain consensus. Il s’agit en revanche de donner l’alerte et de témoigner que la commission est consciente de la situation : une revalorisation de 0 % du point de PMI est difficilement défendable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN85 de M. Laurent Jacobelli

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Il vise à augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant en la fixant à 53 points au 1er janvier 2026, ce qui correspondrait à une augmentation de 16,07 euros à la valeur actuelle du point de PMI.

Cet amendement d’appel porte un montant de crédits de 1 euro afin d’éviter de déséquilibrer le budget et de ne pas envoyer un signal négatif à nos compatriotes de confession juive. Il importe, en revanche, de souligner ce problème, sachant par ailleurs que nous avons évalué à environ 6,7 millions le coût de cette mesure de justice.

M. Yannick Chenevard (EPR). Monsieur le président, étant tous deux concernés en tant qu’anciens combattants, je vous propose que vous et moi nous déportions pour ce vote.

M. le président Jean-Michel Jacques. C’est tout à fait juste.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN119 de M. Thibaut Monnier

M. Thibaut Monnier (RN). Cet amendement d’appel, qui reprend le dispositif d’une proposition de loi transpartisane, vise à attribuer la mention « mort pour le service de la nation » aux militaires qui décèdent par accident pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité. Il est inacceptable qu’ils ne reçoivent que celle, laconique, de « mort en service », alors que l’attribution de la mention « mort pour le service de la nation » ouvre droit à des compensations financières et matérielles telles que le versement d’une pension de réversion à taux plein ou l’octroi du statut de pupille de la nation aux enfants du militaire décédé.

Ces serviteurs de la France évoluaient dans des conditions très proches de la guerre réelle et exerçaient des missions de préparation qui les exposaient à la mort ou à des blessures. Leur mort mériterait donc la solidarité nationale, la reconnaissance et le soutien indéfectible de l’État à leurs familles, sans pour autant dénaturer la mention « mort pour la France ».

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Cet amendement d’appel, juste et de bon sens, dénonce une situation intolérable pour nos soldats morts pendant un exercice ou dans un accident. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN124 de M. Laurent Jacobelli

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Il vise à soutenir la construction du « Mur des noms », qui rappelle que 40 000 malgré-nous sont morts au front durant la Seconde guerre mondiale, en reconduisant la subvention d’investissement de 350 000 euros dont ce projet a déjà bénéficié en 2024. Cette cause, dont on parle peu, est très importante pour la nation, particulièrement en Moselle et en Alsace.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN21 de M. Emmanuel Fernandes

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP). Durant la Seconde guerre mondiale, près de 146 000 femmes et hommes furent arrachés à leur foyer et enrôlés de force dans les armées ou les structures du IIIe Reich. Ces incorporés de force de Moselle et d’Alsace, alors annexées de fait, n’ont pas choisi leur sort. Le refus d’obéir signifiait pour eux une exécution sommaire, et pour leurs familles la confiscation de leurs biens, l’arrestation, l’internement dans une annexe du camp de concentration du Struthof, puis la déportation vers l’Allemagne.

Cet amendement vise à réparer une injustice mémorielle en étendant aux orphelins de ces incorporés de force le bénéfice du décret de 2004 qui s’applique aux descendants de victimes d’autres actes de barbarie nazie. Le même amendement a été adopté l’année dernière par notre commission et, quelques semaines plus tard, le président de la République affirmait, lors de la commémoration des quatre-vingts ans de la libération de Strasbourg, que « la tragédie des malgré-nous doit être nommée, reconnue et enseignée, car elle est celle de la nation ». J’invite donc notre commission à s’inscrire dans la ligne de ces paroles en votant cet amendement, pour lequel nous appelons évidemment le gouvernement à lever le gage.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Je comprends la question, mais c’est à l’État allemand qu’il faut demander cette indemnisation. Les malgré-nous reçoivent – ou plutôt : recevaient, car il ne doit plus y en avoir – des indemnisations de la part de l’État allemand. Ces mémoires sont toujours difficiles et fortes, et ces personnes sont dans notre nation, mais il y a une hiérarchie dans les choses et parfois, quand on ne respecte pas les hiérarchies, on crée beaucoup de problèmes dans nos sociétés. Il faut sérier les sujets. J’attache beaucoup d’importance à l’histoire des malgré-nous, mais je ne suis pas d’accord avec cette proposition.

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP). Les propos que le président de la République a tenus à Strasbourg voilà quelques mois laissent penser qu’il met ce sujet tout en haut de la hiérarchie que vous établissez.

Par ailleurs, avez-vous sollicité l’Allemagne, lorsque vous étiez ministre des anciens combattants, pour qu’elle octroie cette indemnisation aux orphelins de malgré-nous ? Des procédures ont du reste été engagées devant la justice allemande par ces mêmes associations qui demandent à la France d’élargir l’application du décret de 2004. Aux termes de ce décret, ce n’est pas l’Allemagne qui paie, mais la France ; or nous devons considérer que les malgré-nous et leurs familles ont bien été victimes d’actes de barbarie nazie. Comme je l’ai dit, en effet, toute la famille partait en camp de concentration et était dépossédée, tandis que les malgré-nous eux-mêmes étaient sommairement exécutés s’ils refusaient. Le décret de 2004 doit donc pouvoir s’appliquer.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Il faut tout de même se rappeler qui est à l’origine de quoi. Je souscris donc pleinement aux propos de Mme Darrieussecq. En 1979, Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt ont signé un accord solennel entre la France et l’Allemagne, prévoyant une indemnisation et précisant explicitement que cette indemnisation éteignait les éventuels recours. Peut-être s’est-on planté à l’époque, mais il faut savoir renoncer à toujours recommencer. Si vraiment il y a un problème, il faut rappeler que l’Alsace-Moselle avait été transformée en terre allemande : ce n’était ni l’État français ni la zone occupée, mais un territoire au statut particulier. À l’Allemagne d’assumer, le cas échéant, ses responsabilités.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Sur le fond, je souscris à la proposition de mon collègue, car j’avais moi-même proposé un amendement en ce sens. J’ai toutefois un doute quant à la somme et aux implications, pour les raisons que nous avons déjà évoquées.

Je suis par ailleurs choqué par l’idée d’une hiérarchie des souffrances et des mémoires.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Le mot était mal choisi. Je m’en excuse auprès de la commission.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. J’en prends acte je m’en réjouis. Quant à l’amendement, sagesse.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Le raisonnement de M. Thiériot n’est pas possible, car ce serait renoncer à indemniser tous ceux qui ont un jour eu à pâtir des défaillances de l’État français.

Par ailleurs, vous dites que l’Alsace et la Moselle étaient territoire allemand, mais allons-nous, législateur français de la Ve République, reconnaître l’invasion de l’Alsace et de la Moselle ? Les indemnisations des victimes du IIIe Reich sont-elles comptées en fonction de la date des événements, selon qu’ils ont eu lieu avant ou après l’invasion de la zone libre ? Ces distinguos n’ont pas de sens. Une majorité s’était dégagée l’année dernière pour voter cet amendement et il est temps de retrouver un peu de bon sens.

La commission adopte l’amendement.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vais maintenant mettre aux voix les crédits de la mission.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Des amendements d’appel ont été proposés pour demander au gouvernement de revoir sa copie. Ce n’est pas encore le cas et, comme je l’ai dit ce matin, ce budget ne nous convient pas, car il comporte trop de manques, trop de baisses là où il ne faudrait pas, et trop d’oublis. Avis défavorable.

Mme Anna Pic (SOC). Si les nombreux amendements à 1 euro qui ont été votés avaient été de vrais amendements d’appel, retirés après la discussion, le groupe socialiste aurait certainement pu voter les crédits de cette mission, mais nous ne prendrons pas part au vote, car l’insincérité est beaucoup trop grande.

La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, modifiés.

Article 52 et état G : Objectifs et indicateurs de performance

Amendement II-DN120 de M. Romain Tonussi

M. Romain Tonussi (RN). Cet amendement vise à introduire un indicateur de performance pour les maisons ATHOS, portant notamment sur le taux de réinsertion ou de reprise d’activité de nos militaires six mois après un séjour. Cet indicateur donnerait un suivi objectif et mesurable de la reconstruction de nos soldats blessés, afin que leur accompagnement ne se limite pas à des intentions, mais produise des résultats.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Avis favorable à cet amendement de bon sens.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Il me semble qu’il est, au contraire, totalement illogique. C’est mal connaître les troubles psychiques qui se manifestent dans les armées que de parler d’indicateurs, car il n’y a pas de performance à attendre, mais il faut un accompagnement sur une très longue période. Les militaires concernés ont des hauts et des bas permanents sur des périodes très longues. Je n’attends pas de niveau de performance, mais un accompagnement aussi adapté que possible pour ces personnes.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Mon groupe est très investi sur la question des blessés psychiques, sujet sur lequel nous avions déposé une proposition de loi dès 2018 afin de faciliter l’accompagnement et la prise en charge de ces blessés.

Comme Mme Darrieussecq, toutefois, je considère que cet amendement témoigne d’une approche formaliste des blessures psychiques, qui entraînent des hauts et des bas, et des difficultés dont on ne guérit, pour ainsi dire, pas vraiment. Dire que, si un patient n’est pas rentré dans la vie la plus ordinaire au bout de six mois, la maison Athos n’a pas eu d’effet ou de pertinence, reviendrait à nier la pertinence de tout ce qui relève du soin. Ce n’est pas une bonne idée.

Pour le reste, la création de nouveaux indicateurs de performance étant l’une de mes marottes personnelles, je saisis cette occasion de dire que nous consacrerons peut-être un jour une mission d’information à la révision des indicateurs de performance du PAP (projet annuel de performances), qui sont, pour la plupart, peu pertinents.

L’amendement est retiré.

Après l’article 71

Amendement II-DN16 de M. Jean-Michel Jacques

M. le président Jean-Michel Jacques. Le présent amendement a pour but d’évaluer et de comparer l’impact du changement de mode de calcul du point de PMI. J’ai pu mesurer, en échangeant avec les associations d’anciens combattants, le besoin en ce sens. Le point de PMI indemnise les militaires et anciens militaires blessés, malades ou victimes d’accidents imputables au service, ainsi que leurs ayants droit. Son montant est actuellement indexé sur la valeur du point de traitement des fonctionnaires civils.

L’objectif de cet amendement est de voir quel serait l’impact d’une éventuelle indexation du point de PMI sur la rémunération indiciaire brute moyenne des militaires, plus représentative de la singularité et de la sujétion propres à l’état militaire. Il est important de bien évaluer et de comparer l’impact de cet éventuel changement d’indexation, afin de nous assurer de faire le bon choix pour les bénéficiaires.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Monsieur le président, j’aime votre optimisme ! Demander un deuxième rapport alors que la clause de revoyure n’a pas été appliquée et que nous n’avons toujours pas le rapport lié, c’est faire preuve la fois de ferveur et de croyance.

Sur le fond, et plus sérieusement, il est important de faire les études nécessaires pour savoir si un changement du mode de calcul pourrait avoir un impact positif. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN17 de M. Jean-Michel Jacques

M. le président Jean-Michel Jacques. Cet amendement vise à renforcer la reconnaissance de la nation envers les équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Ces sous-mariniers sont garants de la permanence de la crédibilité et de la mise en œuvre de notre dissuasion nucléaire, qui est la clé de voûte de notre défense. Ils partent en mission jusqu’à quatre-vingts jours d’affilée, en vigilance 24 heures sur 24, sur tous les océans et toutes les mers.

En raison de leur caractère secret, ces déploiements permanents ne sont pas considérés comme un théâtre opérationnel ouvert au titre de l’arrêté du 12 janvier 1994 – en effet, on ne sait jamais où ils sont. Les équipages de SNLE ne peuvent donc pas prétendre à l’attribution du titre de reconnaissance de la nation. Pour y remédier, cet amendement vise à objectiver les coûts de cet élargissement et à permettre ensuite la mise en œuvre de cette reconnaissance légitime pour nos sous-mariniers.

M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis. Avis favorable.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je rappelle que ma collègue Muriel Lepvraud avait déposé l’an dernier un amendement en ce sens, dont les implications financières ne lui laissaient guère de chances de prospérer cette année. Nous voterons donc au moins celui-ci.

M. Yannick Chenevard (EPR). Nous avions fait la même chose les années précédentes et sommes donc tout naturellement favorables à cet amendement.

La commission adopte l’amendement.

Annexe I : Liste des dispositifs en faveur des harkis

Source : réponse écrite de l’ONACVG.

Annexe II : Auditions et déplacement du rapporteur pour avis

(Par ordre chronologique)

Représentants des associations du G12 « monde combattant » :

➢ M. Jean-Paul Martial, président de l’Association Nationale des combattants des Opérations Extérieures (ANOPEX) ;

➢ M. Patrick Remm, vice-président de la Fédération Nationale André Maginot (FNAM) ;

➢ M. Hervé Longuet, président de l’Union Nationale des Combattants (UNC) ;

➢ M. José Miguel Real, président général de la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) ;

➢ Mme Liliane Rehby, secrétaire nationale de l’Association Républicaine des Combattants et Victimes de Guerre, des Combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'anti-fascisme et la paix (ARAC) ;

➢ M. Laurent Attar-Bayrou, président de la Fédération Nationale des Anciens des Missions et Opérations Extérieures (FNAME-OPEX) ;

➢ M. Serge Barcellini, président général du Souvenir Français ;

➢ M. Michel Delion, président de la Fédération Nationale des Associations de Parachutistes (FNAP) ;

➢ M. Serge Auffredou, secrétaire général de la Fédération Nationale des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc (FNCPG-CATM) ;

➢ M. Jean-Pierre Louvel, secrétaire général de la Fédération National des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) ;

➢ M. Marc-David Seligman, président de l’Association de Soutien à l'Armée Française (ASAF) ;

➢ M. Gérard Ruffier-Monet, président de l’Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et jeunesse de l'UF ;

➢ M. Patrice Molle, représentant de l’État au CA de la Fondation des Plus Grands Invalides de Guerre (FPGIG) ;

➢ M. Gilles Surirey, trésorier général de l’Union française des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC).

Associations des associations de rapatriés d’Indochine :

➢ M. Daniel Frèche, président du Collectif des Eurasiens pour la Préservation du Centre d’Accueil des Français d’Indochine (CEP-CAFI) ;

➢ M. Julien Cao Van Tuat, président de l’association des rapatriés de Noyant-d’Allier (ARINA).

Table ronde avec les associations représentants les Harkis et leurs familles ([63]) :

➢ Association Auvergne Rhône-Alpes des affaires algériennes ;

➢ Association citoyenneté française (ACF) ;

➢ Association de défense des Harkis (ADH) ;

➢ Association départementale Harkis Dordogne veuves et orphelins (ADHVO) ;

➢ Association des enfants de harkis des Hauts-de-France (AEHHF) ;

➢ Association des Français rapatriés d’Afrique du Nord (AFRAN) ;

➢ Association du Lot-et-Garonne : Coordination départementale pour l’entraide et la défense des harkis ;

➢ Association Harkis et anciens combattants de la Marne ;

➢ Association Justice Information (AJIR) ;

➢ Association Leucatoise des François d’Afrique du Nord (ALFA) ;

➢ Association SIKRAH, devoir de mémoire pour les Harkis ;

➢ Association Supplétifs Anciens Combattants Harkis et leurs Enfants (SACHE) ;

➢ Cœur du Var ;

➢ Collectif citoyenneté française (CCF) ;

➢ Collectif des associations de Harkis des Alpes-Maritimes (CAHAM) ;

➢ Coordination jeunesse Harkis Ariégeoise pour les Harkis (CJHA) ;

➢ Fédération nationale de reconnaissance des harkis (FNRH) ;

➢ Fédération Nationale des Rapatriés (FNR) ;

➢ Hameau de Forestage du Lodévois (HFL) ;

➢ Harkis et citoyens français ;

➢ Harkis et leurs amis ;

➢ Harkis Occitanie Mémoires (HOM) ;

➢ Harkis reconnaissance et devoir de mémoire ;

➢ Mémoire d’hier et d’aujourd’hui pour demain (MHAD) ;

➢ Mémoire et avenir des Harkis, des rapatriés d’Algérie et leurs sympathisants (MAHRAS) ;

➢ Mémoire Harkis du Camp de Bias (MHCB) ;

➢ Mouvement Jeunes Harkis ;

➢ UDACFME du Rhône ;

➢ Union des Familles de Harkis (UFH) ;

➢ Union nationale des anciens combattants Français musulmans et leurs sympathisants (UNACFME).

Auditions d’administrations :

➢ Mme Françoise Dumas, présidente de la CNIH et M. Marc Del Grande, secrétaire général de la CNIH ;

➢ Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), M. Eric Maury, directeur adjoint de l’ONaCVG et François Chatelet, secrétaire général de l’ONaCVG ;

➢ M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Sylvain Ausset, directeur de l’Institution nationale des Invalides (INI) ;

➢ M. Evence Richard, directeur de la Mémoire, de la culture et des archives (DMCA) ;

➢ M. Gilles Bon-Maury, directeur de la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS).

Déplacement à Perpignan (25 septembre 2025) :

➢ Cérémonie d’hommage national aux harkis au mémorial de Rivesaltes ;

➢ Visite du mémorial de Rivesaltes ;

➢ Visite du centre de documentation des français d’Algérie, à Perpignan ;

➢ Échanges avec des associations de harkis.

([1]) La mission s’appelait « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » jusqu’à la LFI 2025.

([2]) Fonds de concours et attributions de produits.

([3]) Section « Invalides de guerre » du régime général de l’assurance maladie.

([4]) D’après le PAP 2026, p. 38.

([5]) Revalorisation au 1er octobre.

([6]) Selon la définition donnée par l’INSEE, l'indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) vise à mesurer les évolutions du traitement brut des agents de la Fonction publique de l'État, pour chaque catégorie (A, B et C). Le traitement brut d'un agent est le produit de son indice par la valeur du point Fonction publique.

([7]) BDO, Évolution du pouvoir d’achat des pensions militaires d’invalidité, 23 février 2024.

([8]) L’article 40 de la Constitution proscrit au rapporteur de porter un amendement de revalorisation du point de PMI en raison des conséquences budgétaires afférentes.

([9]) Au 31 août 2025.

([10]) Prévisionnel.

([11]) Prévisionnel.

([12]) Arrêté du 23 décembre 2024 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point PMI.

([13]) Dispositifs classes de défense, cadets de la défense, rallyes-citoyens, stage semaine défense.

([14]) Ces crédits ont vocation à financer les actions du cursus de formation interne suivi par les volontaires (formation comportementale, remise à niveau scolaire et formation à l’obtention du permis B), les actions de formations professionnelles pré-qualifiantes délivrées aux stagiaires ainsi que les dépenses de prestations intellectuelles et les frais de déplacements afférents.

([15]) La programmation n’est pas encore arrêtée pour 2026.

([16]) LOI n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

([17]) De l’arabe signifiant « mouvement ».

([18]) « Aux harkis, la France reconnaissante », Préfet Dominique Ceaux, 2018, p. 5.

([19]) Maurice Faivre, Les combattants musulmans dans la guerre d’Algérie, des soldats sacrifiés, 2000, p. 251.

([20]) Voir par exemple Les harkis, mémoires sans issue, Vincent Crapanzano, Gallimard, 2012.

([21]) Note de service du général Crépin, 5 janvier 1961.

([22]) « Aux harkis, la France reconnaissante », Préfet Dominique Ceaux, 2018, p. 21.

([23]) « Aux harkis, la France reconnaissante », Préfet Dominique Ceaux, 2018, p. 25.

([24]) Voir les télégrammes de Louis Joxe, ministre des Affaires algériennes, les 12 et 16 mai 1962.

([25]) Décret du 6 août 1975.

([26]) Stéphane Abrial, Les enfants de harkis, de la révolte à l’intégration, 2001.

([27]) Loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.

([28]) « Aux harkis, la France reconnaissante », Préfet Dominique Ceaux, 2018, p. 130.

([29]) Article 2 de la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974.

([30]) Voir tableau en annexe pour le détail.

([31]) Voir le décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés.

([32]) Décret n° 62-261 du 10 mars 1962.

([33]) Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives.

([34]) Loi n° 99-1173 de finances rectificative du 30 décembre 1999.

([35]) Loi n° 2002-1756 de finances rectificatives du 30 décembre 2002.

([36]) Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

([37]) Arrêté du 18 novembre 2024 fixant à compter du 1er octobre 2024 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

([38]) Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

([39]) Loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.

([40]) Décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.

([41]) Décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.

([42]) La CNIH dans son rapport d’activités 2023 – 2025 a proposé une indemnisation conforme à la jurisprudence de la CEDH, qui n’ pas souhaité que l’augmentation de l’allocation soit étendu à l’ensemble des harkis et de leurs familles.

([43]) 2 ETP (1 catégorie A et 1 catégorie C) placés auprès du secrétaire général de la Commission ainsi que 7 ETP de catégorie C en charge de l’instruction administrative des demandes. S’y ajoutent la contribution des services départementaux de l’ONaCVG pour la saisie des demandes, et l’implication du siège pour le pilotage du dispositif.

([44]) Décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 relatif à l'extension du périmètre d'application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil et de droit local et les membres de leurs familles et aux modalités d'organisation de cette instance.

([45]) Décret n° 2025-882 du 3 septembre 2025 relatif à l'extension du périmètre d'application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil et de droit local et les membres de leurs familles.

([46]) Pour mémoire, le nombre d’ayants droit estimés était de 35 000 dans l’étude d’impact de la loi du 23 février 2022.

([47]) QPC 93-2010 du 4 février 2011.

([48]) Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

([49]) La durée de vie de la CNIH est limitée à 4 ans par décret (2022-2026).

([50]) La FMGA a été instituée par l’article 3 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

([51]) Réflexion prospective sur l’organisation consacrée à la mémoire des Harkis, Franck Le Guen, janvier 2025.

([52]) La DMCA ne verse plus de subventions d’équilibre.

([53]) La fondation a été créée par la loi du 23 février 2025.

([54]) « Mission sur l’extension des mesures de réparation existantes à l’égard des rapatriés du Maghreb à l’ensemble des rapatriés d’Indochine », Didier Lacaze, IGAS, 2006, p. 4.

([55]) « Mission sur l’extension des mesures de réparation existantes à l’égard des rapatriés du Maghreb à l’ensemble des rapatriés d’Indochine », Didier Lacaze, IGAS, 2006, p. 6.

([56]) Loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.

([57]) « Mission sur l’extension des mesures de réparation existantes à l’égard des rapatriés du Maghreb à l’ensemble des rapatriés d’Indochine », Didier Lacaze, IGAS, 2006, p. 10.

([58]) Loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.

([59]) « Rapport au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi (n° 949) portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français », Olivier Faure, p. 19.

([60]) Données 2024.

([61]) Note de l’ONACVG : Une décision annuelle pour l’Association pour la Prévoyance Collective (APC) correspondant à la dotation au titre de l’année 2022 et est destiné à permettre le paiement des retraites complémentaires dues aux anciens agents du Service des Eaux d’Oran et aux anciens salariés des Manufactures de Tabac d’Algérie.

([62]) Note de l’ONACVG : harkis uniquement car incapacité à distinguer les veuves de harkis de manière distincte.

([63]) Associations ayant confirmé leur participation.