Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Cet amendement ne coûte que 2 millions d’euros et répond à une demande pressante des étudiants et des organisations étudiantes : l’augmentation du crédit alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Le PLF prévoit le recrutement de quarante référents en matière de violences sexistes et sexuelles, ce qui est très bien. Mais il est indispensable d’augmenter les crédits dédiés à la lutte contre ces violences, de façon à établir un véritable plan de lutte et de médiatisation, pour expliquer aux jeunes qu’il n’est pas normal qu’un sur dix ait subi des violences sexistes et sexuelles à l’université.
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Il existe 3 500 établissements d’enseignement supérieur, soit 3 500 lieux de potentielles agressions sexistes et sexuelles. Une étudiante sur dix déclare en avoir été la victime. Prévention, formation, signalement, accompagnement doivent être les maîtres mots d’une politique de lutte contre les VSS. Deux ans après le plan national du Gouvernement, le bilan est maigre : moins d’une centaine de projets financés. Cela illustre le manque de moyens et l’inadaptation d’un fonctionnement par appel à projets. L’amendement vient augmenter les crédits dédiés à la lutte contre les VSS. Je trouve dommage que nous soyons obligés de quémander, d’autant que le projet de loi de finances transfère 2,5 millions d’euros vers l’emploi de référents dans les rectorats. Ce seront 2,5 millions d’euros en moins pour les actions dans les établissements publics comme privés.
M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Le 12 octobre dernier, dans une tribune, les associations expertes et les organisations étudiantes demandaient le renforcement urgent des moyens dédiés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur. Elles dénonçaient le manque de moyens, à hauteur de 3,5 millions d’euros. Pour elles, cette somme est largement insuffisante pour couvrir l’ensemble de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles demandent de mettre en place des formations et des campagnes de sensibilisation dans tous les établissements. Elles soulignent un autre élément important : pour l’instant, les financements étant faits sous forme d’appels à projets, chaque université monte ses cellules d’écoute et ses dispositifs, sans vision d’ensemble. C’est pourquoi je suis favorable à ces amendements qui visent à faire un grand plan de lutte contre ces violences à l’université.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je concède que le Gouvernement a fait un effort avec les quarante référents, mais cela veut dire un référent pour deux grosses universités, ce qui n’est pas suffisant. La majorité peut aussi faire un effort en acceptant un amendement de 2 millions d’euros.
La commission rejette successivement les amendements.
Amendement II-AC715 de M. Henrik Davi
M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. L’amendement vise à lancer un plan de recrutement d’assistantes sociales. La précarité étudiante augmente fortement. Ainsi, 1,5 million de denrées alimentaires a été distribué aux étudiants. Cette situation nécessite la présence de professionnels au sein des universités pour les aider. En France, il y a 1 assistant social pour 12 000 étudiants contre 1 pour 5 000 en Allemagne. Nous proposons de recruter suffisamment d’assistants sociaux pour obtenir un ratio de 1 pour 7 000.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-AC235 de M. Roger Chudeau
M. Roger Chudeau (RN). Nous souhaitons reprendre une initiative formulée par l’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur, Mme Frédérique Vidal, en 2021, lorsqu’elle avait demandé un rapport au CNRS sur les dérives islamo-gauchistes à l’université, en expliquant que « l’islamo-gauchisme gangrène la société dans son ensemble et [que] l’université n’est pas imperméable ». Elle ajoutait qu’à l’université « il y a des gens qui peuvent utiliser leurs titres et l’aura qu’ils ont […] pour porter des idées radicales ou pour porter des idées militantes ». Forgée au début des années 2000 par le philosophe Pierre-André Taguieff, la notion d’islamo-gauchisme désigne une alliance militante de fait entre des milieux d’extrême gauche se réclamant du marxisme et des mouvances islamistes. Cet amendement d’appel vise à demander au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) un rapport sur l’emprise croissante des idéologies politiques et religieuses à l’université.
M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Avis défavorable. Je suis un peu étonné, monsieur Chudeau, par votre amendement, car vous connaissez le milieu universitaire, qui est guidé par deux principes : la liberté académique et la liberté pédagogique, encadrées par les mêmes règles que pour l’ensemble des citoyens. Si vous tenez des propos antisémites ou racistes au sein du monde universitaire, vous pouvez être attaqué en justice. Je pense qu’il est extrêmement grave d’essayer d’encadrer les recherches, d’en stigmatiser un certain type parce qu’elles ne vous plaisent pas. Comment une petite sortie pas très bien calibrée, que j’avais trouvée très douteuse, tout comme le CNRS d’ailleurs, de l’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, finit dans un amendement du Rassemblement national ? Voilà matière à réflexion politique ! Nous devons prendre garde à ne pas amplifier des idéologies que je qualifierais de racistes.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-AC554 de M. Rodrigo Arenas
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l’enseignement privé lucratif et les ponts d’or qui lui sont accordés de plus en plus généreusement. Il se développe dans des proportions très importantes, en bénéficiant des dernières réformes. La situation est telle qu’un quart des étudiants se retrouvent dans des formations privées dont certaines laissent dubitatifs. Prenons l’exemple de l’institut d’arts appliqués Lisaa, qui exige des frais d’inscription de 8 000 euros par an. Or cet institut privé a baissé le nombre d’heures de cours délivrées à la dernière rentrée. Je crains que l’on ne retrouve dans l’enseignement supérieur des situations semblables à celles que l’on observe, toutes proportions gardées, dans le domaine des crèches privées. Il faut encadrer l’enseignement privé lucratif et limiter considérablement le financement de ses établissements.
M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Dans la mesure où c’est l’objet de mon rapport pour avis, je suis favorable à votre amendement. Les chiffres sont vertigineux : nous sommes passés de 292 000 étudiants en 2001 à plus de 766 000 en 2022. Cette progression de l’enseignement privé a pu se faire grâce à l’apprentissage et à la sélection sur Parcoursup. L’un des principaux groupes, Galileo, dépend du fonds qui investissait dans Orpea… Le rapprochement avec les Ehpad et les crèches privées n’est donc pas si incongru. Bien sûr, je ne mets pas toutes les formations privées dans le même sac. Certaines sont de qualité, elles existent depuis très longtemps et ont pignon sur rue. Elles sont d’ailleurs inquiètes. Quand j’ai demandé à BPIFrance si ça ne les gênait pas de financer des acteurs concurrents du public et du privé qui a pignon sur rue, il est apparu que, pour eux, c’était l’avenir et que les grandes écoles françaises, ne disposant pas de la masse critique pour faire des investissements, relevaient de modèles obsolètes et qu’elles étaient vouées à disparaître. C’est pour cela que BPIFrance s’enorgueillit de financer Galileo. Je vous invite à la plus grande vigilance face à cette explosion du privé dans le supérieur. C’est notre souveraineté qui est en péril. Quand ce seront des fonds de pension étrangers qui gouverneront l’ensemble de nos formations supérieures, nous aurons un vrai problème.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Parcoursup propose des formations dans des écoles privées qui devraient avoir un agrément. Mais, en réalité, beaucoup d’écoles ferment en cours de route. Récemment, en Seine-Saint-Denis, des étudiants se sont inscrits dans une formation de kiné privée, ont payé des frais de scolarité très élevés et l’école a fermé début octobre. La ministre de l’Enseignement supérieur n’a pas de recours dans cette situation, puisque le public est complètement saturé. De plus, les diplômes ne sont pas des diplômes internationaux. Il y a du tri à faire parmi ces écoles privées.
La commission rejette l’amendement.
La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur non modifiés.
Article 38 et état G
Suivant l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II-AC616 de M. Philippe Ballard.
Amendement II-AC653 de M. Jean-Claude Raux
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). J’étais, il y a quelques semaines, dans une résidence Crous de Seine-Saint-Denis à la demande des étudiants qui voulaient m’alerter sur leurs conditions de vie, l’insalubrité de leur logement entre les rats, les souris, l’absence d’aération dans les cuisines, les deux machines à laver pour un immeuble entier, les cafards. J’ai pu vérifier tout cela sur place. D’après le travail des syndicats étudiants, on observe une surreprésentation des étudiants étrangers dans les logements Crous les plus insalubres. L’amendement vise à ajouter un nouvel indicateur afin d’obtenir des données objectives sur la mixité sociale au sein des résidences Crous et d’adapter en conséquence les politiques d’attribution des logements.
M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Avis favorable.
La commission rejette l’amendement.
Après l’article 55
Amendement II-AC713 de M. Henrik Davi
M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Le projet annuel de performances de la mission fait état, pour le seul programme 150 de quatre dépenses fiscales portant sur des impôts d’État, pour un coût total estimé à 3,521 milliards d’euros en 2023 et en 2024, soit une augmentation de 261 millions d’euros par rapport à 2022, après une augmentation déjà marquée entre 2021 et 2022. Par cet amendement, je souhaite que le Gouvernement rende compte au Parlement de façon détaillée de l’effet de ces dépenses fiscales sur le niveau, la structure et la répartition du financement de l’enseignement supérieur. On nous rétorque très souvent que nous proposons des amendements qui coûtent de l’argent. Or il existe des niches fiscales dont on ne voit pas l’intérêt. Ce rapport serait très utile.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-AC617 de M. Philippe Ballard
M. Roger Chudeau (RN). L’amendement vise à demander un rapport sur l’utilisation du produit de la contribution de vie étudiante et de campus.
M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Sagesse.
La commission rejette l’amendement.
ANNEXE : Liste des personnes entendues par le rapporteur pour avis
(par ordre chronologique)
➢ Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI)* – MM. Emmanuel Duflos, président, Emmanuel Perrin et Pascal Vairac, coprésidents de la commission Ressources et accompagnement des personnels, et Nessim Le Picard, consultant affaires publique
➢ Conférence des grandes écoles (CGE)* – MM. Laurent Champaney, président, Hugues Brunet, délégué général, Marc Sagot, adjoint au délégué général en charge des relations extérieures, et Foucauld Kneuss, référent affaires publiques, vie étudiante et sport
➢ Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif (Fesic)* – Mme Delphine Blanc-le Quilliec, déléguée générale, et M. Germain Comerre, chargé des relations institutionnelles
➢ BPI France* – M. José Gonzalo, directeur exécutif du capital développement, direction Mid & Large Cap et Fonds propres PME, M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, directeur des relations institutionnelles, et M. Pierre Cejka, chargé des relations institutionnelles et médias
➢ Audition du Groupe de travail sur la régulation du secteur privé de l’enseignement supérieur :
– Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) – Mmes Laure Vagner-Shaw, adjointe à la directrice générale, cheffe du service formations et vie étudiante, Muriel Pochard, sous-directrice aux formations et Catherine Malinie, cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes
– Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) – M. Marc Foucault, inspecteur général
➢ France Compétences, commission de la certification professionnelle – M. René Bagorski, directeur de la certification professionnelle, et Mme Gwénola Cadeville, coordinatrice des enregistrements de droit RNCP/RS à la direction de la certification professionnelle
➢ Table ronde sur l’enseignement supérieur privé :
– M. Joël Laillier, chercheur, maître de conférence
– M. Thibaut Lauwerier, maître d’enseignement et de recherche
– M. Hugo Harari-Kermadec, professeur à l’Université d’Orléans, chercheur associé à l’IDHES
– Mme Delphine Dorsi, directrice de l’association de plaidoyer Right to Education
– Mme Claire Clavel, école normale supérieure de Cachan
– M. Victor Chareyron, école normale supérieure Paris-Saclay
– M. Vincent Carpentier, reader in History of Education
➢ Mme Aurélie Biancarelli-Lopes, adjointe au maire de Marseille, déléguée à l’enseignement supérieur, la vie étudiante et la recherche
➢ Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – M. Paul-Emmanuel Piel, chef du bureau Médias, communications électroniques, culturel, économie de la donnée
➢ Omnes Éducation – M. José Milano, président exécutif
➢ Galileo Global Education (GGE) * – M. Marc François Mignot-Mahon, président de GGE Monde, M. Martin Hirsch, vice-président exécutif, Mme Vanessa Diriart, présidente de GGE France, et M. Julien Blanc, directeur des affaires publiques de GGE
➢ Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) – Mme Dominique Marchand, présidente, M. Clément Cadoret, directeur général, délégué du Cnous, et Mme Laurence Sorre, sous-directrice des finances et des performances
➢ Table ronde des syndicats représentatifs de l’enseignement supérieur :
– Unsa Éducation – Mmes Stéphanie Reynaud (SNPTES-Unsa), et Virginie Saint James (SupRecherche Unsa), et M. Jérome Giordano (Unsa Education)
– Syndicat national de l’enseignement supérieur – Fédération syndicale unitaire (Snesup FSU) – Mmes Anne Roger et Caroline Mauriat, co-secrétaires générales du Snesup-FSU, et M. Hervé Christofol, membre du bureau national
– Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture (FERC CGT) – Mme Solveig Langen, administratrice (CGT FERC-Sup), et M. Alain Roques (CGT-Inrae)
– Syndicat général de l’éducation nationale-CFDT (SGEN-CFDT –M. Nicolas Holschultz, secrétaire fédéral, Mme Elisabeth Sioudan-Devailly, secrétaire fédérale, et M. Damien Gillot, secrétaire national de la CFDT FEP (Formation et enseignement privé)
– FO-ESR – M. Sylvain Excoffon, secrétaire général
– SUD Éducation – Mme Anaïs Flores, élue Cneser, et M. Kevin le Tétour, élu à la F3SCT du CSA MESR et co-secrétaire fédéral de la fédération
➢ Table ronde des organisations étudiantes représentées au conseil d’administration du CNOUS :
– Unef – M. Arthur Sabatier, délégué général et Mme Salomé Hocquard, déléguée générale adjointe
– Fédération des associations générales étudiantes (Fage) – Mme Sarah Biche, vice-présidente chargée des affaires sociales, Mme Carla Sardellitti, vice-présidente chargée des affaires académiques et M. Louis Ryz, vice-président chargé des affaires académiques
– L’Union étudiante – Mmes Emmy Marc, secrétaire fédérale, et Eléonore Schmitt, porte-parole
➢ France Universités – M. Jean-Marc Ogier, président de l’Université de la Rochelle
➢ Direction du budget, 3e sous-direction (budgets de l’enseignement scolaire, de la recherche, de l’enseignement supérieur, de l’industrie) – M. Alban Hautier, sous-directeur
➢ Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche – cabinet de Mme Sylvie Retailleau, ministre – Mme Naomi Peres, directrice du cabinet, M. Baptiste Bourboulon, conseiller budgétaire, et Mme Louise Thomas-Vaillant, conseillère parlementaire, élus locaux, discours et prospective
➢ Ionis Education Group - M. Fabrice Bardèche, vice-président
➢ Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) – Mme Anne-Sophie Barthez, directrice générale, MM. Benjamin Leperchey, adjoint à la directrice, M. Géraud de Marcillac, chef du service du financement, de la contractualisation et de l’immobilier, et M. Philippe Burdet, sous-directeur au financement de l’enseignement supérieur
* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.
([1]) Chiffres issus des réponses fournies par le Gouvernement en réponse au questionnaire budgétaire.
([2]) Idem.
([3]) Chiffres issus de la dépêche n° 677758 du site d’information AEF info ainsi que de l’audition des services du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
([4]) Contrairement à l’année précédente, il n’y a pas eu de loi de finances rectificative au cours de l’année 2023.
([5]) Projet annuel de performances de la mission Recherche et enseignement supérieur
([6]) On peut d’ailleurs noter que le Gouvernement semble avoir retenu une hypothèse basse : si la Banque de France anticipe une inflation à 2,4 %, l’ensemble des autres institutions de référence projettent une inflation supérieure à 2,6 %, avec 3,6 % pour l’OFCE, 3 % pour Rexecode et 2,9 % pour l’OCDE.
([7]) Réponse au questionnaire budgétaire.
([8]) Contribution écrite de France Universités.
([9]) L’ensemble de ces données sont issues de la note flash n° 12 parue en juillet 2023 du département des études statistiques et de la recherche du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/nf-sies-2023-12-28804.pdf
([10]) Selon le projet annuel de performances de la mission Recherche et enseignement supérieur.
([11]) Dont 24,3 millions d’euros de redéploiement selon le PAP.
([12]) Selon le projet annuel de performances de la mission Recherche et enseignement supérieur.
([13]) Note flash n° 11 parue en juin 2023 du département des études statistiques et de la recherche du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/nf-ed2022---version-juillet-2023-28792.pdf
([14]) Note flash n° 23 parue en octobre 2023 du département des études statistiques et de la recherche du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-10/nf-sies-2023-23-29529.pdf
([15]) https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/remise-du-rapport-de-la-mission-gillet-sur-l-ecosysteme-de-la-recherche-et-de-l-innovation-91274
([16]) Chiffres datant de la dernière étude sur ce sujet conduite par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress) en 2014.
([17]) Note flash n° 20 parue en septembre 2023 du département des études statistiques et de la recherche du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/les-boursiers-sur-criteres-sociaux-en-2022-2023-92745
([18]) https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/12/bourses-etudiantes-ce-que-contient-le-rapport-que-le-gouvernement-n-a-pas-rendu-public_6194012_3224.html
([19]) Extrait du projet annuel de performances de la mission Recherche et enseignement supérieur.
([20]) La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous prévoit une obligation pour les gestionnaires de restauration collective de proposer une offre alimentaire composée à 50 % d’alimentation durable, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.
([21]) Chiffres issus de l’audition par le rapporteur du groupe Galileo et correspondant à la période allant de juin 2021 à juin 2022.
([22]) Selon l’enquête du journal Libération intitulée « Galileo, la ruée vers l’or du géant de l’enseignement supérieur privé », publiée le lundi 13 février 2023.
([23])https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-12/20181123-rapport-droits-inscription-enseignement-superieur.pdf
([24]) Chiffres issus de la dépêche n° 677758 du site d’information AEF info ainsi que de l’audition des services du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
([25]) Informations communiquées lors de l’audition des services du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
([26]) Chiffres issus de la dépêche n° 697779 du site d’information AEF info.
([27]) Idem.
([28]) Chiffres issus des réponses fournies par le Gouvernement en réponse au questionnaire budgétaire.
([29]) Idem.
([30]) Chiffres issus des réponses fournies par le Gouvernement en réponse au questionnaire budgétaire.
([31]) Idem
([32]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b0374-tvi_rapport-avis#
([33]) https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/parcoursup-2023-les-propositions-d-admission-dans-l-enseignement-superieur-93123
([34]) Chiffres issus des réponses fournies par le Gouvernement au questionnaire budgétaire.
([35]) Chiffres issus de la dépêche n° 700250 du site d’information AEF info.
([36]) Cartographie des formations Parcoursup — Plateforme open data (données ouvertes) https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-cartographie_formations_parcoursup/information/?flg=fr-fr&disjunctive.tf&disjunctive.nm&disjunctive.fl&disjunctive.amg&disjunctive.nmc
([37]) Note d’information DEPP, n° 23.35, juillet 2023.
([38]) Cartographie des formations Parcoursup — Plateforme en open data (données ouvertes) https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-cartographie_formations_parcoursup/information/?flg=fr-fr&disjunctive.tf&disjunctive.nm&disjunctive.fl&disjunctive.amg&disjunctive.nmc
([39]) Cartographie des formations Parcoursup — Plateforme en open data (données ouvertes) https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-cartographie_formations_parcoursup/information/?flg=fr-fr&disjunctive.tf&disjunctive.nm&disjunctive.fl&disjunctive.amg&disjunctive.nmc
([40]) Audition du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche conduite par le rapporteur pour avis.
([41]) Agence Française de Développement. Étienne Gerard, « L’expansion de l’enseignement supérieur privé et le creusement des inégalités sociales. ». Papiers de recherche, AFD éditions, 2020.
([42]) Réponse au questionnaire budgétaire.
([43]) Réponse au questionnaire budgétaire.
([44]) Chapitre 3 « Les leçons de l’étranger : mobilisations étudiantes et réouverture des possibles » de l’ouvrage Arrêtons les frais ! pour un enseignement supérieur gratuit et émancipateur par Collectif aux éditions Raisons d'agir, 2015
([45]) Compte annuel exercice 2022 France compétences
([46]) https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/parcoursup-le-gouvernement-veut-faire-le-menage-parmi-les-ecoles-privees-lucratives-1898147
([47]) https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-05/20230601-enseignement-prive-sous-contrat.pdf
([48]) Réponse au questionnaire budgétaire sur le PLF 2023.
([49]) https://assnat.fr/Aba1hP
([50]) https://assnat.fr/Aba1hP
([51]) https://assnat.fr/ftKUJO