Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

9 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
03/06/2026 L17 n° 7303	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). ensemble Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	adopté	144	22	4
03/06/2026 L17 n° 7302	l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). article Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	adopté	144	32	3
03/06/2026 L17 n° 7301	l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	rejeté	45	92	28
03/06/2026 L17 n° 7300	l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	rejeté	35	138	0
03/06/2026 L17 n° 7299	l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	rejeté	5	151	8
03/06/2026 L17 n° 7298	l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	rejeté	10	151	7
03/06/2026 L17 n° 7297	l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	rejeté	35	142	4
03/06/2026 L17 n° 7296	l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	rejeté	10	126	37
03/06/2026 L17 n° 7295	le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). sous-amendement Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	rejeté	48	132	3