AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

59 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
18/11/2025
L17 n° 3884
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). rejeté 10511811
18/11/2025
L17 n° 3883
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). rejeté 10411610
18/11/2025
L17 n° 3882
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). adopté 173153
18/11/2025
L17 n° 3881
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). adopté 23201
18/11/2025
L17 n° 3880
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). adopté 22723
18/11/2025
L17 n° 3879
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). adopté 141803
18/11/2025
L17 n° 3878
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). rejeté 1051146
18/11/2025
L17 n° 3877
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). adopté 1047431
17/11/2025
L17 n° 3876
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). rejeté 4716988