AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

16 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
12/05/2026
L17 n° 6541
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 17500
12/05/2026
L17 n° 6540
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). rejeté 53831
12/05/2026
L17 n° 6539
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 533151
12/05/2026
L17 n° 6538
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 583148
12/05/2026
L17 n° 6537
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 14300
12/05/2026
L17 n° 6536
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). rejeté 347717
12/05/2026
L17 n° 6535
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 98331
12/05/2026
L17 n° 6534
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). rejeté 55652
12/05/2026
L17 n° 6533
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 634124
12/05/2026
L17 n° 6532
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 484739
12/05/2026
L17 n° 6531
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). rejeté 437417
12/05/2026
L17 n° 6530
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 82520
12/05/2026
L17 n° 6529
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). rejeté 56771
12/05/2026
L17 n° 6528
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 12840
12/05/2026
L17 n° 6527
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). rejeté 59723
12/05/2026
L17 n° 6526
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). rejeté 01080