Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

2 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
03/04/2025 L17 n° 1264	l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). amendement Restaurer l’autorité de l'État	rejeté	31	45	0
03/04/2025 L17 n° 1263	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). amendement Restaurer l’autorité de l'État	rejeté	32	50	0