Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

2 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
06/03/2025 L17 n° 918	l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). ensemble Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement...	adopté	83	0	4
06/03/2025 L17 n° 916	l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). amendement Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement...	adopté	66	5	8