Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

2 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
30/01/2025 L17 n° 690	l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. amendement Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	rejeté	38	40	0
30/01/2025 L17 n° 688	l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. amendement Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	rejeté	35	38	0