Scrutin n° 824 du 17/02/2025
Sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- Dossier
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 34 · Article 24
De Matthias Renault (RN) , déposé le 04/12/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 24 du projet de loi prévoit de modifier les dispositions du code de l’environnement afin de créer des points de contacts pour les projets éoliens en mer situés en zone économique exclusive.
Les éoliennes en mer suscitent de vives critiques en raison de leurs impacts multiples et de leurs bénéfices discutables. D’un point de vue environnemental, ces installations perturbent gravement les écosystèmes marins. Les bruits générés lors des travaux de construction nuisent à la faune sous-marine, notamment les mammifères marins, tandis que les structures elles-mêmes altèrent les fonds marins et peuvent entraîner des collisions mortelles pour les oiseaux. Sur le plan économique, leur coût reste prohibitif : la mise en œuvre, le raccordement et la maintenance nécessitent des investissements considérables, largement financés par des subventions publiques, sans pour autant garantir une production fiable d’électricité en raison de son intermittence.
Ces projets portent également atteinte aux activités maritimes traditionnelles, comme la pêche, et à l’attractivité touristique des côtes françaises en raison d’impacts non négligeables sur les paysages. Enfin, leur contribution réelle à la lutte contre le changement climatique apparaît minime pour des pays comme la France, qui dispose déjà d’une énergie propre et décarbonée grâce à son parc nucléaire.
Face à ces limites, le groupe Rassemblement national estime qu’il est imprudent de poursuivre le déploiement de l’éolien en mer sans une évaluation approfondie des impacts économiques, sociaux et environnementaux. Par cet amendement de suppression, nous affirmons la nécessité d’un moratoire immédiat sur ces projets, au bénéfice d’une planification énergétique mieux maîtrisée, plus efficace et davantage respectueuse de nos territoires et de leurs écosystèmes.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | pour | 124 | 20 | 0 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 94 | 0 | 10 | 0 | 2 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | contre | 71 | 0 | 7 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 66 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 47 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | contre | 38 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | contre | 36 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 33 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 23 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | contre | 17 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| UDR | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (23)
Daniel Grenon NI, Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Gaëtan Dussausaye RN, Frédéric Falcon RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Bryan Masson RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Arnaud Sanvert RN, Anne Sicard RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR
contre (33)
Guillaume Lepers DR, Sophie Mette Dem, Danielle Brulebois EPR, Céline Calvez EPR, Olga Givernet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Daniel Labaronne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Mikaele Seo EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Lisa Belluco EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Catherine Hervieu EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Jean Moulliere HOR, Vincent Thiébaut HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Constance de Pélichy LIOT, Mickaël Bouloux SOC, Stéphane Hablot SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*
non-votant (2)
Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR