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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6860 du 22/05/2026

Sur le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
75
Abstention
0
Votants
117
117 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2305 · Article 8

De Jean-Claude Raux (EcoS) , déposé le 20/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :

« non exonérés » 

les mots :

« sensibles, tels que déterminés selon les conditions prévues à l’article L. 2224‑7-5 du code général des collectivités locales ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social prévoit de rétablir la terminologie usuelle employée par les acteurs de l’eau pour qualifier les captages dont les niveaux de pollutions de l’eau sont préoccupants. Nous proposons de continuer à les qualifier de « captages sensibles », et non de « captages non-exonérés ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3400
Ensemble pour la République contre913 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour719 000
Socialistes et apparentés pour6817 000
Droite Républicaine contre480 1300
Écologiste et Social pour3811 000
Les Démocrates contre370 700
Horizons & Indépendants contre350 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 300
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (42)

Sandrine Le Feur EPR, Christophe Mongardien EPR, Liliana Tanguy EPR*, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Charles Fournier EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Marcellin Nadeau GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, David Taupiac LIOT, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Mickaël Bouloux SOC*, Dorine Bregman SOC, Pascale Got SOC, Jérôme Guedj SOC*, Stéphane Hablot SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC*, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Pierre Pribetich SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

contre (75)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Émilie Bonnivard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Hubert Brigand DR*, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR*, Alix Fruchon DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Michèle Tabarot DR*, Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR*, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Stéphane Travert EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Jean-Michel Brard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Lise Magnier HOR*, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Philippe Ballard RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Maxime Michelet UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR