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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6425 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
42
Abstention
6
Votants
69
63 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 504 · RAPPORT ANNEXÉ

De Catherine Rimbert (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : 

« Une réflexion est engagée sur l’opportunité d’étendre le bénéfice des dispositifs indemnitaires applicables aux combattants cyber aux personnels spécialisés dans le domaine de la guerre électromagnétique, compte tenu de la proximité opérationnelle et de la complémentarité croissante de ces capacités. À l’heure où les champs cyber et électromagnétique sont de plus en plus imbriqués, une différenciation trop marquée des dispositifs indemnitaires pourrait fragiliser l’attractivité et la fidélisation de ces spécialités critiques. »

Exposé sommaire

Amendement d'appel

Le renforcement de l’attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l’évolution des menaces. Toutefois, cette politique indemnitaire ciblée peut engendrer des déséquilibres au sein d’autres domaines opérationnels tout aussi stratégiques, en particulier celui de la guerre électromagnétique.

Les combattants de la guerre électromagnétique, dont les effectifs sont estimés à environ 4 000 personnels au sein des armées, participent directement à la supériorité informationnelle et à la conduite des opérations dans des environnements fortement contestés.

Le présent amendement vise ainsi à appeler à une approche plus cohérente et équilibrée des politiques de ressources humaines dans ces domaines étroitement liés, afin d’éviter tout effet d’éviction au détriment des capacités de guerre électromagnétique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12221 000
Ensemble pour la République contre910 1901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 060
Socialistes et apparentés contre680 500
Droite Républicaine contre480 300
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre370 301
Horizons & Indépendants contre350 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (21)

Emmanuel Blairy RN, Anthony Boulogne RN, Edwige Diaz RN*, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN

contre (42)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Corentin Le Fur DR, Jean-Louis Thiériot DR, Romain Daubié Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Delphine Batho EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Constance de Pélichy LIOT, Sophie Errante NI, Guillaume Garot SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC*, Céline Hervieu SOC, Anna Pic SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (6)

Idir Boumertit LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR