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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6424 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
54
Abstention
1
Votants
76
75 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 737 · RAPPORT ANNEXÉ

De Catherine Hervieu (EcoS) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : 

« Pour traiter durablement les attaques saturantes, les systèmes ARLAD et Proteus pour la protection rapprochée, le RapidFire pour la défense des bâtiments de surface sont complétées par le développement et l’acquisition d’effecteurs défensifs à bas coût et à usage de masse, dont le coût unitaire est inférieur ou égal à cent mille euros. »

Exposé sommaire

Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. Pour autant ces capacités ne couvrent pas l'ensemble du spectre de la menace. Les systèmes électromagnétiques sont mis en échec par les drones à navigation inertielle ou guidés par fibre optique, ce qui correspond précisément aux derniers standards observés sur le théâtre ukrainien. 

Les canons à munitions programmables, particulièrement performants, restent par nature mono-cibles et ne peuvent répondre seuls à des attaques saturantes par essaims. 

Les intercepteurs sol-air en dotation, tels que les missiles conservent une efficacité opérationnelle reconnue toutefois, leur coût unitaire les rend économiquement inadaptés au traitement des drones kamikazes d'envergure dont le coût d'acquisition est de quelques dizaines de milliers d'euros et dont les volumes d'engagement constatés en Ukraine atteignent près de quatre mille unités lancées en un seul mois.

Cet amendement vise à compléter notre défense par le soutien aux effecteurs défensifs à bas-coût. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2300
Ensemble pour la République contre910 1801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour719 000
Socialistes et apparentés pour685 000
Droite Républicaine contre480 300
Écologiste et Social pour386 010
Les Démocrates contre371 201
Horizons & Indépendants contre350 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (21)

Josy Poueyto Dem, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Guillaume Garot SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC*, Céline Hervieu SOC, Anna Pic SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (54)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Corentin Le Fur DR, Jean-Louis Thiériot DR, Romain Daubié Dem, Sabine Thillaye Dem, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Constance de Pélichy LIOT, Sophie Errante NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Anthony Boulogne RN, Edwige Diaz RN*, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR

abstention (1)

Delphine Batho EcoS

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR