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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6423 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
44
Abstention
9
Votants
77
68 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 602 · RAPPORT ANNEXÉ

De Romain Tonussi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 52, insérer les deux alinéas suivants :

« La France renforce le développement d’une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées sur le territoire national puis européen, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, des systèmes de propulsion aux logiciels embarqués.

« Dans ses acquisitions, l’État veille à privilégier, lorsque cela est possible et conforme aux besoins opérationnels des forces, des solutions garantissant un haut niveau de souveraineté technologique et de sécurité des approvisionnements, contribuant ainsi à l’autonomie stratégique nationale. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à affirmer l’objectif de renforcement d’une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées au niveau national.

Dans un contexte de montée en puissance rapide des capacités industrielles dans le domaine des drones, notamment en Ukraine, la fin du conflit pourrait entraîner une diffusion massive de matériels à bas coût sur le marché européen. Une telle situation ferait peser un risque direct sur la pérennité de la base industrielle et technologique de défense française.

Dès lors, il apparaît nécessaire de sécuriser les approvisionnements des forces armées en privilégiant, lorsque cela est possible, des solutions garantissant un haut niveau de souveraineté technologique, afin de préserver l’autonomie stratégique et la résilience industrielle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12222 000
Ensemble pour la République contre910 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 090
Socialistes et apparentés contre680 500
Droite Républicaine contre480 300
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre370 401
Horizons & Indépendants contre350 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (24)

Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Anthony Boulogne RN, Edwige Diaz RN*, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Catherine Rimbert RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR

contre (44)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Corentin Le Fur DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Pascal Lecamp Dem*, Josy Poueyto Dem, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Delphine Batho EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Constance de Pélichy LIOT, Sophie Errante NI, Guillaume Garot SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC*, Céline Hervieu SOC, Anna Pic SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (9)

Laurent Alexandre LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR