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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6417 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
43
Abstention
5
Votants
74
69 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 134 · RAPPORT ANNEXÉ

De Frank Giletti (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :

« Le démonstrateur YODA, constitué de deux nanosatellites en orbite géostationnaire, fera l’objet d’une attention prioritaire afin de garantir son lancement dans les meilleurs délais. Ce démonstrateur est indispensable à la montée en compétence opérationnelle des forces dans le domaine de l’action dans l’espace et conditionne le développement ultérieur de la capacité opérationnelle EGIDE. »

Exposé sommaire

Le développement des capacités d’action dans l’espace constitue une rupture majeure de la stratégie spatiale de défense française. À ce titre, le démonstrateur YODA, composé de deux nanosatellites patrouilleurs en orbite géostationnaire, représente une étape essentielle vers la maîtrise opérationnelle de ce nouveau champ de conflictualité. Initialement prévu pour un lancement en 2025, ce programme a fait l’objet de reports successifs. Ces décalages sont particulièrement préoccupants, dès lors qu’ils retardent la montée en compétence des opérateurs du Commandement de l’espace sur le segment « action dans l’espace ». En outre, le démonstrateur YODA constitue un précurseur direct du programme EGIDE, qui vise à doter la France d’une capacité opérationnelle complète d’intervention en orbite. Tout retard supplémentaire ferait peser un risque sur le calendrier de cette capacité stratégique. Le présent amendement vise donc à affirmer le caractère prioritaire de ce programme et à appeler à un respect strict de son calendrier, condition indispensable au maintien de l’autonomie stratégique française dans le domaine spatial.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12222 000
Ensemble pour la République contre910 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 050
Socialistes et apparentés contre680 600
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre370 201
Horizons & Indépendants contre350 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (26)

Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Edwige Diaz RN*, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Catherine Rimbert RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (43)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Graziella Melchior EPR, Paul Midy EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Delphine Batho EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Constance de Pélichy LIOT, Sophie Errante NI, Dorine Bregman SOC, Guillaume Garot SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC*, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC*, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (5)

Laurent Alexandre LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR