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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6299 du 04/05/2026

Sur l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
52
Contre
58
Abstention
0
Votants
110
110 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 88 · RAPPORT ANNEXÉ

De Aurélien Saintoul (LFI-NFP) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Conformément aux arbitrages du Président de la République, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République.
Le Parlement doit examiner de manière indépendante le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire qui lui est soumis. Son rôle est de débattre, proposer, amender et voter les lois, et non d’entériner docilement les arbitrages faits par un président de la République sans majorité à l’Assemblée nationale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12229 100
Ensemble pour la République contre910 2801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7110 000
Socialistes et apparentés contre680 800
Droite Républicaine contre480 500
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre370 600
Horizons & Indépendants contre352 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (52)

Christine Arrighi EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Loïc Kervran HOR, Christophe Plassard HOR, Farida Amrani LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Anchya Bamana RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Sandrine Dogor-Such RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Michèle Martinez RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Romain Tonussi RN, Matthieu Bloch UDR, Antoine Valentin UDR

contre (58)

Virginie Duby-Muller DR, Justine Gruet DR*, Patrick Hetzel DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Bruno Fuchs Dem*, Carole Guillerm Dem, Philippe Latombe Dem*, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sylvain Maillard EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Sophie Panonacle EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR, Corinne Vignon EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Jean-Michel Brard HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Joël Bruneau LIOT*, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Sophie Errante NI, Edwige Diaz RN, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).