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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6298 du 04/05/2026

Sur l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
72
Abstention
6
Votants
108
102 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 98 · RAPPORT ANNEXÉ

De Michèle Martinez (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les quatre phrases suivantes :

« En l’état, l’actualisation de la loi de programmation militaire ne permet pas de répondre à cet enjeu alors que de nombreuses cibles capacitaires, pourtant votées par le Parlement pour la période 2024‑2030, sont décalées dans le temps. Les militaires français, réputés pour leur valeur et leur combativité, méritent mieux que des artifices de communication. Grâce à eux, la France dispose d’une armée qui fait référence en Europe et dans le monde. Ils sauront faire face dans une hypothèse d’engagement majeur mais la Nation doit leur donner les capacités dont ils ont besoin, pour mener à bien leur mission et pour vaincre. »

Exposé sommaire

Le décalage est incontestable entre les intentions de "durcissement" de notre modèle d'armée affichées dans le rapport annexé et les formats capacitaires qu'il présente. 

L'enjeu est de taille pour nos armées. Il s'agit de passer d'une armée conçue sur le modèle du corps expéditionnaire à une armée apte à gagner un combat de haute intensité dans le cadre d'une coalition. Malheureusement, et malgré la grande valeur militaire des hommes et des femmes qui servent dans nos armées, de trop nombreux segments sont en souffrance et présentent des failles capacitaires graves: la frappe dans la profondeur, la défense surface-air, la SEAD pour ne citer que ces exemples.

L'actualisation de la LPM ne permet pas de répondre à ces défis capacitaires. Elle permet de sincériser financièrement une LPM 2024-2030 mise à mal par l'explosion des reports de charges et des restes à payer, sans compter l'inflation qui rogne les budgets. Le décalage des cibles ne permet cependant pas de prétendre que ce projet de loi renforce notre modèle capacitaire et le rend apte à la haute intensité. Nous sommes sommes, hélas, encore loin.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12229 000
Ensemble pour la République contre910 2701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 360
Socialistes et apparentés contre680 700
Droite Républicaine contre480 500
Écologiste et Social contre380 1000
Les Démocrates contre370 600
Horizons & Indépendants contre350 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (30)

Anchya Bamana RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Michèle Martinez RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Romain Tonussi RN, Antoine Valentin UDR

contre (72)

Virginie Duby-Muller DR, Justine Gruet DR*, Patrick Hetzel DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Bruno Fuchs Dem*, Carole Guillerm Dem, Philippe Latombe Dem*, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sylvain Maillard EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR, Corinne Vignon EPR*, Christine Arrighi EcoS, Delphine Batho EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Jean-Michel Brard HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Loïc Kervran HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT*, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Sophie Errante NI, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Arnaud Simion SOC

abstention (6)

Farida Amrani LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR