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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2526 du 18/06/2025

Sur l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
67
Contre
72
Abstention
0
Votants
139
139 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 108 · Article 3

De Maxime Amblard (RN) , déposé le 11/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur décarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de 60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire les besoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou les processus industriels, tout en optimisant le rendement global des installations.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12361 000
Ensemble pour la République contre930 1702
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1600
Socialistes et apparentés contre660 1700
Droite Républicaine contre490 500
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour166 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (67)

Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN*, Alexandre Dufosset RN, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN*, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, René Lioret RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (72)

François-Xavier Ceccoli DR, Marie-Christine Dalloz DR, Nicolas Forissier DR, Eric Liégeon DR, Jérôme Nury DR, Philippe Bolo Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem, Louise Morel Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Stéphane Buchou EPR, Eléonore Caroit EPR*, Lionel Causse EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR, Sandrine Le Feur EPR, Annaïg Le Meur EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Sandra Marsaud EPR, Stéphane Mazars EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Éric Woerth EPR, Christine Arrighi EcoS, Lisa Belluco EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Dominique Voynet EcoS, Nicolas Sansu GDR, Xavier Lacombe HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Pierrick Courbon SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Arnaud Simion SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR