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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3819 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
29
Abstention
0
Votants
50
50 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 632 · Article 2

De Sébastien Jumel (GDR - NUPES) , déposé le 07/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Assurer la non régression du nombre d’exploitants agricoles installés sur le territoire par rapport à la date de la publication de la présente loi. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à assurer que la loi s'assure de la non régression du nombre d'agriculteurs en France. 

Les exploitations agricoles étaient en effet près de 490 000 en 2010 et sont aujourd'hui un peu moins de 390 000 soit une baisse de 20 % en plus de 10 ans. Ce phénomène de régression du nombre d'exploitants agricoles pourraient s'accentuer d'ici 2035 comme le confirme l'INRAE. Laurent Piet, économiste INRAE, et des fonctionnaires de la Cour des comptes et de l’Anses affirment que si l'on suit la tendance des décennies précédentes : on pourrait ainsi atteindre le chiffre anormalement bas de 274 600 exploitations agricoles en France métropolitaine en 2035. 

Il nous apparait donc fondamental de porter comme objectif dans la loi celui de la non régression du nombre d'exploitants agricoles à la date de la publication de la présente loi. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1701
Rassemblement National pour888 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains contre610 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 700
Horizons et apparentés contre310 100
Socialistes et apparentés pour313 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (21)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Frédéric Boccaletti RN*, Grégoire de Fournas RN, Florence Goulet RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Christine Loir RN*, Philippe Lottiaux RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (29)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Luc Lamirault HOR, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Stéphane Mazars RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Travert RE

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE