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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3765 du 16/05/2024

Sur le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
66
Contre
59
Abstention
2
Votants
127
125 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5147 · Article PREMIER

De Francis Dubois (LR) , déposé le 15/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« dès que possible ».

II. – Compléter ce même l’alinéa par les mots :

« sans engendrer de concurrence déloyale ».

Exposé sommaire

Il faut privilégier quoiqu'il arrive l'approvisionnement national et non pas "dès que possible". Il est important de donner à notre agriculture sa pleine capacité.

Par ailleurs, de très nombreux agriculteurs français subissent de plein fouet une concurrence déloyale des pays étrangers. Les normes françaises sont très strictes, mais dans les rayons des supermarchés, les consommateurs peuvent acheter biens moins chers des aliments produits ailleurs qui ne respectent pas ces règles.

Afin de protéger notre agriculture, il est impératif d’inscrire dans la loi que notre agriculture ne doit pas subir de concurrence déloyale découlant des engagements internationaux. Le but n’est pas de pénaliser les importations de produits agricoles, mais il faut que celles-ci soient soumises aux mêmes normes que les nôtres (clauses miroirs).

 Sans quoi nous ne pourrons pas protéger nos agriculteurs et atteindre notre souveraineté alimentaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3900
Rassemblement National pour8826 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7515 020
Les Républicains pour6110 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1300
Horizons et apparentés contre310 600
Socialistes et apparentés pour315 001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 100
Écologiste - NUPES pour216 000
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (66)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (59)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Henri Alfandari HOR, Bertrand Bouyx HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE

abstention (2)

Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC