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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1993 du 23/06/2023

Sur l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
0
Abstention
1
Votants
37
36 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17115 000
Rassemblement National pour884 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour754 001
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour291 000
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (36)

Vincent Bru Dem*, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Delphine Lingemann Dem*, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Louis Boyard LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Vincent Rolland LR, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Maud Bregeon RE, Lionel Causse RE, Pierre Cazeneuve RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Vincent Ledoux RE*, Bastien Marchive RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Liliana Tanguy RE*, Annick Cousin RN, Florence Goulet RN, Matthieu Marchio RN, Antoine Villedieu RN*, Stéphane Delautrette SOC

abstention (1)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES