AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4165 du 18/11/2021

Sur l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Votants
45
44 exprimés
Dossier
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26830 001
Les Républicains pour1033 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour574 000
Socialistes et apparentés pour292 000
Agir ensemble pour220 000
Non inscrit pour223 000
UDI et Indépendants pour191 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise abstention170 010
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (44)

Vincent Bru Dem, Fabien Lainé Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Josy Poueyto Dem, André Chassaigne GDR, Julien Aubert LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Didier Quentin LR, Damien Adam LaREM, Aude Amadou LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Françoise Dumas LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Richard Lioger LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Bruno Questel LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Stéphane Vojetta LaREM, Albane Gaillot NI, Emmanuelle Ménard NI, Catherine Pujol NI, Lamia El Aaraje SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Philippe Dunoyer UDI-I

abstention (1)

Alexis Corbière FI

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM