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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1163 du 29/09/2015

Sur l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
1
Abstention
11
Votants
34
23 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28721 002
Les Républicains abstention1990 0100
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention180 010
Écologiste contre180 100
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (22)

Marie-George Buffet GDR, Jean-Pierre Allossery SRC, Karine Berger SRC, Patrick Bloche SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Jacques Cresta SRC, Pascal Deguilhem SRC, Pascal Demarthe SRC, Sophie Dessus SRC, Fanny Dombre Coste SRC, Martine Faure SRC, Hervé Féron SRC, Régis Juanico SRC, Colette Langlade SRC, Annie Le Houerou SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC, Lucette Lousteau SRC, Martine Martinel SRC, Robert Olive SRC, Michel Pouzol SRC, Marcel Rogemont SRC, Stéphane Travert SRC

contre (1)

Isabelle Attard Écolo

abstention (11)

Virginie Duby-Muller Les Républicains, Annie Genevard Les Républicains, Michel Herbillon Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Patrice Martin-Lalande Les Républicains, François de Mazières Les Républicains, Dominique Nachury Les Républicains, Franck Riester Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Gilda Hobert RRDP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, David Habib SRC