scrutins.scrutin

Chemin scrutin · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

18 386 lignes (estimation)

Colonnes

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15	`type_vote_type_majorite`	VARCHAR	scrutin.typeVote.typeMajorite · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la majorité doit être Simple : 50%+1 des députés présents Absolue : 50%+1 du nombre de députés élus au moment du vote Qualifiée au 3/5 : 3/5 +1 des votants (cas du congrés) Si types sont les trois seuls possibles il conviendra d'en faire un énumération
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Aperçu

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14080000016673	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#383	VTANR5L14V384	384	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	53	50	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	10	40	3	PO644420
14080000016685	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#384	VTANR5L14V385	385	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	54	50	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	11	39	4	PO644420
14080000016699	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#385	VTANR5L14V386	386	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	49	46	24	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	38	3	PO644420
14080000016713	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#386	VTANR5L14V387	387	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	35	35	18	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	1	34	0	PO644420
14080000016723	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#387	VTANR5L14V388	388	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	45	44	23	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	36	1	PO644420
14080000016733	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#388	VTANR5L14V389	389	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	50	49	25	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	41	1	PO644420
14080000016743	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#389	VTANR5L14V390	390	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	61	61	31	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	20	41	0	PO644420
14080000016753	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#390	VTANR5L14V391	391	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	45	45	23	l'Assemblée nationale a adopté	2	45	0	0	PO644420
14080000016763	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#391	VTANR5L14V392	392	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	42	42	22	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	14	28	0	PO644420
14080000016773	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#392	VTANR5L14V393	393	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	43	43	22	l'Assemblée nationale a adopté	2	43	0	0	PO644420
14080000016783	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#393	VTANR5L14V394	394	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	35	34	18	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	6	28	1	PO644420
14080000016793	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#394	VTANR5L14V395	395	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	31	31	16	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	7	24	0	PO644420
14080000016803	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#395	VTANR5L14V396	396	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	36	33	17	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	6	27	3	PO644420
14080000016813	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#396	VTANR5L14V397	397	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	35	35	18	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	10	25	0	PO644420
14080000016823	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#397	VTANR5L14V398	398	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	32	29	15	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	6	23	3	PO644420
14080000016833	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#398	VTANR5L14V399	399	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	35	35	18	l'Assemblée nationale a adopté	2	35	0	0	PO644420
14080000016843	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#399	VTANR5L14V400	400	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17034	2013-04-05	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	34	31	16	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	6	25	3	PO644420
14080000016853	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#400	VTANR5L14V401	401	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17036	2013-04-05	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	34	34	18	l'Assemblée nationale a adopté	2	30	4	0	PO644420
14080000016867	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#401	VTANR5L14V402	402	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17036	2013-04-05	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	43	43	22	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	13	30	0	PO644420
14080000016877	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#402	VTANR5L14V403	403	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17036	2013-04-05	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	36	36	19	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	12	24	0	PO644420
14080000016887	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#403	VTANR5L14V404	404	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17036	2013-04-05	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	48	48	25	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	14	34	0	PO644420
14080000016897	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#404	VTANR5L14V405	405	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17036	2013-04-05	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	49	44	23	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	10	34	5	PO644420
14080000016909	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#405	VTANR5L14V406	406	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17036	2013-04-05	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	47	42	22	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	34	5	PO644420
14080000016919	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#406	VTANR5L14V407	407	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17036	2013-04-05	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	48	45	23	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	37	3	PO644420
14080000016931	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#407	VTANR5L14V408	408	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17036	2013-04-05	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	47	44	23	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	36	3	PO644420
14080000016941	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#408	VTANR5L14V409	409	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17036	2013-04-05	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	59	51	26	l'Assemblée nationale a adopté	2	43	8	8	PO644420
14080000016951	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#409	VTANR5L14V410	410	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17086	2013-04-06	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	48	38	20	l'Assemblée nationale a adopté	2	38	0	10	PO644420
14080000016961	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#410	VTANR5L14V411	411	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17085	2013-04-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	47	43	22	l'Assemblée nationale a adopté	2	34	9	4	PO644420
14080000016979	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#411	VTANR5L14V412	412	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17085	2013-04-06	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	54	53	27	l'Assemblée nationale a adopté	1	37	16	1	PO644420
14080000016992	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#412	VTANR5L14V413	413	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17087	2013-04-06	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	47	45	23	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	37	2	PO644420
14080000017002	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#413	VTANR5L14V414	414	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17087	2013-04-06	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	65	65	33	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	10	55	0	PO644420
14080000017012	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#414	VTANR5L14V415	415	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17087	2013-04-06	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	63	63	32	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	24	39	0	PO644420
14080000017036	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#415	VTANR5L14V416	416	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17087	2013-04-06	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	63	53	27	l'Assemblée nationale a adopté	2	43	10	10	PO644420
14080000017046	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#416	VTANR5L14V417	417	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17087	2013-04-06	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	50	50	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	7	43	0	PO644420
14080000017057	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#417	VTANR5L14V418	418	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17087	2013-04-06	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	43	36	19	l'Assemblée nationale a adopté	2	26	10	7	PO644420