scrutins.scrutin

Chemin scrutin · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

18 386 lignes (estimation)

Colonnes

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15	`type_vote_type_majorite`	VARCHAR	scrutin.typeVote.typeMajorite · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la majorité doit être Simple : 50%+1 des députés présents Absolue : 50%+1 du nombre de députés élus au moment du vote Qualifiée au 3/5 : 3/5 +1 des votants (cas du congrés) Si types sont les trois seuls possibles il conviendra d'en faire un énumération
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Aperçu

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14080000017235	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#433	VTANR5L14V434	434	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17044	2013-04-08	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	33	25	13	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	7	18	8	PO644420
14080000017246	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#434	VTANR5L14V435	435	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17044	2013-04-08	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	36	36	19	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	13	23	0	PO644420
14080000017256	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#435	VTANR5L14V436	436	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17044	2013-04-08	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	31	27	14	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	6	21	4	PO644420
14080000017266	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#436	VTANR5L14V437	437	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17044	2013-04-08	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	27	22	12	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	4	18	5	PO644420
14080000017280	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#437	VTANR5L14V438	438	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17044	2013-04-08	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	34	32	17	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	11	21	2	PO644420
14080000017291	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#438	VTANR5L14V439	439	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17044	2013-04-08	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	28	26	14	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	4	22	2	PO644420
14080000017303	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#439	VTANR5L14V440	440	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17044	2013-04-08	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	28	23	12	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	6	17	5	PO644420
14080000017313	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#440	VTANR5L14V441	441	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17044	2013-04-08	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	31	27	14	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	6	21	4	PO644420
14080000017323	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#441	VTANR5L14V442	442	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17044	2013-04-08	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	27	23	12	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	2	21	4	PO644420
14080000017333	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#442	VTANR5L14V443	443	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17044	2013-04-08	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	26	26	14	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	11	15	0	PO644420
14080000017343	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#443	VTANR5L14V444	444	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	26	26	14	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	9	17	0	PO644420
14080000017353	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#444	VTANR5L14V445	445	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	28	26	14	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	4	22	2	PO644420
14080000017363	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#445	VTANR5L14V446	446	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	34	31	16	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	4	27	3	PO644420
14080000017373	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#446	VTANR5L14V447	447	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	35	33	17	l'Assemblée nationale a adopté	2	33	0	2	PO644420
14080000017383	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#447	VTANR5L14V448	448	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	38	35	18	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	4	31	3	PO644420
14080000017393	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#448	VTANR5L14V449	449	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	48	37	19	l'Assemblée nationale a adopté	2	28	9	11	PO644420
14080000017414	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#449	VTANR5L14V450	450	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	43	43	22	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	10	33	0	PO644420
14080000017424	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#450	VTANR5L14V451	451	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	43	39	20	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	7	32	4	PO644420
14080000017436	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#451	VTANR5L14V452	452	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	37	37	19	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	5	32	0	PO644420
14080000017447	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#452	VTANR5L14V453	453	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	44	41	21	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	7	34	3	PO644420
14080000017460	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#453	VTANR5L14V454	454	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	42	42	22	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	4	38	0	PO644420
14080000017470	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#454	VTANR5L14V455	455	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	49	49	25	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	4	45	0	PO644420
14080000017480	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#455	VTANR5L14V456	456	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	50	50	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	7	43	0	PO644420
14080000017490	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#456	VTANR5L14V457	457	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	53	51	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	10	41	2	PO644420
14080000017502	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#457	VTANR5L14V458	458	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants	l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	56	56	29	l'Assemblée nationale a adopté	2	55	1	0	PO644420
14080000017513	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#458	VTANR5L14V459	459	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	60	49	25	l'Assemblée nationale a adopté	2	49	0	11	PO644420
14080000017523	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#459	VTANR5L14V460	460	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	46	43	22	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	11	32	3	PO644420
14080000017536	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#460	VTANR5L14V461	461	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	43	38	20	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	30	5	PO644420
14080000017551	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#461	VTANR5L14V462	462	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	56	54	28	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	9	45	2	PO644420
14080000017563	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#462	VTANR5L14V463	463	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	56	51	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	6	45	5	PO644420
14080000017573	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#463	VTANR5L14V464	464	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	59	57	29	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	9	48	2	PO644420
14080000017585	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#464	VTANR5L14V465	465	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	43	43	22	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	9	34	0	PO644420
14080000017595	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#465	VTANR5L14V466	466	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	53	52	27	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	44	1	PO644420
14080000017606	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#466	VTANR5L14V467	467	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17043	2013-04-08	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	52	50	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	12	38	2	PO644420
14080000017618	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#467	VTANR5L14V468	468	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17099	2013-04-08	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	49	49	25	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	6	43	0	PO644420