scrutins.scrutin

Chemin scrutin · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

18 386 lignes (estimation)

Colonnes

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15	`type_vote_type_majorite`	VARCHAR	scrutin.typeVote.typeMajorite · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la majorité doit être Simple : 50%+1 des députés présents Absolue : 50%+1 du nombre de députés élus au moment du vote Qualifiée au 3/5 : 3/5 +1 des votants (cas du congrés) Si types sont les trois seuls possibles il conviendra d'en faire un énumération
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Aperçu

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14080000016109	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#330	VTANR5L14V331	331	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17033	2013-04-04	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	72	72	37	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	9	63	0	PO644420
14080000016119	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#331	VTANR5L14V332	332	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17033	2013-04-04	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	adopté	l'Assemblée nationale a adopté	l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	59	51	26	l'Assemblée nationale a adopté	2	51	0	8	PO644420
14080000016129	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#332	VTANR5L14V333	333	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17033	2013-04-04	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	61	50	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	11	39	11	PO644420
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14080000016151	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#334	VTANR5L14V335	335	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17033	2013-04-04	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	64	64	33	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	56	0	PO644420
14080000016161	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#335	VTANR5L14V336	336	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17033	2013-04-04	2	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	62	60	31	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	10	50	2	PO644420
14080000016173	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#336	VTANR5L14V337	337	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	31	31	16	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	23	0	PO644420
14080000016183	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#337	VTANR5L14V338	338	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	38	38	20	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	30	0	PO644420
14080000016193	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#338	VTANR5L14V339	339	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	42	42	22	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	7	35	0	PO644420
14080000016203	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#339	VTANR5L14V340	340	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	45	45	23	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	37	0	PO644420
14080000016213	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#340	VTANR5L14V341	341	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	51	51	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	43	0	PO644420
14080000016223	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#341	VTANR5L14V342	342	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	51	51	26	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	43	0	PO644420
14080000016233	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#342	VTANR5L14V343	343	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	46	46	24	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	38	0	PO644420
14080000016243	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#343	VTANR5L14V344	344	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	44	44	23	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	36	0	PO644420
14080000016253	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#344	VTANR5L14V345	345	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	52	52	27	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	44	0	PO644420
14080000016263	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#345	VTANR5L14V346	346	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	56	56	29	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	48	0	PO644420
14080000016273	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#346	VTANR5L14V347	347	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	61	60	31	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	52	1	PO644420
14080000016284	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#347	VTANR5L14V348	348	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	49	49	25	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	7	42	0	PO644420
14080000016294	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#348	VTANR5L14V349	349	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	56	56	29	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	48	0	PO644420
14080000016304	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#349	VTANR5L14V350	350	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	59	59	30	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	51	0	PO644420
14080000016314	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#350	VTANR5L14V351	351	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	48	48	25	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	12	36	0	PO644420
14080000016326	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#351	VTANR5L14V352	352	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	54	54	28	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	46	0	PO644420
14080000016336	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#352	VTANR5L14V353	353	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	49	49	25	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	41	0	PO644420
14080000016346	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#353	VTANR5L14V354	354	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	53	53	27	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	45	0	PO644420
14080000016356	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#354	VTANR5L14V355	355	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	57	57	29	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	49	0	PO644420
14080000016366	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#355	VTANR5L14V356	356	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	59	57	29	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	49	2	PO644420
14080000016376	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#356	VTANR5L14V357	357	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	54	52	27	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	12	40	2	PO644420
14080000016390	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#357	VTANR5L14V358	358	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17032	2013-04-04	3	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	56	53	27	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	45	3	PO644420
14080000016403	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#358	VTANR5L14V359	359	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17035	2013-04-05	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	37	35	18	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	9	26	2	PO644420
14080000016413	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#359	VTANR5L14V360	360	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17035	2013-04-05	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire	l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	44	44	23	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	17	27	0	PO644420
14080000016423	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#360	VTANR5L14V361	361	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17035	2013-04-05	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	47	43	22	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	10	33	4	PO644420
14080000016435	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#361	VTANR5L14V362	362	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17035	2013-04-05	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	55	55	28	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	15	40	0	PO644420
14080000016449	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#362	VTANR5L14V363	363	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17035	2013-04-05	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	51	48	25	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	9	39	3	PO644420
14080000016459	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#363	VTANR5L14V364	364	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17035	2013-04-05	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	48	48	25	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	40	0	PO644420
14080000016469	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#364	VTANR5L14V365	365	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17035	2013-04-05	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	43	40	21	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	10	30	3	PO644420
14080000016481	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#365	VTANR5L14V366	366	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17035	2013-04-05	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	43	38	20	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	30	5	PO644420
14080000016491	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#366	VTANR5L14V367	367	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17035	2013-04-05	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	39	37	19	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	29	2	PO644420
14080000016501	L14/scrutins	14	Scrutins_XIV.json#367	VTANR5L14V368	368	PO644420	14	SCR5A2013O1	RUANR5L14S2013IDS17035	2013-04-05	1	SPO	scrutin public ordinaire	majorité absolue des suffrages exprimés	rejeté	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	l'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine	l'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.	DecompteDissidentsPositionGroupe	39	37	19	L'Assemblée nationale n'a pas adopté	2	8	29	2	PO644420