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14110000004687L14/questions_orales1414110000004685141100000046851JO_QUESTION2015-02-03M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le label « reconnu garant de l'environnement » …
14110000004690L14/questions_orales1414110000004688141100000046881JO_QUESTION2015-05-12Mme Dominique Nachury attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'implantation d'un int…
14110000004693L14/questions_orales1414110000004691141100000046911JO_QUESTION2015-05-26M. Alexis Bachelay appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la bonific…
14110000004697L14/questions_orales1414110000004694141100000046941JO_QUESTION2014-04-01M. Jean-Louis Costes alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre de détention d'Eysses, implanté à Villeneuve-sur-Lot. Le…
14110000004700L14/questions_orales1414110000004698141100000046981JO_QUESTION2013-06-04M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de création d'un centre de stockage…
14110000004703L14/questions_orales1414110000004701141100000047011JO_QUESTION2012-11-20M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces de fermeture de sites ou de sections dans les collèges et lyc…
14110000004706L14/questions_orales1414110000004704141100000047041JO_QUESTION2013-03-12M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'explosion du nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'Éta…
14110000004709L14/questions_orales1414110000004707141100000047071JO_QUESTION2013-05-07M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à…
14110000004712L14/questions_orales1414110000004710141100000047101JO_QUESTION2014-06-03M. Gaby Charroux interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la …
14110000004715L14/questions_orales1414110000004713141100000047131JO_QUESTION2016-06-07M. Renaud Gauquelin rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable que depuis de nombreuses années, des cirques s'installent sur nos communes et…
14110000004718L14/questions_orales1414110000004716141100000047161JO_QUESTION2012-11-27M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14110000004721L14/questions_orales1414110000004719141100000047191JO_QUESTION2014-01-21M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, d…
14110000004724L14/questions_orales1414110000004722141100000047221JO_QUESTION2015-05-12M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la crise de con…
14110000004727L14/questions_orales1414110000004725141100000047251JO_QUESTION2015-05-26Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la difficulté d'accès et de développement de l'offre culturel…
14110000004730L14/questions_orales1414110000004728141100000047281JO_QUESTION2013-11-19M. Jean-Paul Chanteguet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'ECASGN (Établissement central de l'administration et du soutien de la gend…
14110000004733L14/questions_orales1414110000004731141100000047311JO_QUESTION2015-03-17M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du collège qui v…
14110000004737L14/questions_orales1414110000004734141100000047341JO_QUESTION2014-04-01M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports…
14110000004740L14/questions_orales1414110000004738141100000047381JO_QUESTION2014-02-18M. Daniel Gibbes attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14110000004743L14/questions_orales1414110000004741141100000047411JO_QUESTION2013-04-16Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000004746L14/questions_orales1414110000004744141100000047441JO_QUESTION2014-01-21M. François Asensi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens à la disposition du commissariat de Sevran. Malgré les besoins prioritaires de la vill…
14110000004749L14/questions_orales1414110000004747141100000047471JO_QUESTION2015-05-12M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de mettre en œ…
14110000004752L14/questions_orales1414110000004750141100000047501JO_QUESTION2016-04-19M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations int…
14110000004755L14/questions_orales1414110000004753141100000047531JO_QUESTION2015-05-26M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le problème de zonage affectant la produc…
14110000004758L14/questions_orales1414110000004756141100000047561JO_QUESTION2012-11-27M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet d'évolution de l'arrêté nationa…
14110000004761L14/questions_orales1414110000004759141100000047591JO_QUESTION2013-06-04Mme Michèle Fournier-Armand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation spécifique des forces de l'ordre sur le bassin d'Avignon. Compt…
14110000004764L14/questions_orales1414110000004762141100000047621JO_QUESTION2014-11-18M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application du plan national maladies rares 2011-2…
14110000004767L14/questions_orales1414110000004765141100000047651JO_QUESTION2013-11-19M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de la décharge de la Glacière à Vi…
14110000004770L14/questions_orales1414110000004768141100000047681JO_QUESTION2013-03-12M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpo…
14110000004773L14/questions_orales1414110000004771141100000047711JO_QUESTION2013-02-19M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14110000004776L14/questions_orales1414110000004774141100000047741JO_QUESTION2015-05-26M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sous-préfecture de Blaye. Cette sous-préfecture, située dans la XIème circonscription de la G…
14110000004779L14/questions_orales1414110000004777141100000047771JO_QUESTION2012-11-20M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de finaliser le projet inter-établissement hôpita…
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14110000004786L14/questions_orales1414110000004784141100000047841JO_QUESTION2014-06-17M. Yves Nicolin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation très particulière d'une jeune femme d'origine tibétaine mais aujourd'hui considérée com…
14110000004789L14/questions_orales1414110000004787141100000047871JO_QUESTION2014-11-25Mme Valérie Rabault interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état actuel du droit lié à une situation rencontrée par des citoyens du dép…
14110000004792L14/questions_orales1414110000004790141100000047901JO_QUESTION2013-02-19M. Bernard Gérard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les conséquences du …
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14110000004799L14/questions_orales1414110000004797141100000047971JO_QUESTION2015-05-26Mme Arlette Grosskost attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le maintien et le dével…
14110000004802L14/questions_orales1414110000004800141100000048001JO_QUESTION2015-01-20M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la problématique de l'attribution des habitations aux mal-…
14110000004805L14/questions_orales1414110000004803141100000048031JO_QUESTION2014-02-04M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences induites par le redécoupage des cantons pour les élections à venir. En…
14110000004808L14/questions_orales1414110000004806141100000048061JO_QUESTION2014-06-03M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la parution au <em>Journal officiel</em> du 18 mai 2014 de l'arrêté du 13 mai portant …
14110000004812L14/questions_orales1414110000004809141100000048091JO_QUESTION2014-06-17M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le versement transport. En effet, depuis plusieurs années, des…
14110000004815L14/questions_orales1414110000004813141100000048131JO_QUESTION2013-06-04M. Jean Grellier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la me…
14110000004818L14/questions_orales1414110000004816141100000048161JO_QUESTION2015-02-03M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le régime social des indépendants (RSI…
14110000004822L14/questions_orales1414110000004819141100000048191JO_QUESTION2014-04-01M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, d…
14110000004825L14/questions_orales1414110000004823141100000048231JO_QUESTION2013-04-16M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le versement de subventions par les départements aux établissement…
14110000004828L14/questions_orales1414110000004826141100000048261JO_QUESTION2015-01-27M. Nicolas Sansu interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la …
14110000004831L14/questions_orales1414110000004829141100000048291JO_QUESTION2016-04-26Mme Luce Pane interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la question de la lutte contre l'habitat insalubre dans le parc privé. L'habitat…
14110000004834L14/questions_orales1414110000004832141100000048321JO_QUESTION2016-05-17M. Jean-Luc Laurent alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les chantiers …
14110000004837L14/questions_orales1414110000004835141100000048351JO_QUESTION2014-11-25M. Jean-Louis Costes attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14110000004840L14/questions_orales1414110000004838141100000048381JO_QUESTION2014-05-20M. Christophe Sirugue interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière préoccupante de l'hôpital de Montceau-les-Mines…