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14110000004535L14/questions_orales1414110000004532141100000045321JO_QUESTION2014-04-01Mme Carole Delga attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière du centre hospitalier Comminges Pyrénées…
14110000004538L14/questions_orales1414110000004536141100000045361JO_QUESTION2014-01-21M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des hôpitaux locaux et de leur avenir. Il rapp…
14110000004541L14/questions_orales1414110000004539141100000045391JO_QUESTION2015-05-26M. Serge Bardy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique de formation…
14110000004544L14/questions_orales1414110000004542141100000045421JO_QUESTION2015-03-17M. Jean-Louis Costes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité de développer les infrastructures télép…
14110000004547L14/questions_orales1414110000004545141100000045451JO_QUESTION2015-03-17Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'exclusion des programmes de réhabi…
14110000004550L14/questions_orales1414110000004548141100000045481JO_QUESTION2014-02-04M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'arrêté national complémentaire à l'ar…
14110000004553L14/questions_orales1414110000004551141100000045511JO_QUESTION2014-01-21Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier Jean-Marcel de Brignoles. Out…
14110000004556L14/questions_orales1414110000004554141100000045541JO_QUESTION2013-04-16M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de la société Kem One. En juillet 2012, le groupe …
14110000004560L14/questions_orales1414110000004557141100000045571JO_QUESTION2015-04-28Mme Hélène Geoffroy appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation des populations des quartiers prioritaires …
14110000004563L14/questions_orales1414110000004561141100000045611JO_QUESTION2013-01-15M. François Asensi alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur sur le malaise observé au sein des services psychiatriques des hôpitaux publi…
14110000004566L14/questions_orales1414110000004564141100000045641JO_QUESTION2015-05-12Mme Annie Le Houerou attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation financière difficile qui…
14110000004569L14/questions_orales1414110000004567141100000045671JO_QUESTION2013-03-12Mme Arlette Grosskost attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vague de violences qui s'abat depuis plusieurs mois à Mulhouse. Des actes de vi…
14110000004572L14/questions_orales1414110000004570141100000045701JO_QUESTION2013-11-26M. Jean-Christophe Fromantin alerte M. le ministre de l'intérieur sur les graves difficultés liées à l'organisation de l'examen du permis de conduire. En effet,…
14110000004575L14/questions_orales1414110000004573141100000045731JO_QUESTION2016-12-06Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat…
14110000004578L14/questions_orales1414110000004576141100000045761JO_QUESTION2014-11-18Mme Catherine Quéré interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de …
14110000004582L14/questions_orales1414110000004579141100000045791JO_QUESTION2015-03-17M. Gilles Savary attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14110000004585L14/questions_orales1414110000004583141100000045831JO_QUESTION2013-01-22M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'offre d'enseignement public du second degré proposé sur chaque territoire. …
14110000004588L14/questions_orales1414110000004586141100000045861JO_QUESTION2015-04-28M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la formation des accompagnateurs en moyenne montag…
14110000004591L14/questions_orales1414110000004589141100000045891JO_QUESTION2014-02-18M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14110000004594L14/questions_orales1414110000004592141100000045921JO_QUESTION2014-06-03Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réserve naturelle nationale de …
14110000004597L14/questions_orales1414110000004595141100000045951JO_QUESTION2013-03-12M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les crédits pour 2013 de la mission « culture ». En effet, aux termes…
14110000004600L14/questions_orales1414110000004598141100000045981JO_QUESTION2015-03-17M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les très vive…
14110000004603L14/questions_orales1414110000004601141100000046011JO_QUESTION2013-03-12M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation conjoncturelle difficile dans laquelle s…
14110000004606L14/questions_orales1414110000004604141100000046041JO_QUESTION2013-11-19M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de reconstruire le commissariat de Boulogne-Billancourt. Depuis de très n…
14110000004609L14/questions_orales1414110000004607141100000046071JO_QUESTION2014-05-20M. Yves Goasdoué interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de la filière équine…
14110000004612L14/questions_orales1414110000004610141100000046101JO_QUESTION2015-03-17M. Jean-Paul Tuaiva attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question des outils statistiques, disponibles auprès de l'Institut de la statisti…
14110000004615L14/questions_orales1414110000004613141100000046131JO_QUESTION2013-05-07M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes des bur…
14110000004618L14/questions_orales1414110000004616141100000046161JO_QUESTION2014-11-18M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du sous-effectif qui touche la circonscription de sécurité publiq…
14110000004621L14/questions_orales1414110000004619141100000046191JO_QUESTION2013-04-16M. Marc Goua attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Maine-et-Loire. L'établissement act…
14110000004624L14/questions_orales1414110000004622141100000046221JO_QUESTION2014-11-25M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dangerosité des injections vaccinales alu…
14110000004627L14/questions_orales1414110000004625141100000046251JO_QUESTION2013-06-04M. Emeric Bréhier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de police du département de Seine-et-Marne. En effet ceux-ci sont, depui…
14110000004630L14/questions_orales1414110000004628141100000046281JO_QUESTION2013-06-04M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la demande d'attribution d'une subvention du Fonds …
14110000004633L14/questions_orales1414110000004631141100000046311JO_QUESTION2013-01-22Mme Marie-Hélène Fabre alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la suppression du bureau de douanes…
14110000004636L14/questions_orales1414110000004634141100000046341JO_QUESTION2012-11-27M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet d'extension et de réhabilitation du commissariat de police d'Épernay…
14110000004639L14/questions_orales1414110000004637141100000046371JO_QUESTION2015-05-26M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la crue d'ampleur exceptionnelle qui a frappé la Haute-Savoie entre le 1er et le 4 ma…
14110000004642L14/questions_orales1414110000004640141100000046401JO_QUESTION2015-05-26Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'opération d'intérêt national sur le parc Geo…
14110000004645L14/questions_orales1414110000004643141100000046431JO_QUESTION2013-04-16M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14110000004648L14/questions_orales1414110000004646141100000046461JO_QUESTION2015-01-27Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de la maison d'arrêt de Nevers. Les person…
14110000004651L14/questions_orales1414110000004649141100000046491JO_QUESTION2014-01-21M. Joël Giraud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et …
14110000004654L14/questions_orales1414110000004652141100000046521JO_QUESTION2014-01-21M. Michel Pajon alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'effet de ciseau que s…
14110000004657L14/questions_orales1414110000004655141100000046551JO_QUESTION2015-01-20Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation du site PSA de La Janais. À Renne…
14110000004660L14/questions_orales1414110000004658141100000046581JO_QUESTION2014-02-04M. Ibrahim Aboubacar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de la violence à Mayotte. Mayotte connaît une montée sans précédent des a…
14110000004663L14/questions_orales1414110000004661141100000046611JO_QUESTION2016-06-07Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation inquiétante dans laquelle se trouvent les victimes…
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14110000004669L14/questions_orales1414110000004667141100000046671JO_QUESTION2014-01-21M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa décision de ne pas autoriser la réalisation du parc éolien de Charchigné (Mayenne)…
14110000004672L14/questions_orales1414110000004670141100000046701JO_QUESTION2013-02-19Mme Huguette Bello alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'illettrisme à La Réunion. Il concerne plus de 100 000 personnes et représente 20 % de la…
14110000004675L14/questions_orales1414110000004673141100000046731JO_QUESTION2017-01-24Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du service de chirurgie ambulatoire du centre hos…
14110000004678L14/questions_orales1414110000004676141100000046761JO_QUESTION2013-01-22M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers volontaires. Alors que l'organisation française…
14110000004681L14/questions_orales1414110000004679141100000046791JO_QUESTION2013-11-26M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse inquiétante des maraudes dans les exploitations agricoles. Souvent isolées …
14110000004684L14/questions_orales1414110000004682141100000046821JO_QUESTION2017-01-24M. Christian Franqueville appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la révision du périmètre géographique des zone…