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14110000004383L14/questions_orales1414110000004381141100000043811JO_QUESTION2016-01-26M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le renouvellement des réseaux d'eau et d'ass…
14110000004386L14/questions_orales1414110000004384141100000043841JO_QUESTION2014-02-04Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la perte de la dotation bourg-centre dans le cadre de la révis…
14110000004389L14/questions_orales1414110000004387141100000043871JO_QUESTION2015-01-20M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14110000004392L14/questions_orales1414110000004390141100000043901JO_QUESTION2014-05-20Mme Valérie Lacroute alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique des professionnels des auto-écoles et des candidats au permis de conduire dé…
14110000004396L14/questions_orales1414110000004393141100000043931JO_QUESTION2014-04-01M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, d…
14110000004399L14/questions_orales1414110000004397141100000043971JO_QUESTION2016-01-26M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réhabilitation et d'extension du commissariat central du Kremlin-Bicêtre. Ce projet…
14110000004402L14/questions_orales1414110000004400141100000044001JO_QUESTION2012-11-27M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de patients souffrant de pathologies qui ne sont pa…
14110000004405L14/questions_orales1414110000004403141100000044031JO_QUESTION2015-01-27Mme Régine Povéda alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par …
14110000004408L14/questions_orales1414110000004406141100000044061JO_QUESTION2014-06-17Mme Cécile Duflot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées dans les éco…
14110000004411L14/questions_orales1414110000004409141100000044091JO_QUESTION2016-01-26M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les effets irréversibles sur la sant…
14110000004414L14/questions_orales1414110000004412141100000044121JO_QUESTION2015-05-12M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de programmation et de…
14110000004417L14/questions_orales1414110000004415141100000044151JO_QUESTION2014-06-03Mme Monique Iborra interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation du site de Colomiers Alcatel-Lucent. À ce …
14110000004420L14/questions_orales1414110000004418141100000044181JO_QUESTION2012-11-20M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir de la sous-préfecture de Limoux. L'annonce, le 9 juillet 2012, de la possi…
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14110000004426L14/questions_orales1414110000004424141100000044241JO_QUESTION2014-02-18Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Lyme. Transmise par morsure de tique, la…
14110000004429L14/questions_orales1414110000004427141100000044271JO_QUESTION2012-11-20M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des propriétaires de terrains de loisir en…
14110000004432L14/questions_orales1414110000004430141100000044301JO_QUESTION2014-06-03M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'utilisation de l'alcool à 90° par les pharmacies d'officine…
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14110000004438L14/questions_orales1414110000004436141100000044361JO_QUESTION2016-01-26M. Philippe Gomes alerte Mme la ministre des outre-mer sur le contrôle des tarifications des frais bancaires dans les collectivités d'outre-mer et plus particul…
14110000004441L14/questions_orales1414110000004439141100000044391JO_QUESTION2014-11-25M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations des associations de…
14110000004444L14/questions_orales1414110000004442141100000044421JO_QUESTION2016-01-26Mme Anne-Christine Lang interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la relance de la construction de logements. Ag…
14110000004447L14/questions_orales1414110000004445141100000044451JO_QUESTION2013-05-07M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14110000004450L14/questions_orales1414110000004448141100000044481JO_QUESTION2013-02-19M. Pierre Léautey interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites de l'incident survenu à l'usine Lubrizol de R…
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14110000004456L14/questions_orales1414110000004454141100000044541JO_QUESTION2016-01-26Mme Bernadette Laclais interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le devenir de l'autoroute ferroviaire alpine, qui d…
14110000004459L14/questions_orales1414110000004457141100000044571JO_QUESTION2014-06-17M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le devenir industriel du site de production …
14110000004462L14/questions_orales1414110000004460141100000044601JO_QUESTION2014-11-25Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14110000004465L14/questions_orales1414110000004463141100000044631JO_QUESTION2015-04-28M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur…
14110000004468L14/questions_orales1414110000004466141100000044661JO_QUESTION2013-03-12Mme Marie-Odile Bouillé alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la mise en oeuvre des plans de pr…
14110000004471L14/questions_orales1414110000004469141100000044691JO_QUESTION2013-02-19M. Yves Fromion interroge M. le ministre de la défense sur la réforme de notre outil de défense engagée par le gouvernement Fillon dans le prolongement du Livre…
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14110000004477L14/questions_orales1414110000004475141100000044751JO_QUESTION2015-05-12M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les modalités de calcul de la redevance d'o…
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14110000004486L14/questions_orales1414110000004484141100000044841JO_QUESTION2014-06-17M. Napole Polutélé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de…
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