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14110000004228L14/questions_orales1414110000004226141100000042261JO_QUESTION2014-11-25M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les pénalités de sanction en cas de retard de paiement des cont…
14110000004231L14/questions_orales1414110000004229141100000042291JO_QUESTION2016-01-26Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décre…
14110000004235L14/questions_orales1414110000004232141100000042321JO_QUESTION2016-02-09M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le sujet du terminal de transport combiné de…
14110000004238L14/questions_orales1414110000004236141100000042361JO_QUESTION2016-01-26M. Frédéric Roig interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conditions de mise en œuvre des services publics …
14110000004241L14/questions_orales1414110000004239141100000042391JO_QUESTION2016-01-26Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité …
14110000004244L14/questions_orales1414110000004242141100000042421JO_QUESTION2016-01-26M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'instruction techni…
14110000004247L14/questions_orales1414110000004245141100000042451JO_QUESTION2013-03-12Mme Françoise Guégot interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la l…
14110000004250L14/questions_orales1414110000004248141100000042481JO_QUESTION2012-11-20Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état de dégradation du commissariat de Bergerac. Les fonctionnaires de police exe…
14110000004253L14/questions_orales1414110000004251141100000042511JO_QUESTION2017-01-10M. Nicolas Sansu interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales s…
14110000004256L14/questions_orales1414110000004254141100000042541JO_QUESTION2012-11-20M. Alain Chrétien interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la m…
14110000004259L14/questions_orales1414110000004257141100000042571JO_QUESTION2016-01-26Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pluriactivité en zone frontalière, notamme…
14110000004262L14/questions_orales1414110000004260141100000042601JO_QUESTION2013-05-07M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la participation des e…
14110000004266L14/questions_orales1414110000004263141100000042631JO_QUESTION2014-04-01M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences du redécoupage cantonal sur la carte judiciaire. P…
14110000004269L14/questions_orales1414110000004267141100000042671JO_QUESTION2013-05-07M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le transfert à titre expérimental de compétences…
14110000004272L14/questions_orales1414110000004270141100000042701JO_QUESTION2016-01-26Mme Cécile Duflot interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de …
14110000004275L14/questions_orales1414110000004273141100000042731JO_QUESTION2014-01-21M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la portée de l'accord fiscal avec l'Allemagne entériné fin 2013 pour l'imposition d…
14110000004278L14/questions_orales1414110000004276141100000042761JO_QUESTION2013-05-07M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les agricul…
14110000004281L14/questions_orales1414110000004279141100000042791JO_QUESTION2015-05-12M. Bernard Gérard interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du déblocage temporaire et plafonné des plans épargne-l…
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14110000004288L14/questions_orales1414110000004285141100000042851JO_QUESTION2014-04-01Mme Ericka Bareigts alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les appels de cotisations au Régime social des indépendants à La Réunion. Le…
14110000004291L14/questions_orales1414110000004289141100000042891JO_QUESTION2013-02-19M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'hôpital de Belley. Depuis de nombreuses années…
14110000004294L14/questions_orales1414110000004292141100000042921JO_QUESTION2016-01-26M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des gendarmeries en milieu rural. Une réorganisation est en cours. L…
14110000004297L14/questions_orales1414110000004295141100000042951JO_QUESTION2015-04-28M. Jean-Luc Laurent alerte M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation de la situation aux abords du bidonville de la rue Truillot à Ivry-sur-Seine. Salubr…
14110000004300L14/questions_orales1414110000004298141100000042981JO_QUESTION2016-01-26M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des …
14110000004303L14/questions_orales1414110000004301141100000043011JO_QUESTION2016-12-06M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapée…
14110000004306L14/questions_orales1414110000004304141100000043041JO_QUESTION2016-01-26Mme Valérie Lacroute alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir compromis des moulins à eau, notamment en Île-d…
14110000004309L14/questions_orales1414110000004307141100000043071JO_QUESTION2016-01-26M. Yann Galut interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le transfert de l'activité recouvrement des cotisations …
14110000004312L14/questions_orales1414110000004310141100000043101JO_QUESTION2017-01-24M. Jean-Pierre Decool interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dialogue entre les entrepr…
14110000004316L14/questions_orales1414110000004313141100000043131JO_QUESTION2014-11-25Mme Marie-Françoise Bechtel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'augmentati…
14110000004319L14/questions_orales1414110000004317141100000043171JO_QUESTION2013-11-19M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé de…
14110000004322L14/questions_orales1414110000004320141100000043201JO_QUESTION2016-01-26M. Hervé Pellois interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le coût de la prise en charge des personnes handicapé…
14110000004325L14/questions_orales1414110000004323141100000043231JO_QUESTION2013-02-19M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation du camp militaire du Larzac suite à la réorganisation de nos armées, important…
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14110000004332L14/questions_orales1414110000004330141100000043301JO_QUESTION2016-01-26Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'obligation faite aux distributeurs…
14110000004335L14/questions_orales1414110000004333141100000043331JO_QUESTION2016-01-26M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la circulation active d'un nouveau virus aux An…
14110000004338L14/questions_orales1414110000004336141100000043361JO_QUESTION2015-01-27Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontr…
14110000004341L14/questions_orales1414110000004339141100000043391JO_QUESTION2014-02-04M. Jean-Pierre Le Roch interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, s…
14110000004344L14/questions_orales1414110000004342141100000043421JO_QUESTION2015-02-03M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet de l'industrie et plus particulièrement de la situ…
14110000004347L14/questions_orales1414110000004345141100000043451JO_QUESTION2015-04-28Mme Sylviane Bulteau alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la création de l'élevage porc…
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14110000004353L14/questions_orales1414110000004351141100000043511JO_QUESTION2015-02-03M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la progression des déserts médicaux da…
14110000004356L14/questions_orales1414110000004354141100000043541JO_QUESTION2016-01-26M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites de la réforme territoriale et de l'organisation des nouvelles régions, ap…
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14110000004362L14/questions_orales1414110000004360141100000043601JO_QUESTION2016-01-26M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accès aux examens médicaux à l'étranger. Le recour…
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14110000004368L14/questions_orales1414110000004366141100000043661JO_QUESTION2013-05-07Mme Estelle Grelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de cent…
14110000004371L14/questions_orales1414110000004369141100000043691JO_QUESTION2016-01-26Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du musée des tissus et des arts décoratifs de L…
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14110000004380L14/questions_orales1414110000004378141100000043781JO_QUESTION2012-11-27M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la restauration de l'al…