AN · données ouvertes
Explorateur / questions_orales

questions_orales.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

5 071 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14110000004073L14/questions_orales1414110000004070141100000040701JO_QUESTION2014-04-01M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conséquences pour les communes des arrêtés de péri…
14110000004076L14/questions_orales1414110000004074141100000040741JO_QUESTION2014-06-17M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de la réform…
14110000004079L14/questions_orales1414110000004077141100000040771JO_QUESTION2013-11-26M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14110000004082L14/questions_orales1414110000004080141100000040801JO_QUESTION2014-11-18Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de l'implantation d'une u…
14110000004086L14/questions_orales1414110000004083141100000040831JO_QUESTION2014-06-17M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions de l'ordonnance n° 2013-1185 du 19 décembre…
14110000004089L14/questions_orales1414110000004087141100000040871JO_QUESTION2014-02-18M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconstruction du centre hospitalier de Voiron, dans l…
14110000004092L14/questions_orales1414110000004090141100000040901JO_QUESTION2015-04-28Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, charg…
14110000004095L14/questions_orales1414110000004093141100000040931JO_QUESTION2013-03-12M. Jean-Louis Destans attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14110000004098L14/questions_orales1414110000004096141100000040961JO_QUESTION2014-01-21M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14110000004101L14/questions_orales1414110000004099141100000040991JO_QUESTION2013-11-26Mme Catherine Lemorton interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la…
14110000004104L14/questions_orales1414110000004102141100000041021JO_QUESTION2015-03-17Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la fermeture définitive de la plateforme industriel…
14110000004107L14/questions_orales1414110000004105141100000041051JO_QUESTION2015-05-12Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justic…
14110000004110L14/questions_orales1414110000004108141100000041081JO_QUESTION2015-02-03Mme Eva Sas alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et d…
14110000004113L14/questions_orales1414110000004111141100000041111JO_QUESTION2015-03-17M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait qu'il y a quelques mois un accord a été signé con…
14110000004116L14/questions_orales1414110000004114141100000041141JO_QUESTION2014-06-03M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question de la disponibilité pleine et entièr…
14110000004119L14/questions_orales1414110000004117141100000041171JO_QUESTION2016-05-17M. Nicolas Sansu interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales s…
14110000004122L14/questions_orales1414110000004120141100000041201JO_QUESTION2015-04-28Mme Cécile Duflot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores, causées par la forte concentration de débits de boissons dans certaines rue…
14110000004125L14/questions_orales1414110000004123141100000041231JO_QUESTION2013-11-19M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes relatives à la pérennité de l'anten…
14110000004128L14/questions_orales1414110000004126141100000041261JO_QUESTION2014-02-18Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état de vétusté des locaux, des logements et de la voirie de la gendarmerie du q…
14110000004131L14/questions_orales1414110000004129141100000041291JO_QUESTION2015-04-28M. Jean-Michel Villaumé interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14110000004135L14/questions_orales1414110000004132141100000041321JO_QUESTION2014-01-21M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la problématique des prélèvements en eau sur cer…
14110000004138L14/questions_orales1414110000004136141100000041361JO_QUESTION2014-11-18M. François-Xavier Villain attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d…
14110000004141L14/questions_orales1414110000004139141100000041391JO_QUESTION2013-06-04Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroali…
14110000004144L14/questions_orales1414110000004142141100000041421JO_QUESTION2013-04-16Mme Kheira Bouziane attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le sort de l'usine TRW de Longvic, commune située sur sa circonscription …
14110000004147L14/questions_orales1414110000004145141100000041451JO_QUESTION2012-11-20M. François Pupponi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des actes antisémites en France et en particulier dans les quartiers populaires…
14110000004150L14/questions_orales1414110000004148141100000041481JO_QUESTION2015-03-17Mme Annie Genevard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réforme des valeurs locati…
14110000004154L14/questions_orales1414110000004151141100000041511JO_QUESTION2014-04-01Mme Marie-Françoise Bechtel interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le futur projet de loi de d…
14110000004157L14/questions_orales1414110000004155141100000041551JO_QUESTION2012-11-20Mme Virginie Duby-Muller rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa demande de classification en zone de sécurisation prioritaire (ZSP) de la zone frontalière …
14110000004160L14/questions_orales1414110000004158141100000041581JO_QUESTION2016-01-26M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la loi de transition énerg…
14110000004163L14/questions_orales1414110000004161141100000041611JO_QUESTION2015-01-27Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place d'un dispositif favor…
14110000004166L14/questions_orales1414110000004164141100000041641JO_QUESTION2016-01-26M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'annonce d'un plan de restructuration des centres de déminage. Dans ce plan, la Dire…
14110000004169L14/questions_orales1414110000004167141100000041671JO_QUESTION2015-02-03Mme Karine Berger interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la…
14110000004173L14/questions_orales1414110000004170141100000041701JO_QUESTION2013-05-07Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'intégration des mai…
14110000004176L14/questions_orales1414110000004174141100000041741JO_QUESTION2015-02-03M. Jean-Pierre Dufau interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le financement des schémas…
14110000004179L14/questions_orales1414110000004177141100000041771JO_QUESTION2014-06-17Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif actuel de lutte contre les incendies de forêt durant les périodes estivale…
14110000004182L14/questions_orales1414110000004180141100000041801JO_QUESTION2013-05-07Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lu…
14110000004185L14/questions_orales1414110000004183141100000041831JO_QUESTION2015-04-28Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de loi relatif à la biodiversité et…
14110000004188L14/questions_orales1414110000004186141100000041861JO_QUESTION2016-01-26Mme Arlette Grosskost interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des travailleurs frontaliers dans l…
14110000004191L14/questions_orales1414110000004189141100000041891JO_QUESTION2012-11-27Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14110000004194L14/questions_orales1414110000004192141100000041921JO_QUESTION2014-11-25M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
14110000004197L14/questions_orales1414110000004195141100000041951JO_QUESTION2016-01-26M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'inquiétante raréfaction de nombreux médic…
14110000004201L14/questions_orales1414110000004198141100000041981JO_QUESTION2014-04-01M. Étienne Blanc interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2014 qui a mis un …
14110000004204L14/questions_orales1414110000004202141100000042021JO_QUESTION2014-01-21M. Serge Letchimy rappelle à M. le ministre des outre-mer qu'à la suite des graves difficultés qu'ont connues les entreprises des outre-mer, tant du secteur pri…
14110000004207L14/questions_orales1414110000004205141100000042051JO_QUESTION2016-01-26M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de l'établissement de soins de…
14110000004210L14/questions_orales1414110000004208141100000042081JO_QUESTION2012-11-27M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14110000004213L14/questions_orales1414110000004211141100000042111JO_QUESTION2016-02-09M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de la prison de Melun. Les anciens ministres avaient…
14110000004216L14/questions_orales1414110000004214141100000042141JO_QUESTION2014-01-21Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14110000004219L14/questions_orales1414110000004217141100000042171JO_QUESTION2013-11-19M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique mise en oeuvre po…
14110000004222L14/questions_orales1414110000004220141100000042201JO_QUESTION2016-01-26Mme Valérie Corre, députée du Loiret, interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives. Elles sont auto…
14110000004225L14/questions_orales1414110000004223141100000042231JO_QUESTION2014-06-03M. Pierre Aylagas alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'application de la loi ICHN (i…