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14110000003918L14/questions_orales1414110000003916141100000039161JO_QUESTION2015-05-12M. Philippe Nauche interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de l…
14110000003921L14/questions_orales1414110000003919141100000039191JO_QUESTION2015-01-27M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les arbitrages en matière de politique de la ville nota…
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14110000003927L14/questions_orales1414110000003925141100000039251JO_QUESTION2015-06-09M. Guy-Michel Chauveau attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la publication du décret n° 2015-48…
14110000003930L14/questions_orales1414110000003928141100000039281JO_QUESTION2015-05-12M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la bactérie xylell…
14110000003933L14/questions_orales1414110000003931141100000039311JO_QUESTION2014-05-20Mme Sylviane Bulteau interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les mesures que le Gouvernement serait susceptible de prendre po…
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14110000003939L14/questions_orales1414110000003937141100000039371JO_QUESTION2013-03-12M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les corporations artisanales obligatoires en Alsace-Mosell…
14110000003942L14/questions_orales1414110000003940141100000039401JO_QUESTION2013-06-04M. Thomas Thévenoud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000003945L14/questions_orales1414110000003943141100000039431JO_QUESTION2016-02-09Mme Régine Povéda attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question du d…
14110000003948L14/questions_orales1414110000003946141100000039461JO_QUESTION2013-11-26M. Avi Assouly interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan qui peut être fait seize mois après la création des zones de sécurité prioritaires, notammen…
14110000003951L14/questions_orales1414110000003949141100000039491JO_QUESTION2015-03-17Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'état de vétusté des bâtiment…
14110000003954L14/questions_orales1414110000003952141100000039521JO_QUESTION2015-03-17M. François Asensi alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la m…
14110000003957L14/questions_orales1414110000003955141100000039551JO_QUESTION2014-06-03M. Christophe Castaner appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
14110000003961L14/questions_orales1414110000003958141100000039581JO_QUESTION2014-04-01M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés de la filière horticole, qui rep…
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14110000003988L14/questions_orales1414110000003986141100000039861JO_QUESTION2014-05-20M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation observée à la prison de Béthune. Béthune fai…
14110000003991L14/questions_orales1414110000003989141100000039891JO_QUESTION2016-11-22Mme Valérie Fourneyron interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,…
14110000003994L14/questions_orales1414110000003992141100000039921JO_QUESTION2013-04-16M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14110000003998L14/questions_orales1414110000003995141100000039951JO_QUESTION2013-11-26Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'écotaxe pour les poids-lourds. Celle-ci a été proposée par le G…
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14110000004007L14/questions_orales1414110000004005141100000040051JO_QUESTION2017-01-24M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la politique de l'hébergement d'urgence menée par le Gouvern…
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14110000004057L14/questions_orales1414110000004055141100000040551JO_QUESTION2014-06-03M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du co…
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