AN · données ouvertes
Explorateur / questions_orales

questions_orales.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

5 071 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14110000003762L14/questions_orales1414110000003760141100000037601JO_QUESTION2016-03-22M. Jean-David Ciot interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la structuration d'une filière électronique imprimée sur le territ…
14110000003765L14/questions_orales1414110000003763141100000037631JO_QUESTION2016-03-22M. Nicolas Bays interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la problématique des effectifs dans les commissariats des arrondissements de Lens et Béthune…
14110000003768L14/questions_orales1414110000003766141100000037661JO_QUESTION2013-02-19Mme Françoise Dumas interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de modernisation du réseau de la Banque de France. Elle souhaite reveni…
14110000003771L14/questions_orales1414110000003769141100000037691JO_QUESTION2013-03-12M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la suppression des poin…
14110000003775L14/questions_orales1414110000003772141100000037721JO_QUESTION2016-02-09M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la mise en place difficile de la métropole Aix Mar…
14110000003778L14/questions_orales1414110000003776141100000037761JO_QUESTION2016-03-22Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation horaires des c…
14110000003781L14/questions_orales1414110000003779141100000037791JO_QUESTION2013-01-15M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de la mise en service d'un second apparei…
14110000003784L14/questions_orales1414110000003782141100000037821JO_QUESTION2013-01-15M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé de…
14110000003787L14/questions_orales1414110000003785141100000037851JO_QUESTION2016-12-06M. Jean-Marie Tétart interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance. Dans les mois qui ont suivi les atte…
14110000003791L14/questions_orales1414110000003788141100000037881JO_QUESTION2014-04-01Mme Colette Langlade interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'apprentissage…
14110000003794L14/questions_orales1414110000003792141100000037921JO_QUESTION2014-06-03M. Daniel Gibbes interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le bienfondé de l'assujettissement des résidents fiscaux saint-martinois à la …
14110000003797L14/questions_orales1414110000003795141100000037951JO_QUESTION2013-03-12M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les emplois de vie scolaire (EVS). Lorsqu'il a accédé aux responsabilités en juin 2012…
14110000003800L14/questions_orales1414110000003798141100000037981JO_QUESTION2016-05-17M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arrêt du réacteur Orphée. Il aimerai…
14110000003803L14/questions_orales1414110000003801141100000038011JO_QUESTION2014-05-20Mme Dominique Nachury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'accès aux marchés publics des entrepri…
14110000003806L14/questions_orales1414110000003804141100000038041JO_QUESTION2014-01-21M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites du redécoupage cantonal, s'agissant notamment de la perte du statut de…
14110000003810L14/questions_orales1414110000003807141100000038071JO_QUESTION2014-04-01Mme Claude Greff interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temp…
14110000003813L14/questions_orales1414110000003811141100000038111JO_QUESTION2013-11-19M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le maintien des services publics en zone rurale et plus particulièrement…
14110000003816L14/questions_orales1414110000003814141100000038141JO_QUESTION2013-05-07M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la lutte contre le charançon rouge du…
14110000003819L14/questions_orales1414110000003817141100000038171JO_QUESTION2015-05-12M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de la défense. À la suite des attentats des 7 et 9 janvier derniers le plan Vigipirate a été élevé au niv…
14110000003822L14/questions_orales1414110000003820141100000038201JO_QUESTION2015-02-03M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14110000003825L14/questions_orales1414110000003823141100000038231JO_QUESTION2015-01-27M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de …
14110000003828L14/questions_orales1414110000003826141100000038261JO_QUESTION2017-01-24M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des migrants. La France et l'Europe subissent depuis plusieurs années déjà …
14110000003831L14/questions_orales1414110000003829141100000038291JO_QUESTION2015-01-27Mme Anne-Yvonne Le Dain attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le contentieux qui existe entre la…
14110000003834L14/questions_orales1414110000003832141100000038321JO_QUESTION2013-11-26M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le centre de radiothérapie d'Avicenne. L'organisation …
14110000003837L14/questions_orales1414110000003835141100000038351JO_QUESTION2014-05-20M. David Habib interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent le centre hospitalier d'Orthez et son service …
14110000003840L14/questions_orales1414110000003838141100000038381JO_QUESTION2014-02-18M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de scolarisation que rencontrent les enfants polyhandicapés.…
14110000003843L14/questions_orales1414110000003841141100000038411JO_QUESTION2015-02-03M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre de la réfo…
14110000003846L14/questions_orales1414110000003844141100000038441JO_QUESTION2014-05-20Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerc…
14110000003849L14/questions_orales1414110000003847141100000038471JO_QUESTION2012-11-20Mme Sabine Buis alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions de services de mise à …
14110000003852L14/questions_orales1414110000003850141100000038501JO_QUESTION2014-11-25M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale et membre du groupe d'études "Mer, pêche et souveraineté maritime" de l'Assemblée nationale, alerte M. le secré…
14110000003855L14/questions_orales1414110000003853141100000038531JO_QUESTION2014-01-21M. Jean-Louis Roumegas interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité…
14110000003858L14/questions_orales1414110000003856141100000038561JO_QUESTION2013-01-22M. Jean-Claude Perez alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'état de décrépitude dans lequel se trouvent entre autres plusieurs secteu…
14110000003861L14/questions_orales1414110000003859141100000038591JO_QUESTION2015-01-20M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la nouvelle géographie prioritaire de la politique de l…
14110000003864L14/questions_orales1414110000003862141100000038621JO_QUESTION2016-02-09M. Marc Goua attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la future maison d'arrêt du Maine-et-Loire. Au sein de son budget triennal…
14110000003867L14/questions_orales1414110000003865141100000038651JO_QUESTION2014-05-20M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les nombreuses …
14110000003870L14/questions_orales1414110000003868141100000038681JO_QUESTION2014-02-04Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation sociale d'Astrium, division spatiale du groupe EADS. Avec…
14110000003873L14/questions_orales1414110000003871141100000038711JO_QUESTION2015-06-09Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la fin du droit d'option en mat…
14110000003876L14/questions_orales1414110000003874141100000038741JO_QUESTION2014-04-29Mme Chantal Berthelot alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur le manque de moyens humains mis à disposition de France Domaine et l'absence…
14110000003880L14/questions_orales1414110000003877141100000038771JO_QUESTION2016-02-09M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'organisation de l'offre de soins ho…
14110000003883L14/questions_orales1414110000003881141100000038811JO_QUESTION2015-02-03M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les fractures qui existent depuis de…
14110000003886L14/questions_orales1414110000003884141100000038841JO_QUESTION2013-03-12M. Yves Goasdoué interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation e…
14110000003890L14/questions_orales1414110000003887141100000038871JO_QUESTION2014-04-01Mme Nathalie Nieson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre l'ambroisie car cette plante fortement allerg…
14110000003893L14/questions_orales1414110000003891141100000038911JO_QUESTION2013-01-22Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'implantation grandissante d'antennes-re…
14110000003896L14/questions_orales1414110000003894141100000038941JO_QUESTION2014-01-21Mme Annick Lepetit attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le déploiement de bornes électriques de recharge. Pour que la voiture élec…
14110000003899L14/questions_orales1414110000003897141100000038971JO_QUESTION2015-01-20Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'absence de couvertu…
14110000003903L14/questions_orales1414110000003900141100000039001JO_QUESTION2017-01-24M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre de l'intérieur concernant les dispositifs d'information des Français suite au déclenchement d'une « alerte enlèv…
14110000003906L14/questions_orales1414110000003904141100000039041JO_QUESTION2014-11-18Mme Martine Lignières-Cassou interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du contrat de projet Ét…
14110000003909L14/questions_orales1414110000003907141100000039071JO_QUESTION2013-06-04Mme Eva Sas interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et …
14110000003912L14/questions_orales1414110000003910141100000039101JO_QUESTION2014-11-25M. Alain Bocquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réalisation du nouveau commissariat de police de Saint-Amand-les-Eaux promis depuis plusieurs an…
14110000003915L14/questions_orales1414110000003913141100000039131JO_QUESTION2015-05-12Mme Paola Zanetti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes récurrents de sécurité et de délinquance sur la commune de Hombourg-Hau…