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14110000003607L14/questions_orales1414110000003605141100000036051JO_QUESTION2016-03-22M. Sylvain Berrios interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la non oppos…
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14110000003613L14/questions_orales1414110000003611141100000036111JO_QUESTION2013-03-12M. Joël Giraud interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer …
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14110000003619L14/questions_orales1414110000003617141100000036171JO_QUESTION2012-11-27M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le plan de sauvegarde de la clinique Malartic installée sur la …
14110000003623L14/questions_orales1414110000003620141100000036201JO_QUESTION2016-03-22M. Jean-Claude Perez alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le risque de …
14110000003627L14/questions_orales1414110000003624141100000036241JO_QUESTION2015-02-03M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions de l'article L.…
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14110000003633L14/questions_orales1414110000003631141100000036311JO_QUESTION2016-02-09M. François de Mazières interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14110000003636L14/questions_orales1414110000003634141100000036341JO_QUESTION2015-12-01M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'hôpital local de Houdan. Situé aux …
14110000003639L14/questions_orales1414110000003637141100000036371JO_QUESTION2014-02-18M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la décharge de la Glacière. Le film "<em>Super tr…
14110000003642L14/questions_orales1414110000003640141100000036401JO_QUESTION2016-03-22M. Alain Marleix interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales s…
14110000003645L14/questions_orales1414110000003643141100000036431JO_QUESTION2015-02-03M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du comm…
14110000003648L14/questions_orales1414110000003646141100000036461JO_QUESTION2015-12-01Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation française relative à la vente d'armes et de munitions qui ne permet…
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14110000003660L14/questions_orales1414110000003658141100000036581JO_QUESTION2015-05-12M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des plaques d'immatriculation usurpées dont sont victimes 400 000 véhicule…
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14110000003675L14/questions_orales1414110000003673141100000036731JO_QUESTION2012-11-20M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de construire rapidement une nouvelle caserne pour le groupement de gendar…
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