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14110000003455L14/questions_orales1414110000003453141100000034531JO_QUESTION2016-05-17Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les incidences de…
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14110000003465L14/questions_orales1414110000003463141100000034631JO_QUESTION2015-12-01M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réorganisation des services de l'État dans la nouvelle rég…
14110000003468L14/questions_orales1414110000003466141100000034661JO_QUESTION2014-04-29M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences pour les travailleurs frontaliers français de l…
14110000003471L14/questions_orales1414110000003469141100000034691JO_QUESTION2014-11-25M. Richard Ferrand interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article L. 162-22-8-1 du code de la sécurité soci…
14110000003474L14/questions_orales1414110000003472141100000034721JO_QUESTION2015-03-17M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les lacunes que connaît le dispositif du compte épar…
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14110000003489L14/questions_orales1414110000003487141100000034871JO_QUESTION2016-03-22Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les règles imposées par l'Union des associations europé…
14110000003492L14/questions_orales1414110000003490141100000034901JO_QUESTION2014-05-20Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme des rythm…
14110000003495L14/questions_orales1414110000003493141100000034931JO_QUESTION2016-02-09M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'habilitati…
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